Texte intégral
Monsieur le Président, cher Jérôme DESPEY,
Monsieur le Maire, cher François GOULARD,
Monsieur le député, cher Aimé KERGUERIS,
Monsieur le Président de la FNSEA, cher Jean-Michel LEMETAYER,
Monsieur le Président de l'APCA, cher Luc GUYAU,
Madame la Présidente de la CNMCCA, chère Jeannette GROS,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Depuis mon arrivée rue de Varenne, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'entre vous dans nos régions, sur le terrain, où je me trouve à vos côtés, en moyenne plus de trois jours par semaine.
Mais c'est aujourd'hui pour moi l'occasion de m'exprimer pour la seconde fois devant votre congrès, dont les représentants expriment bien la jeunesse et la vitalité de notre agriculture.
Dans la langue très crue qu'il affectionnait, BERNANOS écrivait que " c'est la force de la jeunesse qui maintient le reste du monde à la température normale ". Ces dernières années, les Jeunes Agriculteurs ont inspiré à la profession agricole quelques-uns de ses choix les plus fondamentaux, et c'est pour moi un plaisir particulier de vous retrouver aujourd'hui ici, en Bretagne, une terre qui a souvent donné à l'agriculture de grands responsables syndicaux et professionnels, Anne-Marie CROLLET, Jean-Michel LEMETAYER ou Jean SALMON -que je salue-, pour n'en citer que quelques-uns.
Depuis notre première rencontre à Périgueux quelques semaines à peine après ma nomination, il m'a fallu, d'abord, " remettre de l'ordre dans la maison ". En arrivant rue de Varenne, j'ai trouvé -j'ai eu l'occasion de le dire- une facture de 3 milliards d'euros : 1 milliard d'euros de dépenses non financées touchant à des sujets aussi essentiels que le BAPSA, les bonifications des prêts, les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) ou même l'indemnité viagère de départ. S'y ajoutaient 2 milliards d'euros d'engagements non financés, concernant en particulier les CTE. Il m'a fallu, en outre, apporter des réponses immédiates à des situations de crises conjoncturelles, engager avec vous un certain nombre de réformes de fond et restaurer, avec votre soutien, notre position dans les négociations agricoles internationales.
A plus long terme, nous le savons bien, nous ne conserverons une agriculture vigoureuse que pour autant que nous saurons attirer de nouvelles générations d'agriculteurs et leur offrir des perspectives de développement. Mais ce renouvellement des générations suppose à la fois une politique résolue d'installations et une défense énergique de la Politique Agricole Commune.
Car c'est aussi du contexte international, de la réforme de la Politique Agricole Commune, des négociations au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la diplomatie du développement durable que dépend désormais, pour une large part, l'avenir de notre agriculture.
C'est pourquoi je veux demeurer présent à la fois sur le terrain et dans les enceintes internationales. C'est, en effet, en demeurant toujours au contact du terrain que je serai le plus pertinent dans les enceintes internationales où se joue l'avenir de notre agriculture. Et c'est aussi en y étant fortement présent que je vous défendrai le plus efficacement. C'est d'ailleurs là tout le sens du combat que je mène avec vous et qui me tient à coeur.
[Soutenir et adapter les filières agricoles]
Il y a trente ans, la Bretagne a su relever le défi de la production. Au prix de nombreux efforts, elle est devenue la première région agricole de France. Aujourd'hui, un certain nombre de ses filières traditionnelles rencontrent, ici comme ailleurs, des difficultés, tandis que les Français aspirent à une meilleure protection de l'environnement. Les paysans, qui ont le sentiment de n'avoir fait que ce qui leur avait été demandé, se trouvent désemparés et inquiets, et je veux leur dire, d'abord, que, bien évidemment, l'Etat ne les " laissera pas tomber " face aux crises auxquelles ils sont confrontés.
- La volaille
Ainsi, votre congrès intervient alors que la filière avicole tente de sortir d'une crise profonde, et vit dans la crainte de l'influenza aviaire qui s'est déclarée dans trois pays européens.
La baisse de la consommation tient en partie -nous le savons- à la reprise de la consommation de viande rouge, et plus largement à une tendance profonde à la déstructuration des repas, avec un déclin du repas familial et une croissance corrélative du grignotage, qui portent préjudice à tous les produits carnés.
Facteur aggravant, les importations européennes de viandes saumurées s'étaient accrues, alors que, du fait de nos accords internationaux, nous avions dû dans le même temps réduire nos exportations subventionnées.
Enfin, l'absence d'interprofession n'a pas permis depuis la remise du rapport PERRIN en 1999 de mettre en place une véritable stratégie collective.
Dans ces circonstances, l'absence de véritable OCM et le déséquilibre des relations avec la distribution s'avèrent encore plus pénalisants.
Vous m'avez interrogé, Monsieur le Président, sur ce que j'ai fait pour aider les producteurs à sortir de cette situation.
Je crois avoir agi à la fois de façon à apporter des solutions immédiates et à contribuer, à plus long terme, à une meilleure organisation de la filière.
- les mesures conjoncturelles
S'agissant de la filière dinde, les mesures que nous avons prises en juin 2002 et encore ces dernières semaines ont porté leurs fruits et permis de soulager le marché de façon conjoncturelle. L'OFIVAL y a prêté son concours, avec l'aide du Comité Interprofessionnel de la Dinde Française (CIDEF). Et cet exemple confirme que c'est d'une interprofession pour l'ensemble des volailles de chair dont nous avons besoin.
Sur un plan plus structurel, je veux vous dire combien j'ai été choqué, dès mon arrivée par l'ampleur des importations de volailles saumurées, qui constituent autant de détournement des procédures de tarification douanière.
- la restauration de la préférence communautaire
Outre le renforcement des contrôles sanitaires que j'ai immédiatement décidé pour la France, et que j'ai incité mes collègues à également adopter, j'ai conduit une longue bataille à Bruxelles. Fin 2002, j'ai obtenu, la restauration d'une préférence communautaire effective. Les chiffres de 2002 confirment, d'ailleurs, pour la première fois depuis longtemps, une baisse des importations communautaires de viandes saumurées de 33 %.
- la mise en oeuvre d'un plan d'adaptation
Ces dernières semaines, j'ai, par ailleurs, décidé un plan d'adaptation concernant tous les stades de la filière.
Son volet amont, doté de 6 millions d'euros, permettra une diminution d'environ 400 000 m2 de poulaillers, soit environ 2 % de la production, et le retour à de meilleurs équilibres économiques.
Je n'ignore pas que le nombre élevé de candidats à la cessation, traduit la morosité dans laquelle se trouve aujourd'hui le secteur. Cette étape de restructuration n'en est pas moins indispensable si nous voulons retrouver des équilibres de marché plus sains et assurer un renouvellement des générations dans le secteur.
Doté pour sa part de 3 millions d'euros, le volet aval de ce plan vise à aider les entreprises du secteur à investir dans des outils rénovés et restructurés.
Nos outils d'abattage demeurent, en effet, surdimensionnés. En outre, du fait de la crise persistante, les entreprises du secteur n'ont pas investi autant qu'elles auraient voulu le faire, et perdent en compétitivité.
Certaines collectivités locales, dont les Conseil régionaux de Bretagne et des Pays de Loire et les Conseils généraux du Morbihan et du Finistère, ont souhaité s'y associer, et j'invite toutes les collectivités qui le souhaiteraient, et pas seulement en Bretagne, à faire ce pari de la solidarité.
Je préfère vous le dire en toute franchise, cette restructuration implique des fermetures d'outils. En encourageant une augmentation des investissements et la diversification dans de nouveaux produits, ce plan vise, toutefois, à en atténuer les effets, notamment sur l'emploi.
Mon collègue François FILLON et moi-même avions préventivement saisi la Mission Interministérielle pour les Mutations Economiques (MIME). Celle-ci s'est déjà réunie deux fois sur le sujet, et ensemble nous avons décidé de la mise en place d'une cellule nationale d'accompagnement, où siègent, aux côtés des Ministères concernés, les partenaires sociaux. Des cellules locales de même nature seront, par ailleurs, installées dans les bassins de production concernés.
Ce plan d'adaptation ne va pas sans poser de nombreuses questions, des questions qui concernent, d'ailleurs, toute la filière : quel profil de production pour l'avenir ? dans quel cadre de partenariat ? dans quelles région ? quelles actions collectives pour entretenir l'image du produit ?, bref, toutes celles qui animent habituellement les débats des interprofessions.
Or, si les progrès enregistrés pour mettre en place une telle interprofession ne sont guère visibles, tous les partenaires m'ont assuré de leur volonté d'y parvenir. Je garde donc bon espoir, et je compte également sur vous pour favoriser son émergence.
- Le porc
Les difficultés rencontrées dans le secteur de la volaille ne sont pas sans analogie avec celles du secteur porcin.
Dès mon arrivée, vous m'avez demandé d'obtenir la réouverture aux viandes françaises des marchés coréens et japonais, et je n'ai pas ménagé mes efforts pour y parvenir.
J'ai également obtenu de la Commission européenne une opération de stockage privé communautaire.
Enfin, j'agis sans relâche pour que l'interprofession naissante soit très prochainement agréée grâce aux modifications introduites par la loi de modernisation économique. Sans attendre, j'ai décidé d'accompagner une série de mesures visant à améliorer les conditions de marché, et en particulier sa campagne de communication sur la viande identifiée Viande Porcine Française (VPF).
D'autres filières ont su mettre en place des interprofessions sur lesquelles l'Etat peut s'appuyer. Ainsi, c'est grâce à une action de promotion et de dégagement du marché des femelles allaitantes conduite conjointement avec INTERBEV que nous avons pu redresser un marché très engorgé il y a un an.
Il en va de même dans le secteur laitier, où je peux m'appuyer sur le travail de fond effectué par l'interprofession pour la défense des quotas et le soutien du revenu des producteurs.
Pour en revenir à la filière porcine, nous avions mis en place la caisse d'avances de la trésorerie. Les obstacles administratifs étant levés, tout est donc mis en oeuvre pour que les groupements de producteurs reçoivent leurs premiers versements avant la fin de la semaine prochaine.
Mais je voudrais aujourd'hui vous parler plus particulièrement de la mise en oeuvre des conclusions du rapport PORRY, que j'avais commandé à l'Inspection Générale de l'Agriculture, car il suscite -je le sais- quelques inquiétudes parmi les jeunes agriculteurs de cette région.
Ce rapport n'est, bien sûr, pas définitif, et pourra faire l'objet de modifications. Il offre cependant -je crois- un résumé fidèle de très nombreux entretiens et travaux que les rapporteurs ont conduit ces derniers mois. S'il dresse un constat heureux du développement de la filière porcine, il évoque néanmoins diverses contraintes devant être levées dans les prochaines années.
En tout premier lieu, bien sûr, la contrainte environnementale. Sur ce dossier délicat, largement débattu dans cette région, nous devons faire évoluer les mentalités, mais j'aurai l'occasion d'y revenir.
Au-delà de problèmes cruciaux liés à l'environnement, ce rapport met aussi l'accent sur la nécessité de concevoir une stratégie collective, notamment en matière de commercialisation.
Le rapport rappelle que 90 % de la production est maîtrisé par un seul groupement au Danemark, contre 90 groupements en France, et que le porc danois est sensiblement mieux payé que le porc français.
Dans une phase de croissance de la production française, cette multiplicité d'opérateurs a entretenu une forte émulation. Mais alors que le secteur rencontre des difficultés, cette dispersion des acheteurs conforte un rapport de forces déséquilibré avec la distribution. Et je suis, comme vous, inquiet devant le recours hebdomadaire de nombreux ateliers à des enchères décroissantes.
Que le marché national soit très concurrentiel bénéficie finalement peu au consommateur, mais prive, en revanche, les transformateurs des marges nécessaires pour conquérir des marchés d'export ou innover. Si la concentration de la transformation ne vient pas compenser celle des acheteurs, alors seule une stratégie collective peut constituer un palliatif efficace.
Je sais, Monsieur le Président, que cette question préoccupe les jeunes agriculteurs. Ils l'ont encore montré récemment. Avec ce rapport d'étape, avec l'agrément prochain d'INAPORC, j'espère qu'un mouvement positif va s'enclencher.
Nous allons, en effet, réunir très vite des groupes de travail autour des rédacteurs du texte, et en conjuguant nos efforts, j'ai bon espoir que nous puissions bientôt arrêter une stratégie collective pour notre production porcine.
