Texte intégral
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Nous voici réunis pour un rendez-vous que je sais très attendu : la présentation du budget, ou plutôt des budgets - puisqu'ils sont séparés dans la forme - de la culture et de la communication.
Un tel exercice est, d'habitude, très codifié, jugé à l'aune du seul taux d'augmentation annuel des crédits. Autant vous prévenir d'emblée : je n'entends pas entrer dans cette logique réductrice, même si elle m'est relativement favorable. La culture et la communication sont une priorité stratégique du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous l'autorité attentive du Président de la République.
Je sais quelles sont aujourd'hui les contraintes qui pèsent sur notre économie, et j'entends que le ministère dont j'ai la charge prenne toute sa part de l'action du gouvernement pour mener à bien les réformes pour la croissance et pour l'emploi, tout en améliorant de manière décisive la situation de nos finances publiques.
Avant de mettre en avant des chiffres, le budget exprime d'abord une politique, c'est à dire une vision stratégique, une ambition collective, pour la culture et de la communication. Une ambition à partager avec le Parlement et l'ensemble de nos concitoyens.
Ce budget n'est que la première étape d'une démarche qui exige de la volonté, du courage, de la ténacité et beaucoup d'enthousiasme.
Cette ambition pour la culture et la communication poursuit cinq objectifs transversaux :
1°) Promouvoir la diversité culturelle, le pluralisme et la liberté de création qui portent la marque de la France dans le monde, pour construire l'Europe de la culture ;
Pourquoi ? Parce que je suis profondément convaincu que les Français ne réalisent pas suffisamment qu'ils détiennent, au sein de l'Europe, les armes de la puissance, de la prospérité et du rayonnement, grâce aux ressources de leur patrimoine, de leurs paysages, de leur culture vivante, de leur créativité, de leur imagination.
Cette redécouverte des richesses et du capital culturels de la France passe par la reconnaissance de la nécessité de l'effort et du travail de chacun, par l'ouverture des esprits, la fièvre des savoirs, le souci de la préservation et de la diffusion de notre patrimoine et de nos créations.
Certes, les délocalisations renforcent un sentiment de découragement, d'impuissance, de fatalité. Face à cette tentation, je crois profondément aux forces de la volonté. Une volonté qui puise à la source de notre meilleur atout dans la mondialisation : la vitalité de notre culture, de nos créations, de nos valeurs.
Tel est l'enjeu de la promotion de la diversité culturelle, dont je suis, vous le savez, l'un des missi dominici, qui sera consacrée l'an prochain par l'adoption, souhaitée vigoureusement par la France, d'une convention internationale, dont le Président Chirac avait, le premier, lancé l'idée.
Tel est l'enjeu de mon engagement pour l'Europe de la culture, que je propose de consolider par l'adoption d'un pacte qui en ferait une véritable priorité politique au plus haut niveau, pour l'Europe élargie.
2°) Réaliser l'alliance du patrimoine et de la création qui font notre fierté et notre rayonnement, par le décloisonnement des disciplines, des lieux et des époques.
Oui, l'une des dimensions essentielles de cette action consiste à jeter des ponts, à créer des liens, à décloisonner les disciplines, mais aussi à mieux associer culture et médias, pour entraîner l'adhésion des publics, de tous les publics.
C'est pourquoi il faut veiller à permettre à nos concitoyens d'accéder à une offre et à des pratiques culturelles aussi larges que possible, sans se laisser enfermer dans des querelles de genres ou d'esthétiques.
3°) Replacer les artistes au coeur de la cité, en prolongeant le nouveau dialogue que j'ai tenu à ouvrir dès mon arrivée rue de Valois avec tous les acteurs des politiques culturelles ;
4°) Construire sur ces bases une nouvelle dynamique d'aménagement et de développement culturels du territoire ;
5°) Faire de l'égal accès de tous nos concitoyens à la culture et aux médias le ciment de la cohésion sociale.
Ces cinq objectifs imprègnent l'ensemble de mon budget, dans l'ensemble des actions que je vais décliner maintenant : six pour la culture et trois pour la communication.
Venons en donc aux chiffres qui sous-tendent ce projet culturel.
A - Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une hausse comptable de 5,9 % des crédits de la Culture, ce qui correspond, à périmètre constant, à une progression de 6,5%.
Vous le savez, ce qu'il importe de retenir pour les comparaisons d'une année sur l'autre, c'est le périmètre de ce budget - qui peut varier pour des raisons techniques - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas grand sens à fixer un seuil au budget de la culture. Pour l'an prochain, la hausse comptable de 5,9 % des crédits de la Culture se traduit à périmètre constant par une progression de 6,5 %, pour un total de 2.787 M d'euros.
Je soulignerai d'abord qu'en 2004, comme vous le savez, il n'y a eu ni gel ni annulation de crédits sur le ministère de la culture.
Au-delà du symbole, c'est parce que les besoins, tant s'agissant du spectacle vivant, du patrimoine, et je pense tout d'abord au patrimoine monumental, que des musées, des bibliothèques ou des archives, sont considérables.
La dépense culturelle contribue à la croissance économique, à l'emploi et au renforcement de notre cohésion nationale. Ces crédits contribuent au dynamisme du secteur touristique ; mais ils permettent aussi de faire vivre d'innombrables salles de théâtre et de concert, en province comme à Paris, de même que les conservatoires, dans toute la France. Les crédits du patrimoine contribuent à l'emploi et à l'activité dans le secteur du bâtiment. Les crédits de commande publique, enfin, alimentent la création, et ont, eux aussi, des répercussions économiques.
L'action de ce ministère contribue au rayonnement international de la France, puisque au-delà de l'impact considérable, auprès des visiteurs étrangers, des richesses de notre patrimoine et de notre création, le budget directement consacré par le ministère à l'action internationale représente près de 18 M d'euros.
La politique culturelle de la France s'identifie à des axes forts et dégage des priorités budgétaires : en 2005, je vous annonce des efforts particuliers en faveur du spectacle vivant, du patrimoine et de la relance de la commande publique.
1°) Le spectacle vivant est la première priorité de ce budget.
Rappelons d'abord les chiffres : avec 753 M d'euros, le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire de ce ministère. C'est aussi un poste très dynamique : les dépenses en faveur de ce secteur ont crû de près de 10 % depuis le début de la législature. Ce mouvement est appelé à se poursuivre dans les années qui viennent. Dès 2005, des mesures nouvelles de 23,1 M d'euros seront affectées au spectacle vivant. Les moyens d'intervention consacrés à ce secteur auront ainsi progressé de 66 M d'euros au total depuis 2002.
Ce socle considérable de crédits permettra notamment la mise en oeuvre, en 2005, du plan pour le spectacle vivant qui traduit les engagements que j'ai pris au printemps, de conforter la création et la diffusion des oeuvres, d'élargir les publics et de pérenniser les emplois.
Ces mesures nouvelles permettront notamment :
1. De conforter les dotations de plusieurs établissements de production du spectacle vivant (+ 4 M d'euros) pour leur permettre de faire face à leurs charges, tout en préservant leur capacité de production ;
2. De rétablir la subvention du Centre National de la chanson, des variétés et du jazz, qui avait été supprimé en 2004, à hauteur de 1 M d'euros ;
3. De conforter l'emploi permanent d'artistes, d'administrateurs et de techniciens dans les établissements permanents et dans les compagnies ; des expériences concrètes seront mises en uvre rapidement avant la fin de la saison 2004-2005 ;
4. De lancer en 2005 une initiative forte en faveur des arts de la rue ; 2 M d'euros seront notamment consacrés à renouveler et renforcer la création, à accroître sa diffusion nationale et internationale, et à favoriser la rencontre dans l'espace urbain de toutes les disciplines artistiques.
Au-delà de ces chiffres, qui reflètent une concentration sans précédent des efforts du ministère de la culture en faveur du spectacle vivant, je souhaite que ce ministère soit plus que jamais à l'écoute de toutes les formes de création et de renouveau artistiques, de toutes les audaces, du neuf, de l'imprévu, et c'est aussi le rôle que j'assigne à la commande publique, spécifiquement pour le spectacle vivant.
Ce budget nous permet de renforcer notre action dans ces domaines où nous agissons déjà.
Laissez-moi vous en donner quelques exemples.
L'Etat investit massivement (à hauteur de 32,36 M d'euros) pour construire, aménager, et remettre aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.
L'Etat financera aussi, aux côtés des collectivités territoriales, plusieurs opérations d'intérêt national. Je vais vous en citer quelques unes : dans le domaine de la formation, la réhabilitation et l'extension du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne ; la construction d'un auditorium à l'Ecole nationale de musique de Bourges. Dans celui de la production et de la diffusion des formes artistiques, la future salle de musiques actuelles de Caen. Il vous intéressera peut-être de savoir qu'en 2005, près de 5,5 M d'euros seront consacrés aux musiques actuelles.
Dans cette même perspective d'investissement sur l'ensemble du territoire, le budget 2005 permettra de financer trois Zéniths supplémentaires, à Strasbourg, à Nantes, et à Dijon. Ces trois salles de grande capacité dédiées aux musiques actuelles représentent chacune, pour l'Etat, un investissement de 3 M d'euros, étalé sur plusieurs années.
Cette politique s'inscrit dans un dessein plus vaste de rééquilibrage des équipements de spectacle et tout particulièrement des lieux spécialisés sur l'ensemble du territoire national.
2°) Le patrimoine
J'ai souhaité, dès ma prise de fonctions, faire du patrimoine une priorité de mon action.
Vous vous rappellerez certainement que le Gouvernement, conscient de la nécessité d'oeuvrer pour la sauvegarde de ce secteur, dont les besoins sont immenses, avait annoncé un plan pour le patrimoine monumental il y a un an. Un rapport du ministère de la culture et de la communication est venu renforcer le constat de la situation sanitaire très préoccupante de nos monuments.
218 M d'euros sont inscrits au budget en crédits de paiement au titre des monuments historiques, soit une augmentation de 25 M d'euros, c'est-à-dire de 13 %, par rapport à l'an dernier.
Cet effort vient à la suite des mesures que j'ai prises, en redéployant des crédits dès cet été, pour permettre la poursuite des chantiers en cours.
