La hausse actuelle des prix de l'électricité et du gaz peut s'expliquer à la fois par la reprise post-Covid mais aussi par la guerre en Ukraine (risque d'arrêt d'approvisionnement en gaz russe) et par la production réduite d'énergie nucléaire (arrêt de réacteurs après la découverte de problèmes de corrosion et calendrier retardé des actions de maintenance à cause de la crise sanitaire).
L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie
L'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie a été engagée par l'adoption, en 1996, d'une directive européenne sur l'électricité et, en 1998, d'une directive sur le gaz. Le marché a été ouvert en 1999 pour les entreprises et 2007 pour les particuliers. La libéralisation du marché du l'énergie permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur et d'avoir accès à tous les réseaux de distribution (électricité et gaz).
Depuis 2007, les particuliers peuvent choisir entre :
- les contrats aux tarifs réglementés qui sont obligatoirement proposés aux clients qui en font la demande. Le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Ils sont révisables périodiquement après avis de la Commission de régulation de l'énergie ;
- les contrats en offre libre. Les entreprises proposent des contrats pour lesquels ils sont libres de fixer les modalités de leurs offres et les prix.
De la loi sur l'organisation du marché de l'électricité à la création du chèque énergie
En 2010, la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) est promulguée. Elle a pour objectif de créer des conditions permettant une véritable ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Les concurrents d'EDF n'ont pas réussi jusqu'alors à proposer des offres compétitives par rapport à celles d'EDF qui, dispose du monopole sur le parc nucléaire et bénéficie de coûts de production très bas.
Conseil des ministres du 14 avril 2010. Organisation du marché de l'électricité
En 2015 la loi relative à la transition pour la croissance verte est promulguée. Elle créée notamment le chèque énergie, versé sous condition de ressources, et réservé aux achats d'énergie (quelle que soit l'énergie de chauffage) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Expérimenté à partir de mai 2016 dans quatre départements, puis généralisé à l'ensemble de la France à partir du 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité.
Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Transition énergétique pour la croissance verte
La mise en place du bouclier tarifaire
Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2022 pour aider les ménages à faire face à l'augmentation des prix, le bouclier tarifaire devrait être prolongé jusqu'à fin 2023 selon le le projet de loi de finances pour 2023. La hausse des prix de l'énergie sera plafonnée à 15% en 2023. Par ailleurs, en fonction de leur revenu annuel certains ménages percevront un chèque énergie de 100 ou 200 euros d'ici la fin de l'année 2022.