- Les céréales
Après des mois de discussions où la France, disons le franchement, n'a pas toujours vu ses préoccupations partagées, nous avons mis en place des contingents d'importation applicables au 1er janvier de cette année. Chacun sait bien que ce n'était pas le système que nous privilégions, mais l'urgence dictait d'agir, et nous avons fait en sorte que nos demandes soient entendues pour assurer le maximum de rigueur aux modalités du nouveau dispositif.
Il est aujourd'hui indéniable que ce système a réussi à juguler le flot de céréales qui nous submergeait depuis de trop longs mois, et que le volume mensuel d'importations ne se compte plus désormais en millions, mais en milliers de tonnes.
En même temps, et même si des livraisons massives à l'intervention n'ont pu être évitées, je sais que les prix sont moroses en cette fin de campagne et que le moral des producteurs n'est pas bien meilleur. Sans aucun doute, c'est, d'abord, l'effet FISCHLER. Mais cela tient aussi à la constitution de stocks massifs durant la première partie de la campagne et au retour attendu de nos concurrents sur le marché lors de la prochaine campagne.
Dans ce contexte, je le répète, une nouvelle baisse de prix des céréales est complètement inutile, que ce soit au travers de la réduction du prix d'intervention ou par le jeu des majorations, comme le propose actuellement la Commission européenne. Je m'oppose avec la plus grande fermeté à une telle politique, car elle n'aurait d'autre effet que de diminuer encore le revenu des producteurs.
- Les fruits et légumes
La filière des fruits et légumes dispose de solides atouts : image positive, valeur nutritionnelle reconnue et contribution à l'emploi et à l'aménagement des zones rurales.
Mais elle est aussi fortement exposée aux aléas climatiques et conjoncturels.
C'est pour toutes ces raisons et face au durcissement de la concurrence, au raidissement de son environnement économique et aux crispations de ses relations avec la distribution, que j'ai accepté sans hésiter de lancer l'audit réclamé par l'ensemble de la profession.
Ce travail a commencé, et j'en attends beaucoup.
Dans le même temps, la Commission prépare une modification des règlements d'application de l'OCM. Celle-ci devrait sécuriser un certain nombre de dispositions concernant la reconnaissance des Organisations Professionnelles (OP) ou la mise en oeuvre des programmes opérationnels. C'est un point essentiel car la dernière réforme de l'OCM a bien montré les difficultés tenant à sa mise en oeuvre sur le terrain.
- La viticulture
L'émergence des nouveaux pays producteurs a changé le panorama du marché et nous oblige à d'autant plus d'efforts que notre consommation intérieure se réduit de façon régulière. Or, l'agressivité de nos challengers exige que nous sachions adapter notre vignoble, améliorer nos techniques et renouveler nos stratégies commerciales.
C'est dans ce contexte que les viticulteurs du Languedoc Roussillon, et en particulier les jeunes, m'ont demandé d'obtenir de Bruxelles une mesure de reconversion qualitative différée qu'ils attendaient depuis longtemps. J'ai pu convaincre la Commission de la pertinence de ce projet et, sans attendre la réforme de l'OCM que j'ai demandée à la Commission lors de mon arrivée rue de Varenne, j'ai pu fournir aux professionnels les outils pour la mettre en oeuvre de façon expérimentale, dès cette campagne.
Les vignerons se sont pris en main, et les plus jeunes ont aussi mouillé leur chemise pour faire de cette aventure un succès. Cette mobilisation est pour moi le signe d'une dynamique pleine de promesses pour l'avenir de notre viticulture.
S'agissant des autres régions, j'ai dit depuis le début que j'étais disposé, dans le cadre de cette expérimentation, à examiner tout projet régional, dès lors qu'il réunirait un large consensus et serait porté par la même dynamique collective.
Pour ce qui est de l'avenir, nos demandes de réforme de l'OCM demeurent, en particulier s'agissant du volet structurel et du point particulier de l'arrachage temporaire. Si la Commission devait revenir sur le calendrier envisagé pour la présentation de ce texte, il faudra, évidemment, Monsieur le Président, qu'on s'interroge sur ce que nous ferions pour la campagne prochaine. Mais nous avons quelques semaines devant nous pour y voir plus clair. Et en tout cas, j'ai bien entendu votre message.
[Favoriser les pratiques respectueuses de notre environnement]
La préservation de l'environnement est devenue une préoccupation importante de nos concitoyens, et celle-ci rejaillit sur nos modes de production.
- Le PMPOA
Dans cette région, le combat engagé il y a déjà quelques années pour restaurer la qualité de l'eau nous oblige tous ! Non seulement parce quelques contentieux européens nous contraignent, mais surtout parce que le droit d'accès de tous à une eau de qualité est un droit fondamental.
Aujourd'hui, la profession s'est résolument engagée dans un effort de réduction des pollutions d'origine agricole. Des investissements importants sont réalisés alors même que la situation économique est fragile. Il faut le faire savoir. Le faire savoir mieux que ce n'est le cas aujourd'hui. Rappeler les efforts réels qui ont été faits, démontrer la volonté qui vous anime -et qui n'est pas suffisamment reconnue- de prendre en compte ces problèmes ! Car c'est à ce prix que nous passerons dans l'opinion de la suspicion à la confiance, et assurerons l'indispensable renouvellement des générations.
C'est pour y aider que, avec ma collègue Roselyne BACHELOT, je m'attache à simplifier ce qui peut l'être, dans le respect des accords internationaux. La nouvelle circulaire de simplification du PMPOA a été signée le 15 mai denier par nos deux Directeurs de cabinet et a été diffusée aux Préfets. Elle concrétise les engagements que j'avais pu prendre devant le congrès de la FNPL.
De même, une instruction a été adressée le 15 mai 2003 à Madame le Préfet de la région Bretagne, dont je veux saluer l'implication personnelle, pour répondre aux demandes exprimées par le Conseil de l'agriculture régional. Une réponse positive est apportée à la plupart des questions soulevées. Les agriculteurs ne sont toutefois pas seuls sur le territoire, et nous devons également tenir compte des demandes exprimées par les consommateurs et les élus locaux.
Dans le cadre de la révision des contrats de plan Etat-régions, les crédits ont été abondés de près de 100 millions d'euros sur la période 2003-2006. Vous contestez, Monsieur le Président, le résultat de la négociation conduite en 2001 entre le Gouvernement français et l'Union Européenne. Les taux de financement, le zonage sont le fruit de cette négociation. J'utiliserai -soyez en sûrs- toutes les voies de renégociation qui s'offriront à nous, même si ses conditions ne sont pas actuellement réunies. Je vous rappelle que la France fait l'objet d'un nouveau contentieux concernant la qualité des eaux distribuées dans cette région. Dire que nos chances de l'emporter sont fortes serait un euphémisme.
Je viens d'obtenir des services de la Commission la révision du DOCUP pour que dans les zones d'objectif 2, les opérations cordonnées soient éligibles. Les zones en situation économique fragile seront donc les premières à bénéficier de cette avancée. Je dispose également des crédits de paiement nécessaires pour faire face aux demandes des agriculteurs dans les zones prioritaires.
Je continue, par ailleurs, de me battre pour que Bruxelles contribue au financement des mises aux normes qu'elle impose. Je suis d'ores et déjà rejoint sur ce point par d'autres États, et j'ai bon espoir d'aboutir.
- Les dégâts de gibier et les grands prédateurs.
S'agissant des dégâts de gibier, j'ai entendu votre préoccupation, Monsieur le Président, et je vous propose que nous étudiions ensemble un certain nombre de mesures modifiant de l'article 425-2 du Code rural dans le cadre de ce projet de loi rural que je prépare.
J'ai, par ailleurs, pris connaissance du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le loup présidé par Christian ESTROSI. Le Ministère de l'Agriculture a toujours privilégié le maintien des troupeaux. En ce moment même, se tient une réunion entre le Cabinet de la Ministre de l'Environnement et du Développement durable et mon Cabinet sur les suites à lui donner.
- La Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE)
C'est dans le même esprit que s'inscrit notre action en faveur de l'élevage herbager. Depuis 2000, les jeunes agriculteurs n'avaient pas accès à la Prime au Maintien des Systèmes d'Elevage Extensif (PMSEE), l'ancienne formule de la " prime à l'herbe ".
Dès mon arrivée au Ministère, vous m'avez, Monsieur le Président, fait part de votre souhait de voir prolonger ce soutien. Alors même qu'il souhaitait voir toute aide passer obligatoirement par le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), mon prédécesseur n'avait pas prévu les moyens budgétaires nécessaires. Aucun dossier n'était engagé à Bruxelles, et Bruxelles, dont nous avions besoin pour le cofinancement, refusait le principe de toute nouvelle aide nationale.
C'est dans l'urgence que j'ai dû mettre sur pied un dispositif co-finançable par Bruxelles, et dégager les moyens correspondants. Ce travail a été réalisé avec vous et je veux, en particulier, saluer l'engagement de votre Secrétaire général, Michel LACOSTE.
Les dotations mises à disposition des départements sont désormais majorées de 70 %. Chaque département dispose d'une marge de manoeuvre pour choisir les bénéficiaires et en préciser les modalités. J'observe que ces mesures figurant dans les cahiers des charges régionaux, soulèvent ici ou là des difficultés. On me dit qu'elles sont pourtant le fruit d'une concertation régionale conduite en 2000. Début juin, un premier bilan du dispositif sera dressé avec vos représentants et nous proposerons à Bruxelles les adaptations nécessaires.
- Les Contrats d'agriculture Durable (CAD)
Enfin, je veux vous parler des Contrats d'Agriculture Durable (CAD). Ces contrats prennent la suite des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE). La première circulaire d'application est arrivée dans les départements. A un dispositif -celui des CTE- non financé, complexe et inefficace, selon les conclusions mêmes du rapport de l'Inspection Générale de l'Agriculture succèdera ainsi un nouveau contrat simplifié, resserré sur les mesures agri-environnementales les plus efficaces, maîtrisé budgétairement et donc réaliste. J'ai dégagé 200 millions d'euros supplémentaires pour financer cette politique, qui bénéficiera au total de 490 millions d'euros en 2003, contre 76 millions d'euros dans la loi de Finances pour 2002 que m'avait laissée, à mon arrivée, le précédent Gouvernement.
Au total, dans un contexte budgétaire difficile, j'ai ainsi obtenu du Gouvernement et grâce à une meilleure mobilisation des crédits communautaires, plus de 700 millions d'euros en 2003, soit plus de 150 millions d'euros supplémentaires par rapport à la gestion socialiste, pour financer la PHAE, l'ICHN, les CAD et les autres dispositifs qui participent de cette nouvelle politique. Par ailleurs, la France devrait pour la première fois consommer l'intégralité des crédits ouverts au titre du Programme de Développement Rural National (PDRN), mettant fin ainsi à des années de sous-consommation chronique.
[Défendre et promouvoir l'agriculture européenne]
Au-delà des difficultés conjoncturelles, l'avenir de notre agriculture est lié, dans une large mesure, aux négociations conduites au sein de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale du Commerce, ou des instances du développement durable, et vous comprendrez que je souhaite vous en parler de façon un peu détaillée.
Depuis ma prise de fonctions, les questions de l'élargissement de l'Union Européenne et de la revue à mi-parcours de la PAC nous ont beaucoup occupés.
- Un bilan prometteur
Pendant cette première année, j'ai volontairement choisi d'être fortement présent à l'international, pour y défendre notre politique agricole et apporter des réponses à la campagne de dénigrement dont elle est l'objet.
- La défense de la Politique Agricole Commune
En plus de 10 Conseils des ministres de l'Agriculture et des rencontres multilatérales, j'ai été amené à me déplacer dans 9 pays européens, pour faire valoir notre vision de l'agriculture et de la PAC. J'ai ainsi rencontré tous mes homologues -ceux de l'Union Européenne et ceux des pays candidats- ainsi que les Commissaire FISCHLER et BYRNE à de très nombreuses reprises. J'ai tenu, par ailleurs, sept conférences de presse hors de France, à Berlin, Bruxelles, Luxembourg, Salzbourg ou Oxford. En novembre dernier, j'ai co-signé, avec six de mes homologues européens, une tribune prenant la défense de notre Politique Agricole Commune, et parue le même jour dans plus de vingt quotidiens en Europe. Avec le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, mon collègue, Pierre-André WILTZER et le Ministre délégué au Commerce Extérieur, François LOOS, j'ai publié, en décembre, un article rétablissant les faits et répondant aux attaques outrancières d'une tribune de mon homologue australien pour qui la PAC aurait affamé la planète. En expliquant ainsi sans relâche la position de la France, je me suis efforcé de faire progresser auprès de mes collègues une idée de la politique agricole fondée sur des valeurs de solidarité et de pragmatisme.
