Texte intégral
En 1977, le Congrès adoptait, à Versailles, le programme de la CFTC, mettant à jour les orientations réaffirmées en 1965. La première partie de ce programme de Versailles, consacrée aux principes d'orientation et d'action, a gardé toute sa force et son actualité. Elle exprime ce que toutes les organisations CFTC ont en commun et elle marque l'originalité permanente de notre confédération dans le paysage syndical français. Bien entendu, les objectifs prioritaires qui en résultent demandent à être régulièrement actualisés. Le présent document met à la disposition des militants un outil de travail précisant les objectifs de la CFTC dans les différents domaines de l'action. Il nous projette dans la perspective du congrès de la fin 1999, il nous faudra monter une CFTC prête à relever les défis du troisième millénaire.
« Solidement appuyés sur nos principes, les pieds bien sur terre, l'oeil grand ouvert sur les réalités, le coeur plus attentif que jamais aux exigences multiples de la solidarité, convaincus qu'il n'est richesse que d'Homme et que les vraies transformations ne se font que par l'effort farouche et obscur de chacun, poursuivons notre route dans la grande voie du syndicalisme d'inspiration chrétienne.
Nous sommes sûrs de ne pas proposer de marché de dupes aux travailleurs.
Jean BORNARD
Préambule du rapport programme de 1977
Introduction
1. – À l'approche du troisième millénaire, l'économie s'est mondialisée et la croissance s'accélère dans de nombreuses régions du monde. Mais en Europe, et notamment en France, l'inquiétude est profonde. Les travailleurs pressentent les transformations venir. Ils désespèrent de voir revenir le temps de l'emploi abondant et stable, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Alors que les capacités techniques sont en pleine expansion, les réflexes peur, l'attentisme et le « chacun pour soi » gagnent du terrain et aggravent d'autant les difficultés. Tout l'édifice social, construit sur une croissance créatrice de consommation, d'emplois et de solidarités, s'en trouve déséquilibré et menacé.
Le travail remis en cause
2. – Les entreprises ajustent leurs effectifs au plus près pour résister à une concurrence sans merci. Les licenciements et les plans sociaux se multiplient. Simultanément les garanties sociales sont malmenées. Les contraintes de travail s'accumulent : précarité de l'emploi, des horaires, du salaire, du statut, du lieu de travail. L'entreprise exclut les plus vulnérables au lieu de tendre vers une communauté solidaire. Au bout du compte, c'est l'identité et donc la dignité du travailleur qui est méprisée. Le pouvoir économique se concentre dans les sphères financières, indépendamment de toute considération morale. La rentabilité à court terme impose sa loi. Elle met en péril jusqu'au développement économique lui-même.
La révolution technologique
3. – La productivité s'accroît à un rythme sans précédent. Des tâches pénibles ou dangereuses disparaissent. De nouveaux espaces s'ouvrent pour l'activité économique. Les progrès technologiques transforment les conditions et les niveaux de vie, en apportant des réponses aux besoins de plus en plus sophistiquées et individualisées. Mais dans le même temps la révolution technologique supprime de nouveaux emplois, notamment les emplois peu qualifiés. Les métiers sont bouleversés. Le travail se dématérialise et il est sans cesse remis en cause. Alors que les distances et les délais sont abolis pour l'entreprise, les salariés et leur famille sont soumis à des contraintes croissantes. La notion même de progrès s'en trouve contestée.
Une mutation : la mondialisation de l'économie
4. – Le progrès technique efface les distances qui séparaient dans le passé les économies des différentes régions du monde. Il rapproche les peuples et favorise leur développement, y compris dans les pays pauvres, ce qui peut faciliter leur accès à une plus grande liberté politique. Il rend possible la mondialisation de l'économie. De nombreux pays pauvres font ainsi irruption la compétition économique.
5. – La faillite du communisme a laissé le champ libre à la forme la plus libérale du capitalisme. Les marchés monétaires et financiers sont totalement libérés et les capitaux circulent sans délai et sans contrôle à travers le monde. Alors que l'inflation n'est plus en danger, la rigueur monétaire élevée au niveau d'un dogme rassure la bourse mais blesse le monde du travail. La planète est un vaste marché où la raison du plus fort est nécessairement la meilleure. Les gouvernements s'avèrent incapables de maîtriser cette évolution.
6. – Cette mutation a des effets redoutables. Les peuples des pays en voie d'industrialisation sont soumis à une nouvelle colonisation par l'argent. L'exploitation des enfants est le triste révélateur. De leur côté, les pays riches déréglementent et délocalisent. L'offensive patronale contre la réglementation sociale s'organise au niveau mondial.
7. – Ce système économique tend progressivement à imposer un mode de vie, jusqu'à devenir un modèle culturel global. L'Union européenne elle-même n'échappe pas à ce modèle libéral, alors que l'Europe sociale est en panne.
Pour un développement au service des hommes
8. – La question essentielle pour la France et l'Europe est de rendre toute sa place au travail humain. La CFTC dans ce sens, en s'inspirant des principes sociaux chrétiens qui sont le meilleur guide pour donner davantage d'espoir aux travailleurs et à leur famille. Ces principes donnent à l'action des fondements sûrs : la dignité de chaque personne, quelle qu'elle soit, dans et par son travail, le rôle prioritaire des communautés naturelles dans une organisation subsidiaire, l'esprit d'entreprise dans la responsabilité et la solidarité.
9. – Rendre sa place au travail humain, c'est donner à chacun la possibilité d'être un acteur de la vie économique et sociale, en harmonie avec sa vie personnelle et familiale. C'est remettre à sa place le pouvoir financier dans l'entreprise pour mieux répondre aux besoins réels de l'économie. Mais la reconnaissance de la valeur du travail passe d'abord par ses aspects les plus fondamentaux : une revitalisation de la politique salariale et politique pour l'emploi.
I. – Entreprise, participation, promotion des personnes
Action syndicale dans l'entreprise
10. – Le syndicalisme commence dans l'entreprise. Il repose sur des syndicats structurés et actifs, et sur leurs sections.
11. – L'efficacité de l'action syndicale dans l'entreprise dépend :
– d'une vision claire et partagée des buts et des moyens,
– d'une organisation simple dont les règles de fonctionnement sont respectées par tous,
– de la cohésion de l'équipe autour du délégué syndical,
– du travail quotidien des et de leur capacité d'écoute des préoccupations de leurs collègues.
12. – Les instances syndicales jouent un rôle clé dans la défense et la représentation du personnel, que ce soit dans la vie quotidienne, dans la recherche de solutions lors des plans sociaux ou dans les négociations sur les salaires, l'emploi ou l'intéressement.
13. – Les institutions représentatives du personnel, animées par les organisations syndicales, doivent se développer dans les entreprises et établissements, quelle que soit leur taille. Cela suppose une amélioration de la protection syndicale, en particulier lors de la création d'une section, au moment où elle est la plus vulnérable. Les comités d'entreprise doivent éveiller les consciences à la nécessité d'une implication dans l'action collective, et d'une ouverture aux laissés pour compte de la société (en agissant pour l'insertion et l'emploi).
14. – Les militants CFTC se réclament et s'inspirent dans leur action des principes sociaux chrétiens : ils veulent restaurer la dignité de la personne humaine et sa primauté sur le système économique, défendre en priorité les plus fragiles, revitaliser le bien commun et la communauté de travail par la négociation et la médiation des conflits. Telle est la voie qui permettra de donner au travail sa véritable place.
