Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires application loi créant l Agence nationale de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Yolaine de Courson - Hubert Wulfranc

Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b2733_rapport-information Amenagement du territoire Organisme public Aménagement du territoire Organisme public

Ce rapport sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour objet de recenser les textes réglementaires publiés et ceux qui ne le sont pas, ainsi que les autres mesures d’application prévues par la loi.
Ce rapport, publié un peu plus de sept mois après la promulgation de la loi, ne porte pas sur l’évaluation de celle-ci, l’ANCT n’étant pas encore véritablement «en ordre de marche». Cette évaluation interviendra dans les trois ans suivant la promulgation de la loi.
La mise en œuvre de la loi portant création de l’ANCT appelait peu de textes réglementaires, mais elle passe par plusieurs actes juridiques de nature contractuelle. S’agissant des textes réglementaires, le rapport constate qu’à ce jour, seul le décret sur la réserve citoyenne manque. Les instances de l’ANCT au niveau national ont été constituées, le premier budget de l’agence a été fixé, une expérimentation du fonctionnement de l’agence a été menée dans la région Occitanie. En revanche, les outils contractuels pluriannuels prévus par le texte législatif n’ont pas encore été élaborés, et des incertitudes demeurent quant à la doctrine d’intervention de l’agence et à ses moyens d’action.

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE : LES MISSIONS DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

I. Les principales dispositions de la loi du 22 juillet 2019
II. les précisions apportées par le décret statutaire du 18 novembre 2019
III. la doctrine reste à bâtir


DEUXIEME PARTIE : LA GOUVERNANCE DE L’ANCT

I. le conseil d’administration et le directeur général
A. Les principes posés par la loi du 22 juillet 2019
B. Les précisions apportées par le décret statutaire du 18 novembre 2019
1. La composition du conseil d’administration
2. Les rôles respectifs du conseil d’administration et du directeur général

C. La constitution du conseil d’administration

II. les délégués territoriaux et les comités locaux de cohésion territoriale
A. Un rôle confié aux préfets de département par la loi du 22 juillet 2019
B. Les précisions apportées par le décret du 18 novembre 2019


TROISIEME PARTIE : LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE L’ANCT

I. Une transition complexe pour les personnels
A. Les dispositions de la loi du 22 juillet 2019
1. Le transfert des personnels
2. Les instances représentatives du personnel de l’ANCT

B. Les dispositions réglementaires
1. Le décret du 18 novembre 2019
2. Le décret du 22 janvier 2020 relatif au CHSCT
3. Autres dispositions réglementaires (non prévues par la loi)

C. la mise en œuvre de la fusion soulève inquiétudes et interrogations au sein du personnel

II. Les moyens financiers de l’ANCT
A. Le premier budget annuel de l’agence s’élève À 75 millions d’euros
B. Les conventions pluriannuelles que l’agence doit conclure avec plusieurs partenaires devraient Être signées prochainement

III. La réserve citoyenne : le seul décret manquant
Quatrième partie : La mission de préfiguration À l’Échelle de la région Occitanie
Examen en commission

ANNEXES
État des textes d’application de la loi
Liste des personnes auditionnées
Liste des contributions écrites reçues

2733 Rapport parlementaire 39 Assemblée nationale 204000233
Date et heure de mise à jour

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 27 février 2020, sur l'épidémie de COViD-19 , la réforme des retraites, la décentralisation et l'aménag

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 27 février 2020, sur l'épidémie de COViD-19 , la réforme des retraites, la décentralisation et l'aménagement du territoire. Jacqueline Gourault 27/02/2020 Politique gouvernementale
  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ORIANE MANCINI
Et notre invitée politique ce matin c'est Jacqueline GOURAULT, bonjour.

JACQUELINE GOURAULT
Bonjour.

ORIANE MANCINI
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, on est ensemble pendant un peu plus de 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse territoriale représentée par Romain GASPAR de la Gazette des communes, bonjour.

ROMAIN GASPAR
Bonjour.

ORIANE MANCINI
On commence, Jacqueline GOURAULT, avec le coronavirus bien sûr, qui touche la France, qui inquiète, réunion ce matin à Matignon avec le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, les présidents de groupes parlementaires et les chefs de partis, l'heure est à la mobilisation générale au gouvernement. Est-ce que ça veut dire qu'au gouvernement on considère que la situation est grave ?

JACQUELINE GOURAULT
On considère que la situation est sérieuse, mais il n'y a pas d'épidémie en France. Ceci dit, il est toujours bien d'anticiper, d'associer le maximum de partenaires, et par exemple, bien sûr, ceux que vous venez de citer, qui ont des responsabilités éminentes. J'ajoute que le Premier ministre a écrit à l'ensemble des maires de France pour leur faire état de la situation, car, comme vous le savez…

ORIANE MANCINI
Alors juste, il a écrit aux maires de France, mais est-ce qu'il y a une réunion qui est prévue avec les présidents de région, les présidents de département, les maires, comme il en est prévue une ce matin avec les parlementaires, ou pas du tout ?

JACQUELINE GOURAULT
Non. Alors, ce matin il y a les représentants, aussi, des associations d'élus, qui sont présents.

ORIANE MANCINI
Qui sont à Matignon.

JACQUELINE GOURAULT
Voilà, qui sont présents, donc, évidemment tout cela dans un but de transparence totale, de dire exactement ce qui se passe, ce qui est une manière, aussi, de faire comprendre à la population que la situation est précisément transmise, tous les jours, par le ministre de la Santé, à 19h00, il y a un point presse tous les jours, les gens qui sont inquiets peuvent appeler un numéro qui a été ouvert exprès, qui est le 0800 130.000, et qui permet, aux gens qui s'inquiéteraient, eh bien de téléphoner et d'avoir réponses aux questions qu'ils se posent.

ROMAIN GASPAR
Edouard PHILIPPE a écrit un courrier aux élus locaux, qu'est-ce qu'ils peuvent faire pour prévenir le coronavirus ?

JACQUELINE GOURAULT
Vous savez, il y a des choses qui sont simples dans la vie, c'est les questions d'hygiène, tout simplement, rappeler, quand les gens s'inquiètent, qu'il faut respecter des règles d'hygiène, qu'on n'est pas obligé de se sauter au cou tout le temps si je puis dire, de s'embrasser, qu'il faut se laver les mains régulièrement, des choses aussi simples que ça, et que ce n'est pas non plus la peine de se mettre des masques, parce que ça ne sert à rien, les masques sont faits pour protéger ceux qui reviennent de zones à risques, ou pour les professionnels de santé qui, naturellement, doivent se munir de ces masques.

ROMAIN GASPAR
Quand vous voyez des élus, comme Christian ESTROSI, qui annulent la fin du Carnaval de Nice, vous dites c'est une bonne décision ?

JACQUELINE GOURAULT
Je dis c'est une décision qu'il a prise, le Carnaval de Nice a eu lieu pendant 2 jours, je crois, il a décidé d'annuler le dernier jour…

ORIANE MANCINI
Mais est-ce qu'il a eu raison de le faire ?

JACQUELINE GOURAULT
Je ne sais pas quelle est la raison, mais, en fait, il n'y avait pas, je pense, plus de…

ORIANE MANCINI
Lui il dit que la santé passe avant l'économie et qu'il préfère appliquer le principe de précaution, il a raison ou pas ?