Je crois en effet l'avoir montré lors des journées du patrimoine : certains édifices sont dans un état de restauration avancé, le Donjon de Vincennes ; d'autres le sont moins, comme la cathédrale de Strasbourg ; d'autres encore sont, hélas ! dans un état qu'on peut sans exagérer qualifier de proche du péril. A mesure que nous identifierons plus précisément ces besoins, nous pourrons renforcer notre action et mobiliser tous nos moyens pour y faire face. C'est à cet effet que j'ai demandé à mes services d'effectuer sans attendre un inventaire, région par région, des chantiers en cours et des besoins qui restent à satisfaire. Parallèlement à ce travail d'inventaire, j'ai souhaité que les moyens d'action du ministère soient mieux coordonnés, tant au niveau central qu'entre ce dernier et le niveau régional.
J'en suis conscient, tout cela n'est que la première étape d'un rattrapage qui ne pourra s'élever à la hauteur des besoins que s'il se poursuit, comme je le souhaite, sur plusieurs années.
3°) Les acquisitions et la commande publique
J'en viens ensuite à la troisième priorité de ce budget : la commande publique.
Parce qu'elle se situe au coeur de l'alliance entre création et patrimoine qui constitue le terrain d'action de ce ministère, et à l'articulation même entre création et patrimoine, je souhaite redonner un nouvel élan à la commande publique, mais aussi dégager des moyens pour les crédits d'acquisitions. C'est un axe important de ma politique. Longtemps, dans ce ministère, ces crédits ont été sacrifiés et ont servi, en cours de gestion, de postes d'ajustement. En 2005, ils seront sanctuarisés.
J'ai tenu à ce que 650 000 d'euros soient rajoutés sur cette ligne budgétaire. 500 000 seront consacrés à l'enrichissement de nos musées, et 150 000 d'euros en faveur du plan d'action pour le patrimoine écrit.
Mais la relance de la commande publique doit s'accompagner de mesures pour permettre d'exposer les chefs-d'oeuvre qu'on ne voit plus. C'est pourquoi j'ai décidé de restaurer rapidement la galerie Formigé, à la Manufacture nationale des Gobelins, ce qui permettra au Mobilier national d'exposer ses acquisitions et ses oeuvres. Trop rares, en effet, aujourd'hui, sont ceux qui connaissent ces travaux exceptionnels, ou ceux de la manufacture de Sèvres. Il est important de rendre aux Français la jouissance de ce savoir-faire que nous n'avions jamais perdu. La galerie Formigé sera en outre la vitrine idéale pour présenter le savoir faire de nos métiers d'art qui méritent de revenir sur le devant de la scène.
J'ajoute que les dispositions de ce budget permettent l'ouverture, tant attendue par le public, qui pourra en mesurer le caractère spectaculaire, du remarquable circuit muséographique de l'Union centrale des arts décoratifs (UCAD) au début de l'année 2006.
Au delà de ces priorités que j'ai souhaitées mettre en lumière cette année, ce budget reflète l'attention constante qu'il convient de porter aux autres missions essentielles de ce ministère.
4°) a - Ainsi, la lecture et les bibliothèques sont au coeur de la politique culturelle, parce qu'elles ouvrent sans cesse des voies d'accès à la culture. Il est important qu'elles puissent vivre au-delà des contingences budgétaires. Ainsi cette année, l'effort du ministère en faveur des acteurs les plus fragiles du secteur sera amplifié : en particulier, l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque, s'accompagne d'une mesure nouvelle de 2,6 M d'euros, 10,7 M d'euros au total seront consacrés par le ministère, en 2005, au droit de prêt. Parallèlement, les aides aux librairies, maillons essentiels de la chaîne du livre, atteindront 3,5 M d'euros, tandis que l'augmentation de la dotation générale de décentralisation, ainsi que la poursuite du programme de mise en place des " Ruches ", permettent d'irriguer l'ensemble du territoire national.
b - De même, le budget des Archives nationales, qui augmente de près de 6 % en 2005, sera marqué en particulier par l'ouverture de 18 M d'euros de crédits, destinés à lancer deux importants nouveaux projets, et d'engager un programme cohérent et complet de rénovation des archives : la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, et la construction d'un bâtiment provisoire sur le site de Fontainebleau, qui permet de sauvegarder la capacité de fonctionnement du Centre des archives contemporaines.
c - Les Archives, c'est notre mémoire collective. Cette mémoire est constituée des identités, des histoires multiples qui ont fait la France. Cette année, le Gouvernement s'est engagé solennellement à installer au Palais de la Porte dorée la future cité nationale de l'immigration, qui a vocation à devenir un lieu de mémoire vivante à vocation culturelle, emblématique du rôle de la culture créatrice de liens de cohésion sociale. Dès 2005, ce sont 2 M d'euros d'investissements qui seront consacrés à cette nouvelle institution.
d - Un grand chantier qui me tient beaucoup à coeur, parce qu'il s'inscrit dans le dialogue des cultures et des civilisations, particulièrement nécessaire à notre temps, va s'approcher en 2005 de sa conclusion. C'est le magnifique musée du Quai Branly, destiné à présenter les collections d'Art premier au public au début de 2006. Dès 2005, ce budget permet la livraison du bâtiment, les aménagements intérieurs, l'organisation de l'exploitation technique et la finalisation de la programmation culturelle.
5°) Je viens d'évoquer des réalisations architecturales exemplaires. J'y attache d'autant plus d'importance que je suis aussi, vous le savez, le ministre de l'architecture et que j'ai tenu à renforcer les moyens consacrés à ce secteur. Cet engagement pour la qualité architecturale ne se limite pas à la signature de futurs grands équipements: Rudy Ricciotti et Corinne Vezzoni, pour le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille, Shigeru Ban et Jean de Gâtines pour le centre Pompidou de Metz.
J'ai tenu à dégager des moyens spécifiques pour la formation des jeunes architectes, pour accompagner notamment la réforme de l'enseignement dite du " LMD " (licence, mastère, doctorat), qui entrera en vigueur dès la rentrée 2004. Je me félicite de la mise en uvre de cette réforme ambitieuse et très attendue, qui place nos écoles et notre recherche à l'égal de leurs homologues européennes.
La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée cette année, avec son réseau de partenaires dans les régions et les départements, ira au-devant du public, de nos concitoyens, pour mieux faire connaître et mettre en valeur l'importance de l'architecture pour notre cadre de vie. Cette mobilisation, accompagnée de moyens nouveaux, complétera les autres actions de sensibilisation, comme le Prix grand public d'architecture ou l'opération "Vivre les villes", qui a lieu du 14 au 17 octobre prochain, en collaboration avec mon collègue de l'équipement.
6°) La transmission des savoirs est la mission essentielle de l'enseignement, et particulièrement de l'enseignement supérieur, délivré par les nombreuses écoles sous tutelle de mon ministère. Je tenais à rappeler que cet objectif trouve, lui aussi, sa traduction dans ce budget.
La très grande qualité de cet enseignement est encore trop méconnue, alors même que beaucoup de pays étrangers nous envient la diversité de notre offre de formation aux métiers de la culture. Nous devons rechercher une plus grande cohérence dans les programmes et faciliter la mobilité des étudiants en Europe, ce qui renforcera l'attractivité de nos établissements.
La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, c'est aussi cet investissement essentiel, pour l'avenir de notre capacité de création et pour la formation des jeunes, qu'est l'éducation artistique et culturelle : 39 M d'euros lui seront consacrés en 2005. Ces moyens considérables manifestent clairement ma volonté, non seulement de préserver des acquis dans ce domaine, mais de redéfinir, en étroit partenariat avec mon collègue de l'Education nationale, un programme d'actions en faveur des jeunes, qui constituent pour partie le public d'aujourd'hui et qui doit accroître celui de demain.
C'est pourquoi, j'ai souhaité, en accord avec François Fillon, organiser une réunion des Recteurs d'Académie et des directeurs régionaux des affaires culturelles, sous la présidence des deux ministres, pour réaffirmer l'éducation artistique et culturelle comme une priorité.
La diversité de ces projets illustre combien ce ministère est au coeur de l'aménagement et du développement culturels du territoire. Cette année, je l'ai dit, les crédits d'investissement de ce budget se répartissent à peu près à parité entre Paris (52 %) et les régions (48 %). Je me réjouis de cet équilibre, d'autant qu'il est nouveau. C'est un progrès. Cette législature marque un net rééquilibrage par rapport à la législature précédente (en moyenne entre 1997 et 2001, 62 % des crédits d'investissements pour Paris, 38 % pour les régions). Il illustre mon souci d'uvrer pour que notre politique culturelle soit vraiment équilibrée : entre patrimoine et création, entre Paris et régions, entre investissement et interventions.
Les réformes de bonne gestion
La dynamique d'une politique ne réussit dans la durée que si l'on parvient, là où c'est nécessaire, à réformer. L'Etat se doit d'être exemplaire, dans ses attributions culturelles comme dans les autres. Quatre domaines témoignent de ma détermination à faire évoluer ce ministère : la gestion des effectifs, les créations d'établissements publics, l'organisation des services déconcentrés, et la mise en oeuvre de la réforme budgétaire :
1. L'évolution des effectifs traduit des objectifs communs à l'ensemble des ministères : ainsi, cette année, la règle fixée par le Gouvernement du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, se traduit par le non remplacement de 90 emplois, ce qui est un peu moins que l'année dernière et nécessite évidemment des adaptations, notamment pour préserver l'action culturelle territoriale et maintenir le rééquilibrage des effectifs en faveur de cette dernière. J'ajoute que j'ai tenu, dans le cadre de cette réforme, à ce que le régime indemnitaire des agents du ministère soit amélioré, afin de le rapprocher progressivement de l'ensemble des autres ministères.
2. Afin d'accompagner la création des nouveaux établissements publics du ministère, 80 emplois y seront créés. L'objectif de ces créations est de dynamiser la gestion d'entités à l'histoire exceptionnellement riche, dans le respect de leur identité et de leur particularité, tout en leur donnant un souffle nouveau et en mettant davantage l'accent sur le contact avec les publics qui les fréquentent. En 2005, les nouvelles créations comprennent l'Opéra comique, mais aussi le domaine de Chambord. Dans ce dernier cas, la réforme permet de regrouper en un seul ensemble cohérent des actions précédemment gérées par trois ministères : l'Agriculture, l'Ecologie, et la Culture.
D'une manière plus générale, en ce qui concerne la création d'établissements publics nouveaux, la méthode de décision pour moi est simple. Je n'ai qu'une seule grille de lecture : la définition des missions et des objectifs doit précéder le choix de la structure appropriée.