La conduite des hommes et l'esprit d'entreprise
15. – L'évolution de l'entreprise vers une complexité plus grande, une compétition sans cesse plus forte et une nécessité d'adaptation rapide rendent indispensable la motivation et la forte implication du personnel. C'est l'application du principe de subsidiarité dans le cadre d'un projet d'entreprise clair, accessible à tous et concerté. Chaque salarié doit être un acteur de la vie de son entreprise et de son propre développement.
16. – En réalité il existe souvent dans les entreprises une contradiction entre l'approche humaine et participative et l'approche économique et financière. Dans les grandes entreprises cela conduit trop souvent à un double langage entre les responsables des ressources humaines et les directions. L'encadrement souffre directement de cette contradiction.
17. – La dilution des responsabilités peut aller jusqu'au tristement célèbre « responsable, mais coupable ».
18. – Face aux difficultés, les entreprises se replient souvent sur les activités les plus rentables et la situation des salariés ne pèse pas lourd. Cela se traduit par des réductions d'effectifs et la précarité de l'emploi. Le travail s'en trouve réduit à un moyen de produire parmi d'autres. Outre les conséquences sociales catastrophiques, les politiques à court terme affaiblissent les entreprises françaises. Elles démotivent les salariés au lieu de les mobiliser. Elles s'inscrivent dans une logique de récession.
19. – Pour pallier ces égarements, l'UGICA-CFTC a élaboré une « charte éthique » tenant compte de la diversité des entreprises et s'appuyant sur les valeurs CFTC.
20. – L'encadrement a une responsabilité essentielle. La CFTC souhaite qu'il l'exerce sous la forme d'un contrat de mission, dûment négocié, à l'échelle du projet d'entreprise, de l'équipe de travail, voire du salarié. Au sein du contrat de travail du cadre, le rapport chef-subordonné peut ainsi évoluer vers un rapport mandant-mandataire.
21. – Le cadre a de moins en moins d'autorité de droit. Il « fait autorité » par la reconnaissance de ses capacités à piloter l'action de son équipe, au-delà de ses compétences. C'est en ce sens que la CFTC affirme que l'autorité n'est pas un privilège, mais un service. Le cadre en charge de personnel est donc d'abord un animateur.
22. – Le projet CFTC pour la conduite des hommes ambitionne une véritable écologie du travail qui peut éviter le gaspillage humain que nous connaissons et faire évoluer l'entreprise vers une communauté plus solidaire.
La formation qualification
23. – Les pratiques sont très différentes entre les entreprises. Dans certaines, particulièrement parmi les PME/PMI ou les très petites entreprises, il n'existe que peu ou pas de formation. Dans d'autres, les sommes importantes qui sont dépensées jouent mal leur rôle et ne permettent pas au salarié d'être acteur de sa formation.
24. – La formation doit permettre la promotion et le développement des carrières. Elle doit également jouer un rôle préventif par rapport à l'emploi en facilitant le maintien dans l'emploi ou le reclassement des salariés dans l'entreprise.
25. – Pour la CFTC doit y avoir continuité entre la formation initiale et la formation continue qui est un droit individuel pour tout salarié. Celle-ci s'inscrit dans la perspective d'évolution de carrière et doit pouvoir être maîtrisée par le salarié sous forme de capitalisation de droits.
26. – La gestion de la formation continue nécessite un juste équilibre entre les structures paritaires des branches professionnelles et de l'interprofessionnel régional ou national. Il est indispensable que cesse la concurrence entre les réseaux interprofessionnels.
27. – Dans l'entreprise, la CFTC s'attache à faire fonctionner et à s'impliquer dans les commissions formation pour y traiter l'évolution des métiers, les classifications et le développement des carrières.
Les salaires
28. – Les salaires subissent les conséquences de la crise de l'emploi. Sauf exception, les négociations de branche n'ont plus guère d'impact sur les salaires réels. Dans de nombreuses entreprises la négociation ne débouche pas.
29. – La CFTC se bat pour une relance vigoureuse de la politique salariale, afin que les salariés voient progresser leur niveau de vie en retrouvant dans les augmentations générales toute leur part des résultats de leur travail. Elle revendique davantage de transparence et d'équité dans l'attribution des augmentations individuelles, qui ne doivent intervenir qu'en complément de la politique salariale collective.
30. – Cette relance des salaires, qui concernerait en premier lieu les bas salaires, redonnerait confiance aux salariés et stimulerait la consommation, dont la faiblesse actuelle, dans un contexte d'insécurité du revenu, explique en partie le chômage.
31. – La politique de revalorisation des bas salaires doit s'inscrire dans une politique globale pour ne pas écraser la grille des salaires intermédiaires. Pour ne pas créer d'autres injustices, cette politique salariale doit s'accompagner d'un relèvement des seuils et des plafonds dans les barèmes sociaux ou fiscaux.
32. – La CFTC propose l'alignement progressif du SMIC sur la moitié du plafond de la sécurité sociale. Elle refuse également que des minima conventionnels soient inférieurs au SMIC.
33. – La CFTC s'opposera à toute remise en cause du SMIC et des minimas conventionnels, qui conduiraient quantité de salariés sous le seuil de pauvreté.
34. – La politique salariale doit également s'inscrire dans la politique d'évolution carrières.
La participation
35. – Les salariés ont le droit d'être associés aux gains de productivité et aux bénéfices de leur entreprise. La participation financière n'est qu'un aspect de la participation globale que souhaite la CFTC.
36. – Le travail doit reprendre sa place, donc son pouvoir dans l'entreprise. Cela suppose d'associer les salariés aux décisions, non par la cogestion, mais par la co-surveillance. Ils pourraient ainsi participer à l'élaboration et la mise en oeuvre des décisions stratégiques concernant l'avenir de leur entreprise.
37. – La CFTC regrette que lors des privatisations des entreprises nationalisées, les gouvernements n'aient pas profité de l'opportunité pour réellement associer les salariés aux conseils de surveillance en leur attribuant le tiers des sièges.
L'égalité professionnelle
38. – La CFTC a souligné de façon constante le rôle essentiel que les femmes doivent pouvoir jouer au sein des familles, dans le monde du travail et dans la société. C'est pourquoi elle préconise une vraie égalité qui ne doit pas conduire à l'égalitarisme.
39. – L'égalité professionnelle homme-femme n'est pas réalisée. La lutte constante contre les inégalités vise à fois l'emploi précaire, le temps partiel imposé, les salaires, la promotion professionnelle et la formation continue. Une présentation plus claire des outils d'information donnés aux salariés et aux instances sociales permettrait de visualiser les inégalités et de les combattre.
II. – Emploi, exclusion, insertion
Temps de travail et emploi
40. – Alors que le chômage s'étend, l'excès de travail se développe, dans toutes les catégories professionnelles, que ce soit par les heures supplémentaires ou le travail non rémunéré. La lutte contre cet excès et cette forme de « travail au noir » est une priorité. Elle est un préalable à la signature d'accords d'aménagement du temps de travail. Le travail doit prendre sa place mais seulement sa vraie place, ce qui exclut également des solutions malthusiennes de partage du travail.
41. – Les astreintes, qui sont une forme de temps de travail à domicile non rémunéré, doivent être redéfinies et mieux encadrées juridiquement.
42. – La CFTC donne la priorité à la création d'emplois par un aménagement réciproque et négocié du temps de travail, permettant de réaliser des gains de productivité, affectés au moins en partie à la réduction du temps de travail et à l'emploi. Cette formule permet de mieux concilier vie de famille, vie associative, loisirs et temps de travail. Elle doit bien entendu éviter tout recours au travail de nuit ou du dimanche pour de simples raisons économiques. La semaine de 35 heures ou la semaine de 4 jours doivent être expérimentées partout où cela est possible. Toutes les formules de libérations d'emplois en contreparties d'embauches (temps partiel choisi, préretraites progressives, accord de réduction du temps de travail ou compte épargne temps) méritent d'être négociées.
