Texte intégral
Projet de loi de finances rectificative pour 1981.
- Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 1981.
- Ce projet traduit le dispositif approuvé par le conseil des ministres le 10 juin :
- ouverture des crédits nécessaires pour "apurer le passé" : le déficit budgétaire prévu avant toute action nouvelle est, en réalité, de 51,3 milliards F et non de 29,4 milliards de F comme il avait été annoncé avant l'élection présidentielle ;
- financement des mesures sociales décidées par le conseil des ministres du 3 juin (dont le coût est de 5,3 milliards F), ce qui porte le déficit budgétaire au-niveau de 56,8 milliards F ;
- financement par l'impôt d'actions nouvelles (création d'emplois publics, emploi des jeunes, logements sociaux, aides aux entreprises, mesures de solidarité). Le montant des actions nouvelles est porté à 7 710 MF, à la suite d'une maj oration de 910 MF des crédits consacrés aux aides aux entreprises. En contrepartie, il est prévu une majoration des taux de la taxe intérieure sur les carburants correspondant à une hausse de six centimes par litre, qui procurera une recette de 910 MF.
- Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 1981.
- Ce projet traduit le dispositif approuvé par le conseil des ministres le 10 juin :
- ouverture des crédits nécessaires pour "apurer le passé" : le déficit budgétaire prévu avant toute action nouvelle est, en réalité, de 51,3 milliards F et non de 29,4 milliards de F comme il avait été annoncé avant l'élection présidentielle ;
- financement des mesures sociales décidées par le conseil des ministres du 3 juin (dont le coût est de 5,3 milliards F), ce qui porte le déficit budgétaire au-niveau de 56,8 milliards F ;
- financement par l'impôt d'actions nouvelles (création d'emplois publics, emploi des jeunes, logements sociaux, aides aux entreprises, mesures de solidarité). Le montant des actions nouvelles est porté à 7 710 MF, à la suite d'une maj oration de 910 MF des crédits consacrés aux aides aux entreprises. En contrepartie, il est prévu une majoration des taux de la taxe intérieure sur les carburants correspondant à une hausse de six centimes par litre, qui procurera une recette de 910 MF.