3. La réforme s'étend aussi aux services déconcentrés du ministère, avec la création auprès de chaque Préfet de Région d'un " pôle culture ", animé par le directeur régional des affaires culturelles. Dans la dynamique de ce pôle, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine trouveront toute leur place. Le rapprochement de ces deux structures permettra de renforcer la cohérence de l'action de l'Etat dans ces domaines. Elle démontre que le ministère de la culture et de la communication est pleinement engagé dans l'effort collectif qui constitue la stratégie ministérielle de réforme pilotée par le Premier ministre. J'ai souhaité que cette réforme se fasse, évidemment, dans un esprit de complète concertation et en plaçant la réflexion dans la durée. En outre, j'attends du pôle culture en région une meilleure synergie entre les différents établissements dépendant de mon ministère.
4. Le budget 2005 marque enfin une étape décisive dans la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qu'on connaît maintenant davantage sous le terme de " LOLF ". Etape essentielle puisque, dans ce budget de transition, l'expérimentation de la gestion des crédits en LOLF sera étendu à huit directions régionales des affaires culturelles (Aquitaine, Basse-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes), contre une (Rhône-Alpes) en 2004. Il s'ensuit une certaine complexité dans les documents budgétaires, inévitable compte tenu des transferts qu'il a fallu opérer, mais au total la mise en uvre de cette réforme au ministère de la Culture a été exemplaire. Elle traduit très concrètement la réalité et la cohérence de l'action du ministère puisque, au sein de la mission " Culture ", les deux premiers programmes - " patrimoines " et " création " - regroupent les différentes actions qui concourent à ces deux piliers indissociables de ma politique culturelle, tandis qu'au sein du troisième, " transmission des savoirs et démocratisation de la culture ", on retrouve les actions qui se situent à la jonction de ces deux piliers.
B - Les axes forts du budget de la communication pour 2005 sont inspirés des mêmes objectifs transversaux que j'ai tracés dans mon propos liminaire.
1) L'audiovisuel public
Le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. C'est la réforme de la redevance qui permet cette progression des moyens du service public, sans augmentation du prix de la redevance, arrondi à 116 euros. Globalement, les moyens nouveaux s'élèvent à 88,8 M d'euros par rapport à 2004.
Le Gouvernement veut ainsi marquer son engagement en faveur d'un service public de l'audiovisuel pérennisé dans ses ressources et conforté dans ses missions. Le budget 2005 de l'audiovisuel traduit l'ambition nouvelle que je souhaite pour les chaînes et radios publiques.
La ressource publique supplémentaire devra, en 2005, être en effet principalement affectée aux budgets de programmes des entreprises du secteur, à la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel national, et aux dépenses de modernisation indispensables, notamment de la Maison de la Radio.
Je tiens à ce que le budget 2005 permette d'enrichir l'offre de programmes de service public, afin de conforter et d'ancrer dans le quotidien des Français son identité propre. Cet objectif auquel je tiens devra trouver des traductions concrètes.
Pour développer cette offre, nous pourrons compter cette année sur l'opportunité formidable du lancement de la télévision numérique hertzienne terrestre. Je souhaite que le service public constitue l'offre de programmes de référence dans ce domaine. La progression des dotations publiques allouées à France Télévisions et à Arte France leur en donne les moyens (+2,3 %).
Ce sont en effet environ les deux tiers des ressources publiques supplémentaires de France Télévisions (35 M d'euros) qui vont être mobilisés pour le succès du lancement de la TNT. Ils permettront notamment d'élargir la diffusion de France 5 qui émettra 24h / 24 sur la TNT : forte du succès de ses programmes en journée, la chaîne proposera désormais de nouveaux programmes en soirée.
France Télévisions lancera également sur la TNT une nouvelle chaîne de service public. Construit à partir de la chaîne thématique Festival, son contenu sera notablement enrichi dans le domaine de la création - je pense en particulier à la fiction et aux manifestations culturelles. Si cette nouvelle chaîne doit permettre à France Télévisions d'élargir son public en direction des " jeunes adultes ", elle doit aussi et surtout incarner la passerelle que je souhaite jeter entre la télévision et les événements culturels.
L'offre culturelle de la télévision publique ne doit pas être une offre de " niches " ou de " ghettos " horaires.
Les nouveaux moyens de France Télévisions, également accrus du fait des synergies réalisées par le groupe et d'une progression de 3,5% de ses ressources propres, seront également affectés à l'amélioration de l'offre de programmes des chaînes existantes, France 2 et France 3. Les chaînes généralistes du service public réaliseront ainsi un effort particulier pour proposer au plus grand nombre davantage de programmes de culture et de découverte, notamment à des heures de grande écoute. Les succès récents de L'Odyssée de l'espèce ou de Pompei montrent qu'une telle offre, contrairement à certaines idées reçues, rencontre son public. Un public conquis, qui est véritablement en attente de ce type de programmes.
Le budget 2005 leur permettra de disposer des moyens nécessaires à l'affirmation de cette ambition éditoriale, conforme à la mission et à la spécificité du service public de l'audiovisuel. J'attends sur ce sujet des résultats concrets dans les meilleurs délais.
Je veux, par ailleurs, que la dotation allouée à RFO (+2,3 %) permette de réussir sur tous les plans l'intégration de cette société au sein du groupe France Télévisions, non seulement en ce qui concerne la capacité de production locale de RFO, mais aussi pour favoriser les synergies réciproques que j'en attends.
Le patrimoine audiovisuel est une autre priorité de ce budget. Vous le savez, je suis très attaché à la préservation, au développement et à la mise en valeur de ce patrimoine qui constitue notre mémoire contemporaine, et qui s'enrichit chaque jour.
Or, notre mémoire audiovisuelle est menacée, en raison de la dégradation des supports actuels et de l'obsolescence des matériels de lecture. J'ai souhaité que la sauvegarde de ce patrimoine soit l'une des priorités fortes du budget de l'audiovisuel public pour 2005.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) verra donc sa dotation augmenter de 5,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, soit la plus forte progression des dotations des organismes du secteur audiovisuel public. Cette hausse de la ressource publique allouée à l'Institut sera principalement affectée à l'accélération du Plan de sauvegarde et de numérisation qu'il a déjà engagé.
L'action de l'INA dans ce domaine est l'une des principales composantes du Plan Numérique du ministère de la culture et de la communication, que j'ai voulu inscrire dans ce budget, et qui comporte trois volets : d'abord, la numérisation du patrimoine, qui s'appuie, outre l'INA, sur la Bibliothèque nationale de France, mais aussi sur le Fonds national d'art contemporain ; ensuite, la diffusion de la culture, grâce notamment à la relance du réseau de recherche et d'innovation en audiovisuel et multimédia ; enfin, le soutien à la création numérique.
En ce qui concerne les radios publiques, l'Etat accompagnera la mise en oeuvre d'une nouvelle ambition pour Radio France, pour renforcer la diversité et la qualité de ses programmes. Les ressources publiques allouées à Radio France augmentent de 12,9 M d'euros, soit une progression de 2,7 % par rapport à 2004.
Radio France aura ainsi les moyens de poursuivre le déploiement de ses stations locales dans le cadre du " Plan Bleu ", car c'est aussi la richesse de Radio France de développer ses stations locales sur l'ensemble du territoire.
La modernité, c'est également la numérisation, déjà engagée, mais qui sera accentuée, à l'image des réussites que constituent France Info et France Inter.
C'est enfin la mise aux normes du bâtiment de la Maison de la Radio. Les études nécessaires pour lancer cet important chantier seront engagées dès 2005. L'État assumera ses responsabilités en apportant un soutien financier important à ce projet.
Enfin, Radio France Internationale poursuivra sa modernisation.
La redevance affectée à RFI progresse en 2005 de 1,3 % par rapport à la loi de finances initiale 2004. Elle complète la subvention accordée par le ministère des Affaires étrangères qui progresse de 1 %, pour s'établir à 72,13 M d'euros.
La numérisation de la production et la mise en place de pôles rédactionnels régionaux constitueront les principaux objectifs de RFI en 2005. La modernisation de la société devra contribuer à la rénovation et à l'amélioration de son offre de programmes afin de conforter sa place parmi les opérateurs internationaux de référence.
2°) S'agissant du cinéma et de la production audiovisuelle, je suis déterminé à contribuer avec vous tous, et avec les professionnels, à relocaliser un maximum de tournages sur notre territoire. C'est ma priorité numéro un dans ce secteur car elle conditionne toutes les autres. Nous savons tous que c'est indispensable, pour l'économie de notre pays, pour ses industries techniques, pour l'emploi et l'encouragement des talents des artistes, des techniciens, des auteurs, et de tous les métiers du spectacle.
La délocalisation des tournages, devenue aujourd'hui excessive, est motivée surtout par des enjeux financiers, compte tenu notamment des différences de coût du travail en Europe. Elle n'est pas une fatalité : avec la volonté et la participation de tous, elle peut être enrayée.
Je tiens tout d'abord à vous annoncer que l'une des mesures importantes mises en place cette année en faveur de la production cinématographique, le crédit d'impôt cinéma, tient ses promesses. Grâce à ce dispositif pour le cinéma, la part des semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %.
C'est la raison pour laquelle, j'ai voulu que dès 2005, le mécanisme du crédit d'impôt cinéma puisse toucher de plus gros films générateurs d'emplois. Le plafond des dépenses prises en compte sera relevé à 1 M d'euros.
La production audiovisuelle, et cela me préoccupe beaucoup, est également touchée par les délocalisations. Elles ne sont guère justifiées, compte tenu de la qualité et de la diversité des décors naturels dont nous disposons, ici, en France, mais aussi de notre extraordinaire vivier de talents, de compétences techniques et artistiques. 22 % des journées de tournages de fictions télévisées se font à l'étranger. Je suis déterminé à endiguer et réduire cette tendance.
C'est donc un véritable plan d'actions pour l'audiovisuel que je souhaite mettre en uvre.
Je suis heureux de vous annoncer la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la production audiovisuelle.
Grâce à cet outil, qui concernera au premier chef la fiction, mais aussi l'animation, secteur très exposé à la concurrence, ainsi que le documentaire, je souhaite que le mouvement de délocalisation observé ces dernières années soit enrayé. Il s'agit d'un mécanisme tout à fait essentiel au service de la politique que je veux impulser pour l'emploi dans le secteur audiovisuel et cinématographique. Le succès de cette mesure dépend de l'esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés, producteurs, pouvoirs publics. Dès sa mise en place, je souhaite donc, comme pour le crédit d'impôt cinéma, une évaluation régulière de son impact.
Pour ces deux aides fiscales, le budget 2005 prévoit un financement de 40 M d'euros supplémentaires.
