Texte intégral
La décentralisation dans les départements d'outre-mer.
- Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, un projet de loi portant adaptation, aux départements d'outre-mer, de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Ce texte, qui ne concerne pas le département de Saint-Pierre et Miquelon, confirme le statut départemental de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- Toutefois, pour tenir compte de leur situation géographique, de leur histoire et des exigences de leur développement économique, ces collectivités locales, qui demeureront également érigées en régions, seront administrées par une seule assemblée qui prendra le nom de "Conseil général et régional".
- Ce Conseil, élu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel, per mettra d'assurer une représentation équitable des différentes familles politiques locales.
- Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, un projet de loi portant adaptation, aux départements d'outre-mer, de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Ce texte, qui ne concerne pas le département de Saint-Pierre et Miquelon, confirme le statut départemental de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
- Toutefois, pour tenir compte de leur situation géographique, de leur histoire et des exigences de leur développement économique, ces collectivités locales, qui demeureront également érigées en régions, seront administrées par une seule assemblée qui prendra le nom de "Conseil général et régional".
- Ce Conseil, élu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel, per mettra d'assurer une représentation équitable des différentes familles politiques locales.