JACQUELINE GOURAULT
Les deux premiers jours il n'y avait pas plus de risques que le troisième jour, je pense, mais bon, c'est une décision qu'il a prise, je la respecte, il est maire, il a pris la décision en fonction de la situation locale, et vous comprenez bien qu'il y a une inquiétude plus forte chez les gens qui habitent Nice, qu'ailleurs, puisqu'ils sont à la frontière italienne. Evidemment, il faut à la fois gérer la population et son inquiétude, et en même temps ne pas créer de décisions qui puissent inquiéter davantage, je dirais les choses sont sensibles.

ORIANE MANCINI
Inquiétude qui est relayée notamment par Eric CIOTTI, le député les Républicains des Alpes-Maritimes, qui dit, par exemple, ne pas comprendre pourquoi les supporters italiens ont été autorisés à aller à Lyon hier pour le match de Ligue des champions, qui demande un contrôle plus strict aux frontières au gouvernement. Qu'est-ce que vous dites ?

JACQUELINE GOURAULT
Je dis que le gouvernement prend des décisions en toute connaissance des réalités, que Turin c'est dans le Piémont, qu'il n'y a aucun cas dans le Piémont et qu'il n'y avait donc pas de raison d'annuler ce match.

ORIANE MANCINI
Un dernier mot sur ce sujet du coronavirus, est-ce que ça peut avoir un impact sur la tenue des municipales les 15 et 22 mars prochains ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, la seule chose qui peut se produire c'est que des gens soient inquiets, bien évidemment, mais je ne vois pas quel est le rapport avec les élections municipales.

ORIANE MANCINI
Pas de conséquences sur le scrutin ? On a vu notamment cette maire qui s'est mise en quarantaine, qui ne peut plus faire campagne parce qu'elle revient d'Italie, pour vous il n'y aura pas de conséquences du tout sur ce scrutin ?

JACQUELINE GOURAULT
Il peut y avoir des cas précis, comme ceux que vous venez de citer, des gens qui reviennent d'Italie et qui étaient dans la zone où il y a des cas suspects, bien évidemment, doivent prendre des précautions, mais autrement…

ORIANE MANCINI
Mais si la situation venait à s'aggraver en France, pas de report des municipales envisagé de la part du gouvernement ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, il n'y a pas d'épidémie en France, et le gouvernement contrôle la situation et est totalement transparent sur la situation, chaque jour les Français sont informés.

ROMAIN GASPAR
L'autre actualité du moment c'est la réforme des retraites, quand est-ce que vous allez dégainer le 49.3 ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors, écoutez, il y a un débat, qui se continue, bien sûr avec, comme vous le savez, un certain nombre d'amendements, 37.000, qui ont été déposés par deux partis politiques, enfin deux groupes politiques, LFI et les communistes, et qui est une manière, je dirais d'entraver, au fond, le bon déroulement des débats. Le Premier ministre a exprimé lui-même qu'il utiliserait éventuellement tous les outils de la constitution, si je puis dire, mais aujourd'hui nous continuons le débat, peut-être que, on ne sait jamais, ceux qui bloquent le débat démocratique vont décider que le débat démocratique pouvait être utile, c'est quand même très dommage…

ORIANE MANCINI
Mais est-ce que le gouvernement peut se passer d'un 49.3 aujourd'hui sur ce texte ?

JACQUELINE GOURAULT
On verra si c'est possible qu'il puisse l'utiliser, comme ce n'est pas possible, selon l'évolution des choses. Ce qui est dommage, quand même, c'est que, et c'est ça qu'il faut peut-être dire au milieu du reste, c'est que ces gens empêchent le vrai débat démocratique, et empêchent que des amendements utiles, qui ont été déposés par eux-mêmes d'ailleurs, ou par d'autres groupes politiques, puissent être étudiés. On sait combien les Français sont attachés à la pénibilité par exemple, peut-être que l'amendement qui dit que le minimum de la retraite sera à 1000 euros pour tous est important, peut-être que la retraite à 60 ans pour les gens qui sont en incapacité de travailler, c'est important aussi, je crois que ça serait mieux que les points et les virgules dont on nous affuble dans le débat.

ROMAIN GASPAR
Le texte doit être voté avant les municipales, en tout cas c'est l'objectif du gouvernement, avec cette procédure accélérée, est-ce que l'enlisement des débats ne va pas avoir une conséquence et un risque de jouer sur le vote des électeurs ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors, c'est une question intéressante. Je ne sais pas si, au fond, quand on regarde les images, les Français se disent « écoutez, il y en a assez, parce qu'il faut arrêter ce bazar », parce que, quand même, c'est une image de la démocratie qui est assez désolante, et je pense que les Français ont envie que le gouvernement remette aussi un peu d'ordre là-dedans. Alors, après, l'impact sur les municipales…

ORIANE MANCINI
Ça veut dire quoi que le gouvernement remettre un peu d'ordre là-dedans ?

JACQUELINE GOURAULT
C'est-à-dire qu'il y a un débat qui se passe normalement au Parlement. Vous voyez bien qu'il n'y a pas…

ORIANE MANCINI
Donc remettre un peu d'ordre c'est le 49.3 !

JACQUELINE GOURAULT
Remettre un peu d'ordre c'est trouver une solution à cette obstruction permanente faite par certains députés. Mais, encore une fois, la décision n'est pas prise.

ORIANE MANCINI
Allez, on va parler de vos dossiers, Jacqueline GOURAULT, ils sont nombreux, on va commencer par la loi 3D, Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, c'est votre loi, quand sera-t-elle présentée ?

JACQUELINE GOURAULT
Il n'y a pas de calendrier, vous voyez je fais un lien avec ce que nous venons de dire, la durée de la discussion, par exemple sur les retraites, peut influer sur les autres textes bien évidemment, et je ne suis pas seule à avoir des textes à venir, pour l'instant je n'ai pas de calendrier pour ma loi 3D.

ORIANE MANCINI
Mais en tout cas le calendrier pourrait être bouleversé par cette réforme des retraites ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, en tout cas, au rythme où ça va, pour l'instant on peut se poser des questions.

ORIANE MANCINI
Vous restez sur une présentation avant l'été ou ça peut passer après l'été ou pas ?

JACQUELINE GOURAULT
Je pense qu'il y a plus de chance que ce soit après l'été.

ORIANE MANCINI
Après l'été, donc une présentation décalée de la loi 3D, par rapport à ce qui était annoncé, vous l'annonciez au premier semestre.

JACQUELINE GOURAULT
On se tenait prêts pour la fin du premier semestre de cette année, mais il n'y a jamais eu de calendrier fixé pour cette loi.

ROMAIN GASPAR
Selon un sondage IFOP, qui a été commandé par le think tank l'Aurore, il y a 70% des Français qui s'opposent à la possibilité des collectivités d'adapter la loi, est-ce que c'est un désaveu du gouvernement et de ce texte qui arrive bientôt au Parlement ?