43. – L'aménagement du temps de travail sans réduction de la durée du travail et des heures supplémentaires, entraîne une dégradation à court terme de l'emploi. Il peut aboutir à une précarisation de l'horaire et du temps de travail.
44. – La plupart des salariés ne peuvent accepter de perte de salaire lorsqu'on réduit leur temps de travail. La négociation de branche et d'entreprise doit prendre en compte cette réalité. Les aides publiques à l'emploi permettront de débloquer la situation dans la mesure où elles seront affectées au maintien du salaire, par la compensation des charges sociales du salarié.
Le contrôle des licenciements
45. – La multiplication des licenciements collectifs intervenant de plus en plus souvent dans des entreprises ou des groupes aux résultats bénéficiaires, le rejet par les tribunaux de plans sociaux met en évidence l'insuffisance des dispositifs législatifs.
46. – Pour la CFTC, les pouvoirs publics doivent assumer leur responsabilité par rapport à ces excès. Le devoir d'ingérence passe par un renforcement du contrôle administratif de la validité des plans sociaux. La CFTC propose également l'ouverture de possibilités plus larges d'actions en référé, en particulier pour les licenciements individuels.
47. – S'il n'est pas question de négocier les plans sociaux, qui sont de la seule responsabilité de l'entreprise, les recherches de solutions alternatives et les mesures d'accompagnement doivent être réellement discutées. Cela implique le renforcement du pouvoir de négociation des structures syndicales. En l'absence de telles structures, les unions locales (UD-UL) ou professionnelles (syndicats) doivent pouvoir prendre le relais.
Une nouvelle définition du travail et travail à rentabilité différée
48. – De nouvelles formes de travail, dans et hors de l'entreprise se développent. Elles nécessitent une prise en compte par le droit législatif et conventionnel du travail.
49. – Le travail ouvre des perspectives, par exemple pour les personnes handicapées. Il permet plus d'autonomie mais il demande une réglementation adaptée et des négociations d'entreprises. Les difficultés liées à l'isolement doivent être traitées, y compris au plan syndical.
50. – Devant la complexité de l'économie moderne et l'évolution des technologies, le recours au temps partagé ou multi-salariat peut permettre à des PME/PMI de se partager le recours à des compétences externes. Le vide juridique de cette forme de contrat doit être comblé en concertation avec les organisations syndicales.
51. – Hors de l'entreprise, de nombreux travaux sont effectués tous les jours, sans être ni reconnus, ni rémunérés car leur rentabilité n'est pas aussi immédiate et évidente que dans une activité de vente ou de production. Ce travail, à rentabilité différée, qui ne doit pas être confondu avec de « petits boulots », doit être reconnu et valorisé même si le délai entre la réalisation et le résultat peut être long et si l'aspect immatériel de l'investissement en rend difficile l'évaluation. Ce travail intéresse des domaines variés comme le cadre de vie, la recherche, la formation et l'éducation. Un jeune qui se forme, un paysan qui défriche, un chercheur du CNRS, exercent une activité qui produira ses fruits dans l'avenir. Il convient de mieux connaître ce travail à rentabilité différée (TRD), les activités qu'il recouvre et de donner autant que nécessaire un véritable statut à ce travail. Le financement peut en être multiple : État, collectivités locales, associations, bénévolat, dons, etc. La définition de ces formes de travail doit se faire dans le respect de la dignité de l'homme et de son travail et dans une optique de lutte contre le chômage.
52. – Le rôle éducatif primordial des parents doit être reconnu et réaffirmé. Dans ce sens, le travail parental, qu'il soit à temps complet ou partiel, nécessite la mise en oeuvre de moyens spécifiques qui seront évoqués au chapitre sur la politique familiale. La création d'une allocation parentale de libre choix (APLC), l'acquisition de droits à la retraite liés au nombre d'enfants sont des aspects importants du statut parental.
Service aux personnes
53. – Les services aux personnes doivent être développés sous forme de services aux familles, au consommateur ou pour la vie en société et l'environnement.
54. – Cela permettrait de répondre aux besoins des personnes en créant de nouveaux emplois.
55. – L'offre des services doit être organisée. Le rassemblement, dans un même lieu accessible localement (comme la mairie), permettrait la connaissance de l'offre.
56. – Une procédure d'agrément des organismes de service aux personnes, avec un cahier des charges et un label rendrait l'offre plus homogène en termes de qualité.
57. – Certaines activités d'aide aux personnes et aux familles pourraient être concédées et les aides de l'État accordées à des associations au même titre qu'aux instances publiques, à condition que la coordination soit assurée et que l'association respecte la mission de service public.
58. – Le financement croisé entre État, collectivités locales et particuliers devrait s'appliquer à davantage de structures. Cela solvabiliserait la demande.
La précarité
59. – L'emploi précaire concerne la majorité des embauches actuelles. Il est souvent difficile à vivre, voire destructeur de la vie de famille. Dans le privé comme dans les fonctions publiques cette évolution ne doit pas faire supporter au salarié les aléas budgétaires ou de l'activité économique. La précarité ne concerne pas seulement la nature du contrat de travail, mais aussi les temps, lieux et horaires de travail.
60. – Le développement de la précarité est un obstacle majeur à la progression des carrières et à une politique de formation cohérente et construite sur le long terme.
61. – La précarité a des effets économiques induits importants. En privant les salariés de la sécurité de l'emploi, elle précarise les revenus rendant difficile, voire impossible tout engagement financier à long terme et elle oblige les salariés à épargner pour faire face financièrement au période d'inactivité. Cela pénalise la consommation, mais aussi des domaines d'activité comme le bâtiment ou l'automobile.
62. – La tendance doit être inversée. L'entreprise doit s'engager durablement vis à vis de ses salariés, d'autant plus que les accords d'aménagement du temps de travail donnent une souplesse plus grande. Le recours aux contrats précaires doit être réservé à des situations précises, identifiées, limitées dans le temps où aucune autre solution n'est adaptée.
63. – Les coûts sociaux de cette forme de travail doivent être assumés par ceux qui y recours.
L'emploi
64. – La CFTC préconise une simplification des dispositifs et la poursuite de la clarification des rôles des intervenants dans la politique de l'emploi : à l'ANPE l'aide à la recherche d'emploi et à l'ASSEDIC l'indemnisation. L'inscription des demandeurs d'emploi aux guichets des ASSEDIC va dans ce sens.
65. – La CFTC s'impliquera dans les organismes départementaux (CODEF) ou régionaux (COREF ou COPIRE) pour un traitement des problèmes d'emploi et d'insertion adapté aux conditions locales.
66. – L'indemnisation du chômage est la mission première de l'UNEDIC. L'activation des dépenses est nécessaire pour accélérer le reclassement durable des demandeurs d'emploi. Elle doit être financée à hauteur des économies qu'elle permet de réaliser pour ne pas affecter l'indemnisation. La CFTC préconise le développement des accords sur la cessation anticipée d'activité contre des embauches.
67. – Le financement des aides au retour à l'emploi comme les AFR, les conventions de conversion, les conventions de coopération, l'ARPE pourrait être géré par une structure paritaire ayant une convention de gestion avec l'UNEDIC.
