Texte intégral
IV - La diminution des impôts qui interviendra en 1986 permettra de poursuivre la baisse du taux des prélèvements obligatoires engagée en 1985.
- Les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficieront en 1986 d'une nouvelle réduction de 3 %, s'ajoutant à celle de 5 % intervenue cette année. En outre, les tranches du barême de cet impôt seront ajustées pour tenir compte de la hausse des prix de 1985.
- Ainsi, pour plus des neuf dixièmes des foyers fiscaux, le poids de l'impôt sur le revenu sera moins lourd en 1986 que celui qui résulterait de la législation fiscale en vigueur en 1981.
- L'effort de solidarité sera maintenu avec la reconduction de l'allègement de la taxe d'habitation et de la majoration de 8 % de la cotisation d'impôt sur les grandes fortunes.
- Enfin, pour renforcer l'autofinancement des entreprises et stimuler l'investissement, le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené de 50 à 45 % pour les bénéfices réinvestis. Les allègements de taxe professionnelle décidés en 1985 seront maintenus.
V - Simplification des formalités pour les contribuables.
- A la baisse des impôt sera associée une simplication importante des formalités pour les contribuables : la déclaration de revenu remplie par la plupart d'entre eux sera dorénavant limitée à deux pages au lieu de quatre.