JACQUELINE GOURAULT
Au risque de vous décevoir, je ne suis pas sûre qu'il y ait un véritable sens dans ce questionnaire et cette question. Quand vous dites aux gens, décentralisation, je ne suis pas sûre qu'ils comprennent exactement ce que ça veut dire, on est souvent entre techniciens, entre élus, pour parler de décentralisation. Par contre, si vous parlez de proximité, les gens vous répondent favorablement, et si vous parlez de pouvoirs du maire, ou de la personnalité du maire, les gens sont très contents, et donc l'idée que les collectivités territoriales aient des libertés d'agir, aient des compétences, aient des pouvoirs d'innovation, ça je peux vous dire que les Français sont absolument d'accord. D'ailleurs, je vous rappelle que les Gilets jaunes n'avaient d'autre mot que la proximité, etc. Donc je pense que ces sondages, techniques, sur la décentralisation, je ne suis pas sûre que si on avait interrogé les Français au début de la présidence de François MITTERRAND, et des lois Defferre, si on avait fait un sondage sur la décentralisation, qu'il y ait eu un enthousiasme délirant. Simplement, il faut essayer d'organiser les pouvoirs publics entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans un souci de, comment dire, de réponses aux besoins de nos concitoyens, à la vie quotidienne de nos concitoyens.

ORIANE MANCINI
Justement Jacqueline GOURAULT, vous faites un tour de France pour concerter cette loi, pour écouter les élus, qu'est-ce qu'ils vous disent ces élus ?

JACQUELINE GOURAULT
Les élus disent, un, pas de Grand soir, ça c'est la première chose, c'est-à-dire pas une nouvelle réforme qui bouleverse les compétences des collectivités territoriales, qui change les périmètres des collectivités territoriales. Vous savez, il y a eu beaucoup de réformes pendant 10 ans, entre 2010 et 2020, beaucoup, enfin pas 2020, mais 2015, la dernière réforme étant la loi NOTRe, et qui a été mise en application progressivement, d'ailleurs, dans les années qui ont suivi, jusqu'à aujourd'hui, et donc les élus n'ont pas envie de ce Grand Soir. Ce qu'ils veulent c'est, plus de souplesse, plus de clarification, ils veulent aussi une relation…

ORIANE MANCINI
Et plus de compétences aussi ?

JACQUELINE GOURAULT
Pas forcément plus de compétences, parfois oui, mais pas forcément, c'est-à-dire laissez-nous exercer nos compétences avec un peu plus de liberté, et puis avec…

ORIANE MANCINI
Et avec les moyens qui vont avec…

JACQUELINE GOURAULT
Bien sûr, avec les moyens qui vont avec…

ORIANE MANCINI
C'est ce que demandent les élus.

JACQUELINE GOURAULT
Bien sûr avec les moyens qui vont avec, et puis aussi avec ce souci de respecter, comment dire, la réalité de leur territoire, c'est-à-dire que, on ne peut pas appliquer de la même manière exactement une loi si on est en zone de montagne ou en zone de plaine, on ne peut pas traiter tel ou tel sujet de la même manière selon qu'on est à la campagne ou au centre-ville d'une très grande ville. Et puis les élus parlent beaucoup aussi d'expérimentation, que nous faisons déjà, mais qui est un peu limité, de par la loi, et il y a eu un rapport qui a été fait par le Conseil d'Etat, par Monsieur LAMY, qui montre qu'on pourrait élargir l'expérimentation dans notre pays, et ça les élus sont très demandeurs. Et donc, moi je suis favorable à ce que l'on inclut dans cette loi 3D un élargissement, par une loi organique, de l'expérimentation en France.

ORIANE MANCINI
Ça c'est une des pistes qui sera dans la loi 3D.

JACQUELINE GOURAULT
Absolument.

ORIANE MANCINI
Est-ce qu'il y en a d'autres, parce que là vous avez déjà rencontré beaucoup d'élus, vous avez déjà beaucoup concerté, vous devez y voir clair sur ce qu'il va y avoir dans cette loi, quelles vont être les grandes lignes ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors, ce qui est très intéressant, je vous disais, pas de grands bouleversements, mais il y a des, comment dire, des nouvelles préoccupations et des nouveaux sujets qui sont apparus pour les collectivités territoriales, et que le président de la République avait bien ciblés, quand il parlait de transport, quand il parlait de logement, quand il parlait de transition écologique, de réchauffement climatique, évidemment ce sont des sujets qui entraînent, je dirais de nouvelles compétences pour les collectivités territoriales. Je suis frappée par exemple, comment le sujet de la forêt, par exemple, apparaît dans toutes les discussions où nous allons dans toutes les régions. Pourquoi ? parce que la forêt c'est à fois un exemple de captation du CO2, mais c'est aussi un développement économique, c'est aussi un sujet de, comment dire, de variétés qu'il faut adapter au réchauffement climatique, c'est donc le problème également de l'eau, il y a donc des tas de sujets dont les élus doivent s'emparer, et l'Etat bien évidemment, et au fond c'est qui fait quoi. Et, comme le dirait Jean-Pierre RAFFARIN, que j'ai rencontré récemment, et j'ai vu qu'il était à l'Assemblée nationale hier, il y a ce qui est du régalien, qui appartient à l'Etat, il y a les compétences des collectivités territoriales, parce que nous sommes dans une République décentralisée, et la décentralisation, ce n'est pas une fin en soi, c'est une manière d'appliquer des politiques publiques, et puis il y a tout ce qui peut être traité en accord entre les collectivités territoriales et l'Etat, et notamment par la contractualisation.

ROMAIN GASPAR
Par exemple, il y a la question des petites lignes, avec une partie qui devrait, en tout cas qui pourrait revenir aux régions, est-ce qu'elles ont les moyens aujourd'hui d'investir et d'entretenir ce réseau, qui est quand même assez dégradé et qui est un vrai enjeu de mobilité pour de nombreux territoires ruraux ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors, je vais répondre oui, parce que ce dont vous parlez, qui est d'ailleurs dans l'agenda rural, et qui a été annoncé par le Premier ministre dans les Vosges la semaine dernière, c'est un protocole d'accord qui a été signé avec la région Grand-Est et, l'après-midi même, le secrétaire d'Etat DJEBBARI et moi-même nous étions en région Centre-Val de Loire pour signer un protocole identique, enfin, quand je dis identique, adaptée à chaque région. L'idée c'est, après discussion, ça fait 2,5 ans que nous… enfin, quand je dis nous, c'est la ministre Elisabeth BORNE et son secrétaire d'Etat, qui ont particulièrement travaillé sur ce dossier, et depuis 2,5 ans nous regardons comment rouvrir, ou conforter, des petites lignes qui étaient très dégradées, où la vitesse était très ralentie, etc. Et, au fond, il y a trois séries de lignes, c'est des petites lignes qui vont être reprises par la SNCF, par SNCF Réseau, des petites lignes qui vont être totalement reprises et gérées par les régions, et des lignes qui restent des lignes gérées à la fois par SNCF Réseau, l'Etat et les régions. Donc tout cela a été le fruit d'une concertation, et d'une évaluation financière.

ORIANE MANCINI
L'autre annonce faite par Edouard PHILIPPE lors de ce comité interministériel aux ruralités, c'est 280 millions d'euros débloqués pour aider les départements à assurer la couverture de leurs zones en fibre, en très haut débit. Est-ce que toutes les zones seront couvertes par la fibre d'ici 2025 ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors, aujourd'hui, il y a 75 départements dont la programmation assure, et le financement, assure les résultats pour 2025, il restait 15 départements qui étaient moins avancés et qui manquaient de moyens, c'est la raison pour laquelle nous avons affecté ces 280 millions nouveaux, en direction de ces départements, de ces 15 départements, dont je viens de vous parler, pour qu'ils soient également au rendez-vous de 2025.

