Réformer l'action publique : les propositions de planification de France Stratégie

Dans un rapport remis le 8 mai 2022, France Stratégie publie des pistes pour rénover l'action publique. Face à la crise écologique, sociale et économique, l'organisme propose de planifier les politiques publiques. Il juge "vital" de "réarmer l'État pour les défis du long terme".

Route goudronnée avec inscriptions de dates, 2022 à... concept d'avenir...
France Stratégie propose la mise en place d'une stratégie nationale de soutenabilité : protection de l'environnement, justice sociale et croissance économique. © ATKwork888 - stock.adobe.com

Risques environnementaux, inégalités sociales, vieillissement de la population ou encore insuffisante croissance économique, le rapport de France Stratégie sur la planification de l'action publique dresse un constat sans appel : l'État ne parvient pas à répondre aux enjeux de long terme. "Nous risquons de dépasser les limites de ce que nos sociétés et notre environnement peuvent supporter" s'inquiètent les rapporteurs.

Après deux ans de réflexion commencée lors de la crise des "Gilets jaunes", les travaux de France Stratégie proposent des pistes pour faire face aux "conflits de soutenabilités".

Définir une stratégie nationale

Pour réformer la "fabrique de la décision publique", France Stratégie propose la mise en place d'une stratégie nationale de soutenabilités : protection de l'environnement, justice sociale et croissance économique. Elle pourrait prendre la forme d'une loi de programmation quinquennale. L'"impératif de décarbonation" en serait le socle (la France n'a pas atteint ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre).

Qu'est-ce que la soutenabilité ?

France Stratégie définit la soutenabilité comme un concept permettant d'articuler à la fois les enjeux environnementaux et climatiques et "les défis sociaux, économiques, territoriaux, technologiques et démocratiques." La décision publique doit être à la fois durable, transversale et légitime pour les citoyens. La crise des "Gilets jaunes" puis la crise sanitaire ont mis l'accent sur les difficultés à concilier transition écologique et justice sociale.

Le rapport souligne la nécessaire participation des citoyens à l'élaboration de la stratégie dans un contexte de défiance envers l'autorité publique. La mise en place d'un "continuum délibératif" entre la population et les différents acteurs pourrait s'organiser de plusieurs façons :

  • soit donner une "compétence normative" aux citoyens : "chambre permanente du futur", "assemblées primaires de citoyens", par exemple ;
  • soit recourir plus souvent aux conventions citoyennes, aux jury citoyens ou autres instances consultatives existantes.

Piloter cette stratégie

France Stratégie préconise de mettre en place une "orchestration" rattachée au Premier ministre, à l'abri des intérêts purement sectoriels. La mission de pilotage serait de concilier les objectifs en matière environnementale, économique et sociale dans le cadre des fonctions suivantes :

  • l'instruction et le suivi de la stratégie nationale ;
  • le conseil au Gouvernement et la préparation/formalisation des arbitrages ;
  • la prospective et l'expertise ;
  • les feuilles de route ministérielles et les stratégies territoriales concertées ;
  • les points de contrôle et l'évaluation tout au long de la mise en œuvre ;
  • l'animation du débat public.

Une loi organique pourrait fixer la nouvelle organisation de l'État, précise le rapport, et notamment indiquer comment "ces grands principes doivent être déclinés dans la loi de programmation quinquennale".