Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Les budgets du logement et de l'urbanisme qui se succèdent depuis 1998 apportent chacun leur pierre à l'édifice d'une politique du logement pérenne au service de nos concitoyens. 1998 et 1999 avaient vu l'effort porter principalement sur les aides à la pierre, 2000 sur les mesures fiscales, 2001 sera marquée comme l'année de la grande réforme des aides à la personne, poursuivant en cela l'effort continu depuis juin 1997.
Je rappellerai très brièvement les principales mesures fiscales de 2000, qui portent aujourd'hui leurs effets :
- taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements, qui a permis de confirmer la bonne santé économique du secteur du bâtiment,
- réduction des droits de mutation, pour les placer à un niveau uniforme de 4,8 %,
- et surtout, suppression du droit de bail, qui est effective en 2000 pour plus de 80 % des locataires, les plus modestes, et qui sera complète en 2001 pour tous, sans qu'il soit besoin d'un article de loi nouveau dans le budget 2001 puisque la loi de finances initiale pour 2000 a organisé à l'avance cette suppression totale sur 2 ans.
La loi de finances rectificative pour 2000 a complété ces mesures avec l'allègement de la taxe d'habitation et notamment la suppression de sa part régionale, qui sera visible dès les avis d'imposition 2000 envoyés très prochainement aux Français.
1) 2001 sera donc d'abord l'année de la mise en uvre de la très profonde réforme des aides personnelles au logement, qui représentent, vous le savez, une part considérable de nos dépenses budgétaires, sans que cela se fasse au détriment des autres interventions qui seront donc consolidées au niveau élevé atteint après 3 ans.
La réforme des aides à la personne, décidée le 15 juin dernier lors de la conférence de la famille, poursuit deux objectifs :
- d'une part harmoniser et simplifier les barèmes de ces aides, qui étaient devenus très complexes avec le temps, et qui seront regroupés dans un barème unique pour le secteur locatif, hors le cas particulier des foyers,
- d'autre part, améliorer l'équité de ces aides en prenant en compte tous les revenus de la même manière, qu'il s'agisse de revenus de travail ou de minima sociaux comme le RMI. Il s'agit là de supprimer un obstacle à la reprise d'activité souvent dénoncé, qui venait du fait qu'un Rmiste reprenant un emploi voyait son aide au logement fortement baisser, annulant en grande partie le gain apporté par le nouveau salaire. Cette mesure est donc directement complémentaire de celles qui concernent la CSG dans ce budget 2001 ou de celles déjà prises sur la taxe d'habitation pour les ménages modestes.
Ces modifications se font "par le haut", c'est-à-dire qu'aucun bénéficiaire ne verra son allocation diminuer du fait de la réforme. Le gain moyen sera de 1 300 F par an, mais pourra représenter beaucoup plus pour les ménages aux ressources les plus faibles, par exemple plus de 5 000 F par an pour une personne seule gagnant un demi-SMIC en région parisienne dans un logement privé.
Cette réforme ambitieuse représentera au total 6,5 milliards de francs de prestations et sera mise en uvre en 2 étapes, au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002.
2) La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, en voie d'adoption par le Parlement, sera opérationnelle en 2001. Si elle ne crée pas à proprement parler de nouveaux outils financiers, elle n'est pas sans conséquences sur nos différentes lignes budgétaires.
Il s'agit bien sûr des aides à la pierre pour le parc HLM, tant en production qu'en réhabilitation. Ces crédits permettent sur la base 2000, le financement de 70 000 PLUS et de 120000 PALULOS, ce qui devrait permettre de réaliser les opérations nécessaires notamment dans les communes urbaines qui n'atteignent pas l'objectif de 20 % de logements sociaux de la loi SRU.
Dans le contexte de renouvellement urbain que la loi SRU entend favoriser, les crédits consacrés aux démolitions sont en hausse de 21 % à 170 MF, pour passer progressivement à l'objectif de 10 000 logements démolis par an que nous avons retenu dans le cadre du Comité interministériel des villes.
Dans le même esprit, le budget 2001 prévoit aussi un doublement des crédits dits de "qualité de service", qui atteindront 100 MF l'an prochain. Il s'agit d'aider à la réalisation par les organismes HLM de travaux d'amélioration de la vie quotidienne, proches des locataires et appréciés par eux car améliorant directement leur cadre de vie.
La loi SRU organise le regroupement des aides à l'amélioration des logements privés en confiant la gestion de la prime à l'amélioration de l'habitat, la PAH, à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH). Nous en attendons une plus grande efficacité et cohérence, notamment dans les copropriétés qui regroupent des propriétaires et des locataires. Le budget 2001 reconduit les crédits pour la "grande ANAH" à 3 milliards de francs.
3) Dans le parc privé également, les aides à l'accession sociale à la propriété ne sont pas sacrifiées, puisque le prêt à taux zéro voit sa dotation budgétaire en progression à 5 900 MF.
Cette dotation tient compte de la légère hausse des taux d'intérêt et recouvre une très légère réduction des durées de remboursement de certains prêts et une amélioration de la quotité du PTZ dans les zones urbaines sensibles, afin d'y favoriser la mixité. Elle permettra, en 2001 comme en 2000, le financement de plus de 110 000 prêts.
Un dernier mot pour souligner la hausse de 4,5 % des subventions de l'Etat aux associations départementales pour l'information sur le logement, les ADIL, dont nous apprécions particulièrement le service de conseil et de diffusion qu'elles rendent auprès des particuliers. Cette augmentation accompagne le mouvement de généralisation des ADIL dans un nombre croissant de départements, puisqu'on approche aujourd'hui des deux tiers des départements, mouvement que nous espérons voir se poursuivre, nous savons qu'il y a des projets en cours ..
Ce budget 2001 confirme donc bien la priorité accordée par le Gouvernement depuis 3 ans au secteur de l'habitat et du logement, dont vous savez qu'il constitue le 1er poste de dépense dans le budget des ménages et pour lequel les besoins à satisfaire restent considérables.
Près de 50 milliards de francs de dépenses budgétaires, des avantages fiscaux d'un montant équivalent, l'effort public en faveur du logement et de l'urbanisme est à la hauteur des enjeux.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 25 septembre 2000)