ORIANE MANCINI
Et ça, ça va suffire ?

JACQUELINE GOURAULT
En principe ça suffit.

ORIANE MANCINI
Donc, du coup, il y aura la fibre partout, sur tout le territoire, en 2025 ?

JACQUELINE GOURAULT
Absolument, et il y a eu une accélération en 2019 qui a été tout à fait spectaculaire.

ROMAIN GASPAR
Parmi les annonces il y a aussi les licences 4 qui vont être données gratuitement à de nombreuses communes de moins de 3500 habitants, ça va consister en quoi ?

JACQUELINE GOURAULT
Alors en fait c'est, l'idée, soit de conforter des cafés qui sont existants et qui étaient, je dirais en recherche de successeur, soit de rouvrir des cafés dans les villages, c'est l'opération de 1000 cafés qui a été lancée avec l'association SOS, qui est une association d'insertion, et il a été créé une licence 4, c'est ça qui est important à préciser, par la loi Engagement et Proximité, une licence 4 qui ne peut pas être commercialisée en dehors de l'intercommunalité où elle est, comment dire, affectée, et évidemment c'est très important parce que, s'il y a eu beaucoup de licences 4 qui sont parties des zones rurales, c'est parce qu'elles pouvaient être récupérées, sur la France entière, par des gens qui récupéraient les licences 4 pour ouvrir des bars dans les centres-villes des grandes villes.

ROMAIN GASPAR
On a un premier bilan des premiers cafés qui ont rouvert, parce que c'est en cours ?

JACQUELINE GOURAULT
C'est en cours, il y a beaucoup, beaucoup, de demandes, et il y a déjà, je crois, près d'une trentaine de cafés ouverts, je ne suis pas tout à fait sûre du chiffre, mais c'est autour de 30, voilà.

ORIANE MANCINI
L'autre inquiétude qui concernant ces territoires c'est le problème des déserts médicaux, la ruralité, comme certaines villes vous me direz, qui sont confrontés au problème des déserts médicaux. Des médecins salariés ont été recrutés, 110 médecins a rappelé Edouard PHILIPPE, l'objectif c'est d'en avoir 600 d'ici 2022, c'est ça la solution pour lutter contre les déserts médicaux ?

JACQUELINE GOURAULT
Ce n'est pas la solution, c'est une solution, parce qu'il y a évidemment plusieurs outils pour développer la médecine en milieu rural. vous en avez citée une, qui est très importante bien évidemment, et qui permet de répondre dans l'urgence à des départements où il y a vraiment une carence très forte, il y en a d'autres à plus long terme, je vais quand même rappeler l'affaire de la suppression du numerus clausus, c'est-à-dire pour augmenter le nombre de médecins qui sortiront des facultés, mais évidemment il faut au moins 8 ans pour qu'il y ait une, comment dire, une effectivité de cette décision. il y a aussi le tutorat, qui est quelque chose de très important, c'est-à-dire que des médecins prennent en stage des jeunes internes et ainsi leur montrent aussi leur métier dans des zones rurales, la qualité de vie, souvent, dans les zones rurales, et c'est une manière aussi de montrer qu'on peut exercer un métier et vivre correctement dans les zones rurales, c'est quelque chose de très important.

ORIANE MANCINI
Une dernière question, Romain, sur les municipales.

ROMAIN GASPAR
Les municipales approchent, est-ce que vous craignez une augmentation du nombre de villes sans candidats ?

JACQUELINE GOURAULT
Ecoutez, tout ce que j'entends dire par les préfets, il y a beaucoup de listes de déposées dans les communes, il y en a encore jusqu'à ce soir qui peuvent être déposées, il y a des endroits où il y a beaucoup de listes. Je crois qu'on sera à peu près au même niveau que la dernière fois, en 2014, pour le renouvellement. Alors il peut se produire que, ici ou là, il y ait quelques communes, comme la dernière fois, sans liste, mais….

ORIANE MANCINI
La dernière fois je crois que le nombre était assez faible, un peu moins de 60 communes où il n'y avait pas de candidat du tout, est-ce que là on sera dans les mêmes chiffres ?

JACQUELINE GOURAULT
Oui, ce sera à peu près les mêmes chiffres, et le renouvellement ce sera à peu près aussi la même chose, c'est-à-dire loin, si je puis me permettre, de toutes les inquiétudes qui étaient entretenues parfois par des grandes associations d'élus.

ORIANE MANCINI
Eh bien merci beaucoup, merci Jacqueline GOURAULT d'avoir été avec nous ce matin.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 février 2020

Politique gouvernementale Epidemie Retraite Decentralisation Amenagement du territoire 203000543
Date et heure de mise à jour

Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional. Conseil des ministres 05022020 schema amenagement regional

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de l'article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a été présentée, lors du conseil des ministres du 13 novembre 2019, par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Elle entrera en vigueur au 1er mars 2020, sauf pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision.

Les schémas d'aménagement régional sont des documents d'urbanisme et d'aménagement propres aux régions et départements d'outre-mer. Ces schémas, élaborés à l'initiative des collectivités elles-mêmes, en association avec l'État notamment, sont en vigueur en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion. Le département de Mayotte élabore actuellement son schéma.

L'objectif de l'ordonnance est de procéder à une clarification et à une actualisation des dispositions relatives au cadre juridique du schéma d'aménagement régional. Cette ordonnance doit également permettre de simplifier les modalités procédurales relatives à l'élaboration et à l'évolution du schéma.

Ainsi, conformément à l'habilitation donnée par le législateur, cette ordonnance reprend la rédaction des articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales afin de compléter et clarifier le contenu du schéma, revoir la liste des normes et documents qui lui sont opposables, actualiser et rendre intelligibles les modalités procédurales relatives à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité du schéma.

Par ailleurs, l'ordonnance prévoit les mesures de cohérence, en conséquence des évolutions apportées à ces articles, au sein du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et du code de l'urbanisme.
 

Aménagement du territoire Urbanisme Projet de loi Ordonnance Amenagement du territoire Amenagement urbain DOM Schema d'amenagement Developpement regional 206000307

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la Collectivité européenne d'Alsace, l'artisanat et l'aménagement du territoire, à Strasbourg le 31 janvier 2020.

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la Collectivité européenne d'Alsace, l'artisanat et l'aménagement du territoire, à Strasbourg le 31 janvier 2020. Jacqueline Gourault 31/01/2020 Collectivité européenne d'Alsace
  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
120 ans de la Chambre des métiers d'Alsace

Monsieur le Président, cher Bernard Stalter,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame la Maire, Chère Danielle Dambach,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,


Je voudrais d'abord, cher Bernard, souhaiter à la Chambre des Métiers d'Alsace un très joyeux anniversaire.

J'aime venir ici, en Alsace. J'ai d'ailleurs eu souvent l'occasion de venir durant ces derniers mois, cela ne vous aura sans doute pas échappé.

J'aime venir ici car vous êtes un territoire vivant et profondément tourné vers l'avenir.