- Le financement de l'élargissement
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, beaucoup nous répétaient que, la révision à mi-parcours de la PAC se conjuguant avec l'élargissement, nous ne parviendrions jamais à tirer la France de son isolement et que c'en était donc fini de la PAC. Or, nous avons su convaincre nos partenaires que cet élargissement ne devait pas buter sur les égoïsmes budgétaires et que la politique agricole commune et les agriculteurs ne devaient pas lui être sacrifiés. Des aides directes seront progressivement octroyées aux futurs Etats membres, jusqu'en 2013. Trois enveloppes ont été dégagées ; et leur montant sera revalorisé de 1 % chaque année sur la base de plafonds de dépenses largement supérieurs aux dépenses effectives.
L'accord ainsi conclu au Conseil de Bruxelles offre aux agriculteurs et aux filières un cadre d'action lisible et cohérent pour les dix prochaines années.
- Des défis importants
Les six prochains mois comptent encore deux rendez-vous essentiels pour l'avenir de notre agriculture.
- La révision à mi-parcours de la Politique Agricole Commune (PAC)
Tout d'abord, les discussions sur l'avenir de la PAC.
A la différence de la réforme de la Politique Commune des Pêches, la discussion en cours n'est pas encadrée par un calendrier. La PAC ne s'arrêtera pas de fonctionner au 30 juin, ni au 31 décembre, ni même en 2006, puisqu'elle est désormais dotée d'un budget jusqu'en 2013. La focalisation sur le calendrier qui est parfois faite dans la presse ne repose donc sur aucun fondement réel.
Il n'en reste pas moins que ces discussions se heurtent à l'intransigeance de la Commission. Qu'il s'agisse du découplage total des aides ou de la non-prise en compte de la spécificité de nos départements et territoires d'outre-mer, sur laquelle je l'ai d'ailleurs alerté, nous sommes encore bien loin du compte.
Nous nous opposons fermement au découplage total des aides, qui nous est présenté comme une solution miracle aux problèmes des agriculteurs. Car un découplage total ferait disparaître sur des territoires fragiles un très grand nombre d'exploitations et transformerait les agriculteurs en jardiniers salariés de l'Etat. Il nous priverait de tout moyen de gestion des crises. Il introduirait des distorsions entre les filières. Il exercerait une forte pression sur le foncier, et compliquerait la transmission des exploitations.
Or, ce n'est pas notre vision de l'agriculture. Ce n'est pas davantage notre vision de la politique agricole. Et c'est encore moins notre vision de la construction européenne.
Et aujourd'hui, avec onze pays sur quinze opposés à la réforme FISCHLER, la France n'est pas isolée comme on le prétend parfois. Et il est désormais admis que ce n'est pas en coupant tout lien entre l'aide et le travail que nous aiderons l'agriculture européenne et mondiale à aller mieux.
Je le dis depuis des mois, la France est ferme, mais pas fermée.
Nous sommes favorables à une réforme du développement rural pour qu'enfin ce dispositif fonctionne.
Nous sommes favorables à ce que la PAC apporte des solutions aux problèmes des agriculteurs, tels que la mise aux normes, l'installation des jeunes ou la gestion des crises.
Nous sommes favorables à des solutions qui nous aident à rapprocher l'agriculture des attentes des consommateurs et des citoyens, et plus respectueuse de l'environnement.
Pour l'instant, je ne vois ni n'entends rien de tout cela.
Si de nouvelles propositions nous sont présentées, nous les examinerons en liaison avec vous et l'ensemble des familles professionnelles et nous prendrons une part active à la discussion.
Une fois de plus, je me déterminerai en fonction de l'intérêt de nos agriculteurs et non en fonction de considérations idéologiques.
Le maître mot, c'est le pragmatisme. La ligne, c'est de défendre avec détermination nos intérêts, vos intérêts.
Et là dessus, vous savez que ma vigilance et ma pugnacité seront entières pour défendre avec vous l'agriculture européenne à laquelle nous sommes attachés.
- Les discussions devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Après les discussions sur la PAC, les négociations devant l'Organisation Mondiale du Commerce constitueront le second rendez-vous international de notre agriculture.
Une conférence des Ministres de l'OMC se tiendra à Cancun, au Mexique, en septembre. Son succès dépend de la capacité de l'OMC à privilégier des mesures favorables aux pays en développement, sur tous les sujets qui font actuellement l'objet de blocages.
Le Président de la République a présenté des propositions ambitieuses et précises en ce sens, notamment en faveur de l'Afrique, qui ont été reprises par l'Europe. Qu'il s'agisse du moratoire sur toutes les formes de soutien à l'exportation déstabilisantes vis-à-vis de l'Afrique sub-saharienne, du rétablissement des préférences commerciales spécifiques ou de la stabilisation du prix des matières premières, nous attendons désormais des réponses précises de nos partenaires.
Où est l'Europe frileuse, où est la France défensive qu'on stigmatise si souvent et si injustement ? Lorsque je regarde nos propositions, je constate qu'elles sont à la fois adaptées à l'objectif du développement retenu pour cette négociation, et qu'elles offrent aux pays pauvres un projet et un partenariat pour assurer la sécurité de leurs approvisionnements.
Et je me réjouis d'être en parfait accord sur ce point avec le Président américain George W. BUSH quand il soutient que des politiques publiques dans le domaine agricole se justifient par des considérations de sécurité nationale !
Qu'il s'agisse de l'élimination progressive de toutes les formes de soutien à l'exportation, incluant la fausse aide alimentaire, les crédits à l'exportation et les marketing loans américains, de la reconnaissance du droit de tous les pays à mener des politiques agricoles assurant la sécurité de leurs approvisionnements ou de la restauration de concessions commerciales plus généreuses en faveur des pays qui en ont le plus besoin, nous touchons là au coeur du projet proposé par l'Europe : promouvoir un modèle d'agriculture économiquement forte et écologiquement responsable, garantissant aux consommateurs des produits sains et de qualité, et correspondant à leurs préférences alimentaires.
Promouvoir des valeurs nouvelles, créer de nouvelles alliances, desserrer les contraintes internationales est une action de longue haleine, exigeant beaucoup de persévérance.
Elle constitue notre responsabilité partagée. Le Congrès mondial des jeunes agriculteurs nous offrira dans quelques jours une occasion favorable de nouer ou de renforcer nos alliances et de promouvoir nos idées, des idées de solidarité, de partenariat et de respect mutuel entre les agricultures du monde.
Et avec votre soutien, je me battrai, dans les semaines qui viennent et à Cancun, pour promouvoir ces propositions et les valeurs qui les sous-tendent.
[Encourager les installations et le renouvellement des installations en agriculture]
Assurée d'une perspective pour son développement, l'agriculture française continuera à avoir besoin d'une politique volontariste dans le domaine de l'installation. La relance des installations constitue pour moi une priorité, car l'agriculture a besoin de bras et son avenir, à tout prendre, passe plus " par les hommes que par les hectares ". Leur nombre n'est pas un objectif en soi. J'ai lu ici ou là que ce serait manquer d'ambition que de ne pas en mentionner. Mais de tels chiffres fixant a priori un nombre d'installations sont dépourvus de signification. Ce qu'il faut, c'est mettre en place une politique résolue pour aider à l'installation. Et c'est dans cet esprit que j'ai d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures et suis prêt à en engager d'autres avec vous.
- Les aides à l'installation
Comme je m'y étais engagé en mars, j'ai d'ores et déjà demandé aux Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) de traiter avec un maximum de souplesse les dossiers de demandes du deuxième versement de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA). De nombreux dossiers ont ainsi pu être réexaminés en Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) et trouver une issue favorable.
Pour l'avenir, je suis favorable au versement de la totalité de la dotation en une fois au moment de l'installation du jeune. Le passage d'un système à l'autre nécessitera toutefois une augmentation pendant trois ans des crédits budgétaires et devra donc être débattu dans le cadre de la préparation de la loi de Finances pour 2004, dans le contexte difficile que vous connaissez.
Une telle mesure nécessite une révision du Programme de Développement Rural National (PDRN). Je souhaite profiter de cette révision pour faire évoluer certaines des conditions d'attribution de la DJA. A cette occasion, certaines exigences réglementaires, purement nationales pourraient être supprimées, et la règle de revenu minimum à atteindre assouplie. J'ai également demandé à mes services d'étudier avec vous les conditions dans lesquelles les installations les plus fragiles pourraient bénéficier d'un suivi technique et économique durant les premières années suivant l'installation.
- La prise en compte de l'expérience professionnelle
La prise en compte de l'expérience professionnelle est une autre idée à laquelle je vous sais très attachés. Vous souhaitez, en particulier, que l'expérience professionnelle puisse permettre de valider en totalité le stage 6 mois. Le groupe de travail animé sur ce sujet par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) a retenu vos propositions lors de sa dernière réunion, le 30 avril.
Le projet d'arrêté est en cours de rédaction. Je réunirai la Commission nationale du stage de 6 mois dès juin. Et dès le début de l'automne, je pourrai signer l'arrêté, de sorte que ces nouvelles dispositions soient applicables au plus tard le 1er janvier 2004.
Plus largement, je souhaite que le dispositif de validation des acquis de l'expérience, qui est maintenant opérationnel pour les diplômes agricoles, permette à des jeunes d'acquérir la capacité professionnelle. J'entends, en effet, qu'un jeune diplômé du BEPA ou d'un diplôme de niveau suffisant acquis hors du domaine agricole puisse désormais s'installer plus facilement.
- Les mesures fiscales et sociales
Dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, j'ai mis à l'étude un certain nombre de dispositions fiscales. Plusieurs d'entre elles émanent de votre organisation. Elles concernent essentiellement la transmission d'exploitations et feront très prochainement l'objet de concertations interministérielles. Elles devront ensuite être débattues dans le cadre de ce projet de loi et lors de l'examen de la loi de Finances pour 2004.
- Le Fonds pour l'Incitation et la Communication de l'Installation en Agriculture (FICIA)
Le Fonds pour l'Incitation et la Communication de l'Installation en Agriculture a été doté de 10 millions d'euros en 2003.
Comme j'ai eu l'occasion de vous l'écrire récemment, les délais de la procédure de notification sont extrêmement longs.
Je peux vous annoncer que nous venons toutefois d'obtenir hier confirmation de la Direction Générale de l'Agriculture de la Commission que les réponses que nous avions apportées à ses interrogations étaient satisfaisantes. Celle émet donc un avis favorable à ce qu'il entre dans la phase de consultation inter-services, ce qui devrait nous permettre d'aboutir dans quelques semaines.
Sans attendre l'accord formel de la Commission européenne, j'ai demandé aux Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) de prendre contact avec vos représentants pour préparer concrètement le contenu des programmes régionaux.
Par ailleurs, des dispositions seront prévues dans la circulaire pour assurer sans rupture la transition avec les programmes précédents. En ce qui concerne les conventions pour les actions d'animation, les dépenses pourront être prises en compte à compter de la date d'échéance des conventions précédentes.
Enfin, comme vous l'avez souhaité, je laisse ouverte la possibilité que les Points Info-transmission puissent être disjoints, en fonction de ce qui paraît le plus pertinent au niveau local, des Points Info-installation. Bien sûr, nous devrons veiller à optimiser l'utilisation des crédits disponibles et à assurer une nécessaire coordination entre les deux.
- Les prêts bonifiés
Le système des prêts bonifiés, créé par Jacques CHIRAC en 1972 et auquel je vous sais très attachés, a fait depuis longtemps la preuve de son efficacité. Mais le précédent Gouvernement avait laissé se créer une situation qui plaçait ce dispositif en dehors des conditions posées par la Commission européenne pour en assurer le co-financement.