Dans le même esprit et dans la continuité des fonds des collectivités locales consacrés à la production cinématographique, j'ai souhaité étendre ce mécanisme à l'audiovisuel : en 2005, une dotation de 4 M d'euros sera ouverte pour inciter les collectivités territoriales à investir encore davantage dans la production audiovisuelle.
Le CNC contribuera aux fonds d'aides mis en place par les collectivités locales à hauteur d'un euro pour deux, portant à 16,5 M d'euros l'effort de l'Etat au profit de la production à laquelle participent les collectivités territoriales. J'entends en effet que les collectivités locales soient mieux associées et soutenues dans les efforts réels qu'elles font pour la création.
Oui, soutenir la production audiovisuelle, c'est aussi soutenir la création dans ce qu'elle a de plus innovant, c'est favoriser la diversité des écritures, des formats, des sujets. Comme je l'avais annoncé lors de la journée des auteurs organisée par la SACD, j'ai souhaité que soit instauré au sein du compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (COSIP) un fonds pour la création audiovisuelle innovante afin de contribuer au financement des oeuvres les plus ambitieuses, qui sont aussi celles qui ont le plus de difficultés à trouver des financements. C'est une grande première. Ce fonds sera doté en 2005 de 4 M d'euros. Les conditions de sa mise en place et de son fonctionnement feront l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs concernés.
Soyons bien clairs, je n'attends pas de ce fonds qu'il soit un " appoint " pour des oeuvres bénéficiant sans véritable problème du soutien " classique ". Il doit être un véritable aiguillon pour la relance de la création audiovisuelle et la découverte de nouveaux talents. Il doit permettre à des oeuvres qui ont le plus de difficulté à se monter d'avoir elles aussi leur chance pour le plus grand bénéfice du public. Il doit récompenser le risque et l'audace sans lesquelles la création meurt.
Après l'avenir, le patrimoine qui forge nos mémoires collectives et individuelles : je suis enfin heureux d'annoncer l'ouverture en 2005 de la cinémathèque au " 51, rue de Bercy ". 40% de crédits en plus soit 15,7 M d'euros au total, permettront de voir enfin ouvrir les portes de ce lieu qui regroupera la Bibliothèque du film (BIFI) et la cinémathèque française. Ce lieu symbolisera la renaissance de la cinémathèque pour le plus grand plaisir de tous.
3°) Presse
Avec un budget total de près de 280 M d'euros, soit une progression, à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à l'année en cours, ce budget consacre à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur, à la mesure du soutien concret que le Gouvernement entend apporter au pluralisme dans ce pays.
Les crédits des aides directes à la presse [hors abonnements de l'État à l'Agence France-Presse et fonds d'aide à la modernisation] feront plus que doubler entre 2004 et 2005, ce qui constitue un effort historique en faveur du secteur, à la hauteur des défis qui se présentent. Ces moyens doivent être mobilisés afin de contribuer à la modernisation de la presse écrite. L'enjeu est de taille : il s'agit de l'avenir et de la pérennité du pluralisme qui est au fondement de notre démocratie.
Ce sont près de 50 M d'euros de crédits supplémentaires qui seront consacrés en 2005 au financement de nouveaux dispositifs d'aides.
Ces moyens nouveaux permettent de financer les priorités suivantes :
> La modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne d'information politique et générale.
L'Etat prend les dispositions nécessaires, à hauteur de 38 M d'euros, répartis à égalité entre la presse quotidienne nationale et régionale, pour permettre à ces entreprises de mieux maîtriser leurs conditions d'exploitation, de conforter l'indépendance économique des titres, donc la liberté de la presse elle-même.
> La distribution de la presse indispensable à sa diffusion.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale, qui serait venue normalement à expiration le 31 décembre prochain, est prolongée à hauteur de 12,7 M d'euros.
Or, les NMPP doivent poursuivre l'effort de restructuration engagé depuis 2000 afin de ramener le coût de distribution des quotidiens à un niveau supportable. L'aide publique mise en place en 2005 vise précisément à accompagner cette nouvelle phase de modernisation. Ce dispositif s'inscrira dans un cadre rénové, ménageant une plus large place à la contractualisation, afin de mieux définir les efforts de modernisation réalisés en contrepartie du versement de l'aide.
> Troisième axe, la diffusion de la presse écrite.
Le nombre des points de vente de presse a chuté de 16 % depuis 1995. Cette baisse de la diffusion de la presse ne saurait être une fatalité.
Cette situation traduit les difficultés bien connues de la profession. La rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent à expliquer la fragilité économique du secteur et la contraction du réseau de vente. Il y a urgence à le consolider. Les professionnels ont élaboré un plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse. Les grandes orientations de ce plan ont été présentées le 30 juin 2004 par le président du Conseil supérieur des messageries de presse.
Afin que l'Etat soutienne et accompagne cette évolution, j'ai décidé la création d'un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de presse à hauteur de 3,5 M d'euros.
Vous le voyez, c'est toute la chaîne de fabrication et de diffusion de la presse qui est concernée par l'ensemble de ces mesures nouvelles. La cohérence de ces actions est la clé de leur efficacité.
L'aide au transport postal de la presse s'inscrit dans cette dynamique : à l'issue de plusieurs mois de négociations, un protocole d'accord a été signé le 22 juillet 2004, qui définit le nouveau cadre des relations entre l'État, la presse et La Poste.
Les modalités du soutien public au transport postal de la presse, d'un montant global de 242 M d'euros, ont été recentrées autour de deux actions prioritaires : l'aide à la distribution de la presse écrite dans les zones de faible densité et l'aide au ciblage des journaux d'information politique et générale.
C'est dans cet esprit que les aides existantes sont rénovées (fonds pour la presse hebdomadaire régionale, fonds pour l'exportation de la presse française à l'étranger, fonds pour l'impression décentralisée et fonds multimédia, qui contribuera désormais à l'offre en ligne des journaux).
J'en viens maintenant à la réforme du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse, instrument fondamental de la modernisation du secteur.
La presse quotidienne nationale, régionale et départementale, la presse hebdomadaire régionale et les agences de presse bénéficient d'un dispositif de soutien à leurs projets de modernisation dans le cadre de ce fonds, financé par la taxe sur certaines dépenses de publicité hors médias. Si le fonctionnement du fonds est, dans son principe, satisfaisant, plusieurs critiques et notamment des rapports parlementaires ont montré qu'une réforme technique était souhaitable. Cette réforme entrera en vigueur en 2005. Elle permettra à la commission de contrôle du fonds de procéder à une véritable évaluation de l'efficacité économique des subventions. Cette réforme relèvera aussi les plafonds et les taux d'aides : 40 % pour les projets individuels, 80 % pour les projets collectifs.
Les ressources attendues pour 2005 sur le compte d'affectation spéciale (29 M d'euros) doivent permettre de reconduire le montant global destiné au soutien des projets de modernisation, soit 24,8 M d'euros. Les 4,2 M d'euros restants seront consacrés, comme les années précédentes, au financement d'une partie de l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale que j'ai évoquée à l'instant.
Ce budget traduit aussi un soutien renouvelé de l'État en faveur de l'Agence France-Presse.
L'Etat a décidé d'accompagner et d'encourager la politique de redressement et de modernisation de l'Agence en signant avec elle, le 20 novembre 2003, un contrat d'objectifs et de moyens, qui consacre un effort financier substantiel.
Les engagements souscrits par l'Etat dans ce cadre sont respectés : au projet de loi de finances initiale pour 2005, les abonnements de l'État à l'AFP s'établissent à 105,7 M d'euros de crédits, soit une progression de 2,4 % par rapport à la loi de finances pour 2004, conforme aux prévisions du contrat d'objectifs et de moyens.
C'est à dessein que je souhaite terminer cette présentation du budget 2005 par les mesures qui doivent être prises en faveur du lectorat des jeunes. Les jeunes représentent l'avenir de la diffusion de la presse écrite et donc de la pérennité du pluralisme de l'expression des pensées et des opinions. Une provision de 3 M d'euros a été prévue à cet effet dans le fonds de modernisation. J'annoncerai prochainement les actions et les initiatives concrètes que je compte prendre dans ce domaine.
Conclusion
Par ce budget, et l'ambition politique qui le sous-tend, l'Etat assume pleinement ses responsabilités.
La conjugaison des énergies et des concours que j'appelle de mes voeux ne signifie d'aucune manière le désengagement de l'Etat, mais bien au contraire l'engagement de l'Etat.
Et je n'oublie pas que les attributions de mon ministère entrent dans le champ des missions régaliennes de l'Etat. J'assume et je défends le rôle premier de l'Etat, le rôle déterminant qu'il exerce dans la définition et dans la mise en oeuvre de la politique culturelle de la nation.
Mais il ne peut exercer pleinement ce rôle que dans le dialogue avec tous les autres acteurs de la culture que sont dans la France d'aujourd'hui, les collectivités territoriales, mais aussi, les associations, les entreprises, les citoyens.
L'une des dimensions essentielles de mon action consiste à jeter des ponts, à créer des liens, à décloisonner les disciplines, mais aussi à mieux associer culture et médias, pour entraîner l'adhésion des publics, de tous les publics.
La diversité culturelle, c'est aussi cela : la polyphonie de l'esprit portée vers tous les publics par la liberté et le talent des artistes.
Telle est ma conception de la culture, et cela vaut pour tous les secteurs. Une culture qui est à la fois une force pour notre pays dans le monde, et au sein de notre pays, un puissant facteur de cohésion sociale, un ressort d'activités, d'emploi, et de rayonnement.
Une culture qui est notre bien commun. Parce qu'elle est fondée sur des valeurs, au premier rang desquelles la liberté, au sens où l'entendait Gaëtan Picon : " qu'est-ce qu'être libre ? (...) C'est pouvoir échapper à une cause pour aller vers une fin, être capable de se vouloir autre que l'on est, opposer une valeur à un fait, une culture à une nature, une culture à faire à une culture toute faite ".
La culture et la communication offrent des moyens privilégiés pour décloisonner notre société, pour abattre les murs entre les hommes, pour ouvrir des portes, pour faire souffler sur le monde cet esprit de liberté qui habite en chaque artiste, en chaque oeuvre, comme en chacun de nous.
Dans le temps, comme dans l'espace, la culture est là pour faire vivre ce " lien radieux " (Philippe Jaccottet).