Cette vitalité, les artisans en sont au coeur. Vous faîtes vivre chaque jour une longue tradition d'excellence et de savoir-faire de la région rhénane. Vous incarnez le dynamisme économique et les liens du quotidien, mais aussi les valeurs d'accompagnement et de transmission.

Depuis longtemps, vous avez su en effet vous organiser pour faire vivre cette tradition. Car si vous avez atteint l'âge vénérable de 120 ans, ce qui me frappe moi, c'est votre modernité :

- Vous le rappeliez : vous avez donné naissance, en France et en Europe, à la première CMA. Vous avez même créé le terme "d'artisanat" ! ;
- Depuis vous avez su, à chaque étape, vous moderniser, au point de faire collectivement de l'artisanat « la première entreprise de France ».

Vous êtes, et votre devise le dit bien, à l'image de votre région : dépositaires d'une longue tradition, qui est une source permanente d'invention de l'avenir.

Car une partie de l'avenir de nos territoires s'invente ici, en Alsace :

- En tissant des liens pendant des siècles avec nos voisins allemands, vous avez été l'un des plus puissants berceaux de la création européenne. Il y a 20 ans, pour votre centenaire, vous aviez d'ailleurs choisi d'installer vos locaux au coeur de l' "Espace européen de l'Entreprise". Des locaux inaugurés en leur temps par le Président Jacques Chirac, dont je veux saluer la mémoire ;
- Ces derniers mois, je crois que nous avons été collectivement à la hauteur de cette tradition d'innovation – cela ressemble à un oxymore, et pourtant c'est ici une réalité - qui fait de l'Alsace un territoire à part, presque un « laboratoire » pour notre pays.

1) Je veux bien sûr parler de "Collectivité Européenne d'Alsace", qui verra officiellement le jour au 1er janvier 2021

Vous savez, cher président, à quel point je me suis personnellement investie dans cette création.

Car la Collectivité Européenne d'Alsace incarne une conviction que je porte avec passion à la tête du Ministère de la Cohésion des Territoires :

- Nous devons prendre en compte les spécificités de chaque territoire pour être en mesure d'apporter des réponses adaptées en fonction des besoins réels ;
- Pour ce faire, nous devons construire les réponses avec les représentants des territoires, dans le dialogue et l'intelligence collective.

C'est ainsi que nous avons senti un très fort "désir d'Alsace" chez vous, ainsi que chez les élus et les habitants.

Et je peux dire que je suis fière de ce que nous avons accompli. Car cette nouvelle Collectivité Européenne d'Alsace – la CEA – va être pour région et pour vous un formidable outil de dynamisme, au plus près de vos réalités et de vos besoins.

Cette collectivité va en effet pouvoir exercer des compétences spécifiques et particulières sur des sujets qui vous concernent au premier chef, à commencer par le renforcement de l'attractivité de votre territoire :

- L'expérimentation transfrontalière, puisque votre territoire pourra désormais organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse, ce qui est une réalité quotidienne pour vous ;
- L'accompagnement et l'accélération des initiatives locales, fondées sur la confiance et la souplesse ;
- La gestion de la promotion du territoire, de la coordination de la politique touristique et du développement de la marque "Alsace";
- mais aussi la formation professionnelle, pour laquelle vous êtes tellement engagés.

De la même manière, nous avons entendu vos revendications et nous sommes adaptés à vos spécificités pour vous permettre d'être le plus efficaces et productifs :

- vous ne fusionnerez pas comme toutes les CMA au 1er janvier 2021, mais allez mettre en place une modalité contractuelle spécifique avec la région Grand Est ;
- vous pourrez ainsi travailler pleinement en bonne intelligence avec les EPCI et la Région.

Au fond, la naissance de cette collectivité illustre, voire préfigure, le principe de différenciation que je porte actuellement dans le projet de loi "3D" et que je présenterai au premier semestre.

Cette loi, je vous le garantis, ne sera pas un nouveau "big bang territorial".

Car je suis convaincue que la décentralisation est là avant tout pour apporter un nouveau souffle à la démocratie et aux projets locaux, en s'adaptant intelligemment aux spécificités et aux besoins de chaque territoire.

Pour notre pays, construit depuis plus de deux siècles sur l'uniformisation de l'organisation territoriale, c'est tout simplement une nouvelle ère qui s'ouvre.

C'est ainsi que, région après région, nous :

- identifions progressivement les besoins des acteurs locaux en termes de compétences et de dispositifs ;
- pourrons ensuite réfléchir à une nouvelle organisation de l'action publique, adaptée à chaque région.

Car, en matière de développement économique, de mobilités et évidemment de transition écologique, la réponse ne sera évidemment pas la même en fonction des régions.

Si nous voulons que les Français, les entreprises, les artisans aient confiance dans la vie publique, il faut que nous leur fassions confiance.

2) Cette confiance est là entre nous, car nous partageons le même objectif : dynamiser tous les territoires, notamment les plus fragiles

Toute mon action au Ministère est tendue vers un objectif : permettre à l'ensemble des territoires de développer pleinement leur potentiel.

Vous, les artisans, êtes des acteurs essentiels de la cohésion des territoires. Le tissu artisanal, au fond, est la manifestation la plus concrète de la vitalité des villes et villages :

- Vous créez de la richesse et de l'emploi ;
- Vous dynamisez les territoires, du plus petit village jusqu'aux grandes métropoles ;
- Vous incarnez pour nos concitoyens les services de proximité, ce lien social si indispensable dans leur quotidien ;
- Vous avez, je l'ai dit, cet optimisme de l'initiative et de l'innovation.

Et pour cause, la "première entreprise de France" se porte bien. Les chiffres en témoignent :

- 1.300.000 millions d'entreprises ;
- Trois millions d'artisans actifs dans plus de 250 métiers ;
- Près de 10% du PIB est généré par votre secteur.

Mais l'artisanat, c'est bien plus que des chiffres. Ce sont des métiers de sens, qui offrent d'importantes perspectives d'emploi et d'épanouissement personnel. Le dynamisme de l'apprentissage en témoigne : vous êtes tout simplement le premier secteur de formation aux métiers !

Ce dynamisme est un atout considérable pour nos territoires. Depuis un an, nous travaillons d'ailleurs main dans la main pour concevoir le programme "Petites Villes de demain".

A Uzès, en septembre dernier, vous avez été parmi les signataires de la lettre d'engagement en faveur des "petites villes de demain".

Vous nous avez accompagnés pour imaginer ce programme, et vous allez continuer lors de sa mise en oeuvre après les échéances municipales de mars prochain en :

- Assurant la mobilisation de votre réseau auprès des collectivités et des acteurs économiques pour conforter la place de l'artisanat dans nos petites villes ;
- Veillant à enrichir progressivement les ressources mises à leur disposition pour que chacun apprenne des bonnes pratiques des autres, à l'image de ce que vous pratiquez déjà à la CMA.

Par cette mobilisation exceptionnelle, nous allons pouvoir apporter prochainement une réponse concrète aux préoccupations régulièrement exprimées par nos concitoyens ces derniers mois pour :

- Revitaliser les commerces ;
- Rénover les espaces publics, mettre en valeur le patrimoine et diversifier l'offre de logements,
- Développer de nouveaux services.