Nous avons donc décidé de maintenir la même enveloppe et les même mécanismes de bonification pour les agriculteurs, mais de mieux encadrer la distribution des prêts par les banques. J'ai voulu, en outre, répondre à une demande de taux plus bas : le taux des prêts spéciaux d'élevage et des prêts aux productions végétales spéciales sera ainsi abaissé de 4,5 % à 4 %. L'Etat, pour ce qui le concerne, a fait tout ce qui dépend de lui pour que les banques puissent désormais mettre en place ces prêts.
- Le Fonds de communication
La noblesse et la diversité de vos métiers ne sont pas suffisamment connues. Souvent, de mauvais procès sont intentés aux agriculteurs, et l'image que les français en conservent ne correspond plus à la réalité. Or, il n'y a aucune raison de raser les murs. Nous avons tout lieu d'être fiers de ce qui a été fait, et le temps est venu de le faire savoir. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu faire du Fonds de communication une réalité. Prévu par la loi d'Orientation Agricole, celui-ci était, en effet, resté lettre morte depuis 1999. Et c'est pour lui donner les moyens d'agir que j'ai fait inscrire, pour son financement, une somme de 2 millions d'euros dans la loi de Finances pour 2003.
Une première réunion de travail s'est tenue autour de mon Directeur de Cabinet, pour définir une stratégie d'identité et d'image pour le monde agricole et rural et permettre, dès cette année, la mise en oeuvre d'actions concrètes de communication.
[Restaurer l'unité française et l'égalité des chances entre citadins et ruraux]
Le monde rural a été, ces dernières années, oublié par les pouvoirs publics, et c'est pour répondre au " blues des campagnes " que le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'élaborer une loi en faveur des territoires ruraux.
Le monde rural et les problèmes auxquels il est confronté sont, d'ailleurs, de plus en plus divers. " La France se nomme diversité ", écrivait déjà Fernand BRAUDEL dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, un paysage cède la place à un autre. De même, les pays conservent leur singularité, et la réalité économique et sociale des territoires n'est pas non plus homogène.
A la limite des villes, une part croissante -soit environ le tiers- des terres agricoles se trouvent soumises à la pression croissante de l'urbanisme commercial et de la spéculation foncière, tandis que les espaces les plus isolés voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés. C'est à la diversité de ses situations que s'attache la loi d'orientation en faveur du monde rural que je prépare.
Plusieurs groupes techniques ont travaillés, auxquels vous avez naturellement été associés. A plus forte raison, vous le serez dans les étapes politiques qui s'annoncent.
Notre politique rurale n'a de sens que si elle est sous-tendue, Monsieur le Président, par une activité agricole vigoureuse. Sans paysan actif, il n'y aura pas de campagne dynamique. Vous pouvez compter sur moi pour que les agriculteurs demeurent le " coeur battant " de nos campagnes, même si naturellement nous devons également tenir compte des autres activités créatrices de richesses dans le monde rural.
Je souhaite, avant tout, que ce projet de loi et tous les dispositifs réglementaires qui vont l'accompagner s'attachent aux préoccupations les plus concrètes du monde rural. Lever les obstacles économiques propres au monde rural, favoriser les partenariats, encourager le développement des territoires les plus isolés, préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, favoriser -au nom de l'égalité des chances- l'accès de tous aux services : tels sont les objectifs principaux qui me guideront. Bien évidemment, il faudra examiner la question foncière et je serai sur ce sujet qui touche à l'essentiel, c'est à dire à votre outil de travail, particulièrement attentif à vos propositions.
[Préparer l'avenir de notre agriculture]
Vous avez évoqué, Monsieur le Président, un certain nombre de questions qui touchent à l'avenir de notre agriculture.
- Introduire le fonds agricole
Souvent évoquée comme une évolution possible à moyen terme, la création d'un fonds rural est un sujet complexe, dont les incidences fiscales et juridiques ne doivent pas être sous-estimées, et c'est pour en débattre de façon plus approfondie que j'ai souhaité mettre sur pied un groupe de travail et de concertation, auquel vous serez associé.
- Développer le service de remplacement
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, le renouvellement des générations est d'autant plus difficile que s'est développée dans la société une culture du non-travail, qui tranche avec l'investissement humain que requiert l'agriculture.
C'est précisément pour améliorer les conditions de travail que le développement agricole a promu les services de remplacement.
Les modifications intervenues dans le financement public du développement agricole m'ont conduit à mettre en place un groupe de travail, auquel j'ai naturellement souhaité vous associer. Ces conclusions permettront de développer l'accès à ce service, qui vous est indispensable, dans un cadre structuré et transparent.
- Développer l'assurance-récolte
L'assurance-récolte me semble une voie d'avenir pour la gestion des aléas, car elle répond à un double souci d'efficacité et de responsabilité. C'est pourquoi j'ai décidé de poursuivre sa mise oeuvre en élargissant son champ à l'ensemble des grandes cultures.
Au-delà, c'est avec vous que j'entends examiner les différentes pistes de développement qui s'offrent à nous, pour en expertiser la faisabilité technique, la performance économique et surtout la compatibilité avec les dispositions communautaires et multilatérales.
- Favoriser l'emploi agricole
Depuis de nombreuses années, le secteur agricole rencontre des difficultés persistantes de recrutement de main-d'oeuvre, et notamment de main-d'oeuvre saisonnière.
Améliorer leur attractivité est aujourd'hui plus que nécessaire. Cela nécessite d'agir pour améliorer les conditions d'accueil, de logement, de travail, de rémunération, l'accès à la formation, comme la desserte en transport dans le monde rural.
Par ailleurs, un guichet unique rapprochant employeurs et demandeurs d'emploi doit être rapidement mis en place.
Pour les besoins qui ne peuvent être satisfaits par la main-d'oeuvre locale, le recours à des contrats OMI demeure possible. J'ai obtenu de mon collègue François FILLON que le nombre d'introductions de 2002, en forte hausse, ne soit pas remis en cause cette année, compte tenu de vos efforts pour mobiliser l'emploi local.
Enfin, concernant la fidélisation de la main-d'uvre saisonnière, je vous informe que j'ai saisi l'UNEDIC d'une demande d'indemnisation des périodes non travaillées du CDI intermittent, qui devrait lever les réticences des travailleurs saisonniers à souscrire ce type de contrat de peur de perdre leur chômage.
- Réformer les retraites
Le Gouvernement fait de la réforme des retraites une de ses priorités. Pour les exploitants agricoles, la réforme introduit différentes mesures :
- Ceux-ci devront cotiser quarante annuités. Mais cet aspect de la réforme affectera peu leur situation, dans la mesure où beaucoup le font déjà. - En revanche, les pensions agricoles seront désormais mensualisées, comme les organisations professionnelles le souhaitaient.
- Les carrières effectuées dans plusieurs régimes seront mieux prises en compte. Les agriculteurs pourront racheter leurs périodes éventuelles d'études supérieures.
- Les modalités de réversion seront simplifiées. Les enfants seront pris en compte au bénéfice du père comme de la mère.
- Enfin, les périodes d'aide familial entre 16 et 18 ans pourront être prises en compte.
A partir de 2008, aucune retraite nette pour une carrière complète ne sera inférieure à 85 % du SMIC net. Les personnes ayant commencé à travailler très jeunes (entre 14 et 16 ans) pourront prendre leur retraite de façon anticipée, à compter du 1er janvier 2004.
Alors que le système des retraites devra être adapté pour tenir compte des évolutions démographiques, j'entends à la fois défendre la spécificités de notre régime de protection sociale et maintenir son niveau.
- Rétablir un équilibre avec la grande distribution
La fin de l'année dernière a été marquée, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, par un conflit entre le monde agricole et la grande distribution.
A la suite de cette mobilisation, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engagements, et je peux vous assurer que ceux-ci seront tenus.
Sachez, tout d'abord, que de très nombreux contrôles sur les pratiques commerciales de la distribution ont été réalisés sur l'ensemble des centrales d'achat. Ces contrôles ont débouché sur plusieurs procédures d'assignation au civil et sur des actions pénales transmises aux Procureurs de la République. Je veillerai personnellement à ce que ces affaires aboutissent rapidement.
La composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales a également été élargie à votre demande et associe désormais les producteurs agricoles aux différentes missions qui lui sont confiées par la loi : observer l'évolution de ces pratiques, identifier celles qui sont abusives et favoriser l'adoption de pratiques contractuelles équilibrées.
A ce titre, la Commission a récemment transmis ses préconisations sur le projet de circulaire relatif à la négociation commerciale, en précisant la définition et en redonnant un espace de négociation sur les marges avant. Cette circulaire sera prochainement publiée afin de revenir sur les dérives constatées en matière de marges arrière, et de mieux les contrôler à l'avenir.
Mais au delà de ces efforts pour le simple respect de la loi, Renaud DUTREIL et moi-même nous sommes engagés devant vous, à l'automne 2002, à favoriser la mise en place de mesures propres à éviter les situations de crise, et à étendre les dispositifs de crise prévus par la loi à d'autres secteurs. Ces engagements seront également tenus.
Comme vous le savez, lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif à l'initiative économique, plusieurs amendements ont été votés avec le soutien du Gouvernement.
Il s'agit, d'abord, de l'extension à tous les produits frais et périssables des dispositifs de crise, aujourd'hui réservés aux seuls fruits et légumes. Il s'agit également, en cas de crise conjoncturelle, de rendre les dispositifs plus opérationnels, en caractérisant mieux la notion de crise et en modifiant les modalités relatives à l'avis du Conseil de la concurrence dont les délais -on l'a vu cet été- sont peu compatibles avec l'urgence des crises que nous connaissons.
Enfin, il a été prévu d'aller plus loin en mettant en place un nouveau dispositif visant à lutter contre les pratiques prédatrices, car, en période de crise conjoncturelle, celles-ci peuvent mettre en péril l'activité des exploitations agricoles. Pour cela, le texte adopté au Sénat a instauré un véritable délit civil, et je crois qu'il s'agit là d'un pas en avant important.
Vous m'indiquez que d'autres dispositions, susceptibles de faire l'objet de propositions législatives, méritent d'être examinées. Par principe, je suis ouvert à toute proposition, car je ne poursuis qu'un seul objectif : servir l'intérêt des producteurs et favoriser la juste rémunération de leur travail.
Je suis donc prêt à considérer ces propositions, s'il est avéré qu'elles confèrent une efficacité supplémentaire aux dispositions que l'Assemblée va bientôt examiner. Mais en même temps, nous devons rester vigilants à ne pas créer de nouvelles contraintes, qui ne pourraient que nuire à l'objectif recherché.
Et dieu sait que les contraintes ne manquent pas ! Les récentes décisions de Bruxelles nous l'ont amèrement rappelé. J'ai dit publiquement ce que j'en pensais, et je n'y reviendrai pas.
Mais sachez que ces condamnations ne font que renforcer ma conviction sur la nécessité de faire progresser ces questions au niveau de l'Union Européenne. Trop de secteurs sensibles souffrent régulièrement de l'absence totale d'instruments de gestion de crise. Nous devons ouvrir ce chantier, sur lequel le projet FISCHLER reste muet. Je l'ai dit à Bruxelles et je suis déterminé à agir en ce sens.
[Conclusion]
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L'enjeu de notre action est exaltant : restaurer l'égalité des chances entre la France des villes et des campagnes, et soutenir -sur le terrain ou dans le cadre des négociations internationales- une activité agricole qui, comme l'a déclaré le Président de la République est " plus que toute autre profession, la gardienne de notre identité. "
Sur la revue à mi-parcours de la PAC, les négociations devant l'OMC, le projet de loi en faveur du monde rural comme sur les autres sujets que j'ai évoqués, je souhaite que nous continuions à travailler ensemble pour proposer un cadre et une perspective durable pour vos activités.
Vous avez choisi, Mesdames, Messieurs, de tenir votre congrès dans cette ville de Vannes, dont je veux ici saluer le maire, mon ami, François GOULARD. En m'exprimant aujourd'hui dans cette ville, choisie par Jean IV pour rendre la sécurité et la prospérité à Bretagne, puis par François Ier pour réunir cette province à la France, je sais qu'il est peu de difficultés dont on ne puisse avoir raison à force d'ardeur et de résolution.