68. – Les aides attribuées aux entreprises pour l'embauche de demandeurs d'emploi (que ce soient des aides de l'État ou de l'UNEDIC) ne doivent pas conduire à baisser artificiellement le coût du travail. Elles doivent avoir une réelle contrepartie en emploi. Les abus des entreprises doivent être détectés et sanctionnés au moins par le remboursement des aides versées.
69. – Les emplois de proximité méritent d'être développés, notamment pour l'aide aux famille et la dépendance.
70. – Le chômage longue durée doit faire l'objet d'un traitement prioritaire. Des propositions de contrats de travail dans le cadre de travaux d'intérêt général favoriseraient le retour à l'activité des personnes les plus en difficulté.
71. – Le travail clandestin concerne de plus en plus de personnes. Cette forme moderne d'esclavage doit être résolument combattue. Les employeurs de main d'oeuvre clandestine et les donneurs d'ordre doivent être lourdement condamnés.
Pauvreté exclusion
72. – Tous les acteurs politiques et sociaux : administrations, entreprises, pouvoirs publics doivent unir leurs efforts pour combattre la misère. La dignité de la personne humaine et la Constitution exigent de reconnaître à chaque personne le droit à l'emploi.
73. – La priorité des actions consiste d'abord à rendre actrices de leur réinsertion les personnes en situation d'exclusion. Le RMI évite certains effets de la très grande pauvreté, mais joue insuffisamment son rôle d'insertion.
74. – Le RMI qui relève de la solidarité ne pas être à charge financière de la branche famille de la sécurité sociale.
75. – Les organisations syndicales ont un rôle à jouer. C'est pourquoi la CFTC développe son accueil dans ses structures locales (UD-UL). L'aide aux personnes en difficulté d'insertion s'appuie sur les compétences des militants qui siègent dans les organismes de Sécurité ASSEDIC. La CFTC s'engage également dans le partenariat avec des associations de solidarité.
76. – Dans les entreprises, les militants agiront pour la création d'emplois d'insertion. Ils proposeront au sein du CE des actons ou des partenariats.
L'insertion des jeunes
77. – La situation dégradée de l'emploi laisse au chômage de nombreux jeunes à la recherche de leur premier emploi, ou les enferme dans une précarité traumatisante et décourageante. Les jeunes diplômés doivent souvent accepter des emplois inférieurs à leur qualification et démotivants pour eux, comme leurs compagnons de travail.
78. – Ni l'État, ni les entreprises ne peuvent se dégager de leurs responsabilités ou accepter cette situation comme une fatalité.
79. – Quelles que soient les formules d'aide à l'insertion, les heures de travail effectif doivent être rémunérées comme telles et conformément aux règles légales et conventionnelles.
80. – Les programmes régionaux d'insertion doivent améliorer l'orientation dans le système scolaire. Celle-ci ne doit pas se faire par l'échec, mais sur les aspirations, le potentiel et les compétences des jeunes, compte tenu des débouchés et des perspectives de carrière.
81. – Les jeunes ayant reçu une formation professionnelle suffisante et adaptée au marché de l'emploi ont besoin d'une assistance logistique à la recherche de travail. L'aide à l'entreprise doit être limitée à la durée normale d'une éventuelle adaptation à l'emploi. Le travail doit être intégralement rémunéré au temps de travail réalisé.
82. – Lorsque la formation initiale doit être complétée, le parcours de formation requiert une orientation approfondie. La CFTC préconise la création d'un contrat d'orientation digne de ce nom. Elle est favorable au développement qualitatif et quantitatif des formations en entreprise, par l'apprentissage ou l'alternance, dans le privé comme dans la fonction publique. Les tuteurs ou maîtres d'apprentissage doivent bénéficier d'une formation, d'un statut et du temps nécessaire pour assurer leur mission. Il faut limiter les aides à l'entreprise aux charges réelles de la formation.
83. – Les jeunes en grande difficulté ont besoin de formules d'emploi adaptées d'accès à l'emploi. C'est le rôle des entreprises intermédiaires ou d'entraînement, dont l'efficacité dépend de la compétence des tuteurs ou référents.
Les personnes handicapées
84. – La formation qualifiante, particulièrement dans les centres de rééducation professionnelle, joue un rôle important dans l'insertion des personnes handicapées. Mais cela n'a de sens que si ces formations ouvrent sur des débouchés.
85. – Trop d'entreprises versent une contribution à l'AGEFIPH plutôt que d'employer des personnes handicapées. La CFTC proposera des négociations dans les entreprises et les branches sur la création d'emplois et de postes de travail adaptés. Les CE peuvent formuler des propositions à partir du bilan social.
86. – Il appartient également à chaque militant de se mobiliser pour favoriser l'accueil de salariés handicapées dans son entreprise.
Populations immigrées
87. – Contrairement à ce que l'on a pu observer en période d'expansion économique, les évènements de ces dernières années ont démontré en France comme l'ensemble des pays industrialisés que la présence d'une population étrangère importante et non intégrée dans la société d'accueil provoquait des tensions et des réactions de rejet voire de xénophobie.
88. – Pour la CFTC toute action politique et sociale concernant les travailleurs immigrés et leur famille régulièrement installés en France doit s'effectuer dans le plus strict respect des personnes et de leur dignité.
89. – La politique d'intégration (éducation, formation, urbanisme…) et celle permettant la réinsertion dans le pays d'origine doivent donc être développées de concert.
90. – La CFTC continuera d'oeuvrer dans les instances nationales et internationales pour l'égalité des chances pour tout homme au travail. Elle réaffirme que l'aide au développement des pays d'émigration, notamment en matière d'éducation, de formation et de développement économique constituent l'essentiel de toute action politique afin de permettre à chacun de vivre chez lui sans avoir à se déraciner.
91. – La CFTC invite ses adhérents à participer à la campagne syndicale européenne de lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination sociale organisée par CES en 1997 à l'appel du conseil des communautés européennes.
III. – Négociation et paritarisme
La négociation interprofessionnelle et de branche
92. – Devant la faiblesse de la négociation de branche, l'accord du 31/10/95 réaffirme le rôle de la branche :
– rôle normatif par la définition d'un minimum commun à toutes les entreprises de la branche (exemple les salaires minima et classifications),
– rôle supplétif lorsque la négociation d'entreprise n'existe pas ou ne peut aboutir sur des sujets qui sortent du champ traditionnel de la branche,
– rôle d'impulsion pour favoriser la négociation d'entreprise.
93. – La négociation d'entreprise permet de résoudre les problèmes et conflits propres à l'entreprise et d'améliorer le statut social des salariés en fonction de la réalité économique. Elle ne peut et ne doit devenir la seule source de droit conventionnel, sous peine de multiplier les disparités entre entreprises de la même activité.
94. – La négociation d'entreprise relève des délégués syndicaux. Les textes conclus par les institutions représentatives en l'absence de délégués syndicaux dans le cadre de l'accord du 31/10/95 sont soumis à l'agrément des organisations représentatives. La possibilité de mandater un élu est une opportunité à saisir pour implanter la CFTC dans les PME.
Le paritarisme
95. – Le paritarisme est l'exercice partagé des responsabilités entre employeurs et syndicats, en vue du bien commun. Dans notre société complexe et en mutation rapide, le rôle des partenaires sociaux (organisations syndicales salariées et patronales) est essentiel.
96. – Le paritarisme qui fonctionne bien permet d'éviter l'étatisme.
97. – Le paritarisme suppose que les responsabilités soient claires, respectées et que tous les acteurs soient reconnus à égalité de pouvoir et de de dignité. Il peut être dénaturé par la mainmise ou au contraire par le désintérêt du patronat ou l'État.