Cette mobilisation sans précédent en faveur de la redynamisation des territoires les plus fragiles s'incarne également dans deux autres programmes :

Action Coeur de Ville :

En 2018, nous avons lancé le programme "Action Coeur de Ville" à destination des "villes moyennes". En Alsace, cinq communes se sont déjà inscrites dans cette mobilisation globale, qui intègre pleinement les commerces de proximité.

Je voulais vous dire un mot du remarquable dynamisme de ce programme à l'échelle nationale, qui sera j'en suis sûr également couronné de succès dans votre région :

- Une réussite financière : nous sommes parvenus à mobiliser plus d'un milliard d'euros ;
- L'enthousiasme des villes : dès décembre 2018, 222 conventions-cadres avaient été signées pour concevoir des nouveaux projets de centre-ville, et d'autres villes ont depuis témoigné de leur intérêt ;

Le partage d'expériences : le programme a été enrichi de nouveaux partenariats : avec le CNAM, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, mais aussi la SIAGI (société de caution mutuelle pour les petites entreprises) qui est votre outil et qui s'engage à garantir 1000 demandes de prêts dans les coeurs de ville pour faciliter l'installation ou le maintien d'activités dans les centres des 222 villes du programme.

- Surtout, la dynamique des projets engagés : les résultats sont impressionnants : 400 ORT ont été engagées, 20.000 logements rénovés et réhabilités !

L'agenda rural :

Cet engagement en faveur des territoires les plus fragiles s'exprime également à travers la mise en place de "l'Agenda rural"

Nous allons déployer 181 mesures d'ici la fin du quinquennat, dont dès cette année :

- le soutien aux petits commerces et aux cafés
- les structures France Services : 460 ont déjà été déployées, et il y en aura une dans chaque canton d'ici 2022.

Pour déployer ces programmes d'accompagnement ambitieux, nous avons créé en décembre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Elle :

- constituera un appui précieux pour accompagner, en ingénierie, les territoires et les services de l'Etat dans la période de mutation profonde que nous connaissons ;
- vous accompagnera au quotidien pour mettre en oeuvre ces programmes d'appui.


Conclusion :

Mesdames et Messieurs,

Vous le voyez, nous allons encore faire beaucoup de choses ensemble dans les mois et les années à venir.

Je m'en réjouis, car je sais à quel point les artisans sont à la fois les ambassadeurs de l'excellence et de la création, en France et dans le monde, et des acteurs du quotidien de nos territoires.

Cette « intelligence de la main », que vous incarnez au plus haut point, est en effet une composante essentielle de "l'art d'être Français" qu'évoque souvent le Président de la République.

Je compte sur vous pour continuer de le faire vivre, ici en Alsace, et à être – comme vous l'êtes depuis 120 ans – des inventeurs d'avenir.

Vous pourrez toujours compter sur mon engagement à vos côtés.


Je vous remercie.


Source https://www.cohesion-territoires.gouv.fr, le 12 février 2020

Collectivité locale Artisanat Amenagement du territoire Centre ville Zone rurale 203000394

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 30 janvier 2020.

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 30 janvier 2020. Annick Girardin 30/01/2020 Outre-mer Voeux aux personnalités outre-mer

Mesdames et messieurs parlementaires, présidents d'exécutifs territoriaux et présidents d'assemblées territoriales,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les préfets et hauts commissaires,
Monsieur le délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer,
Monsieur le directeur général des outre-mer,
Monsieur le général, commandant du service militaire adapté,
Monsieur le directeur de LADOM,
Mesdames et messieurs les représentants des institutions économiques, sociales, environnementales et culturelles,
Mesdames et messieurs les présidents et membres des associations,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Chers partenaires, chers amis,


C'est la 3eme fois que j'ai le plaisir de vous réunir à Oudinot pour cette traditionnelle cérémonie des voeux. Depuis que je suis à la tête de ce ministère, soit deux années et demi, j'ai toujours mis un point d'honneur à porter une politique de l'action, transparente, ambitieuse pour la transformation des outre-mer.

Et c'est ensemble que nous y sommes parvenus. Ensemble, avec les équipes de mon cabinet en premier lieu, avec des conseillers « historiques » qui sont aujourd'hui sur le départ : j'en profite pour saluer le travail de Raphaëlle SEGUIN, conseillère budget et affaires maritimes, de Gaëlle NERBARD, conseillère affaires sociales, santé et formations professionnelles, ou encore d'Olympio KYPRIANOU-PERRIMOND, conseiller transition écologique, logement et recherche. Vous tous ici vous les avez connus.

J'en profite également pour vous présenter les nouveaux arrivants : Anne SKROBOT, conseillère chargée des affaires européennes, de l'agriculture, de l'éducation et de la recherche, Benoit BAYARD, conseiller chargé des affaires économiques, de l'emploi et du logement, et Martin PARENT, conseiller chargé des affaires stratégiques, de la trajectoire outre-mer 5.0 et du suivi de l'exécution des réformes. Ils seront rejoints très rapidement par deux autres conseillers en cours de recrutement.

Et évidemment, si vous ne le connaissez pas encore, Xavier DUCEPT, le nouveau directeur de cabinet qui a remplacé en décembre, Thomas Degos, et auquel je tiens à rendre hommage pour le magnifique engagement dont il a toujours fait preuve pour les outre-mer.

Ensemble, c'est également avec les équipes de la DGOM pilotée par le préfet Emmanuel Berthier, avec les équipes de LADOM, avec le SMA, avec les 3 ambassadeurs régionaux présents ici au ministère, avec les préfectures, les hauts commissariats.

Ensemble, c'est aussi avec tous les membres du Gouvernement, qui, en plus d'avoir développé le « réflexe outre-mer » au sein de leurs administrations, ont aussi multiplié les déplacements dans les territoires car rien ne vaut l'enseignement du terrain.

Ensemble, c'est évidemment avec les parlementaires, les membres des délégations outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale, les présidents d'exécutifs, les maires et présidents d'intercommunalités.

Et Ensemble, c'est avant tout avec les citoyennes et les citoyens : les porteurs de projets, les innovateurs, les entrepreneurs, les artistes, les intellectuels, les membres d'associations, les journalistes… toutes celles et ceux qui sont tournés vers le rayonnement des territoires et que j'ai pu rencontrer lors des 50 visites officielles que j'ai effectuées depuis que je suis ministre des outre-mer.

Chers amis, si vous devez retenir un mot de ces voeux, ce serait la « visibilité ».

La visibilité, c'est bien sûr celle des ultramarins présents dans l'Hexagone. C'est pourquoi j'ai décidé d'ajouter la visibilité au portefeuille de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer. J'en profite pour vous présenter le nouveau délégué interministériel, M. Maël DISA.

Les citoyens ultramarins veulent voir leur place mieux connue et reconnue dans notre communauté nationale. Il s'agit de sortir des images et des clichés souvent trompeurs, pour valoriser l'excellence de nos territoires dans les domaines culturel, intellectuel, sportif ou économique.

M. DISA continuera bien sûr à travailler sur les questions de racisme et de discriminations auxquelles peuvent faire face les ultramarins vivant dans l'hexagone : accompagnement des étudiants ultramarins, discrimination à l'embauche, à l'obtention d'un prêt ou d'un logement, mais aussi le sentiment d'isolement ou d'oubli.

