Texte intégral
Grandes lignes du programme de travail du gouvernement.
Novembre.
- Projet de loi.
- - Projet de loi sur l'âge de la retraite. - Projet de loi sur la durée du travail. - Projet de loi sur la transformation de la région Corse en collectivité territoriale.
- Communications.
- - La réforme des aides régionales et des organismes de financement du développement régional - Les orientations d'une nouvelle politique des transports. L'entrée des jeunes dans la vie professionnelle : premières décisions à la suite du rapport Schwartz. - La politique d'aide au développement du tiers-monde. - La création d'offices par produit : vins, fruits et légumes.
Décembre.
- Projet de loi relatif aux droits des salariés. - Projet de loi sur l'audiovisuel. - Projet de loi relatif à la réforme de l'administration du régime général de la Sécurité sociale. - Projet de loi pénale portant notamment abrogation de la loi "sécurité et liberté".
- Communications.
- - La réforme de la formation professionnelle dans- le-cadre de l'éducation permanente. - L'action des pouvoirs publics en-matière de commerce extérieur. - La charte de la santé. - La politique urbaine. - Le colloque national sur la recherche et le développement de la technologie.