98. – Le « paritarisme » (ou tripartisme) avec l'État comme troisième partenaire est subsidiairement possible à condition de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et d'éviter la mainmise sur la vie contractuelle.
Contrat de paix et progrès social
99. – La CFTC est très attachée à la résolution négociée des conflits. Elle estime que la grève, « ultime recours », ne doit intervenir que lorsque les autres moyens ont été épuisés et être proportionnée aux enjeux. C'est pour cette raison que la CFTC propose le développement de la médiation et la négociation, dans les branches et les entreprises, d'un contrat de paix et de progrès social, pour l'application des accords collectifs et la médiation des conflits. Par ce contrat, chaque partie signataire s'engage à rechercher d'abord des solutions non conflictuelles ou à déclencher une procédure de prévenance dite « d'alarme » qui permet d'anticiper sur le conflit.
IV. – Famille et éducation
Politique familiale
100. – La charte de la négociation et du paritarisme CFTC constitue la base de référence des négociateurs CFTC.
101. – La famille, fondement de la société, est plus que jamais la garantie de son avenir. De graves problèmes comme le suicide des jeunes, l'illettrisme, la drogue ne peuvent trouver une solution durable si les familles ne parviennent pas à jouer leur rôle.
102. – La CFTC s'implique la défense des intérêts moraux et matériels des salariés et de leur famille.
103. – La politique familiale concerne tous les aspects de la vie (éducation et culture, communication, transports, logement, fiscalité, santé, par exemple). Elle ne peut être que globale et conduite dans la durée. Elle doit, en respectant et en favorisant la famille, répondre à des objectifs clairs et mesurables. La CFTC veut promouvoir la liberté de choix des familles dans l'organisation et les conditions de vie de ses membres.
104. – Cette politique doit répondre à deux grands objectifs : assurer le renouvellement des générations et garantir le niveau de ressources et de vie des familles par la compensation de leurs charges.
105. – Les prestations de la branche famille, au lieu de stagner ou baisser comme elles le font depuis de nombreuses années, doivent progresser et être garanties. Les ressources de la CNAF doivent être affectées à des charges concernant réellement la famille. Les minima sociaux comme le RMI sont à charge de l'État.
106. – Une simplification des mesures d'aide aux familles ne doit aboutir ni à une réduction des sommes versées, ni à pénaliser certaines familles. Cette simplification doit mieux prendre en compte la réalité familiale et les difficultés qui y sont liées. L'Allocation parentale de libre choix est un moyen de réaliser cette simplification.
Pour un contrat de progrès long terme avec les familles
107. – L'application de la loi de 1994 doit être poursuivie aussi bien sur les prestations nouvelles (jeunes adultes) que sur la garantie du pouvoir d'achat de celles-ci. Les prestations familiales doivent progresser comme le SMIC et un programme de revalorisation doit être établi.
108. – L'imposition et la généralisation des conditions de ressources ne sont pas acceptables. Elles dénaturent le rôle de compensation des charges des prestations familiales.
109. – Les familles attendent donc un engagement à long terme sur une politique impliquant tous les ministères. La politique familiale est une des clés de sortie de la crise sociale actuelle.
110. – La chute de la démographie en France compromet gravement l'avenir du pays. Répondre à ce défi par une politique courageuse et adaptée présente un caractère d'urgence.
Entreprise et famille
111. – Le travail, par ses excès, peut porter préjudice à la vie de famille. C'est pourquoi nous n'acceptons pas que les entreprises se dégagent de leurs responsabilités à l'égard des familles de leurs salariés. Des décennies d'efforts et de négociations pour construire des entreprises plus responsables, ce qui a favorisé une croissance forte, sont aujourd'hui remises en cause par une politique court terme et opportuniste qui sacrifie l'humain à l'économique.
112. – Au désengagement prôné par les uns, nous devons répondre par un engagement contractuel, particulièrement sur le terrain de la politique sociale prenant en compte la famille.
113. – Le premier rôle de l'entreprise par rapport à la famille est d'assurer une « juste rémunération » du travail, avec la garantie de minima conventionnels dignes de ce nom. La pérennité de l'emploi, donc du revenu, est un élément indispensable de l'équilibre familial.
114. – D'autres liens, parfois moins visibles, entre entreprise et famille peuvent conduire à des propositions qui ne sont pas nécessairement coûteuses ou difficiles à mettre en oeuvre pour l'entreprise.
115. – L'approche CFTC s'articule autour de trois axes :
– la prise en compte de la famille dans la vie de l'entreprise, dans les horaires et l'organisation du temps de travail, dans la lutte contre les excès de travail et les formules innovantes d'aménagement du temps de travail pour une meilleure conciliation de la vie de famille et de travail, avec les garanties sociales correspondantes,
– la prise en compte de la famille dans les plans sociaux et les mutations, que ce soit par une aide financière ou logistique,
– la prise en compte de la famille dans les oeuvres sociales, en aidant de manière équitables les salariés à assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants ou de leurs aînés.
Éducation
116. – Auxiliaire de la famille, l'école a le devoir de servir la réussite de chaque jeune en le préparant à maîtriser sa vie d'adulte. Enseignement et éducation sont inséparables. Les établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés, doivent associer étroitement les familles à leur politique éducative. Liberté et responsabilité sont les mots-clés.
Le système éducatif doit diversifier sa pédagogie, continuer de s'ouvrir sur le monde du travail et accorder une part croissante et rénovée à l'alternance sous statut scolaire pour l'orientation et la formation professionnelle initiale. Le développement d'un apprentissage de qualité, liant acquisition d'un métier et formation générale répondrait aux besoins de nombreux jeunes.
117. – La France n'a encore totalement réalisé la véritable parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé associé à l'État par contrat. Il est urgent d'établir enfin la justice scolaire dans une liberté non contingentée pour les familles, les personnels et les collectivités territoriales.
V. – Protection sociale
Assurance maladie
118. – La CFTC est fortement attachée à un système de santé de qualité pour tous, géré par les partenaires sociaux, selon des responsabilités claires et respectées. L'État a pour rôle de fixer les lignes stratégiques et le cadre de la gestion.
119. – Elle préconise une convention-cadre multiprofessionnelle pour garantir les résultats et la qualité des pratiques médicales.
120. – Des références opposables aux médecins doivent être validées et instaurées. Elles ne sauraient toutefois mettre en cause leur responsabilité de décider des actes et prescriptions nécessaires. Il serait grave que l'encadrement des dépenses de santé conduise des médecins à refuser de soigner des assurés sociaux. Ce serait la remise en cause à la fois de la déontologie médicale et d'un droit fondamental.
121. – Les assurés sociaux doivent avoir un comportement responsable dans leurs dépenses de santé, dont ils doivent avoir connaissance. La CFTC souligne l'importance d'une politique de prévention et d'information de l'ensemble de la population. C'est une mission prioritaire de la médecine du travail.
122. – Les caisses de sécurité sociale ont un rôle important à jouer dans le suivi des dépenses, l'information des médecins sur ces dépenses et le développement de la prévention, avec le concours des entreprises. La formation des médecins est un moyen essentiel pour assurer la qualité des soins et une meilleure maîtrise des pratiques médicales.
123. – La gestion hospitalière doit se faire de façon participative et par objectif. La réforme hospitalière ne peut se contenter de réduire, de façon non concertée, les budgets de dépenses et le nombre de lits.
124. – L'accès aux soins des plus démunis doit être assuré, que ce soient les soins de proximité ou les soins hospitaliers.
125. – L'expérience d'Alsace-Moselle montre la possibilité de créer une couverture minimale accessible à tous les salariés. Une négociation doit s'ouvrir dans ce but.