Mais il travaillera aussi à cette mission de visibilité. Et pour l'appuyer dans ce défi, j'ai souhaité l'entourer de trois experts missionnés sur des sujets spécifiques : pour la culture et la constitution du réseau des cultures outre-mer, Mme Catherine JEAN-JOSEPH ; pour le sport et l'accompagnement des sportifs ultramarins, Mme JoëlleMONLOUIS ; et pour la création d'une chaire universitaire dédiée spécifiquement à l'étude des outre-mer, M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN.

Mais la visibilité, c'est avant tout celle de la visibilité de nos actions dans les territoires.

Car c'est là tout le paradoxe de l'action politique : les fruits et les bénéfices de telle ou telle mesure ne se voient pas de manière instantanée et s'apprécient dans le temps long. Mais je le comprends, ce rythme peut créer le doute, parfois l'incompréhension, voir même de la frustration chez nos citoyens.

Pour y répondre, nos politiques doivent davantage avoir des effets immédiats, tangibles, permettant de changer la vie des gens sans pour autant abandonner la politique du temps long, qui est celle de la transformation de nos territoires.

Avec les Assises, le Livre Bleu et la Trajectoire outre-mer 5.0, nous avons redonné la parole aux citoyens, inscrits des projets dans l'agenda du gouvernement et défini la stratégie de développement durable pour transformer les territoires.

Et, au-delà des stratégies, des mesures, des orientations politiques, il y a la réalité du terrain avec des résultats qui nous permettent de mesurer le chemin parcouru.


Nous menons la bataille de l'emploi, priorité des priorités, et les derniers chiffres sont plus qu'encourageants.

Entre septembre 2018 et septembre 2019, près de 15 000 postes ont été créés dans le secteur privé, plus de 2100 postes dans le secteur public. On note une diminution du recours à l'intérim, donc de la précarité, et une très forte augmentation des créations d'entreprises : 13 400 soit une augmentation de 8% par rapport à l'année dernière.

Il y a également eu sur les 9 premiers mois 12 000 embauches en Parcours emploi compétences (PEC).

Les emplois francs dans les quartiers prioritaires de politique de la ville ont permis 6 mois après leur lancement l'embauche de 700 personnes. Et nous allons faire plus.

Si le fléau du chômage reste une problématique fondamentale en outre-mer, ces chiffres montrent que la conjoncture économique est en nette amélioration et que peut être, nos réformes portent leurs fruits.

Mais, parfois, la réalité nous rattrape. Vous êtes sûrement au courant : aujourd'hui, après une audience capitale pour le groupe de presse France Antilles, celui-ci est placé en liquidation judiciaire.

Le Gouvernement a tout fait pour convaincre des investisseurs privés de participer à la reprise de France Antilles. Car notre objectif était de conserver le quotidien sur les 3 territoires et assurer petit à petit une transition vers le numérique…

Nous avions mis 3 millions d'euros sur la table et force est de constater qu'il n'y a pas eu de mobilisation suffisante des investisseurs privés.

Avec Franck RIESTER, nous suivrons de très près les conséquences sociales de cette liquidation judiciaire et l'accompagnement qui sera apporté aux 235 salariés du groupe France-Antilles. L'État reste mobilisé pour défendre l'outil industriel et les emplois mais au-delà nous sommes mobilisés pour qu'il existe, sur chacun de nos territoires, une presse quotidienne de qualité, libre et indépendante.

En plus de la bataille pour l'emploi, j'ai également pour priorité l'accès des citoyens aux services publics essentiels dans les territoires.

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de sa déclinaison outre-mer, je souhaiterai souligner l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité qui a plus que doublé dans la majorité des DROM entre 2017 et 2019. C'est une réponse concrète pour le pouvoir d'achat, comme la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse de l'impôt sur le revenu. En tout ce sont près de 300 millions d'euro de pouvoir d'achat qui sont rendus aux ultramarins. Cela ne s'est jamais fait !

Concernant l'éducation, je rappelle la création de places de crèche et l'extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles du Réseau d'éducation prioritaire, mis en place en 2017 et étendu en 2019 aux classes de grande section.

Je veux aussi mettre en avant une mesure phare en faveur des plus déshérités : la distribution gratuite des petits déjeuners bénéficie à 28 000 enfants scolarisés en maternelles et primaires.

Concernant la santé, aujourd'hui et conformément aux engagements du Livre Bleu, 24 maisons de santé pluridisciplinaires sont déployées dans les DROM.

En 2019, les aboutissements ont été nombreux.

Outre la gestion des crises et le suivi des plans d'urgence pour la Guyane, pour Mayotte, pour La Réunion ou encore la reconstruction de Saint-Martin, nous avons ouvert de nouveaux partenariats pour le développement de nos territoires.

Nous avons signé les Contrats de convergences et de transformation l'été dernier.

Nous avons signé le nouveau Plan logement outre-mer dont l'enjeu est clair : construire plus, mais de manière durable, tout en mettant l'accent sur la réhabilitation.

Nous avons signé le Pacte de visibilité avec France Télévisions, afin de remettre les outre-mer au coeur de l'information et aux heures de grande écoute.

Nous nous sommes impliqués dans le Grenelle contre les violences conjugales, créant un élan de fond au sein des outre-mer qui a permis, entre autres initiatives, le doublement des intervenants sociaux.


Vous le voyez, les premiers résultats sont là et nous allons poursuivre sur cette dynamique positive cette année.

Cette année 2020 sera avant tout celle de la déclinaison opérationnelle de la Trajectoire outre-mer 5.0 : le zéro carbone, le zéro déchet, le zéro vulnérabilité, le zéro polluant chimique, le zéro exclusion.

Vous étiez nombreux à être présents à la Tour Eiffel en avril dernier lors du lancement de cette Trajectoire. J'ai entendu depuis certaines critiques : le fait que cela ne serait que de la communication, voire de l'opportunisme pour « verdir » nos actions. Aux esprits chagrins, je réponds qu'il n'en est rien !

Je n'ai pas attendu mon arrivée à Oudinot pour parler de développement durable. En tant que secrétaire chargée du développement et de la francophonie, je me suis rendu dans nombre de pays, notamment les petits Etats insulaires, lesquels partagent à bien des égards des défis de développement similaires à nos outre-mer. J'ai négocié pour le compte de la France les 17 objectifs de développement durable, qui ont été adoptés à l'assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015.

Je l'ai toujours dit : les outre-mer, de par leur positionnement géographique, leur insularité (hormis la Guyane), leur taille réduite, leurs ressources naturelles, leur formidable biodiversité, et bien sûr leurs forces vives possèdent des atouts indéniables pour réussir le défi du siècle : la transition écologique.

Cette trajectoire outre-mer 5.0, ce n'est pas la mienne, c'est la nôtre ! Chacun, du citoyen au décideur politique en passant par l'entrepreneur ou le membre d'une association est en mesure de s'en emparer et de contribuer à l'atteinte de ses objectifs. L'Etat est là pour accompagner et faciliter cette appropriation par les territoires et les citoyens. L'été dernier, les territoires ultramarins ont signé la charte d'engagement Trajectoire outre-mer 5.0 : la dynamique est lancée.

La déclinaison opérationnelle de la trajectoire, c'est mobiliser l'ensemble des acteurs du développement – les élus, les services de l'Etat, les entreprises, les associations – pour investir encore plus et plus rapidement sur les 5 objectifs qui sont notre quotidien !

