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  3. Consultations

Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles. 
Par ailleurs, pour découvrir l’ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, découvrez AGORA, la plateforme de participation citoyenne

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Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation

19 janvier 2026

Projet d'arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Consultation

16 janvier 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie

Consultation

16 janvier 2026

Projet d'arrêté fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Consultation

16 janvier 2026

Projet de décret relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Consultation

16 janvier 2026

Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur d'une station d'épuration sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral

Consultation

16 janvier 2026

Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral

Consultation

16 janvier 2026

Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Consultation

5 janvier 2026

Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d'arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

Consultation

5 janvier 2026

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

Consultation

31 décembre 2025

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation

17 décembre 2025

Projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)

Consultation

15 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif"

Consultation

12 décembre 2025

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Consultation

9 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

3 décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Consultation

1er décembre 2025

Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Consultation

1er décembre 2025

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

30 décembre 2025

Projet d'arrêté prolongeant le Coup de pouce "véhicules particuliers électriques" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation

28 novembre 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)

Consultation

28 novembre 2025

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