Prévoyance
126. – La dégradation du remboursement des dépenses d'assurance maladie et la croissance des coûts, rendent urgente la généralisation d'une couverture complémentaire.
127. – Mais celle-ci ne doit pas se substituer au régime de base, ni devenir un moyen d'augmenter les cotisations par un transfert de prestations.
128. – Une généralisation de la prévoyance (gros risque, décès, invalidité, chômage, vieillesse…) diminuerait les différences de statuts entre les différentes entreprises.
Retraites
129. – L'avenir des régimes de retraites est menacé particulièrement par trois facteurs : la dénatalité qui empêche le renouvellement des générations, l'allongement de la durée de vie et la mutation économique qui réduit les recettes de ces régimes. La relance de la politique familiale, de l'emploi et des salaires sont la meilleure chance pour l'avenir.
130. – La CFTC, l'UNAR, se battra pour actualiser les pensions de retraites et s'opposer au recul du niveau de vie des retraités, qui serait un grave recul social.
131. – L'harmonisation des régimes statutaires ou spéciaux peut être négociée et conduite de manière très progressive, à la condition que soient respectées les spécificités fondamentales de chaque régime, ce qui exclut de les aligner sur le plus défavorable. Ces régimes font partie intégrante des statuts professionnels dont l'équilibre ne saurait être rompu. Tout aménagement des retraites doit faire l'objet d'un large consensus. La notion de durée de cotisation doit primer sur le critère d'âge.
132. – Le développement d'une épargne-retraite peut être rendue nécessaire comme complément de retraite. La gestion doit être assurée par les salariés ou paritairement, dans un esprit de solidarité, Elle doit être ouverte à tous les salariés dans le cadre d'accords collectifs. Pour la CFTC, cette épargne ne peut pas remplacer la retraite complémentaire.
La dépendance
133. – L'allongement de la durée de vie conduit à une forte augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. La baisse de la natalité rend le problème du financement de la dépendance encore plus difficile à résoudre. La réponse apportée doit associer la famille, l'entourage, le médecin et la collectivité. Une commission régionale ou départementale pourrait étudier les problèmes liés à la dépendance.
134. – La recherche gériatrique et gérontopsychiatrique, qui demande une charte éthique, doit être développée pour retarder ou prévenir la perte d'autonomie.
135. – La CFTC est résolument attachée à ce qui peut favoriser le maintien à domicile. Cela suppose que l'on se donne les moyens d'organiser des services de soutien à domicile, de soins, d'aides ménagères et d'auxiliaires de vie, alors que c'est de plus en plus la pénurie. Ce développement est étroitement lié à la politique de l'emploi.
136. – La gestion de la dépendance doit être assurée par les caisses de sécurité sociale, et un régime « autonomie » mis en place, assurant aux personnes âgées une aide financière permettant l'aide et la garde à domicile ainsi que l'hébergement en établissement spécialisé dès le 1er janvier 97 comme promis par le gouvernement.
137. – Le financement suppose l'affectation d'une partie de la CSG ou d'autres contributions sociales, avec une participation de la personne ou de sa famille en fonction de leurs ressources.
138. – Le statut social parental doit être reconnu avec la création d'un congé dépendance à temps plein ou partiel, sur le modèle des autres congés familiaux.
Le financement de la protection sociale
139. – La maîtrise des dépenses est un préalable à la réforme du financement de la protection sociale.
140. – Les cotisations assurent l'essentiel du financement. Elles pèsent de plus en plus lourd sur les salaires, ce qui pénalise l'emploi et réduit le revenu disponible des salariés.
141. – La CFTC est donc favorable, dans le cadre d'une véritable solidarité, au transfert partiel de la cotisation – maladie à l'ensemble des revenus, sous forme de CSG déductible et à l'établissement d'une autre assiette telle que la valeur ajoutée pour les cotisations patronales, sans accroissement de prélèvements.
142. – Ces évolutions doivent se faire sans accroissement des prélèvements et sans transfert de charge des entreprises vers les salariés, que ce soit par la cotisation ou l'impôt. Au contraire, le recouvrement des cotisations des entreprises doit être amélioré. La CFTC maintient son exigence de participation des entreprises au financement de la politique familiale.
Logement
143. – Le logement social subit une crise grave et ne peut répondre aux besoins croissants. Cela amplifie le phénomène d'exclusion. Il est donc urgent de relancer une véritable politique du logement social. Les familles nombreuses et les salariés souffrent fortement des problèmes de logement, particulièrement dans les grandes villes. L'exode vers les banlieues dortoirs l'allongement des temps de trajet en sont un effet. La collecte du 1 % logement destiné au logement des salariés est confisquée par le budget de l'État. La CFTC dénonce ce scandale.
143. – L'argent des salariés doit rester géré par les salariés pour le compte des salariés. La solidarité nécessaire, hormis les actions financées par les fonds sociaux des CIL et des COPARIL, reste à la charge du budget de l'État.
145. – Les salariés doivent également être associés paritairement à la gestion des HLM.
146. – La politique du logement doit permettre de réaliser des logements adaptés, modulables et de taille suffisante pour les familles.
147. – Les militants d'entreprise se préoccuperont de l'usage des sommes affectées au 1 %, entre autre au travers de la commission logement.
VI. – État et développement
Développement économique et social
148. – L'État et les collectivités publiques ont une responsabilité importante dans l'activité économique. Ils doivent l'exercer dans le souci du bien commun, avec la préoccupation prioritaire du redressement de l'emploi et de la pérennité de la protection sociale.
149. – La fiscalité doit être au service du développement. Les résultats des entreprises, les échanges commerciaux et les revenus des personnes physiques doivent être imposés ou taxés en fonction de l'utilité sociale des activités qui les produisent. Dans l'ordre, les plus taxés seront les revenus de la spéculation et les moins taxés ceux du travail, en passant par les revenus capitaux productifs. Une coordination fiscale européenne est nécessaire pour réaliser une telle évolution. Les crises monétaires peuvent provoquer des chocs considérables. La volatilité des placements de trésorerie et l'inflation des produits dérivés menacent les équilibres sociaux, parce qu'ils favorisent le rendement immédiat au détriment du long terme. À l'échelle mondiale il s'agit de trouver les facteurs de stabilisation pour amortir les effets de la spéculation. La CFTC est favorable à une taxation des prises de position instables et à une régulation des marchés dérivés.
150. – Les choix budgétaires dans le domaine économique et social ont évidemment à s'inscrire dans la même perspective. Les priorités doivent aller à l'éducation et la formation, aux infrastructures et à la politique industrielle, à la politique de l'emploi et de la solidarité. Une stratégie de recherche liée au développement industriel est indispensable pour une meilleure réponse aux attentes du marché. Des politiques sectorielles nationales et européennes sont à définir.
Aménagement du territoire
151. – L'aménagement du territoire a pour fonction de permettre l'équilibre et le développement de l'ensemble des pays et des régions. Face à la désertification d'une partie territoire, une politique globale cohérente est indispensable. Les décisions concernant les réseaux autoroutiers ou ferrés et les implantations industrielles ont une importance capitale.
152. – Cette politique suppose que l'intérêt général puisse l'emporter sur les intérêts locaux ou particuliers. Le découpage administratif français est composé de nombreuses strates. Cela entraîne des conflits de responsabilités au risque d'accroître la pression fiscale. La solidarité entre les régions est indispensable, plutôt qu'une concurrence stérile. Les contrats de plan État-Régions ont en particulier cette mission.