Je sais, par ailleurs, pouvoir compter sur votre soutien pour mettre en oeuvre une politique agricole dynamique, soucieuse du revenu des agriculteurs et de la préservation de l'environnement. Et je peux vous assurer, en retour, de mon écoute attentive et de mon action déterminée pour, avec vous, préserver notre agriculture et favoriser l'installation.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 mai 2003)
Monsieur le Maire, cher François GOULARD,
Monsieur le député, cher Aimé KERGUERIS,
Monsieur le Président de la FNSEA, cher Jean-Michel LEMETAYER,
Monsieur le Président de l'APCA, cher Luc GUYAU,
Madame la Présidente de la CNMCCA, chère Jeannette GROS,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Depuis mon arrivée rue de Varenne, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'entre vous dans nos régions, sur le terrain, où je me trouve à vos côtés, en moyenne plus de trois jours par semaine.
Mais c'est aujourd'hui pour moi l'occasion de m'exprimer pour la seconde fois devant votre congrès, dont les représentants expriment bien la jeunesse et la vitalité de notre agriculture.
Dans la langue très crue qu'il affectionnait, BERNANOS écrivait que " c'est la force de la jeunesse qui maintient le reste du monde à la température normale ". Ces dernières années, les Jeunes Agriculteurs ont inspiré à la profession agricole quelques-uns de ses choix les plus fondamentaux, et c'est pour moi un plaisir particulier de vous retrouver aujourd'hui ici, en Bretagne, une terre qui a souvent donné à l'agriculture de grands responsables syndicaux et professionnels, Anne-Marie CROLLET, Jean-Michel LEMETAYER ou Jean SALMON -que je salue-, pour n'en citer que quelques-uns.
Depuis notre première rencontre à Périgueux quelques semaines à peine après ma nomination, il m'a fallu, d'abord, " remettre de l'ordre dans la maison ". En arrivant rue de Varenne, j'ai trouvé -j'ai eu l'occasion de le dire- une facture de 3 milliards d'euros : 1 milliard d'euros de dépenses non financées touchant à des sujets aussi essentiels que le BAPSA, les bonifications des prêts, les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) ou même l'indemnité viagère de départ. S'y ajoutaient 2 milliards d'euros d'engagements non financés, concernant en particulier les CTE. Il m'a fallu, en outre, apporter des réponses immédiates à des situations de crises conjoncturelles, engager avec vous un certain nombre de réformes de fond et restaurer, avec votre soutien, notre position dans les négociations agricoles internationales.
A plus long terme, nous le savons bien, nous ne conserverons une agriculture vigoureuse que pour autant que nous saurons attirer de nouvelles générations d'agriculteurs et leur offrir des perspectives de développement. Mais ce renouvellement des générations suppose à la fois une politique résolue d'installations et une défense énergique de la Politique Agricole Commune.
Car c'est aussi du contexte international, de la réforme de la Politique Agricole Commune, des négociations au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la diplomatie du développement durable que dépend désormais, pour une large part, l'avenir de notre agriculture.
C'est pourquoi je veux demeurer présent à la fois sur le terrain et dans les enceintes internationales. C'est, en effet, en demeurant toujours au contact du terrain que je serai le plus pertinent dans les enceintes internationales où se joue l'avenir de notre agriculture. Et c'est aussi en y étant fortement présent que je vous défendrai le plus efficacement. C'est d'ailleurs là tout le sens du combat que je mène avec vous et qui me tient à coeur.
[Soutenir et adapter les filières agricoles]
Il y a trente ans, la Bretagne a su relever le défi de la production. Au prix de nombreux efforts, elle est devenue la première région agricole de France. Aujourd'hui, un certain nombre de ses filières traditionnelles rencontrent, ici comme ailleurs, des difficultés, tandis que les Français aspirent à une meilleure protection de l'environnement. Les paysans, qui ont le sentiment de n'avoir fait que ce qui leur avait été demandé, se trouvent désemparés et inquiets, et je veux leur dire, d'abord, que, bien évidemment, l'Etat ne les " laissera pas tomber " face aux crises auxquelles ils sont confrontés.
- La volaille
Ainsi, votre congrès intervient alors que la filière avicole tente de sortir d'une crise profonde, et vit dans la crainte de l'influenza aviaire qui s'est déclarée dans trois pays européens.
La baisse de la consommation tient en partie -nous le savons- à la reprise de la consommation de viande rouge, et plus largement à une tendance profonde à la déstructuration des repas, avec un déclin du repas familial et une croissance corrélative du grignotage, qui portent préjudice à tous les produits carnés.
Facteur aggravant, les importations européennes de viandes saumurées s'étaient accrues, alors que, du fait de nos accords internationaux, nous avions dû dans le même temps réduire nos exportations subventionnées.
Enfin, l'absence d'interprofession n'a pas permis depuis la remise du rapport PERRIN en 1999 de mettre en place une véritable stratégie collective.
Dans ces circonstances, l'absence de véritable OCM et le déséquilibre des relations avec la distribution s'avèrent encore plus pénalisants.
Vous m'avez interrogé, Monsieur le Président, sur ce que j'ai fait pour aider les producteurs à sortir de cette situation.
Je crois avoir agi à la fois de façon à apporter des solutions immédiates et à contribuer, à plus long terme, à une meilleure organisation de la filière.
- les mesures conjoncturelles
S'agissant de la filière dinde, les mesures que nous avons prises en juin 2002 et encore ces dernières semaines ont porté leurs fruits et permis de soulager le marché de façon conjoncturelle. L'OFIVAL y a prêté son concours, avec l'aide du Comité Interprofessionnel de la Dinde Française (CIDEF). Et cet exemple confirme que c'est d'une interprofession pour l'ensemble des volailles de chair dont nous avons besoin.
Sur un plan plus structurel, je veux vous dire combien j'ai été choqué, dès mon arrivée par l'ampleur des importations de volailles saumurées, qui constituent autant de détournement des procédures de tarification douanière.
- la restauration de la préférence communautaire
Outre le renforcement des contrôles sanitaires que j'ai immédiatement décidé pour la France, et que j'ai incité mes collègues à également adopter, j'ai conduit une longue bataille à Bruxelles. Fin 2002, j'ai obtenu, la restauration d'une préférence communautaire effective. Les chiffres de 2002 confirment, d'ailleurs, pour la première fois depuis longtemps, une baisse des importations communautaires de viandes saumurées de 33 %.
- la mise en oeuvre d'un plan d'adaptation
Ces dernières semaines, j'ai, par ailleurs, décidé un plan d'adaptation concernant tous les stades de la filière.
Son volet amont, doté de 6 millions d'euros, permettra une diminution d'environ 400 000 m2 de poulaillers, soit environ 2 % de la production, et le retour à de meilleurs équilibres économiques.
Je n'ignore pas que le nombre élevé de candidats à la cessation, traduit la morosité dans laquelle se trouve aujourd'hui le secteur. Cette étape de restructuration n'en est pas moins indispensable si nous voulons retrouver des équilibres de marché plus sains et assurer un renouvellement des générations dans le secteur.
Doté pour sa part de 3 millions d'euros, le volet aval de ce plan vise à aider les entreprises du secteur à investir dans des outils rénovés et restructurés.
Nos outils d'abattage demeurent, en effet, surdimensionnés. En outre, du fait de la crise persistante, les entreprises du secteur n'ont pas investi autant qu'elles auraient voulu le faire, et perdent en compétitivité.
Certaines collectivités locales, dont les Conseil régionaux de Bretagne et des Pays de Loire et les Conseils généraux du Morbihan et du Finistère, ont souhaité s'y associer, et j'invite toutes les collectivités qui le souhaiteraient, et pas seulement en Bretagne, à faire ce pari de la solidarité.
Je préfère vous le dire en toute franchise, cette restructuration implique des fermetures d'outils. En encourageant une augmentation des investissements et la diversification dans de nouveaux produits, ce plan vise, toutefois, à en atténuer les effets, notamment sur l'emploi.
Mon collègue François FILLON et moi-même avions préventivement saisi la Mission Interministérielle pour les Mutations Economiques (MIME). Celle-ci s'est déjà réunie deux fois sur le sujet, et ensemble nous avons décidé de la mise en place d'une cellule nationale d'accompagnement, où siègent, aux côtés des Ministères concernés, les partenaires sociaux. Des cellules locales de même nature seront, par ailleurs, installées dans les bassins de production concernés.
Ce plan d'adaptation ne va pas sans poser de nombreuses questions, des questions qui concernent, d'ailleurs, toute la filière : quel profil de production pour l'avenir ? dans quel cadre de partenariat ? dans quelles région ? quelles actions collectives pour entretenir l'image du produit ?, bref, toutes celles qui animent habituellement les débats des interprofessions.
Or, si les progrès enregistrés pour mettre en place une telle interprofession ne sont guère visibles, tous les partenaires m'ont assuré de leur volonté d'y parvenir. Je garde donc bon espoir, et je compte également sur vous pour favoriser son émergence.
- Le porc
Les difficultés rencontrées dans le secteur de la volaille ne sont pas sans analogie avec celles du secteur porcin.
Dès mon arrivée, vous m'avez demandé d'obtenir la réouverture aux viandes françaises des marchés coréens et japonais, et je n'ai pas ménagé mes efforts pour y parvenir.
J'ai également obtenu de la Commission européenne une opération de stockage privé communautaire.
Enfin, j'agis sans relâche pour que l'interprofession naissante soit très prochainement agréée grâce aux modifications introduites par la loi de modernisation économique. Sans attendre, j'ai décidé d'accompagner une série de mesures visant à améliorer les conditions de marché, et en particulier sa campagne de communication sur la viande identifiée Viande Porcine Française (VPF).
D'autres filières ont su mettre en place des interprofessions sur lesquelles l'Etat peut s'appuyer. Ainsi, c'est grâce à une action de promotion et de dégagement du marché des femelles allaitantes conduite conjointement avec INTERBEV que nous avons pu redresser un marché très engorgé il y a un an.
Il en va de même dans le secteur laitier, où je peux m'appuyer sur le travail de fond effectué par l'interprofession pour la défense des quotas et le soutien du revenu des producteurs.
Pour en revenir à la filière porcine, nous avions mis en place la caisse d'avances de la trésorerie. Les obstacles administratifs étant levés, tout est donc mis en oeuvre pour que les groupements de producteurs reçoivent leurs premiers versements avant la fin de la semaine prochaine.
Mais je voudrais aujourd'hui vous parler plus particulièrement de la mise en oeuvre des conclusions du rapport PORRY, que j'avais commandé à l'Inspection Générale de l'Agriculture, car il suscite -je le sais- quelques inquiétudes parmi les jeunes agriculteurs de cette région.
Ce rapport n'est, bien sûr, pas définitif, et pourra faire l'objet de modifications. Il offre cependant -je crois- un résumé fidèle de très nombreux entretiens et travaux que les rapporteurs ont conduit ces derniers mois. S'il dresse un constat heureux du développement de la filière porcine, il évoque néanmoins diverses contraintes devant être levées dans les prochaines années.
En tout premier lieu, bien sûr, la contrainte environnementale. Sur ce dossier délicat, largement débattu dans cette région, nous devons faire évoluer les mentalités, mais j'aurai l'occasion d'y revenir.
Au-delà de problèmes cruciaux liés à l'environnement, ce rapport met aussi l'accent sur la nécessité de concevoir une stratégie collective, notamment en matière de commercialisation.
Le rapport rappelle que 90 % de la production est maîtrisé par un seul groupement au Danemark, contre 90 groupements en France, et que le porc danois est sensiblement mieux payé que le porc français.
Dans une phase de croissance de la production française, cette multiplicité d'opérateurs a entretenu une forte émulation. Mais alors que le secteur rencontre des difficultés, cette dispersion des acheteurs conforte un rapport de forces déséquilibré avec la distribution. Et je suis, comme vous, inquiet devant le recours hebdomadaire de nombreux ateliers à des enchères décroissantes.
Que le marché national soit très concurrentiel bénéficie finalement peu au consommateur, mais prive, en revanche, les transformateurs des marges nécessaires pour conquérir des marchés d'export ou innover. Si la concentration de la transformation ne vient pas compenser celle des acheteurs, alors seule une stratégie collective peut constituer un palliatif efficace.
Je sais, Monsieur le Président, que cette question préoccupe les jeunes agriculteurs. Ils l'ont encore montré récemment. Avec ce rapport d'étape, avec l'agrément prochain d'INAPORC, j'espère qu'un mouvement positif va s'enclencher.
Nous allons, en effet, réunir très vite des groupes de travail autour des rédacteurs du texte, et en conjuguant nos efforts, j'ai bon espoir que nous puissions bientôt arrêter une stratégie collective pour notre production porcine.
