La France opposée au projet d'accord UE-Mercosur

Le gouvernement français a exprimé son opposition au projet d'accord commercial UE-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) signé en 2019. Un rapport récent souligne les risques environnementaux qu'implique cet accord, en particulier en matière de déforestation de l'Amazonie. Ce rapport pointe également de nombreux autres déséquilibres.

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Le projet d’accord UE-Mercosur est contesté car la Commission affirme que les dispositions n’offrent que des garanties fragiles. Notamment liées aux conséquences graves sur la biodiversité et le climat en Amérique du sud. © Beto G - stock.adobe.com

Les négociations de l'accord commercial ont été conclues en juin 2019 entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur qui regroupe quatre pays d'Amérique du sud (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et environ 260 millions d'habitants. Ce projet d'accord prévoit une augmentation des échanges agricoles et industriels entre les deux entités.

Or, dans un rapport remis au Premier ministre le 18 septembre 2020 sur les effets de l'accord entre l'UE et le Mercosur, une Commission d'experts estiment que l'application de ce texte risquerait d'aggraver la déforestation en Amérique du sud. Son application aurait des conséquences graves sur la biodiversité et le climat de cette région du globe.

Dans son rapport, la Commission affirme que les dispositions n'offrent que des garanties fragiles en ce qui concerne :

  • le principe de précaution ;
  • les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ;
  • la reconnaissance des préférences européennes vis-à-vis des normes environnementales et sanitaires, des normes de travail et du bien-être animal.

Face à ce constat, le gouvernement français a confirmé l'opposition de la France à ce projet d'accord.

Risques climatiques et déforestation

Le rapport analyse les dispositions de ce texte sur les questions de développement durable avec la forte participation du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et, dans une mesure moindre, de l'Uruguay, aux activités agricoles à l'origine de la déforestation (création de pâturages dans le but d'augmenter la production de viande bovine et cultures du soja utilisé pour l'alimentation animale).

Le rapport pointe aussi le cas du Brésil où l’augmentation de la production  génèrera une modification de l'usage des terres d'autant que la protection des droits de propriété y est faible.

Les produits agricoles concernés par le texte sont la viande bovine, la volaille et le porc ainsi que le sucre et l’éthanol. L’avantage comparatif des pays du Mercosur les concernant tient en partie à des faibles coûts de production.

De nombreux déséquilibres

Dans son évaluation du potentiel commercial pour l'UE, le rapport identifie également quatre écueils :

  • l'asymétrie des relations commerciales entre l’UE et le Mercosur (spécialisation des pays du Mercosur dans l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires, l'accord sous sa forme actuelle, étant susceptible d'accentuer ce déséquilibre) ;
  • l'hétérogénéité des résultats pour l'UE entre des secteurs gagnants (industrie et services) et perdants (agriculture et agroalimentaires) ;
  • le déséquilibre de concurrence résultant du mode de production suivi par les filières agricoles dans les pays du Mercosur (au niveau de la protection environnementale et sanitaire) ;
  • l'absence d'un mécanisme de protection spécifique des filières de production agricole les plus exposées à la concurrence.

Quelles suites pour ce projet d'accord ?

Le projet d'accord d'association entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur a été conclu le 28 juin 2019 après 20 ans de négociations. Pour entrer en vigueur, il doit être néanmoins encore ratifié par les 27 États membres de l'UE.