Tout l'enjeu aujourd'hui est d'accélérer et d'amplifier les investissements en faveur de la Trajectoire. Nous devons être innovants et répondre aux priorités et besoins des territoires, ce qui passe par de l'ingénierie pédagogique, sociale et financière.

J'ai ainsi demandé à l'Agence française de développement de développer une formation-action destinée à l'ensemble des acteurs du développement de nos territoires. Les premières activités débuteront concrètement dans les prochaines semaines, l'objectif étant de donner les moyens à chaque acteur de pouvoir, à son niveau, dans sa pratique professionnelle, associative, dans son quotidien, orienter et accélérer les transformations nécessaires pour des territoires « 5.0 » !

Il nous faut aussi penser de nouvelles modalités, techniques et financières, pour accélérer les investissements et parfois même les rendre possibles.

Je l'ai à maintes reprises annoncé, le Fond exceptionnel d'investissement (FEI) sera dès cette année fléché à 100% sur des projets de développement qui s'intègrent dans la trajectoire outre-mer 5.0, en recherchant les plus grands effets levier et d'entraînement : le FEI doit être le catalyseur, le démultiplicateur des projets outre-mer 5.0.

Et je sais pouvoir compter sur l'Agence française de développement, la CDC et la BPI pour s'investir pleinement dans cette dynamique, au bénéfice de nos concitoyens ultramarins !

Autre grand enjeu cette année, celui de la sécurité des populations. Ma principale préoccupation est de garder une cohérence d'actions entre nos différents rendez-vous : élaboration du Projet de loi Risques majeurs outre-mer, bilan de l'opération Shikandra à Mayotte, et vous étiez nombreux à être présents ce lundi au ministère pour la consultation outre-mer sur le Livre Blanc de la sécurité intérieure.

Cette année sera également celle de la réforme de la continuité territoriale. J'avais annoncé à l'Assemblée nationale que je mettrais en place un groupe de travail sur ce sujet majeur pour la mobilité. Le lancement a eu lieu au ministère ce mardi et la stratégie mobilité sera définie avant l'été, en concertation avec les équipes de LADOM et avec les élus.

Je souhaite également travailler en 2020 sur la question de la nutrition et de la santé.

Ce sera ma priorité en 2020 !

Je vous l'ai dit, j'ai eu l'occasion de faire près de 50 déplacements en outre-mer. Pendant ces déplacements, en dehors de l'agenda et loin des caméras, je rencontre des ultramarins, des familles, qui dans l'intimité de ces rencontres se livrent à moi. Je perçois ce sentiment d'exclusion, cette honte parfois. Je vois ce fatalisme. Je ressens cette détresse. Nous ne pouvons pas continuer à commenter des chiffres ahurissants sur le diabète, nous ne pouvons plus laisser des générations entières se faire gangrener par le surpoids ou s'enfermer dans la spirale de l'addiction.

C'est une question transpartisane, je pense à mes prédécesseurs qui tous ont travaillé sur ce sujet, je pense aux parlementaires, aux élus locaux, à toutes les associations. On peut ne pas être d'accord sur la politique que je mène, mais de grâce, dépassons ces clivages stériles pour ouvrir cette nouvelle décennie en permettant aux ultramarins de retrouver une dignité perdue dans la malbouffe et l'abandon de l'estime de soi.

Au-delà des mots, que faut-il ? Appliquer les textes bien sûr, ils existent ! Mais aussi travailler sur les cantines scolaires, avec les importateurs, avec les producteurs locaux, avec les agriculteurs, avec les collectivités qui développent des infrastructures sportives, avec les professeurs, avec les familles, avec les médecins… Bref, j'appelle à la mobilisation de tous pour qu'une fois les élections municipales passées nous puissions ensemble construire pour chacun des territoires des plans nutrition-sport-santé efficaces et adaptés. Dès lundi sera ouverte une rubrique sur le site Internet du Ministère et sur celui des préfectures ou chacun pourra déposer sa contribution et ses projets.

En parlant santé et agriculture, je n'oublie évidemment pas la question de la chlordécone aux Antilles. 2019 a été marquée par les travaux et les conclusions de la commission d'enquête constituée à l'Assemblée nationale. 2020 sera une année où nous compléterons les évaluations sur les plans précédents et où nous proposerons, en co-construction avec les territoires, une nouvelle feuille de route pour amplifier nos actions en matière de recherche, de santé et d'accompagnement des agriculteurs.

2020 sera aussi une année européenne avec le 5ème forum RUP à Bruxelles et la préparation de la présidence française de l'UE de 2022. Comptez sur moi pour porter la voix des outre-mer à Bruxelles.

Enfin, concernant notre action stratégique dans les bassins régionaux, les territoires d'outre-mer – avec leur différenciations - prendront part à la puissance d'équilibre que souhaite le Président de la République.

2020 sera l'année du renforcement des continuum sécuritaire, diplomatique et stratégique pour nos outre-mer avec un objectif clair : le rayonnement et le dialogue multilatéral avec les Etats voisins. Je sais pouvoir compter sur nos ambassadeurs de zone, sur nos conseillers diplomatiques, sur nos forces armées, auprès des préfets avec Jean-Yves LE DRIAN, Florence PARLY pour porter cette ambition.

Naturellement 2020 sera celle de la stratégie indo-pacifique. Nous participerons pleinement à cette « réconciliation géographique entre l'Océan Indien et le Pacifique », réaffirmée à plusieurs reprises par le Président de la République.

Les rendez-vous à ne pas manquer seront les prochaines rencontres internationales en avril en Polynésie française, ceux de la Commission de l'Océan Indien avec la conférence de coopération en juin à Mayotte, la poursuite du dialogue avec les pays au large du Mozambique, l'approfondissement de nos relations avec les Etats voisins de la Guyane.

Je pense à ce titre à la perspective de l'adhésion de nos collectivités à la Communauté Caribéenne (Le CARICOM). Comme je le disais en Guyane en novembre dernier, la France est favorable à cette démarche d'adhésion ; elle la soutient et elle l'encourage.

Et je n'oublie pas les différentes conférences de coopération du bassin de nos collectivités des Antilles dont les enjeux environnementaux et liés aux risques majeurs, sont éminents.

2020 sera enfin marquée par la seconde consultation en Nouvelle-Calédonie, le 6 septembre prochain. Avec l'ensemble du Gouvernement, nous serons particulièrement vigilants à garantir la parfaite organisation de cet important rendez-vous démocratique pour les Calédoniens.


Mesdames et messieurs,

Vous le voyez, l'année 2020 sera encore jalonnée de grands rendez-vous pour les outre-mer.

Plus de visibilité sur nos actions, plus de visibilité pour les talents, plus de visibilité sur les solutions avec pour point d'orgue le rayonnement des territoires.

Et une fois de plus, comme symbole de rayonnement et de visibilité, nous avons le plaisir de recevoir ce soir Clémence BOTINO, Miss France 2020, accompagnée de madame Sylvie TELLIER, directrice générale de la société Miss France. Nous pouvons les applaudir !


Je vous souhaite à toutes et à tous une merveilleuse année.

Merci.


Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 11 février 2020

Outre-mer Amenagement du territoire Emploi Protection de l'environnement 203000384