Je vous remercie.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 septembre 2004)
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Nous voici réunis pour un rendez-vous que je sais très attendu : la présentation du budget, ou plutôt des budgets - puisqu'ils sont séparés dans la forme - de la culture et de la communication.
Un tel exercice est, d'habitude, très codifié, jugé à l'aune du seul taux d'augmentation annuel des crédits. Autant vous prévenir d'emblée : je n'entends pas entrer dans cette logique réductrice, même si elle m'est relativement favorable. La culture et la communication sont une priorité stratégique du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous l'autorité attentive du Président de la République.
Je sais quelles sont aujourd'hui les contraintes qui pèsent sur notre économie, et j'entends que le ministère dont j'ai la charge prenne toute sa part de l'action du gouvernement pour mener à bien les réformes pour la croissance et pour l'emploi, tout en améliorant de manière décisive la situation de nos finances publiques.
Avant de mettre en avant des chiffres, le budget exprime d'abord une politique, c'est à dire une vision stratégique, une ambition collective, pour la culture et de la communication. Une ambition à partager avec le Parlement et l'ensemble de nos concitoyens.
Ce budget n'est que la première étape d'une démarche qui exige de la volonté, du courage, de la ténacité et beaucoup d'enthousiasme.
Cette ambition pour la culture et la communication poursuit cinq objectifs transversaux :
1°) Promouvoir la diversité culturelle, le pluralisme et la liberté de création qui portent la marque de la France dans le monde, pour construire l'Europe de la culture ;
Pourquoi ? Parce que je suis profondément convaincu que les Français ne réalisent pas suffisamment qu'ils détiennent, au sein de l'Europe, les armes de la puissance, de la prospérité et du rayonnement, grâce aux ressources de leur patrimoine, de leurs paysages, de leur culture vivante, de leur créativité, de leur imagination.
Cette redécouverte des richesses et du capital culturels de la France passe par la reconnaissance de la nécessité de l'effort et du travail de chacun, par l'ouverture des esprits, la fièvre des savoirs, le souci de la préservation et de la diffusion de notre patrimoine et de nos créations.
Certes, les délocalisations renforcent un sentiment de découragement, d'impuissance, de fatalité. Face à cette tentation, je crois profondément aux forces de la volonté. Une volonté qui puise à la source de notre meilleur atout dans la mondialisation : la vitalité de notre culture, de nos créations, de nos valeurs.
Tel est l'enjeu de la promotion de la diversité culturelle, dont je suis, vous le savez, l'un des missi dominici, qui sera consacrée l'an prochain par l'adoption, souhaitée vigoureusement par la France, d'une convention internationale, dont le Président Chirac avait, le premier, lancé l'idée.
Tel est l'enjeu de mon engagement pour l'Europe de la culture, que je propose de consolider par l'adoption d'un pacte qui en ferait une véritable priorité politique au plus haut niveau, pour l'Europe élargie.
2°) Réaliser l'alliance du patrimoine et de la création qui font notre fierté et notre rayonnement, par le décloisonnement des disciplines, des lieux et des époques.
Oui, l'une des dimensions essentielles de cette action consiste à jeter des ponts, à créer des liens, à décloisonner les disciplines, mais aussi à mieux associer culture et médias, pour entraîner l'adhésion des publics, de tous les publics.
C'est pourquoi il faut veiller à permettre à nos concitoyens d'accéder à une offre et à des pratiques culturelles aussi larges que possible, sans se laisser enfermer dans des querelles de genres ou d'esthétiques.
3°) Replacer les artistes au coeur de la cité, en prolongeant le nouveau dialogue que j'ai tenu à ouvrir dès mon arrivée rue de Valois avec tous les acteurs des politiques culturelles ;
4°) Construire sur ces bases une nouvelle dynamique d'aménagement et de développement culturels du territoire ;
5°) Faire de l'égal accès de tous nos concitoyens à la culture et aux médias le ciment de la cohésion sociale.
Ces cinq objectifs imprègnent l'ensemble de mon budget, dans l'ensemble des actions que je vais décliner maintenant : six pour la culture et trois pour la communication.
Venons en donc aux chiffres qui sous-tendent ce projet culturel.
A - Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une hausse comptable de 5,9 % des crédits de la Culture, ce qui correspond, à périmètre constant, à une progression de 6,5%.
Vous le savez, ce qu'il importe de retenir pour les comparaisons d'une année sur l'autre, c'est le périmètre de ce budget - qui peut varier pour des raisons techniques - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas grand sens à fixer un seuil au budget de la culture. Pour l'an prochain, la hausse comptable de 5,9 % des crédits de la Culture se traduit à périmètre constant par une progression de 6,5 %, pour un total de 2.787 M d'euros.
Je soulignerai d'abord qu'en 2004, comme vous le savez, il n'y a eu ni gel ni annulation de crédits sur le ministère de la culture.
Au-delà du symbole, c'est parce que les besoins, tant s'agissant du spectacle vivant, du patrimoine, et je pense tout d'abord au patrimoine monumental, que des musées, des bibliothèques ou des archives, sont considérables.
La dépense culturelle contribue à la croissance économique, à l'emploi et au renforcement de notre cohésion nationale. Ces crédits contribuent au dynamisme du secteur touristique ; mais ils permettent aussi de faire vivre d'innombrables salles de théâtre et de concert, en province comme à Paris, de même que les conservatoires, dans toute la France. Les crédits du patrimoine contribuent à l'emploi et à l'activité dans le secteur du bâtiment. Les crédits de commande publique, enfin, alimentent la création, et ont, eux aussi, des répercussions économiques.
L'action de ce ministère contribue au rayonnement international de la France, puisque au-delà de l'impact considérable, auprès des visiteurs étrangers, des richesses de notre patrimoine et de notre création, le budget directement consacré par le ministère à l'action internationale représente près de 18 M d'euros.
La politique culturelle de la France s'identifie à des axes forts et dégage des priorités budgétaires : en 2005, je vous annonce des efforts particuliers en faveur du spectacle vivant, du patrimoine et de la relance de la commande publique.
1°) Le spectacle vivant est la première priorité de ce budget.
Rappelons d'abord les chiffres : avec 753 M d'euros, le spectacle vivant représente le premier poste budgétaire de ce ministère. C'est aussi un poste très dynamique : les dépenses en faveur de ce secteur ont crû de près de 10 % depuis le début de la législature. Ce mouvement est appelé à se poursuivre dans les années qui viennent. Dès 2005, des mesures nouvelles de 23,1 M d'euros seront affectées au spectacle vivant. Les moyens d'intervention consacrés à ce secteur auront ainsi progressé de 66 M d'euros au total depuis 2002.
Ce socle considérable de crédits permettra notamment la mise en oeuvre, en 2005, du plan pour le spectacle vivant qui traduit les engagements que j'ai pris au printemps, de conforter la création et la diffusion des oeuvres, d'élargir les publics et de pérenniser les emplois.
Ces mesures nouvelles permettront notamment :
1. De conforter les dotations de plusieurs établissements de production du spectacle vivant (+ 4 M d'euros) pour leur permettre de faire face à leurs charges, tout en préservant leur capacité de production ;
2. De rétablir la subvention du Centre National de la chanson, des variétés et du jazz, qui avait été supprimé en 2004, à hauteur de 1 M d'euros ;
3. De conforter l'emploi permanent d'artistes, d'administrateurs et de techniciens dans les établissements permanents et dans les compagnies ; des expériences concrètes seront mises en uvre rapidement avant la fin de la saison 2004-2005 ;
4. De lancer en 2005 une initiative forte en faveur des arts de la rue ; 2 M d'euros seront notamment consacrés à renouveler et renforcer la création, à accroître sa diffusion nationale et internationale, et à favoriser la rencontre dans l'espace urbain de toutes les disciplines artistiques.
Au-delà de ces chiffres, qui reflètent une concentration sans précédent des efforts du ministère de la culture en faveur du spectacle vivant, je souhaite que ce ministère soit plus que jamais à l'écoute de toutes les formes de création et de renouveau artistiques, de toutes les audaces, du neuf, de l'imprévu, et c'est aussi le rôle que j'assigne à la commande publique, spécifiquement pour le spectacle vivant.
Ce budget nous permet de renforcer notre action dans ces domaines où nous agissons déjà.
Laissez-moi vous en donner quelques exemples.
L'Etat investit massivement (à hauteur de 32,36 M d'euros) pour construire, aménager, et remettre aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.
L'Etat financera aussi, aux côtés des collectivités territoriales, plusieurs opérations d'intérêt national. Je vais vous en citer quelques unes : dans le domaine de la formation, la réhabilitation et l'extension du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne ; la construction d'un auditorium à l'Ecole nationale de musique de Bourges. Dans celui de la production et de la diffusion des formes artistiques, la future salle de musiques actuelles de Caen. Il vous intéressera peut-être de savoir qu'en 2005, près de 5,5 M d'euros seront consacrés aux musiques actuelles.
Dans cette même perspective d'investissement sur l'ensemble du territoire, le budget 2005 permettra de financer trois Zéniths supplémentaires, à Strasbourg, à Nantes, et à Dijon. Ces trois salles de grande capacité dédiées aux musiques actuelles représentent chacune, pour l'Etat, un investissement de 3 M d'euros, étalé sur plusieurs années.
Cette politique s'inscrit dans un dessein plus vaste de rééquilibrage des équipements de spectacle et tout particulièrement des lieux spécialisés sur l'ensemble du territoire national.
2°) Le patrimoine
J'ai souhaité, dès ma prise de fonctions, faire du patrimoine une priorité de mon action.
Vous vous rappellerez certainement que le Gouvernement, conscient de la nécessité d'oeuvrer pour la sauvegarde de ce secteur, dont les besoins sont immenses, avait annoncé un plan pour le patrimoine monumental il y a un an. Un rapport du ministère de la culture et de la communication est venu renforcer le constat de la situation sanitaire très préoccupante de nos monuments.
218 M d'euros sont inscrits au budget en crédits de paiement au titre des monuments historiques, soit une augmentation de 25 M d'euros, c'est-à-dire de 13 %, par rapport à l'an dernier.
Cet effort vient à la suite des mesures que j'ai prises, en redéployant des crédits dès cet été, pour permettre la poursuite des chantiers en cours.
