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Dossier

Les droits des femmes : une politique de l'égalité

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Actualités

En bref

Neutralité carbone 2050 : des efforts à accélérer pour l'UE

Malgré de réels progrès, l’Union européenne (UE) doit accélérer ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre estime un récent rapport parlementaire. Avec le Pacte vert et la plan de relance européen notamment, les États de l'UE doivent se fixer des objectifs plus contraignants pour atteindre cette neutralité carbone.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

La proposition de loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.

Panorama des lois

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

La proposition de loi traduit les engagements de la majorité parlementaire sur la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.

Panorama des lois

Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Afin de diversifier la haute fonction publique, l'ordonnance instaure, à titre expérimental, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public (ENA, INET...), destiné aux boursiers de l'enseignement supérieur. Ces "concours talents" seront organisés de 2021 à 2024.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Le département, entre résistance et renaissance

Le département qui, fragilisé par un champ d’action resserré, apparaissait en danger. Il a su pourtant s’imposer comme un acteur reconnu, de proximité, vecteur de stabilité, dans une organisation territoriale en perpétuelle évolution. Lui manque toujours cependant l’assise financière.
Parole d'expert

Femmes et République : vers la République paritaire (1997-2020)

Dans un pays qui, depuis 1789, se réfère à un universel neutre de la citoyenneté, la réforme dite de la parité de 2000 est perçue comme une révolution copernicienne. Avant la loi sur la parité, nombreuses ont été les militantes à critiquer un égalitarisme républicain incapable d’assurer l’égalité "réelle" entre les sexes.
Parole d'expert

La Cour de cassation à l'épreuve du numérique et de l'intelligence...

Il entre dans les missions de la Cour de se prononcer sur la conformité des jugements attaqués à la règle de droit. Il lui incombe ensuite de faire connaître ses décisions. Le digital, y compris dans sa composante d’IA, s’implante progressivement dans ces deux tâches : le traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence. 

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