Droit

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit

Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Depuis la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la procédure d'admission au séjour des étrangers pour raisons médicales. La baisse de demandes constatée depuis 2017 s'est encore confirmée pour 2020.

En bref

Conseil constitutionnel - rapport d'activité 2021

Rapport

La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Rapport

L'abolition de la peine de mort : vers l'abolition universelle ? (4/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quels sont les États qui appliquent encore aujourd’hui la peine de mort ?

Podcast

Rapport d'information (…) sur les mineurs non accompagnés

Rapport

L'abolition de la peine de mort : une loi irrévocable ? (3/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Pourquoi rétablir la peine de mort serait aujourd’hui très difficile ?

Podcast

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport

Prisons et commissariats en France : les réserves du Conseil de l'Europe

Surpopulation carcérale, manque de lits en psychiatrie ou encore conditions matérielles de détention dans certains commissariats. Dans un rapport publié le 24 juin 2021, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a exprimé ses inquiétudes sur la situation en France.

En bref

Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

Dossier

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Rapport

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport annuel 2020

Rapport

Rapport d’information (…) sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales

Rapport

Haut de page