Je crois en effet l'avoir montré lors des journées du patrimoine : certains édifices sont dans un état de restauration avancé, le Donjon de Vincennes ; d'autres le sont moins, comme la cathédrale de Strasbourg ; d'autres encore sont, hélas ! dans un état qu'on peut sans exagérer qualifier de proche du péril. A mesure que nous identifierons plus précisément ces besoins, nous pourrons renforcer notre action et mobiliser tous nos moyens pour y faire face. C'est à cet effet que j'ai demandé à mes services d'effectuer sans attendre un inventaire, région par région, des chantiers en cours et des besoins qui restent à satisfaire. Parallèlement à ce travail d'inventaire, j'ai souhaité que les moyens d'action du ministère soient mieux coordonnés, tant au niveau central qu'entre ce dernier et le niveau régional.
J'en suis conscient, tout cela n'est que la première étape d'un rattrapage qui ne pourra s'élever à la hauteur des besoins que s'il se poursuit, comme je le souhaite, sur plusieurs années.
3°) Les acquisitions et la commande publique
J'en viens ensuite à la troisième priorité de ce budget : la commande publique.
Parce qu'elle se situe au coeur de l'alliance entre création et patrimoine qui constitue le terrain d'action de ce ministère, et à l'articulation même entre création et patrimoine, je souhaite redonner un nouvel élan à la commande publique, mais aussi dégager des moyens pour les crédits d'acquisitions. C'est un axe important de ma politique. Longtemps, dans ce ministère, ces crédits ont été sacrifiés et ont servi, en cours de gestion, de postes d'ajustement. En 2005, ils seront sanctuarisés.
J'ai tenu à ce que 650 000 d'euros soient rajoutés sur cette ligne budgétaire. 500 000 seront consacrés à l'enrichissement de nos musées, et 150 000 d'euros en faveur du plan d'action pour le patrimoine écrit.
Mais la relance de la commande publique doit s'accompagner de mesures pour permettre d'exposer les chefs-d'oeuvre qu'on ne voit plus. C'est pourquoi j'ai décidé de restaurer rapidement la galerie Formigé, à la Manufacture nationale des Gobelins, ce qui permettra au Mobilier national d'exposer ses acquisitions et ses oeuvres. Trop rares, en effet, aujourd'hui, sont ceux qui connaissent ces travaux exceptionnels, ou ceux de la manufacture de Sèvres. Il est important de rendre aux Français la jouissance de ce savoir-faire que nous n'avions jamais perdu. La galerie Formigé sera en outre la vitrine idéale pour présenter le savoir faire de nos métiers d'art qui méritent de revenir sur le devant de la scène.
J'ajoute que les dispositions de ce budget permettent l'ouverture, tant attendue par le public, qui pourra en mesurer le caractère spectaculaire, du remarquable circuit muséographique de l'Union centrale des arts décoratifs (UCAD) au début de l'année 2006.
Au delà de ces priorités que j'ai souhaitées mettre en lumière cette année, ce budget reflète l'attention constante qu'il convient de porter aux autres missions essentielles de ce ministère.
4°) a - Ainsi, la lecture et les bibliothèques sont au coeur de la politique culturelle, parce qu'elles ouvrent sans cesse des voies d'accès à la culture. Il est important qu'elles puissent vivre au-delà des contingences budgétaires. Ainsi cette année, l'effort du ministère en faveur des acteurs les plus fragiles du secteur sera amplifié : en particulier, l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque, s'accompagne d'une mesure nouvelle de 2,6 M d'euros, 10,7 M d'euros au total seront consacrés par le ministère, en 2005, au droit de prêt. Parallèlement, les aides aux librairies, maillons essentiels de la chaîne du livre, atteindront 3,5 M d'euros, tandis que l'augmentation de la dotation générale de décentralisation, ainsi que la poursuite du programme de mise en place des " Ruches ", permettent d'irriguer l'ensemble du territoire national.
b - De même, le budget des Archives nationales, qui augmente de près de 6 % en 2005, sera marqué en particulier par l'ouverture de 18 M d'euros de crédits, destinés à lancer deux importants nouveaux projets, et d'engager un programme cohérent et complet de rénovation des archives : la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, et la construction d'un bâtiment provisoire sur le site de Fontainebleau, qui permet de sauvegarder la capacité de fonctionnement du Centre des archives contemporaines.
c - Les Archives, c'est notre mémoire collective. Cette mémoire est constituée des identités, des histoires multiples qui ont fait la France. Cette année, le Gouvernement s'est engagé solennellement à installer au Palais de la Porte dorée la future cité nationale de l'immigration, qui a vocation à devenir un lieu de mémoire vivante à vocation culturelle, emblématique du rôle de la culture créatrice de liens de cohésion sociale. Dès 2005, ce sont 2 M d'euros d'investissements qui seront consacrés à cette nouvelle institution.
d - Un grand chantier qui me tient beaucoup à coeur, parce qu'il s'inscrit dans le dialogue des cultures et des civilisations, particulièrement nécessaire à notre temps, va s'approcher en 2005 de sa conclusion. C'est le magnifique musée du Quai Branly, destiné à présenter les collections d'Art premier au public au début de 2006. Dès 2005, ce budget permet la livraison du bâtiment, les aménagements intérieurs, l'organisation de l'exploitation technique et la finalisation de la programmation culturelle.
5°) Je viens d'évoquer des réalisations architecturales exemplaires. J'y attache d'autant plus d'importance que je suis aussi, vous le savez, le ministre de l'architecture et que j'ai tenu à renforcer les moyens consacrés à ce secteur. Cet engagement pour la qualité architecturale ne se limite pas à la signature de futurs grands équipements: Rudy Ricciotti et Corinne Vezzoni, pour le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) de Marseille, Shigeru Ban et Jean de Gâtines pour le centre Pompidou de Metz.
J'ai tenu à dégager des moyens spécifiques pour la formation des jeunes architectes, pour accompagner notamment la réforme de l'enseignement dite du " LMD " (licence, mastère, doctorat), qui entrera en vigueur dès la rentrée 2004. Je me félicite de la mise en uvre de cette réforme ambitieuse et très attendue, qui place nos écoles et notre recherche à l'égal de leurs homologues européennes.
La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée cette année, avec son réseau de partenaires dans les régions et les départements, ira au-devant du public, de nos concitoyens, pour mieux faire connaître et mettre en valeur l'importance de l'architecture pour notre cadre de vie. Cette mobilisation, accompagnée de moyens nouveaux, complétera les autres actions de sensibilisation, comme le Prix grand public d'architecture ou l'opération "Vivre les villes", qui a lieu du 14 au 17 octobre prochain, en collaboration avec mon collègue de l'équipement.
6°) La transmission des savoirs est la mission essentielle de l'enseignement, et particulièrement de l'enseignement supérieur, délivré par les nombreuses écoles sous tutelle de mon ministère. Je tenais à rappeler que cet objectif trouve, lui aussi, sa traduction dans ce budget.
La très grande qualité de cet enseignement est encore trop méconnue, alors même que beaucoup de pays étrangers nous envient la diversité de notre offre de formation aux métiers de la culture. Nous devons rechercher une plus grande cohérence dans les programmes et faciliter la mobilité des étudiants en Europe, ce qui renforcera l'attractivité de nos établissements.
La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, c'est aussi cet investissement essentiel, pour l'avenir de notre capacité de création et pour la formation des jeunes, qu'est l'éducation artistique et culturelle : 39 M d'euros lui seront consacrés en 2005. Ces moyens considérables manifestent clairement ma volonté, non seulement de préserver des acquis dans ce domaine, mais de redéfinir, en étroit partenariat avec mon collègue de l'Education nationale, un programme d'actions en faveur des jeunes, qui constituent pour partie le public d'aujourd'hui et qui doit accroître celui de demain.
C'est pourquoi, j'ai souhaité, en accord avec François Fillon, organiser une réunion des Recteurs d'Académie et des directeurs régionaux des affaires culturelles, sous la présidence des deux ministres, pour réaffirmer l'éducation artistique et culturelle comme une priorité.
La diversité de ces projets illustre combien ce ministère est au coeur de l'aménagement et du développement culturels du territoire. Cette année, je l'ai dit, les crédits d'investissement de ce budget se répartissent à peu près à parité entre Paris (52 %) et les régions (48 %). Je me réjouis de cet équilibre, d'autant qu'il est nouveau. C'est un progrès. Cette législature marque un net rééquilibrage par rapport à la législature précédente (en moyenne entre 1997 et 2001, 62 % des crédits d'investissements pour Paris, 38 % pour les régions). Il illustre mon souci d'uvrer pour que notre politique culturelle soit vraiment équilibrée : entre patrimoine et création, entre Paris et régions, entre investissement et interventions.
Les réformes de bonne gestion
La dynamique d'une politique ne réussit dans la durée que si l'on parvient, là où c'est nécessaire, à réformer. L'Etat se doit d'être exemplaire, dans ses attributions culturelles comme dans les autres. Quatre domaines témoignent de ma détermination à faire évoluer ce ministère : la gestion des effectifs, les créations d'établissements publics, l'organisation des services déconcentrés, et la mise en oeuvre de la réforme budgétaire :
1. L'évolution des effectifs traduit des objectifs communs à l'ensemble des ministères : ainsi, cette année, la règle fixée par le Gouvernement du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, se traduit par le non remplacement de 90 emplois, ce qui est un peu moins que l'année dernière et nécessite évidemment des adaptations, notamment pour préserver l'action culturelle territoriale et maintenir le rééquilibrage des effectifs en faveur de cette dernière. J'ajoute que j'ai tenu, dans le cadre de cette réforme, à ce que le régime indemnitaire des agents du ministère soit amélioré, afin de le rapprocher progressivement de l'ensemble des autres ministères.
2. Afin d'accompagner la création des nouveaux établissements publics du ministère, 80 emplois y seront créés. L'objectif de ces créations est de dynamiser la gestion d'entités à l'histoire exceptionnellement riche, dans le respect de leur identité et de leur particularité, tout en leur donnant un souffle nouveau et en mettant davantage l'accent sur le contact avec les publics qui les fréquentent. En 2005, les nouvelles créations comprennent l'Opéra comique, mais aussi le domaine de Chambord. Dans ce dernier cas, la réforme permet de regrouper en un seul ensemble cohérent des actions précédemment gérées par trois ministères : l'Agriculture, l'Ecologie, et la Culture.
D'une manière plus générale, en ce qui concerne la création d'établissements publics nouveaux, la méthode de décision pour moi est simple. Je n'ai qu'une seule grille de lecture : la définition des missions et des objectifs doit précéder le choix de la structure appropriée.
