Crédit d'impôt : le CICE a-t-il atteint ses objectifs ?

Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en allègement de cotisations sociales en janvier 2019. Selon France Stratégie, ce dispositif a eu effectivement des effets positifs sur l'emploi mais limités. En revanche, sur l'investissement, le CICE ne semble pas avoir eu de résultats probants.

Temps de lecture  3 minutes

Travailleurs vérifiant l'étiquetage de colis sur une ligne d'expédition.
L'effet sur l’emploi est plus net dans le secteur des services. © industrieblick - stock.adobe.com

Selon une démarche d'évaluation du CICE commencée en 2013 au moment de la mise en place de ce dispositif fiscal pour les entreprises, France Stratégie a poursuivi ses travaux d'analyse sur les résultats obtenus.

Sa synthèse 2020 sur l'évaluation du CICE s'inscrit dans le prolongement de son dernier rapport sur le CICE en date de 2018. France Stratégie étend son analyse aux années 2016 et 2017 et l'approfondit selon deux directions, microéconomique et macroéconomique. Car, au-delà du souhait de favoriser l’emploi, le CICE avait pour objectif le financement de la compétitivité, en relançant l’investissement, la recherche, l’innovation…, ce que cette double approche devait permettre de mieux mesurer.

Plus de 100 000 emplois créés

Dans son analyse microéconomique, France Stratégie constate un fort effet sur l’emploi pour le quart des entreprises bénéficiaires du CICE (ce qui représente un huitième des effectifs). Il s'agit principalement d'entreprises indépendantes. L’effet total est estimé à 100 000 emplois pour un coût de 18 milliards d’euros en 2016. Dans son analyse macroéconomique, France Stratégie confirme l’effet positif du CICE sur l’emploi (avec 160 000 emplois, proche de l'estimation microéconomique).

De même, d'après l'analyse microéconomique, l’effet sur la masse salariale (changement du niveau d’emploi et salaires) semble positif pour les entreprises qui en sont les plus bénéficiaires. Ce dispositif, de caractère fiscal (et par conséquent décalé dans le temps), n’a pas eu l’effet escompté pour les entreprises ayant une forte proportion de bas salaires, celles-ci étant plus réactives aux exonérations de cotisations sociales aux effets immédiats.

Les services davantage bénéficiaires

D'après l'analyse microéconomique effectuée, l'effet sur l’emploi est plus net dans le secteur des services. Ce que note aussi l'analyse macroéconomique avec des branches productrices de services qui en ont mieux bénéficié en termes de création/sauvegarde d’emplois et salaires par rapport aux branches productrices de biens.

Dans les branches productrices de biens, plus exposées à la concurrence internationale, une tendance semble indiquer que le dispositif CICE aurait été plus utilisé pour modérer les prix, et particulièrement ceux à l’exportation.

Quels effets sur l'investissement ?

Selon l'évaluation micro-économétrique, les effets sur l’investissement restent difficiles à établir. Toutefois, d'après l'évaluation macrosectorielle, que cela soit sur la production de biens ou de services, l’effet réel du CICE sur l’investissement ne semble pas significatif.