- Les céréales
Après des mois de discussions où la France, disons le franchement, n'a pas toujours vu ses préoccupations partagées, nous avons mis en place des contingents d'importation applicables au 1er janvier de cette année. Chacun sait bien que ce n'était pas le système que nous privilégions, mais l'urgence dictait d'agir, et nous avons fait en sorte que nos demandes soient entendues pour assurer le maximum de rigueur aux modalités du nouveau dispositif.
Il est aujourd'hui indéniable que ce système a réussi à juguler le flot de céréales qui nous submergeait depuis de trop longs mois, et que le volume mensuel d'importations ne se compte plus désormais en millions, mais en milliers de tonnes.
En même temps, et même si des livraisons massives à l'intervention n'ont pu être évitées, je sais que les prix sont moroses en cette fin de campagne et que le moral des producteurs n'est pas bien meilleur. Sans aucun doute, c'est, d'abord, l'effet FISCHLER. Mais cela tient aussi à la constitution de stocks massifs durant la première partie de la campagne et au retour attendu de nos concurrents sur le marché lors de la prochaine campagne.
Dans ce contexte, je le répète, une nouvelle baisse de prix des céréales est complètement inutile, que ce soit au travers de la réduction du prix d'intervention ou par le jeu des majorations, comme le propose actuellement la Commission européenne. Je m'oppose avec la plus grande fermeté à une telle politique, car elle n'aurait d'autre effet que de diminuer encore le revenu des producteurs.
- Les fruits et légumes
La filière des fruits et légumes dispose de solides atouts : image positive, valeur nutritionnelle reconnue et contribution à l'emploi et à l'aménagement des zones rurales.
Mais elle est aussi fortement exposée aux aléas climatiques et conjoncturels.
C'est pour toutes ces raisons et face au durcissement de la concurrence, au raidissement de son environnement économique et aux crispations de ses relations avec la distribution, que j'ai accepté sans hésiter de lancer l'audit réclamé par l'ensemble de la profession.
Ce travail a commencé, et j'en attends beaucoup.
Dans le même temps, la Commission prépare une modification des règlements d'application de l'OCM. Celle-ci devrait sécuriser un certain nombre de dispositions concernant la reconnaissance des Organisations Professionnelles (OP) ou la mise en oeuvre des programmes opérationnels. C'est un point essentiel car la dernière réforme de l'OCM a bien montré les difficultés tenant à sa mise en oeuvre sur le terrain.
- La viticulture
L'émergence des nouveaux pays producteurs a changé le panorama du marché et nous oblige à d'autant plus d'efforts que notre consommation intérieure se réduit de façon régulière. Or, l'agressivité de nos challengers exige que nous sachions adapter notre vignoble, améliorer nos techniques et renouveler nos stratégies commerciales.
C'est dans ce contexte que les viticulteurs du Languedoc Roussillon, et en particulier les jeunes, m'ont demandé d'obtenir de Bruxelles une mesure de reconversion qualitative différée qu'ils attendaient depuis longtemps. J'ai pu convaincre la Commission de la pertinence de ce projet et, sans attendre la réforme de l'OCM que j'ai demandée à la Commission lors de mon arrivée rue de Varenne, j'ai pu fournir aux professionnels les outils pour la mettre en oeuvre de façon expérimentale, dès cette campagne.
Les vignerons se sont pris en main, et les plus jeunes ont aussi mouillé leur chemise pour faire de cette aventure un succès. Cette mobilisation est pour moi le signe d'une dynamique pleine de promesses pour l'avenir de notre viticulture.
S'agissant des autres régions, j'ai dit depuis le début que j'étais disposé, dans le cadre de cette expérimentation, à examiner tout projet régional, dès lors qu'il réunirait un large consensus et serait porté par la même dynamique collective.
Pour ce qui est de l'avenir, nos demandes de réforme de l'OCM demeurent, en particulier s'agissant du volet structurel et du point particulier de l'arrachage temporaire. Si la Commission devait revenir sur le calendrier envisagé pour la présentation de ce texte, il faudra, évidemment, Monsieur le Président, qu'on s'interroge sur ce que nous ferions pour la campagne prochaine. Mais nous avons quelques semaines devant nous pour y voir plus clair. Et en tout cas, j'ai bien entendu votre message.
[Favoriser les pratiques respectueuses de notre environnement]
La préservation de l'environnement est devenue une préoccupation importante de nos concitoyens, et celle-ci rejaillit sur nos modes de production.
- Le PMPOA
Dans cette région, le combat engagé il y a déjà quelques années pour restaurer la qualité de l'eau nous oblige tous ! Non seulement parce quelques contentieux européens nous contraignent, mais surtout parce que le droit d'accès de tous à une eau de qualité est un droit fondamental.
Aujourd'hui, la profession s'est résolument engagée dans un effort de réduction des pollutions d'origine agricole. Des investissements importants sont réalisés alors même que la situation économique est fragile. Il faut le faire savoir. Le faire savoir mieux que ce n'est le cas aujourd'hui. Rappeler les efforts réels qui ont été faits, démontrer la volonté qui vous anime -et qui n'est pas suffisamment reconnue- de prendre en compte ces problèmes ! Car c'est à ce prix que nous passerons dans l'opinion de la suspicion à la confiance, et assurerons l'indispensable renouvellement des générations.
C'est pour y aider que, avec ma collègue Roselyne BACHELOT, je m'attache à simplifier ce qui peut l'être, dans le respect des accords internationaux. La nouvelle circulaire de simplification du PMPOA a été signée le 15 mai denier par nos deux Directeurs de cabinet et a été diffusée aux Préfets. Elle concrétise les engagements que j'avais pu prendre devant le congrès de la FNPL.
De même, une instruction a été adressée le 15 mai 2003 à Madame le Préfet de la région Bretagne, dont je veux saluer l'implication personnelle, pour répondre aux demandes exprimées par le Conseil de l'agriculture régional. Une réponse positive est apportée à la plupart des questions soulevées. Les agriculteurs ne sont toutefois pas seuls sur le territoire, et nous devons également tenir compte des demandes exprimées par les consommateurs et les élus locaux.
Dans le cadre de la révision des contrats de plan Etat-régions, les crédits ont été abondés de près de 100 millions d'euros sur la période 2003-2006. Vous contestez, Monsieur le Président, le résultat de la négociation conduite en 2001 entre le Gouvernement français et l'Union Européenne. Les taux de financement, le zonage sont le fruit de cette négociation. J'utiliserai -soyez en sûrs- toutes les voies de renégociation qui s'offriront à nous, même si ses conditions ne sont pas actuellement réunies. Je vous rappelle que la France fait l'objet d'un nouveau contentieux concernant la qualité des eaux distribuées dans cette région. Dire que nos chances de l'emporter sont fortes serait un euphémisme.
Je viens d'obtenir des services de la Commission la révision du DOCUP pour que dans les zones d'objectif 2, les opérations cordonnées soient éligibles. Les zones en situation économique fragile seront donc les premières à bénéficier de cette avancée. Je dispose également des crédits de paiement nécessaires pour faire face aux demandes des agriculteurs dans les zones prioritaires.
Je continue, par ailleurs, de me battre pour que Bruxelles contribue au financement des mises aux normes qu'elle impose. Je suis d'ores et déjà rejoint sur ce point par d'autres États, et j'ai bon espoir d'aboutir.
- Les dégâts de gibier et les grands prédateurs.
S'agissant des dégâts de gibier, j'ai entendu votre préoccupation, Monsieur le Président, et je vous propose que nous étudiions ensemble un certain nombre de mesures modifiant de l'article 425-2 du Code rural dans le cadre de ce projet de loi rural que je prépare.
J'ai, par ailleurs, pris connaissance du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le loup présidé par Christian ESTROSI. Le Ministère de l'Agriculture a toujours privilégié le maintien des troupeaux. En ce moment même, se tient une réunion entre le Cabinet de la Ministre de l'Environnement et du Développement durable et mon Cabinet sur les suites à lui donner.
- La Prime Herbagère Agri-Environnementale (PHAE)
C'est dans le même esprit que s'inscrit notre action en faveur de l'élevage herbager. Depuis 2000, les jeunes agriculteurs n'avaient pas accès à la Prime au Maintien des Systèmes d'Elevage Extensif (PMSEE), l'ancienne formule de la " prime à l'herbe ".
Dès mon arrivée au Ministère, vous m'avez, Monsieur le Président, fait part de votre souhait de voir prolonger ce soutien. Alors même qu'il souhaitait voir toute aide passer obligatoirement par le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), mon prédécesseur n'avait pas prévu les moyens budgétaires nécessaires. Aucun dossier n'était engagé à Bruxelles, et Bruxelles, dont nous avions besoin pour le cofinancement, refusait le principe de toute nouvelle aide nationale.
C'est dans l'urgence que j'ai dû mettre sur pied un dispositif co-finançable par Bruxelles, et dégager les moyens correspondants. Ce travail a été réalisé avec vous et je veux, en particulier, saluer l'engagement de votre Secrétaire général, Michel LACOSTE.
Les dotations mises à disposition des départements sont désormais majorées de 70 %. Chaque département dispose d'une marge de manoeuvre pour choisir les bénéficiaires et en préciser les modalités. J'observe que ces mesures figurant dans les cahiers des charges régionaux, soulèvent ici ou là des difficultés. On me dit qu'elles sont pourtant le fruit d'une concertation régionale conduite en 2000. Début juin, un premier bilan du dispositif sera dressé avec vos représentants et nous proposerons à Bruxelles les adaptations nécessaires.
- Les Contrats d'agriculture Durable (CAD)
Enfin, je veux vous parler des Contrats d'Agriculture Durable (CAD). Ces contrats prennent la suite des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE). La première circulaire d'application est arrivée dans les départements. A un dispositif -celui des CTE- non financé, complexe et inefficace, selon les conclusions mêmes du rapport de l'Inspection Générale de l'Agriculture succèdera ainsi un nouveau contrat simplifié, resserré sur les mesures agri-environnementales les plus efficaces, maîtrisé budgétairement et donc réaliste. J'ai dégagé 200 millions d'euros supplémentaires pour financer cette politique, qui bénéficiera au total de 490 millions d'euros en 2003, contre 76 millions d'euros dans la loi de Finances pour 2002 que m'avait laissée, à mon arrivée, le précédent Gouvernement.
Au total, dans un contexte budgétaire difficile, j'ai ainsi obtenu du Gouvernement et grâce à une meilleure mobilisation des crédits communautaires, plus de 700 millions d'euros en 2003, soit plus de 150 millions d'euros supplémentaires par rapport à la gestion socialiste, pour financer la PHAE, l'ICHN, les CAD et les autres dispositifs qui participent de cette nouvelle politique. Par ailleurs, la France devrait pour la première fois consommer l'intégralité des crédits ouverts au titre du Programme de Développement Rural National (PDRN), mettant fin ainsi à des années de sous-consommation chronique.
[Défendre et promouvoir l'agriculture européenne]
Au-delà des difficultés conjoncturelles, l'avenir de notre agriculture est lié, dans une large mesure, aux négociations conduites au sein de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale du Commerce, ou des instances du développement durable, et vous comprendrez que je souhaite vous en parler de façon un peu détaillée.
Depuis ma prise de fonctions, les questions de l'élargissement de l'Union Européenne et de la revue à mi-parcours de la PAC nous ont beaucoup occupés.
- Un bilan prometteur
Pendant cette première année, j'ai volontairement choisi d'être fortement présent à l'international, pour y défendre notre politique agricole et apporter des réponses à la campagne de dénigrement dont elle est l'objet.
- La défense de la Politique Agricole Commune
En plus de 10 Conseils des ministres de l'Agriculture et des rencontres multilatérales, j'ai été amené à me déplacer dans 9 pays européens, pour faire valoir notre vision de l'agriculture et de la PAC. J'ai ainsi rencontré tous mes homologues -ceux de l'Union Européenne et ceux des pays candidats- ainsi que les Commissaire FISCHLER et BYRNE à de très nombreuses reprises. J'ai tenu, par ailleurs, sept conférences de presse hors de France, à Berlin, Bruxelles, Luxembourg, Salzbourg ou Oxford. En novembre dernier, j'ai co-signé, avec six de mes homologues européens, une tribune prenant la défense de notre Politique Agricole Commune, et parue le même jour dans plus de vingt quotidiens en Europe. Avec le Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, mon collègue, Pierre-André WILTZER et le Ministre délégué au Commerce Extérieur, François LOOS, j'ai publié, en décembre, un article rétablissant les faits et répondant aux attaques outrancières d'une tribune de mon homologue australien pour qui la PAC aurait affamé la planète. En expliquant ainsi sans relâche la position de la France, je me suis efforcé de faire progresser auprès de mes collègues une idée de la politique agricole fondée sur des valeurs de solidarité et de pragmatisme.
