Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 27 janvier 2023 sur le soutien aux exportations de matériel militaire, la France doit mener une politique dynamique d’exportation de matériel militaire pour :
- maintenir une base industrielle et technologique de défense autonome ;
- supporter les coûts de recherche, de développement et de production des matériels de haute technologie.
Cette vision stratégique a conduit à mettre en place un système de soutien aux exportations de matériel militaire (Soutex).
Le soutien aux exportations
En France, l'exportation de matériels de guerre est interdite par principe (article L2335-2 du code de la défense). Les industriels doivent demander une licence auprès de l'administration. Les demandes sont instruites par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. Cette Commission, présidée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), réunit des représentants du ministre chargé de la défense, du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de l’économie.
Le rapport de la Cour juge le Soutex efficace malgré de nombreux acteurs publics. Toutefois, le délai moyen de traitement des demandes de licences (42 jours en 2021) pourrait-être amélioré.
Les grandes entreprises (essentiellement de l’aviation et du secteur naval) représentent 84% des exportations contre 14% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 2% pour les petites et moyennes entreprises (PME). Selon la Cour : "afin de réduire la dépendance aux grands contrats, ce soutien pourrait être davantage mis au service des petites et moyennes entreprises".
Pour soutenir les exportations et les investissements à l’étranger, Bpifrance met en œuvre, pour le compte de l’État, des aides au développement et à la prospection et prend en charge les risques de non-remboursement des crédits ou d’interruption des contrats.
Un marché à haut risque
Le commerce des armes doit faire face à des exigences éthiques et de transparence croissantes. Le financement des exportations de matériel militaire, voire plus généralement le financement du secteur militaire, se trouve confronté à :
- une sensibilité grandissante des élus, des opinions publiques européennes aux questions éthiques ;
- la montée en puissance des critiques des organisations non gouvernementales (ONG).
Ce type de commerce est soumis également à de nombreuses contraintes internationales.
Comme l'ont montré les ventes annulées de porte-hélicoptères Mistral à la Russie en 2015 ou de sous-marins Barracuda à l'Australie en 2021, "les exportations d’armement dont les États sont les destinataires quasi exclusifs s’inscrivent dans des contextes politiques mouvants qui peuvent conduire à l’accélération de la signature des contrats ou, au contraire, à leur retard, à leur dénonciation et au choix d’autres partenaires".
Par ailleurs, les réglementations relatives à l’exportation de matériels militaires et de sécurité en vigueur en particulier aux États-Unis et en Allemagne peuvent avoir des conséquences sur les exportations françaises en cas d'utilisation par exemple de composants américains ou allemands pour la fabrication de certains matériels.