3. La réforme s'étend aussi aux services déconcentrés du ministère, avec la création auprès de chaque Préfet de Région d'un " pôle culture ", animé par le directeur régional des affaires culturelles. Dans la dynamique de ce pôle, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine trouveront toute leur place. Le rapprochement de ces deux structures permettra de renforcer la cohérence de l'action de l'Etat dans ces domaines. Elle démontre que le ministère de la culture et de la communication est pleinement engagé dans l'effort collectif qui constitue la stratégie ministérielle de réforme pilotée par le Premier ministre. J'ai souhaité que cette réforme se fasse, évidemment, dans un esprit de complète concertation et en plaçant la réflexion dans la durée. En outre, j'attends du pôle culture en région une meilleure synergie entre les différents établissements dépendant de mon ministère.
4. Le budget 2005 marque enfin une étape décisive dans la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qu'on connaît maintenant davantage sous le terme de " LOLF ". Etape essentielle puisque, dans ce budget de transition, l'expérimentation de la gestion des crédits en LOLF sera étendu à huit directions régionales des affaires culturelles (Aquitaine, Basse-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes), contre une (Rhône-Alpes) en 2004. Il s'ensuit une certaine complexité dans les documents budgétaires, inévitable compte tenu des transferts qu'il a fallu opérer, mais au total la mise en uvre de cette réforme au ministère de la Culture a été exemplaire. Elle traduit très concrètement la réalité et la cohérence de l'action du ministère puisque, au sein de la mission " Culture ", les deux premiers programmes - " patrimoines " et " création " - regroupent les différentes actions qui concourent à ces deux piliers indissociables de ma politique culturelle, tandis qu'au sein du troisième, " transmission des savoirs et démocratisation de la culture ", on retrouve les actions qui se situent à la jonction de ces deux piliers.
B - Les axes forts du budget de la communication pour 2005 sont inspirés des mêmes objectifs transversaux que j'ai tracés dans mon propos liminaire.
1) L'audiovisuel public
Le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. C'est la réforme de la redevance qui permet cette progression des moyens du service public, sans augmentation du prix de la redevance, arrondi à 116 euros. Globalement, les moyens nouveaux s'élèvent à 88,8 M d'euros par rapport à 2004.
Le Gouvernement veut ainsi marquer son engagement en faveur d'un service public de l'audiovisuel pérennisé dans ses ressources et conforté dans ses missions. Le budget 2005 de l'audiovisuel traduit l'ambition nouvelle que je souhaite pour les chaînes et radios publiques.
La ressource publique supplémentaire devra, en 2005, être en effet principalement affectée aux budgets de programmes des entreprises du secteur, à la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel national, et aux dépenses de modernisation indispensables, notamment de la Maison de la Radio.
Je tiens à ce que le budget 2005 permette d'enrichir l'offre de programmes de service public, afin de conforter et d'ancrer dans le quotidien des Français son identité propre. Cet objectif auquel je tiens devra trouver des traductions concrètes.
Pour développer cette offre, nous pourrons compter cette année sur l'opportunité formidable du lancement de la télévision numérique hertzienne terrestre. Je souhaite que le service public constitue l'offre de programmes de référence dans ce domaine. La progression des dotations publiques allouées à France Télévisions et à Arte France leur en donne les moyens (+2,3 %).
Ce sont en effet environ les deux tiers des ressources publiques supplémentaires de France Télévisions (35 M d'euros) qui vont être mobilisés pour le succès du lancement de la TNT. Ils permettront notamment d'élargir la diffusion de France 5 qui émettra 24h / 24 sur la TNT : forte du succès de ses programmes en journée, la chaîne proposera désormais de nouveaux programmes en soirée.
France Télévisions lancera également sur la TNT une nouvelle chaîne de service public. Construit à partir de la chaîne thématique Festival, son contenu sera notablement enrichi dans le domaine de la création - je pense en particulier à la fiction et aux manifestations culturelles. Si cette nouvelle chaîne doit permettre à France Télévisions d'élargir son public en direction des " jeunes adultes ", elle doit aussi et surtout incarner la passerelle que je souhaite jeter entre la télévision et les événements culturels.
L'offre culturelle de la télévision publique ne doit pas être une offre de " niches " ou de " ghettos " horaires.
Les nouveaux moyens de France Télévisions, également accrus du fait des synergies réalisées par le groupe et d'une progression de 3,5% de ses ressources propres, seront également affectés à l'amélioration de l'offre de programmes des chaînes existantes, France 2 et France 3. Les chaînes généralistes du service public réaliseront ainsi un effort particulier pour proposer au plus grand nombre davantage de programmes de culture et de découverte, notamment à des heures de grande écoute. Les succès récents de L'Odyssée de l'espèce ou de Pompei montrent qu'une telle offre, contrairement à certaines idées reçues, rencontre son public. Un public conquis, qui est véritablement en attente de ce type de programmes.
Le budget 2005 leur permettra de disposer des moyens nécessaires à l'affirmation de cette ambition éditoriale, conforme à la mission et à la spécificité du service public de l'audiovisuel. J'attends sur ce sujet des résultats concrets dans les meilleurs délais.
Je veux, par ailleurs, que la dotation allouée à RFO (+2,3 %) permette de réussir sur tous les plans l'intégration de cette société au sein du groupe France Télévisions, non seulement en ce qui concerne la capacité de production locale de RFO, mais aussi pour favoriser les synergies réciproques que j'en attends.
Le patrimoine audiovisuel est une autre priorité de ce budget. Vous le savez, je suis très attaché à la préservation, au développement et à la mise en valeur de ce patrimoine qui constitue notre mémoire contemporaine, et qui s'enrichit chaque jour.
Or, notre mémoire audiovisuelle est menacée, en raison de la dégradation des supports actuels et de l'obsolescence des matériels de lecture. J'ai souhaité que la sauvegarde de ce patrimoine soit l'une des priorités fortes du budget de l'audiovisuel public pour 2005.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) verra donc sa dotation augmenter de 5,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, soit la plus forte progression des dotations des organismes du secteur audiovisuel public. Cette hausse de la ressource publique allouée à l'Institut sera principalement affectée à l'accélération du Plan de sauvegarde et de numérisation qu'il a déjà engagé.
L'action de l'INA dans ce domaine est l'une des principales composantes du Plan Numérique du ministère de la culture et de la communication, que j'ai voulu inscrire dans ce budget, et qui comporte trois volets : d'abord, la numérisation du patrimoine, qui s'appuie, outre l'INA, sur la Bibliothèque nationale de France, mais aussi sur le Fonds national d'art contemporain ; ensuite, la diffusion de la culture, grâce notamment à la relance du réseau de recherche et d'innovation en audiovisuel et multimédia ; enfin, le soutien à la création numérique.
En ce qui concerne les radios publiques, l'Etat accompagnera la mise en oeuvre d'une nouvelle ambition pour Radio France, pour renforcer la diversité et la qualité de ses programmes. Les ressources publiques allouées à Radio France augmentent de 12,9 M d'euros, soit une progression de 2,7 % par rapport à 2004.
Radio France aura ainsi les moyens de poursuivre le déploiement de ses stations locales dans le cadre du " Plan Bleu ", car c'est aussi la richesse de Radio France de développer ses stations locales sur l'ensemble du territoire.
La modernité, c'est également la numérisation, déjà engagée, mais qui sera accentuée, à l'image des réussites que constituent France Info et France Inter.
C'est enfin la mise aux normes du bâtiment de la Maison de la Radio. Les études nécessaires pour lancer cet important chantier seront engagées dès 2005. L'État assumera ses responsabilités en apportant un soutien financier important à ce projet.
Enfin, Radio France Internationale poursuivra sa modernisation.
La redevance affectée à RFI progresse en 2005 de 1,3 % par rapport à la loi de finances initiale 2004. Elle complète la subvention accordée par le ministère des Affaires étrangères qui progresse de 1 %, pour s'établir à 72,13 M d'euros.
La numérisation de la production et la mise en place de pôles rédactionnels régionaux constitueront les principaux objectifs de RFI en 2005. La modernisation de la société devra contribuer à la rénovation et à l'amélioration de son offre de programmes afin de conforter sa place parmi les opérateurs internationaux de référence.
2°) S'agissant du cinéma et de la production audiovisuelle, je suis déterminé à contribuer avec vous tous, et avec les professionnels, à relocaliser un maximum de tournages sur notre territoire. C'est ma priorité numéro un dans ce secteur car elle conditionne toutes les autres. Nous savons tous que c'est indispensable, pour l'économie de notre pays, pour ses industries techniques, pour l'emploi et l'encouragement des talents des artistes, des techniciens, des auteurs, et de tous les métiers du spectacle.
La délocalisation des tournages, devenue aujourd'hui excessive, est motivée surtout par des enjeux financiers, compte tenu notamment des différences de coût du travail en Europe. Elle n'est pas une fatalité : avec la volonté et la participation de tous, elle peut être enrayée.
Je tiens tout d'abord à vous annoncer que l'une des mesures importantes mises en place cette année en faveur de la production cinématographique, le crédit d'impôt cinéma, tient ses promesses. Grâce à ce dispositif pour le cinéma, la part des semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %.
C'est la raison pour laquelle, j'ai voulu que dès 2005, le mécanisme du crédit d'impôt cinéma puisse toucher de plus gros films générateurs d'emplois. Le plafond des dépenses prises en compte sera relevé à 1 M d'euros.
La production audiovisuelle, et cela me préoccupe beaucoup, est également touchée par les délocalisations. Elles ne sont guère justifiées, compte tenu de la qualité et de la diversité des décors naturels dont nous disposons, ici, en France, mais aussi de notre extraordinaire vivier de talents, de compétences techniques et artistiques. 22 % des journées de tournages de fictions télévisées se font à l'étranger. Je suis déterminé à endiguer et réduire cette tendance.
C'est donc un véritable plan d'actions pour l'audiovisuel que je souhaite mettre en uvre.
Je suis heureux de vous annoncer la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la production audiovisuelle.
Grâce à cet outil, qui concernera au premier chef la fiction, mais aussi l'animation, secteur très exposé à la concurrence, ainsi que le documentaire, je souhaite que le mouvement de délocalisation observé ces dernières années soit enrayé. Il s'agit d'un mécanisme tout à fait essentiel au service de la politique que je veux impulser pour l'emploi dans le secteur audiovisuel et cinématographique. Le succès de cette mesure dépend de l'esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés, producteurs, pouvoirs publics. Dès sa mise en place, je souhaite donc, comme pour le crédit d'impôt cinéma, une évaluation régulière de son impact.
Pour ces deux aides fiscales, le budget 2005 prévoit un financement de 40 M d'euros supplémentaires.
