Pour la troisième année consécutive, un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État est annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Il est élaboré par le ministère de la transition écologique et le ministère de l'économie.
Ce document, aussi appelé "budget vert", fournit une analyse du budget de l'État pour 2023, au regard de six objectifs environnementaux :
- la lutte contre le changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- la gestion des ressources en eau ;
- la gestion des déchets ;
- la lutte contre les pollutions ;
- la préservation de la biodiversité.
Classification des dépenses
Pour rendre compte de leur impact environnemental, les dépenses sont qualifiées de :
- "favorables", ayant un objectif environnemental ;
- "neutres" (ou "mixtes"), sans effet significatif sur l'environnement ;
- "défavorables", constituant une atteinte à l’environnement.
Certaines dépenses, qualifiées de "non cotées", ne figurent pas dans le budget vert car :
- il est trop difficile d'évaluer leur impact environnemental ;
- le consensus scientifique sur leur empreinte environnementale n'est pas total ;
- les données nécessaires pour évaluer ces dépenses sont indisponibles.
Les dépenses ayant un impact environnemental (positif ou négatif) ne représentent que 10% du montant total dépenses budgétaires et fiscales évaluées.
Les dépenses "vertes" (favorables à l’environnement) atteignent, hors plan de relance, 33,9 milliards d'euros pour 2023 (soit une hausse de 4,5 milliards d'euros sur 2022). Elles correspondent par exemple :
- à la prime de transition énergétique "Ma prime Rénov" ;
- aux dépenses en faveur de la rénovation énergétique ;
- aux dépenses de recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement et de l’énergie ;
- à l’aide à l’acquisition de véhicules "propres".
Les dépenses "brunes" (défavorables à l’environnement) atteignent un montant de 19,6 milliards d'euros pour 2023 (soit une hausse de 9,3 milliards d'euros sur 2022). Elles concernent par exemple :
- les dispositifs en faveur du logement neuf qui génèrent en partie de l’artificialisation des sols ;
- les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs dans le contexte de la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Or, le bouclier énergétique d'un montant de 8,9 milliards d'euros est responsable de la forte augmentation des dépenses défavorables à l’environnement. Sans comptabiliser ces dépenses exceptionnelles, les dépenses "brunes" représentent 10,7 milliards d'euros pour 2023, un chiffre stable par rapport à 2022.
La fiscalité comme outil écologique
Le rapport présente également les ressources publiques à caractère environnemental. Ces recettes qui proviennent en partie des taxes environnementales atteignent 64,3 milliards d'euros pour 2023. 26,1 milliards d'euros sont reversés au budget de l'État, le reste est affecté aux collectivités territoriales et aux opérateurs de la transition écologique.
Il s'agit principalement de taxes portant sur :
- les énergies (produits pétroliers par exemple) ;
- les transports (taxe sur l'immatriculation des véhicules notamment) ;
- les activités polluantes avec, en particulier, la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères.