- Le financement de l'élargissement
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, beaucoup nous répétaient que, la révision à mi-parcours de la PAC se conjuguant avec l'élargissement, nous ne parviendrions jamais à tirer la France de son isolement et que c'en était donc fini de la PAC. Or, nous avons su convaincre nos partenaires que cet élargissement ne devait pas buter sur les égoïsmes budgétaires et que la politique agricole commune et les agriculteurs ne devaient pas lui être sacrifiés. Des aides directes seront progressivement octroyées aux futurs Etats membres, jusqu'en 2013. Trois enveloppes ont été dégagées ; et leur montant sera revalorisé de 1 % chaque année sur la base de plafonds de dépenses largement supérieurs aux dépenses effectives.
L'accord ainsi conclu au Conseil de Bruxelles offre aux agriculteurs et aux filières un cadre d'action lisible et cohérent pour les dix prochaines années.
- Des défis importants
Les six prochains mois comptent encore deux rendez-vous essentiels pour l'avenir de notre agriculture.
- La révision à mi-parcours de la Politique Agricole Commune (PAC)
Tout d'abord, les discussions sur l'avenir de la PAC.
A la différence de la réforme de la Politique Commune des Pêches, la discussion en cours n'est pas encadrée par un calendrier. La PAC ne s'arrêtera pas de fonctionner au 30 juin, ni au 31 décembre, ni même en 2006, puisqu'elle est désormais dotée d'un budget jusqu'en 2013. La focalisation sur le calendrier qui est parfois faite dans la presse ne repose donc sur aucun fondement réel.
Il n'en reste pas moins que ces discussions se heurtent à l'intransigeance de la Commission. Qu'il s'agisse du découplage total des aides ou de la non-prise en compte de la spécificité de nos départements et territoires d'outre-mer, sur laquelle je l'ai d'ailleurs alerté, nous sommes encore bien loin du compte.
Nous nous opposons fermement au découplage total des aides, qui nous est présenté comme une solution miracle aux problèmes des agriculteurs. Car un découplage total ferait disparaître sur des territoires fragiles un très grand nombre d'exploitations et transformerait les agriculteurs en jardiniers salariés de l'Etat. Il nous priverait de tout moyen de gestion des crises. Il introduirait des distorsions entre les filières. Il exercerait une forte pression sur le foncier, et compliquerait la transmission des exploitations.
Or, ce n'est pas notre vision de l'agriculture. Ce n'est pas davantage notre vision de la politique agricole. Et c'est encore moins notre vision de la construction européenne.
Et aujourd'hui, avec onze pays sur quinze opposés à la réforme FISCHLER, la France n'est pas isolée comme on le prétend parfois. Et il est désormais admis que ce n'est pas en coupant tout lien entre l'aide et le travail que nous aiderons l'agriculture européenne et mondiale à aller mieux.
Je le dis depuis des mois, la France est ferme, mais pas fermée.
Nous sommes favorables à une réforme du développement rural pour qu'enfin ce dispositif fonctionne.
Nous sommes favorables à ce que la PAC apporte des solutions aux problèmes des agriculteurs, tels que la mise aux normes, l'installation des jeunes ou la gestion des crises.
Nous sommes favorables à des solutions qui nous aident à rapprocher l'agriculture des attentes des consommateurs et des citoyens, et plus respectueuse de l'environnement.
Pour l'instant, je ne vois ni n'entends rien de tout cela.
Si de nouvelles propositions nous sont présentées, nous les examinerons en liaison avec vous et l'ensemble des familles professionnelles et nous prendrons une part active à la discussion.
Une fois de plus, je me déterminerai en fonction de l'intérêt de nos agriculteurs et non en fonction de considérations idéologiques.
Le maître mot, c'est le pragmatisme. La ligne, c'est de défendre avec détermination nos intérêts, vos intérêts.
Et là dessus, vous savez que ma vigilance et ma pugnacité seront entières pour défendre avec vous l'agriculture européenne à laquelle nous sommes attachés.
- Les discussions devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Après les discussions sur la PAC, les négociations devant l'Organisation Mondiale du Commerce constitueront le second rendez-vous international de notre agriculture.
Une conférence des Ministres de l'OMC se tiendra à Cancun, au Mexique, en septembre. Son succès dépend de la capacité de l'OMC à privilégier des mesures favorables aux pays en développement, sur tous les sujets qui font actuellement l'objet de blocages.
Le Président de la République a présenté des propositions ambitieuses et précises en ce sens, notamment en faveur de l'Afrique, qui ont été reprises par l'Europe. Qu'il s'agisse du moratoire sur toutes les formes de soutien à l'exportation déstabilisantes vis-à-vis de l'Afrique sub-saharienne, du rétablissement des préférences commerciales spécifiques ou de la stabilisation du prix des matières premières, nous attendons désormais des réponses précises de nos partenaires.
Où est l'Europe frileuse, où est la France défensive qu'on stigmatise si souvent et si injustement ? Lorsque je regarde nos propositions, je constate qu'elles sont à la fois adaptées à l'objectif du développement retenu pour cette négociation, et qu'elles offrent aux pays pauvres un projet et un partenariat pour assurer la sécurité de leurs approvisionnements.
Et je me réjouis d'être en parfait accord sur ce point avec le Président américain George W. BUSH quand il soutient que des politiques publiques dans le domaine agricole se justifient par des considérations de sécurité nationale !
Qu'il s'agisse de l'élimination progressive de toutes les formes de soutien à l'exportation, incluant la fausse aide alimentaire, les crédits à l'exportation et les marketing loans américains, de la reconnaissance du droit de tous les pays à mener des politiques agricoles assurant la sécurité de leurs approvisionnements ou de la restauration de concessions commerciales plus généreuses en faveur des pays qui en ont le plus besoin, nous touchons là au coeur du projet proposé par l'Europe : promouvoir un modèle d'agriculture économiquement forte et écologiquement responsable, garantissant aux consommateurs des produits sains et de qualité, et correspondant à leurs préférences alimentaires.
Promouvoir des valeurs nouvelles, créer de nouvelles alliances, desserrer les contraintes internationales est une action de longue haleine, exigeant beaucoup de persévérance.
Elle constitue notre responsabilité partagée. Le Congrès mondial des jeunes agriculteurs nous offrira dans quelques jours une occasion favorable de nouer ou de renforcer nos alliances et de promouvoir nos idées, des idées de solidarité, de partenariat et de respect mutuel entre les agricultures du monde.
Et avec votre soutien, je me battrai, dans les semaines qui viennent et à Cancun, pour promouvoir ces propositions et les valeurs qui les sous-tendent.
[Encourager les installations et le renouvellement des installations en agriculture]
Assurée d'une perspective pour son développement, l'agriculture française continuera à avoir besoin d'une politique volontariste dans le domaine de l'installation. La relance des installations constitue pour moi une priorité, car l'agriculture a besoin de bras et son avenir, à tout prendre, passe plus " par les hommes que par les hectares ". Leur nombre n'est pas un objectif en soi. J'ai lu ici ou là que ce serait manquer d'ambition que de ne pas en mentionner. Mais de tels chiffres fixant a priori un nombre d'installations sont dépourvus de signification. Ce qu'il faut, c'est mettre en place une politique résolue pour aider à l'installation. Et c'est dans cet esprit que j'ai d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures et suis prêt à en engager d'autres avec vous.
- Les aides à l'installation
Comme je m'y étais engagé en mars, j'ai d'ores et déjà demandé aux Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) de traiter avec un maximum de souplesse les dossiers de demandes du deuxième versement de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs (DJA). De nombreux dossiers ont ainsi pu être réexaminés en Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) et trouver une issue favorable.
Pour l'avenir, je suis favorable au versement de la totalité de la dotation en une fois au moment de l'installation du jeune. Le passage d'un système à l'autre nécessitera toutefois une augmentation pendant trois ans des crédits budgétaires et devra donc être débattu dans le cadre de la préparation de la loi de Finances pour 2004, dans le contexte difficile que vous connaissez.
Une telle mesure nécessite une révision du Programme de Développement Rural National (PDRN). Je souhaite profiter de cette révision pour faire évoluer certaines des conditions d'attribution de la DJA. A cette occasion, certaines exigences réglementaires, purement nationales pourraient être supprimées, et la règle de revenu minimum à atteindre assouplie. J'ai également demandé à mes services d'étudier avec vous les conditions dans lesquelles les installations les plus fragiles pourraient bénéficier d'un suivi technique et économique durant les premières années suivant l'installation.
- La prise en compte de l'expérience professionnelle
La prise en compte de l'expérience professionnelle est une autre idée à laquelle je vous sais très attachés. Vous souhaitez, en particulier, que l'expérience professionnelle puisse permettre de valider en totalité le stage 6 mois. Le groupe de travail animé sur ce sujet par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) a retenu vos propositions lors de sa dernière réunion, le 30 avril.
Le projet d'arrêté est en cours de rédaction. Je réunirai la Commission nationale du stage de 6 mois dès juin. Et dès le début de l'automne, je pourrai signer l'arrêté, de sorte que ces nouvelles dispositions soient applicables au plus tard le 1er janvier 2004.
Plus largement, je souhaite que le dispositif de validation des acquis de l'expérience, qui est maintenant opérationnel pour les diplômes agricoles, permette à des jeunes d'acquérir la capacité professionnelle. J'entends, en effet, qu'un jeune diplômé du BEPA ou d'un diplôme de niveau suffisant acquis hors du domaine agricole puisse désormais s'installer plus facilement.
- Les mesures fiscales et sociales
Dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, j'ai mis à l'étude un certain nombre de dispositions fiscales. Plusieurs d'entre elles émanent de votre organisation. Elles concernent essentiellement la transmission d'exploitations et feront très prochainement l'objet de concertations interministérielles. Elles devront ensuite être débattues dans le cadre de ce projet de loi et lors de l'examen de la loi de Finances pour 2004.
- Le Fonds pour l'Incitation et la Communication de l'Installation en Agriculture (FICIA)
Le Fonds pour l'Incitation et la Communication de l'Installation en Agriculture a été doté de 10 millions d'euros en 2003.
Comme j'ai eu l'occasion de vous l'écrire récemment, les délais de la procédure de notification sont extrêmement longs.
Je peux vous annoncer que nous venons toutefois d'obtenir hier confirmation de la Direction Générale de l'Agriculture de la Commission que les réponses que nous avions apportées à ses interrogations étaient satisfaisantes. Celle émet donc un avis favorable à ce qu'il entre dans la phase de consultation inter-services, ce qui devrait nous permettre d'aboutir dans quelques semaines.
Sans attendre l'accord formel de la Commission européenne, j'ai demandé aux Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) de prendre contact avec vos représentants pour préparer concrètement le contenu des programmes régionaux.
Par ailleurs, des dispositions seront prévues dans la circulaire pour assurer sans rupture la transition avec les programmes précédents. En ce qui concerne les conventions pour les actions d'animation, les dépenses pourront être prises en compte à compter de la date d'échéance des conventions précédentes.
Enfin, comme vous l'avez souhaité, je laisse ouverte la possibilité que les Points Info-transmission puissent être disjoints, en fonction de ce qui paraît le plus pertinent au niveau local, des Points Info-installation. Bien sûr, nous devrons veiller à optimiser l'utilisation des crédits disponibles et à assurer une nécessaire coordination entre les deux.
- Les prêts bonifiés
Le système des prêts bonifiés, créé par Jacques CHIRAC en 1972 et auquel je vous sais très attachés, a fait depuis longtemps la preuve de son efficacité. Mais le précédent Gouvernement avait laissé se créer une situation qui plaçait ce dispositif en dehors des conditions posées par la Commission européenne pour en assurer le co-financement.
Nous avons donc décidé de maintenir la même enveloppe et les même mécanismes de bonification pour les agriculteurs, mais de mieux encadrer la distribution des prêts par les banques. J'ai voulu, en outre, répondre à une demande de taux plus bas : le taux des prêts spéciaux d'élevage et des prêts aux productions végétales spéciales sera ainsi abaissé de 4,5 % à 4 %. L'Etat, pour ce qui le concerne, a fait tout ce qui dépend de lui pour que les banques puissent désormais mettre en place ces prêts.