Dans le même esprit et dans la continuité des fonds des collectivités locales consacrés à la production cinématographique, j'ai souhaité étendre ce mécanisme à l'audiovisuel : en 2005, une dotation de 4 M d'euros sera ouverte pour inciter les collectivités territoriales à investir encore davantage dans la production audiovisuelle.
Le CNC contribuera aux fonds d'aides mis en place par les collectivités locales à hauteur d'un euro pour deux, portant à 16,5 M d'euros l'effort de l'Etat au profit de la production à laquelle participent les collectivités territoriales. J'entends en effet que les collectivités locales soient mieux associées et soutenues dans les efforts réels qu'elles font pour la création.
Oui, soutenir la production audiovisuelle, c'est aussi soutenir la création dans ce qu'elle a de plus innovant, c'est favoriser la diversité des écritures, des formats, des sujets. Comme je l'avais annoncé lors de la journée des auteurs organisée par la SACD, j'ai souhaité que soit instauré au sein du compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (COSIP) un fonds pour la création audiovisuelle innovante afin de contribuer au financement des oeuvres les plus ambitieuses, qui sont aussi celles qui ont le plus de difficultés à trouver des financements. C'est une grande première. Ce fonds sera doté en 2005 de 4 M d'euros. Les conditions de sa mise en place et de son fonctionnement feront l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs concernés.
Soyons bien clairs, je n'attends pas de ce fonds qu'il soit un " appoint " pour des oeuvres bénéficiant sans véritable problème du soutien " classique ". Il doit être un véritable aiguillon pour la relance de la création audiovisuelle et la découverte de nouveaux talents. Il doit permettre à des oeuvres qui ont le plus de difficulté à se monter d'avoir elles aussi leur chance pour le plus grand bénéfice du public. Il doit récompenser le risque et l'audace sans lesquelles la création meurt.
Après l'avenir, le patrimoine qui forge nos mémoires collectives et individuelles : je suis enfin heureux d'annoncer l'ouverture en 2005 de la cinémathèque au " 51, rue de Bercy ". 40% de crédits en plus soit 15,7 M d'euros au total, permettront de voir enfin ouvrir les portes de ce lieu qui regroupera la Bibliothèque du film (BIFI) et la cinémathèque française. Ce lieu symbolisera la renaissance de la cinémathèque pour le plus grand plaisir de tous.
3°) Presse
Avec un budget total de près de 280 M d'euros, soit une progression, à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à l'année en cours, ce budget consacre à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur, à la mesure du soutien concret que le Gouvernement entend apporter au pluralisme dans ce pays.
Les crédits des aides directes à la presse [hors abonnements de l'État à l'Agence France-Presse et fonds d'aide à la modernisation] feront plus que doubler entre 2004 et 2005, ce qui constitue un effort historique en faveur du secteur, à la hauteur des défis qui se présentent. Ces moyens doivent être mobilisés afin de contribuer à la modernisation de la presse écrite. L'enjeu est de taille : il s'agit de l'avenir et de la pérennité du pluralisme qui est au fondement de notre démocratie.
Ce sont près de 50 M d'euros de crédits supplémentaires qui seront consacrés en 2005 au financement de nouveaux dispositifs d'aides.
Ces moyens nouveaux permettent de financer les priorités suivantes :
> La modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne d'information politique et générale.
L'Etat prend les dispositions nécessaires, à hauteur de 38 M d'euros, répartis à égalité entre la presse quotidienne nationale et régionale, pour permettre à ces entreprises de mieux maîtriser leurs conditions d'exploitation, de conforter l'indépendance économique des titres, donc la liberté de la presse elle-même.
> La distribution de la presse indispensable à sa diffusion.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale, qui serait venue normalement à expiration le 31 décembre prochain, est prolongée à hauteur de 12,7 M d'euros.
Or, les NMPP doivent poursuivre l'effort de restructuration engagé depuis 2000 afin de ramener le coût de distribution des quotidiens à un niveau supportable. L'aide publique mise en place en 2005 vise précisément à accompagner cette nouvelle phase de modernisation. Ce dispositif s'inscrira dans un cadre rénové, ménageant une plus large place à la contractualisation, afin de mieux définir les efforts de modernisation réalisés en contrepartie du versement de l'aide.
> Troisième axe, la diffusion de la presse écrite.
Le nombre des points de vente de presse a chuté de 16 % depuis 1995. Cette baisse de la diffusion de la presse ne saurait être une fatalité.
Cette situation traduit les difficultés bien connues de la profession. La rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent à expliquer la fragilité économique du secteur et la contraction du réseau de vente. Il y a urgence à le consolider. Les professionnels ont élaboré un plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse. Les grandes orientations de ce plan ont été présentées le 30 juin 2004 par le président du Conseil supérieur des messageries de presse.
Afin que l'Etat soutienne et accompagne cette évolution, j'ai décidé la création d'un fonds de modernisation du réseau des diffuseurs de presse à hauteur de 3,5 M d'euros.
Vous le voyez, c'est toute la chaîne de fabrication et de diffusion de la presse qui est concernée par l'ensemble de ces mesures nouvelles. La cohérence de ces actions est la clé de leur efficacité.
L'aide au transport postal de la presse s'inscrit dans cette dynamique : à l'issue de plusieurs mois de négociations, un protocole d'accord a été signé le 22 juillet 2004, qui définit le nouveau cadre des relations entre l'État, la presse et La Poste.
Les modalités du soutien public au transport postal de la presse, d'un montant global de 242 M d'euros, ont été recentrées autour de deux actions prioritaires : l'aide à la distribution de la presse écrite dans les zones de faible densité et l'aide au ciblage des journaux d'information politique et générale.
C'est dans cet esprit que les aides existantes sont rénovées (fonds pour la presse hebdomadaire régionale, fonds pour l'exportation de la presse française à l'étranger, fonds pour l'impression décentralisée et fonds multimédia, qui contribuera désormais à l'offre en ligne des journaux).
J'en viens maintenant à la réforme du fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse, instrument fondamental de la modernisation du secteur.
La presse quotidienne nationale, régionale et départementale, la presse hebdomadaire régionale et les agences de presse bénéficient d'un dispositif de soutien à leurs projets de modernisation dans le cadre de ce fonds, financé par la taxe sur certaines dépenses de publicité hors médias. Si le fonctionnement du fonds est, dans son principe, satisfaisant, plusieurs critiques et notamment des rapports parlementaires ont montré qu'une réforme technique était souhaitable. Cette réforme entrera en vigueur en 2005. Elle permettra à la commission de contrôle du fonds de procéder à une véritable évaluation de l'efficacité économique des subventions. Cette réforme relèvera aussi les plafonds et les taux d'aides : 40 % pour les projets individuels, 80 % pour les projets collectifs.
Les ressources attendues pour 2005 sur le compte d'affectation spéciale (29 M d'euros) doivent permettre de reconduire le montant global destiné au soutien des projets de modernisation, soit 24,8 M d'euros. Les 4,2 M d'euros restants seront consacrés, comme les années précédentes, au financement d'une partie de l'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale que j'ai évoquée à l'instant.
Ce budget traduit aussi un soutien renouvelé de l'État en faveur de l'Agence France-Presse.
L'Etat a décidé d'accompagner et d'encourager la politique de redressement et de modernisation de l'Agence en signant avec elle, le 20 novembre 2003, un contrat d'objectifs et de moyens, qui consacre un effort financier substantiel.
Les engagements souscrits par l'Etat dans ce cadre sont respectés : au projet de loi de finances initiale pour 2005, les abonnements de l'État à l'AFP s'établissent à 105,7 M d'euros de crédits, soit une progression de 2,4 % par rapport à la loi de finances pour 2004, conforme aux prévisions du contrat d'objectifs et de moyens.
C'est à dessein que je souhaite terminer cette présentation du budget 2005 par les mesures qui doivent être prises en faveur du lectorat des jeunes. Les jeunes représentent l'avenir de la diffusion de la presse écrite et donc de la pérennité du pluralisme de l'expression des pensées et des opinions. Une provision de 3 M d'euros a été prévue à cet effet dans le fonds de modernisation. J'annoncerai prochainement les actions et les initiatives concrètes que je compte prendre dans ce domaine.
Conclusion
Par ce budget, et l'ambition politique qui le sous-tend, l'Etat assume pleinement ses responsabilités.
La conjugaison des énergies et des concours que j'appelle de mes voeux ne signifie d'aucune manière le désengagement de l'Etat, mais bien au contraire l'engagement de l'Etat.
Et je n'oublie pas que les attributions de mon ministère entrent dans le champ des missions régaliennes de l'Etat. J'assume et je défends le rôle premier de l'Etat, le rôle déterminant qu'il exerce dans la définition et dans la mise en oeuvre de la politique culturelle de la nation.
Mais il ne peut exercer pleinement ce rôle que dans le dialogue avec tous les autres acteurs de la culture que sont dans la France d'aujourd'hui, les collectivités territoriales, mais aussi, les associations, les entreprises, les citoyens.
L'une des dimensions essentielles de mon action consiste à jeter des ponts, à créer des liens, à décloisonner les disciplines, mais aussi à mieux associer culture et médias, pour entraîner l'adhésion des publics, de tous les publics.
La diversité culturelle, c'est aussi cela : la polyphonie de l'esprit portée vers tous les publics par la liberté et le talent des artistes.
Telle est ma conception de la culture, et cela vaut pour tous les secteurs. Une culture qui est à la fois une force pour notre pays dans le monde, et au sein de notre pays, un puissant facteur de cohésion sociale, un ressort d'activités, d'emploi, et de rayonnement.
Une culture qui est notre bien commun. Parce qu'elle est fondée sur des valeurs, au premier rang desquelles la liberté, au sens où l'entendait Gaëtan Picon : " qu'est-ce qu'être libre ? (...) C'est pouvoir échapper à une cause pour aller vers une fin, être capable de se vouloir autre que l'on est, opposer une valeur à un fait, une culture à une nature, une culture à faire à une culture toute faite ".
La culture et la communication offrent des moyens privilégiés pour décloisonner notre société, pour abattre les murs entre les hommes, pour ouvrir des portes, pour faire souffler sur le monde cet esprit de liberté qui habite en chaque artiste, en chaque oeuvre, comme en chacun de nous.
Dans le temps, comme dans l'espace, la culture est là pour faire vivre ce " lien radieux " (Philippe Jaccottet).
Je vous remercie.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 septembre 2004)