153. – Une réflexion mériterait d'être menée pour une répartition plus claire des compétences entre les différents échelons territoriaux et pour faire évoluer cette organisation administrative vers une plus grande cohérence. L'inter-communauté, l'inter-régionalité, les pays, sont autant de possibilités de renforcer la solidarité. Dans l'esprit de la subsidiarité, la CFTC s'implique fortement dans l'Arc Atlantique, une formule de partenariat inter-régional qu'il serait utile de reproduire ailleurs.
Les services publics
154. – La fermeture de services publics comme la gare, l'école ou le bureau de poste sont souvent un pas décisif vers la mort d'un village. La CFTC est favorable à un renouveau du service public, mais elle demande qu'une véritable définition du rôle et des missions du service public soit élaborée. Il s'agit de respecter ses buts, notamment l'égalité et le droit d'accès de tous les citoyens (accès, tarification ou qualité), la continuité du service, le rôle social (proximité, aide au plus défavorisés, exclusion). La création de guichets communs entre opérateurs de services publics peut être une solution.
155. – La CFTC s'oppose au démantèlement des services publics avec transfert des activités les plus rentables à des entreprises privées.
156. – L'approbation d'une charte européenne spécifiant les missions des services publics est urgente. La révision du traité de Maastricht doit donner toute leur place aux services publics.
Environnement
157. – La dégradation de l'environnement est apparemment inexorable et ne connaît pas de frontières. La protection de l'environnement doit être intégrée dans l'activité économique pour préserver les chances des générations futures. La prévention est à organiser au plan international.
158. – Dans l'entreprise, chaque salarié à un rôle à jouer pour l'environnement, à commencer par ses gestes professionnels. Au CE, mais surtout au CHSCT, les représentants CFTC militeront pour promouvoir les solutions les plus respectueuses de l'environnement et s'opposer aux pratiques dangereuses, même si elles sont plus rentables à court terme. Les militants CFTC interviendront dans les sections et commissions spécialisées des conseils économiques et sociaux, (CES ou CESR).
VII. – Europe et le monde
Politique européenne
159. – La construction européenne a été un facteur exceptionnel de prospérité et de paix entre les peuples. Mais l'Union européenne traverse une grave crise de confiance. La CFTC confirme la volonté exprimée par le Congrès de Lille d'une communauté européenne forte, sociale et solidaire. L'Europe restera soumise à des forces centrifuges dangereuses tant que les économies des États membres ne se seront pas harmonisées. Cela suppose une volonté politique claire pour la démarquer à la fois du libre-échangisme et de la technocratie. L'Europe doit donner un second souffle à la préférence communautaire dans le respect des textes en vigueur. Les institutions issues du traité de Rome doivent évoluer vers plus de transparence, démocratie et de subsidiarité en redéfinissant les rôles et responsabilités de chacune des structures.
160. – L'élargissement de l'Union européenne vers les pays de l'Est est un objectif stratégique. Il suppose que l'Union résolve ses principaux problèmes et renforce sa cohésion. Il nécessite tout autant que les pays candidats portent progressivement leur économie à un niveau compatible avec celui de l'Union, grâce un partenariat avec celle-ci.
161. – L'Europe doit se doter d'une politique commune de l'immigration qui permette de mieux maîtriser les flux migratoires, de mettre fin à l'immigration clandestine et au recours à la main d'oeuvre clandestine.
L'Europe sociale
162. – La construction de l'Europe sociale est une priorité. L'Europe économique ne doit pas se taire au détriment de l'Europe du travail. Le progrès social doit devenir un nouveau critère de convergence s'appuyant sur des clauses de non-régression sociale. Le grand marché européen impose d'urgence la mise en place d'un droit social conventionnel et législatif européen. Comme membre de la Confédération européenne des syndicats et de la Confédération mondiale du travail, la CFTC s'impliquera pleinement dans les négociations européennes. Il ne s'agit pas de multiplier les règlements tatillons mais de fixer des règles majeures en matière de conditions de vie et de travail afin de mettre fin au dumping social intra-communautaire.
163. – La protection sociale des salariés et de leur famille doit être garantie en cas de mobilité au sein de l'Union.
164. – Les structures d'information-consultation des salariés dans les entreprises européennes, la construction d'une structure de société de droit européen, sont des objectifs concrets du dialogue social européen, communautaire et sectoriel. L'objectif est de permettre aux représentants des salariés de peser sur les choix stratégiques et leurs conséquences sociales.
L'Europe monétaire
165. – Une politique économique commune nécessite une politique monétaire commune. C'est la raison d'être de la monnaie unique. Les « dévaluations compétitives » de la lire et de la peseta en ont confirmé la nécessité. L'élaboration des mécanismes de l'unité économique et monétaire et leur fonctionnement ultérieur impliquent un contrôle démocratique. La CFTC n'accepte pas que la future Banque Centrale soit déconnectée du pour voir publique.
166. – La difficulté d'atteindre les « critères économiques de convergence » définis dans le traité de Maastricht pose de graves problèmes qui risquent de remettre en cause toute la construction de l'Europe. Le calendrier et les exigences de l'unité économique et monétaire doivent être réalistes et intégrer les exigences sociales des peuples.
167 – Une coordination fiscale européenne est également nécessaire. Les crises monétaires peuvent provoquer des chocs considérables. La volatilité des placements, à la recherche du rendement financier immédiat, menace les équilibres sociaux. L'Europe doit obtenir à l'échelle mondiale des règles permettant d'amortir les effets de la spéculation. La CFTC est favorable à une taxation des mouvements purement spéculatifs et à une régulation des marchés dérivés.
Le développement mondial
168. – La mondialisation de l'économie s'est imposée. De nombreux pays accèdent à compétition économique mondiale, ce qui peut être une chance pour leur développement, mais se réalise dans des conditions redoutables.
169. – Le faible coût de main-d'oeuvre, l'absence de protection sociale et le non respect des droits fondamentaux sont entretenus, voire revendiqués pour maintenir l'avantage concurrentiel. La CFTC demande d'intégrer une dimension sociale dans tous les accords internationaux. Au-delà de ces clauses sociales indispensables, c'est la logique du développement social des pays pauvres qu'il faut traiter, en s'appuyant sur les règles de l'Organisation internationale du travail (interdiction du travail des enfants, liberté syndicale, droit de négociation, etc.), plutôt qu'en cherchant à en réduire la portée.
170. – La CFTC à l'instar de la Confédération mondiale du travail, estime qu'il y a lieu d'établir progressivement, par la coopération entre les pays, un ordre économique mondial alternatif, tant sur le plan économique que sur le plan social. Cet ordre économique devrait fonder sa dynamique sur un équilibre propre à chaque grande région du monde et sur des règles équitables de relations entre ces grands ensembles, dans l'intérêt de chacun d'entre eux. Dans cette perspective, il est urgent de trouver des solutions au problème de la dette extérieure des pays pauvres. Celle-ci crée une dépendance, accroît la misère et constitue un obstacle au développement.
171. – L'implication de la CFTC dans la CMT et la CES s'est développée au fil des années. Des liens étroits de concertation, d'échanges et de coopération se sont tissés avec de nombreuses organisations syndicales de tous les continents. Les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs sont les mêmes (absence de réglementation ou tentative de déréglementation, délocalisations, dumping social ou remise en cause du droit syndical). La solidarité internationale est donc plus que jamais nécessaire et le repli sur soi dangereux.