- Le Fonds de communication
La noblesse et la diversité de vos métiers ne sont pas suffisamment connues. Souvent, de mauvais procès sont intentés aux agriculteurs, et l'image que les français en conservent ne correspond plus à la réalité. Or, il n'y a aucune raison de raser les murs. Nous avons tout lieu d'être fiers de ce qui a été fait, et le temps est venu de le faire savoir. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu faire du Fonds de communication une réalité. Prévu par la loi d'Orientation Agricole, celui-ci était, en effet, resté lettre morte depuis 1999. Et c'est pour lui donner les moyens d'agir que j'ai fait inscrire, pour son financement, une somme de 2 millions d'euros dans la loi de Finances pour 2003.
Une première réunion de travail s'est tenue autour de mon Directeur de Cabinet, pour définir une stratégie d'identité et d'image pour le monde agricole et rural et permettre, dès cette année, la mise en oeuvre d'actions concrètes de communication.
[Restaurer l'unité française et l'égalité des chances entre citadins et ruraux]
Le monde rural a été, ces dernières années, oublié par les pouvoirs publics, et c'est pour répondre au " blues des campagnes " que le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'élaborer une loi en faveur des territoires ruraux.
Le monde rural et les problèmes auxquels il est confronté sont, d'ailleurs, de plus en plus divers. " La France se nomme diversité ", écrivait déjà Fernand BRAUDEL dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, un paysage cède la place à un autre. De même, les pays conservent leur singularité, et la réalité économique et sociale des territoires n'est pas non plus homogène.
A la limite des villes, une part croissante -soit environ le tiers- des terres agricoles se trouvent soumises à la pression croissante de l'urbanisme commercial et de la spéculation foncière, tandis que les espaces les plus isolés voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés. C'est à la diversité de ses situations que s'attache la loi d'orientation en faveur du monde rural que je prépare.
Plusieurs groupes techniques ont travaillés, auxquels vous avez naturellement été associés. A plus forte raison, vous le serez dans les étapes politiques qui s'annoncent.
Notre politique rurale n'a de sens que si elle est sous-tendue, Monsieur le Président, par une activité agricole vigoureuse. Sans paysan actif, il n'y aura pas de campagne dynamique. Vous pouvez compter sur moi pour que les agriculteurs demeurent le " coeur battant " de nos campagnes, même si naturellement nous devons également tenir compte des autres activités créatrices de richesses dans le monde rural.
Je souhaite, avant tout, que ce projet de loi et tous les dispositifs réglementaires qui vont l'accompagner s'attachent aux préoccupations les plus concrètes du monde rural. Lever les obstacles économiques propres au monde rural, favoriser les partenariats, encourager le développement des territoires les plus isolés, préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, favoriser -au nom de l'égalité des chances- l'accès de tous aux services : tels sont les objectifs principaux qui me guideront. Bien évidemment, il faudra examiner la question foncière et je serai sur ce sujet qui touche à l'essentiel, c'est à dire à votre outil de travail, particulièrement attentif à vos propositions.
[Préparer l'avenir de notre agriculture]
Vous avez évoqué, Monsieur le Président, un certain nombre de questions qui touchent à l'avenir de notre agriculture.
- Introduire le fonds agricole
Souvent évoquée comme une évolution possible à moyen terme, la création d'un fonds rural est un sujet complexe, dont les incidences fiscales et juridiques ne doivent pas être sous-estimées, et c'est pour en débattre de façon plus approfondie que j'ai souhaité mettre sur pied un groupe de travail et de concertation, auquel vous serez associé.
- Développer le service de remplacement
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, le renouvellement des générations est d'autant plus difficile que s'est développée dans la société une culture du non-travail, qui tranche avec l'investissement humain que requiert l'agriculture.
C'est précisément pour améliorer les conditions de travail que le développement agricole a promu les services de remplacement.
Les modifications intervenues dans le financement public du développement agricole m'ont conduit à mettre en place un groupe de travail, auquel j'ai naturellement souhaité vous associer. Ces conclusions permettront de développer l'accès à ce service, qui vous est indispensable, dans un cadre structuré et transparent.
- Développer l'assurance-récolte
L'assurance-récolte me semble une voie d'avenir pour la gestion des aléas, car elle répond à un double souci d'efficacité et de responsabilité. C'est pourquoi j'ai décidé de poursuivre sa mise oeuvre en élargissant son champ à l'ensemble des grandes cultures.
Au-delà, c'est avec vous que j'entends examiner les différentes pistes de développement qui s'offrent à nous, pour en expertiser la faisabilité technique, la performance économique et surtout la compatibilité avec les dispositions communautaires et multilatérales.
- Favoriser l'emploi agricole
Depuis de nombreuses années, le secteur agricole rencontre des difficultés persistantes de recrutement de main-d'oeuvre, et notamment de main-d'oeuvre saisonnière.
Améliorer leur attractivité est aujourd'hui plus que nécessaire. Cela nécessite d'agir pour améliorer les conditions d'accueil, de logement, de travail, de rémunération, l'accès à la formation, comme la desserte en transport dans le monde rural.
Par ailleurs, un guichet unique rapprochant employeurs et demandeurs d'emploi doit être rapidement mis en place.
Pour les besoins qui ne peuvent être satisfaits par la main-d'oeuvre locale, le recours à des contrats OMI demeure possible. J'ai obtenu de mon collègue François FILLON que le nombre d'introductions de 2002, en forte hausse, ne soit pas remis en cause cette année, compte tenu de vos efforts pour mobiliser l'emploi local.
Enfin, concernant la fidélisation de la main-d'uvre saisonnière, je vous informe que j'ai saisi l'UNEDIC d'une demande d'indemnisation des périodes non travaillées du CDI intermittent, qui devrait lever les réticences des travailleurs saisonniers à souscrire ce type de contrat de peur de perdre leur chômage.
- Réformer les retraites
Le Gouvernement fait de la réforme des retraites une de ses priorités. Pour les exploitants agricoles, la réforme introduit différentes mesures :
- Ceux-ci devront cotiser quarante annuités. Mais cet aspect de la réforme affectera peu leur situation, dans la mesure où beaucoup le font déjà. - En revanche, les pensions agricoles seront désormais mensualisées, comme les organisations professionnelles le souhaitaient.
- Les carrières effectuées dans plusieurs régimes seront mieux prises en compte. Les agriculteurs pourront racheter leurs périodes éventuelles d'études supérieures.
- Les modalités de réversion seront simplifiées. Les enfants seront pris en compte au bénéfice du père comme de la mère.
- Enfin, les périodes d'aide familial entre 16 et 18 ans pourront être prises en compte.
A partir de 2008, aucune retraite nette pour une carrière complète ne sera inférieure à 85 % du SMIC net. Les personnes ayant commencé à travailler très jeunes (entre 14 et 16 ans) pourront prendre leur retraite de façon anticipée, à compter du 1er janvier 2004.
Alors que le système des retraites devra être adapté pour tenir compte des évolutions démographiques, j'entends à la fois défendre la spécificités de notre régime de protection sociale et maintenir son niveau.
- Rétablir un équilibre avec la grande distribution
La fin de l'année dernière a été marquée, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, par un conflit entre le monde agricole et la grande distribution.
A la suite de cette mobilisation, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engagements, et je peux vous assurer que ceux-ci seront tenus.
Sachez, tout d'abord, que de très nombreux contrôles sur les pratiques commerciales de la distribution ont été réalisés sur l'ensemble des centrales d'achat. Ces contrôles ont débouché sur plusieurs procédures d'assignation au civil et sur des actions pénales transmises aux Procureurs de la République. Je veillerai personnellement à ce que ces affaires aboutissent rapidement.
La composition de la Commission d'examen des pratiques commerciales a également été élargie à votre demande et associe désormais les producteurs agricoles aux différentes missions qui lui sont confiées par la loi : observer l'évolution de ces pratiques, identifier celles qui sont abusives et favoriser l'adoption de pratiques contractuelles équilibrées.
A ce titre, la Commission a récemment transmis ses préconisations sur le projet de circulaire relatif à la négociation commerciale, en précisant la définition et en redonnant un espace de négociation sur les marges avant. Cette circulaire sera prochainement publiée afin de revenir sur les dérives constatées en matière de marges arrière, et de mieux les contrôler à l'avenir.
Mais au delà de ces efforts pour le simple respect de la loi, Renaud DUTREIL et moi-même nous sommes engagés devant vous, à l'automne 2002, à favoriser la mise en place de mesures propres à éviter les situations de crise, et à étendre les dispositifs de crise prévus par la loi à d'autres secteurs. Ces engagements seront également tenus.
Comme vous le savez, lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif à l'initiative économique, plusieurs amendements ont été votés avec le soutien du Gouvernement.
Il s'agit, d'abord, de l'extension à tous les produits frais et périssables des dispositifs de crise, aujourd'hui réservés aux seuls fruits et légumes. Il s'agit également, en cas de crise conjoncturelle, de rendre les dispositifs plus opérationnels, en caractérisant mieux la notion de crise et en modifiant les modalités relatives à l'avis du Conseil de la concurrence dont les délais -on l'a vu cet été- sont peu compatibles avec l'urgence des crises que nous connaissons.
Enfin, il a été prévu d'aller plus loin en mettant en place un nouveau dispositif visant à lutter contre les pratiques prédatrices, car, en période de crise conjoncturelle, celles-ci peuvent mettre en péril l'activité des exploitations agricoles. Pour cela, le texte adopté au Sénat a instauré un véritable délit civil, et je crois qu'il s'agit là d'un pas en avant important.
Vous m'indiquez que d'autres dispositions, susceptibles de faire l'objet de propositions législatives, méritent d'être examinées. Par principe, je suis ouvert à toute proposition, car je ne poursuis qu'un seul objectif : servir l'intérêt des producteurs et favoriser la juste rémunération de leur travail.
Je suis donc prêt à considérer ces propositions, s'il est avéré qu'elles confèrent une efficacité supplémentaire aux dispositions que l'Assemblée va bientôt examiner. Mais en même temps, nous devons rester vigilants à ne pas créer de nouvelles contraintes, qui ne pourraient que nuire à l'objectif recherché.
Et dieu sait que les contraintes ne manquent pas ! Les récentes décisions de Bruxelles nous l'ont amèrement rappelé. J'ai dit publiquement ce que j'en pensais, et je n'y reviendrai pas.
Mais sachez que ces condamnations ne font que renforcer ma conviction sur la nécessité de faire progresser ces questions au niveau de l'Union Européenne. Trop de secteurs sensibles souffrent régulièrement de l'absence totale d'instruments de gestion de crise. Nous devons ouvrir ce chantier, sur lequel le projet FISCHLER reste muet. Je l'ai dit à Bruxelles et je suis déterminé à agir en ce sens.
[Conclusion]
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L'enjeu de notre action est exaltant : restaurer l'égalité des chances entre la France des villes et des campagnes, et soutenir -sur le terrain ou dans le cadre des négociations internationales- une activité agricole qui, comme l'a déclaré le Président de la République est " plus que toute autre profession, la gardienne de notre identité. "
Sur la revue à mi-parcours de la PAC, les négociations devant l'OMC, le projet de loi en faveur du monde rural comme sur les autres sujets que j'ai évoqués, je souhaite que nous continuions à travailler ensemble pour proposer un cadre et une perspective durable pour vos activités.
Vous avez choisi, Mesdames, Messieurs, de tenir votre congrès dans cette ville de Vannes, dont je veux ici saluer le maire, mon ami, François GOULARD. En m'exprimant aujourd'hui dans cette ville, choisie par Jean IV pour rendre la sécurité et la prospérité à Bretagne, puis par François Ier pour réunir cette province à la France, je sais qu'il est peu de difficultés dont on ne puisse avoir raison à force d'ardeur et de résolution.
Je sais, par ailleurs, pouvoir compter sur votre soutien pour mettre en oeuvre une politique agricole dynamique, soucieuse du revenu des agriculteurs et de la préservation de l'environnement. Et je peux vous assurer, en retour, de mon écoute attentive et de mon action déterminée pour, avec vous, préserver notre agriculture et favoriser l'installation.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 mai 2003)