Le prix de l'énergie dans les discours publics

Dans un contexte de forte hausse des prix de l'électricité et du gaz liée notamment à la guerre en Ukraine, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours sur les tarifs de l'énergie depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.

La hausse actuelle des prix de l'électricité et du gaz peut s'expliquer à la fois par la reprise post-Covid mais aussi par la guerre en Ukraine (risque d'arrêt d'approvisionnement en gaz russe) et par la production réduite d'énergie nucléaire (arrêt de réacteurs après la découverte de problèmes de corrosion et calendrier retardé des actions de maintenance à cause de la crise sanitaire).

L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été engagée par l'adoption, en 1996, d'une directive européenne sur l'électricité et, en 1998, d'une directive sur le gaz. Le marché a été ouvert en 1999 pour les entreprises et 2007 pour les particuliers. La libéralisation du marché du l'énergie permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur et d'avoir accès à tous les réseaux de distribution (électricité et gaz).

Depuis 2007, les particuliers peuvent choisir entre :

  • les contrats aux tarifs réglementés qui sont obligatoirement proposés aux clients qui en font la demande. Le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Ils sont révisables périodiquement après avis de la Commission de régulation de l'énergie ;
  • les contrats en offre libre. Les entreprises proposent des contrats pour lesquels ils sont libres de fixer les modalités de leurs offres et les prix.

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité (juillet 2004 pour les industriels, juillet 2007 pour les ménages), sur la préservation de la diversité du système

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, à ""France Inter"" le 2 juillet 2007, sur l'ouverture du marché du gaz et de l'électricité aux concurrents d'EDF et GDF

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le 6 janvier 2009, sur la consommation des ménages et l'approvisionnement et le prix du gaz

De la loi sur l'organisation du marché de l'électricité à la création du chèque énergie

En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) est promulguée. Elle a pour objectif de créer des conditions permettant une véritable ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Les concurrents d'EDF n'ont pas réussi jusqu'alors à proposer des offres compétitives par rapport à celles d'EDF qui, dispose du monopole sur le parc nucléaire et bénéficie de coûts de production très bas.

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Organisation du marché de l'électricité

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, le 27 mai 2010 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à RTL le 10 juillet 2013, sur l'augmentation du prix de l'électricité qui pèse sur le budget des ménages

En 2015 la loi relative à la transition pour la croissance verte est promulguée. Elle créée notamment le chèque énergie, versé sous condition de ressources, et réservé aux achats d'énergie (quelle que soit l'énergie de chauffage) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Expérimenté à partir de mai 2016 dans quatre départements, puis généralisé à l'ensemble de la France à partir du 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité

Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Transition énergétique pour la croissance verte

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à France 2 le 19 mars 2018, sur la politique de l'énergie

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, avec Europe 1 le 5 décembre 2018, sur le moratoire concernant la taxe carbone et sur les tarifs du gaz et de l'électricité
 

 

La mise en place du bouclier tarifaire

Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2022 pour aider les ménages à faire face à l'augmentation des prix, le bouclier tarifaire devrait être prolongé jusqu'à fin 2023 selon le le projet de loi de finances pour 2023. La hausse des prix de l'énergie sera plafonnée à 15% en 2023. Par ailleurs, en fonction de leur revenu annuel certains ménages percevront un chèque énergie de 100 ou 200 euros d'ici la fin de l'année 2022.

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'action du gouvernement face à la flambée des prix de l'énergie, à Paris le 18 mars 2022

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l'hiver, la hausse des tarifs de l'énergie et le bouclier tarifaire, Paris le 14 septembre 2022

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à BFM TV le 16 septembre 2022, sur le plafonnement des prix du gaz et de l'électricité, les aides aux entreprises pour faire face aux dépenses énergétiques

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher,  ministre de la transition énergétique, à Europe 1 le 27 septembre 2022, sur la sobriété énergétique, l'énergie nucléaire et les éoliennes

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le plan de sobriété énergétique, Paris le 6 octobre 2022