Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à l'archéologie préventive.
Conformément aux mesures préconisées par la convention de Malte pour la protection du patrimoine archéologique, ce projet de loi réaffirme le caractère de service public de l'archéologie préventive, c'est-à-dire des mesures nécessaires à la protection des éléments de patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par des travaux d'aménagement.
Un établissement public placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche sera créé. Cet établissement assurera des sondages, diagnostics et fouilles préalables aux opérations d'aménagement. Pour la réalisation de ces missions, l'établissement public s'appuiera notamment sur la communauté scientifique, les archéologues des collectivités territoriales et les associations qualifiées.
Le financement de cet établissement sera principalement assuré par voie d'une redevance dont l'assiette et le taux sont fixés par le projet de loi qui prévoit également une exonération du paiement de la redevance au profit de certains aménageurs, notamment du secteur de la construction sociale.
Ce projet de loi entraînera la dissolution de l'association pour les fouilles archéologiques nationales dont les personnels pourront, sur leur demande, être recrutés par l'établissement public.
Conformément aux mesures préconisées par la convention de Malte pour la protection du patrimoine archéologique, ce projet de loi réaffirme le caractère de service public de l'archéologie préventive, c'est-à-dire des mesures nécessaires à la protection des éléments de patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par des travaux d'aménagement.
Un établissement public placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche sera créé. Cet établissement assurera des sondages, diagnostics et fouilles préalables aux opérations d'aménagement. Pour la réalisation de ces missions, l'établissement public s'appuiera notamment sur la communauté scientifique, les archéologues des collectivités territoriales et les associations qualifiées.
Le financement de cet établissement sera principalement assuré par voie d'une redevance dont l'assiette et le taux sont fixés par le projet de loi qui prévoit également une exonération du paiement de la redevance au profit de certains aménageurs, notamment du secteur de la construction sociale.
Ce projet de loi entraînera la dissolution de l'association pour les fouilles archéologiques nationales dont les personnels pourront, sur leur demande, être recrutés par l'établissement public.