Maltraitance animale : 12 000 infractions constatées en 2021

La police et la gendarmerie nationales ont enregistré 12 000 infractions visant des animaux de compagnie ou d’élevage en 2021 (dont 42% de délits : sévices graves, actes de cruauté). Ces faits de violences ont progressé de 30% depuis 2016. Concentrés en zone rurale, ils ciblent principalement des chiens et des chats.

Chien triste, oreilles baissées, enfermé dans une cage.
© Валерий Моисеев - stock.adobe.com

Le ministère de l'intérieur et de l'outre-mer a publié en octobre 2022 une étude sur les atteintes envers les animaux et leur évolution entre 2016 et 2021. Celle-ci met en lumière une hausse globale de ces infractions et dévoile les caractéristiques des auteurs et des victimes.

De plus en plus de maltraitance animale

En 2021, les infractions commises sur des animaux domestiques correspondent à :

  • des mauvais traitements (35% du total) : privation de soins et de nourriture, placement dans des habitats susceptibles de causer des souffrances… ;
  • des sévices graves (34%) : sévices sexuels ou actes de cruauté accomplis dans l’intention de faire souffrir ou de tuer ;
  • des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal (14%) ;
  • d’autres infractions (13%), liées à l’abattage, à la vente, à l’achat, à la circulation, à l’identification d’animaux ou à la réglementation des établissements accueillant des animaux ;
  • l’abandon volontaire (5%, soit 630 faits). Les associations de protection animale recensent, quant à elles, environ 100 000 abandons par an car elles comptabilisent aussi les cessions d’animaux en refuge, qui ne sont pas pénalement répréhensibles.

Dans certains cas, des infractions multiples sont commises. Certaines infractions ont beaucoup progressé de 2016 à 2021 :

  • les abandons, passés de 330 à 630 (+93%). Selon les associations de protection animale, ils ont bondi durant la crise sanitaire liée au Covid-19, touchant particulièrement les nouveaux animaux de compagnie (lapins, serpents, souris…) ;
  • les mauvais traitements (+38%) ;
  • les sévices graves (+36% entre 2019 et 2020).

Contrairement à la majorité des autres formes de délinquance, les atteintes visant les animaux domestiques (dont les animaux d’élevage) sont plus fréquentes dans les zones rurales. L’agglomération parisienne et Mayotte présentent les taux les plus faibles.

En 2021, 75% des plaignants pour des délits envers des animaux domestiques sont des personnes physiques (60% de femmes).

99% des mis en cause sont aussi des personnes physiques (propriétaires des animaux ou tierces personnes). Il s’agit en majorité d’hommes (73%) âgés de 30 à 44 ans.

Quelles sont les espèces victimes de violences ?

Parmi les délits enregistrés entre 2016 et 2021 :

  • 46% concernent au moins un chien ;
  • 33% un chat ;
  • 6% un bovidé ;
  • 6% un équidé. Les procédures délictuelles en la matière ont augmenté de 209% entre 2019 et 2020. Cela s’explique en partie par la vague de mutilations d’équidés survenue en 2020 (1 600 sévices graves enregistrés au troisième trimestre) ;
  • 3% un oiseau.

Quelle que soit la forme de maltraitance, les chiens sont plus fréquemment victimes. Ils sont surreprésentés dans les cas :

  • de maintien dans de mauvaises conditions de vie (76% des procédures de ce type) ;
  • d’abandon (73%) ;
  • d’empoisonnement (62%, contre 34% de chats) ;
  • d’atteinte sexuelle (39%), suivis par les équidés (20%), les bovidés (14%) et les chats (10%).

Les chats sont davantage victimes de pièges (91%) et de violences physiques (50%).