Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 544 résultat(s)

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2130-1 (piscicultures d'eau douce) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Consultation

Projet d'arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117

Consultation

Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l'arrêt de l'exploitation. Et ses deux arrêtés d'application

Consultation

Projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Consultation

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028

Consultation

Projet d'arrêté portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation

Projet d'arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l'occasion du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé du 16 au 22 juin 2025

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