VIII. – Développement de la CFTC
172. – Nos principes et nos règles d'action ont toute leur actualité pour notre développement qui est absolument nécessaire, mas n'est pas une fin en soi. C'est sur ces bases que reposent l'identité et les chances, pour la CFTC, de relever les défis de l'avenir. La déclaration de principe des statuts confédéraux nous engage sans ambiguïté cette voie : dignité de l'homme, paix, fraternité et justice. Les équipes militantes ne sauraient d'ailleurs trop travailler sur le texte intégral de cet article fondateur de nos statuts.
173. – C'est pourquoi la CFTC est, dans son action, la confédération de la négociation d'abord, de la médiation des conflits, et de la grève comme ultime recours, ainsi que la confédération de la participation et de la famille.
Développer la syndicalisation
174. – Il est indispensable de faire progresser la syndicalisation des salariés qui se sentent loin du syndicalisme, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Le renforcement de la CFTC dans le secteur privé et notamment dans le tertiaire s'impose. La CFTC doit également consolider sa présence dans les grandes entreprises ainsi que dans le secteur public.
La CFTC mènera des actions spécifiques envers :
– les jeunes
C'est un objectif vital pour l'avenir de la CFTC. Les structures départementales des jeunes ouvriront aux étudiants et apprentis un espace d'information et de participation.
– les femmes
Elles sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail. Leur perception des problèmes du travail, leurs contraintes et leurs attentes sont à prendre tout particulièrement en considération.
– les cadres
Le potentiel de développement de la CFTC dans l'encadrement est considérable. Dans tous les départements, une section départementale de l'UGICA (L'Union Général des Ingénieurs et Cadres CFTC) doit être crée et activée.
– les demandeurs d'emploi
Des commissions départementales de demandeurs d'emploi et une commission nationale seront créées auprès des instances délibératives. Leur avis préalable sera nécessaire aux décisions sur les problèmes les concernant.
Les retraités et préretraités
Il importe d'abord de maintenir la continuité du lien de l'adhésion au moment du départ en retraite, et de mener des campagnes d'adhésion à l'égard des jeunes retraités.
175. – L'étendue des missions en France et en Europe pose le problème du financement du syndicalisme. Celui-ci être abordé et résolu dans la transparence.
Une stratégie de développement
176. – Notre stratégie est basée sur l'affirmation claire de l'inspiration sociale chrétienne, qui est notre raison d'exister (être soi-même…), et dans une volonté de coopération (… pour coopérer), afin d'être un acteur influent du réformisme.
177. – Les perspectives de développement de la CFTC s'inscrivent dans quatre directions principales :
– affirmer le rôle de la CFTC dans le paysage syndical français et dans un monde du travail en pleine transformation. Cela suppose une parole forte et des actions courageuses, qui n'éludent pas les questions difficiles et qui identifient bien la CFTC : dire la vérité aux travailleurs, exiger en toute liberté ce qui est juste, et toujours être constructif ;
– mobiliser l'ensemble du mouvement sur les grandes élections professionnelles et sur la préparation des élections prud'homale de 1997. Le succès reposera évidemment sur l'extension de nos implantations et donc sur une présence permanente sur le terrain. Les élus et défenseurs prud'homaux sont les premiers artisans de la campagne électorale ;
– achever la réforme de l'organisation en la faisant vivre dans l'esprit des militants. En particulier la réforme des fédérations et la réforme des structures géographiques seront menées à leur terme. La question qui guide cette mise en oeuvre est la suivante : « en quoi et comment mon organisation sert-elle aujourd'hui le développement de la CFTC ? ». La remise en ordre de nos priorités se fera à la mesure de cette exigence d'efficacité ;
– créer dans l'ensemble du mouvement la préoccupation permanente du développement, dans l'esprit des opérations « bleu vif ». Toute action syndicale doit être préparée en lui donnant une dimension « développement ». La qualité de l'accueil et de la prise en charge des problèmes concrets des personnes en constitue bien entendu le pilier. Cela passe par une amélioration des méthodes de l'action collectives et des services aux adhérents. Les sections syndicales et les syndicats doivent être les lieux de l'écoute permanente des adhérents et des salariés. Les services rendus à l'adhérent doivent être encore plus visibles. Les services individuels (défense juridique, soutien professionnel, etc.) et les services pour la famille (mutuelles, etc.) doivent constituer la contrepartie tangible de la cotisation. Les pratiques syndicales en Europe fournissent des exemples pour mieux organiser la vie syndicale et valoriser la relation avec l'adhérent.
178. – La confédération se dotera d'un planning de l'action-développement permettant d'engager des initiatives coordonnées. Il lui faudra renforcer son appui à la vie des organisations et multiplier les visites sur le terrain. Les Union régionales élaboreront des programmes régionaux de développement avec évaluation périodique.
179. – Pour atteindre ces objectifs, la qualité des militants est essentielle : non pas des individualités indépendantes, mais les membres complémentaires d'équipes fraternelles, vraiment au service désintéressé du mouvement, dans une solidarité librement consentie. Il s'agit de développer la culture CFTC chez les militants, faite de générosité, de compétence et de réalisme, de convictions et de respect de l'autre. D'où l'intérêt de l'effort personnel de formation et de la diffusion de l'offre de formation.
Partenariat réformiste et syndicalisme de valeurs
180. – Les changements stratégiques de nos partenaires sont importants, ce qui provoque chez eux des tensions internes fortes. Le paysage syndical, en pleine transformation, est loin de se stabiliser. Si la ligne de partage entre syndicalisme de responsabilité et syndicalisme de contestation existe toujours, ses contours ont changé, montrant que le réformisme restait dépendant des aléas conjoncturels et tactiques. C'est pourquoi la CFTC apparaît régulièrement dans un rôle de garant du réformisme.
181. – La CFTC pratiquera une stratégie d'alliance pragmatique et renforcera ses coopérations, dossier par dossier, avec les organisations qui donnent la priorité à la négociation et au contrat.
182. – Le Congrès insiste toutefois pour que, dans les initiatives intersyndicales, les organisations CFTC ne se laissent pas entraîner au-delà de leurs propres objectifs et méthodes d'action.
183. – Notre conception du partenariat réformiste s'étend à l'échelle européenne et mondiale. L'internationalisation accrue des échanges et l'accentuation des dérèglements sociaux donnent une actualité nouvelle au syndicalisme d'inspiration chrétienne Europe et dans le monde. La CFTC recherchera les voies et moyens d'une communauté d'initiatives et de réalisations avec ses partenaires de la CMT.
184. – La CFTC doit prendre en compte l'évolution en profondeur de la société. Nos partenariats syndicaux ne peuvent y suffire. À notre démarche proprement syndicale s'ajoute une dimension sociétale. En affirmant que nous fondons notre action sur une vision de l'homme, des règles de vie ensemble et de la société, nous proposons un syndicalisme de valeurs. Cela nous conduit à développer des coopérations sur des questions de société : consommation, famille, solidarité, associative…
185. – La CFTC peut contribuer à développer un courant de société où les valeurs sociales chrétiennes trouvent toute leur place.
186. – Les organisations CFTC sont donc amenées à développer une politique active de partenariat avec les mouvements et organisations qui, tant sur le terrain professionnel que dans la société, agissent dans le môme esprit qu'elle.
187. – La CFTC renforcera également ses relations avec les responsables politiques, dans le strict respect des responsabilités et de l'indépendance syndicale.
188. – Dans la période actuelle de repli sur soi et d'individualisation des relations sociales, la CFTC invite les salariés à comprendre l'importance et l'intérêt d'un engagement personnel dans l'action solidaire. Elle les appelle à partager son combat pour rendre sa place au travail humain et donner ainsi force à l'espérance des travailleurs à l'entrée du troisième millénaire.