Les outils de télésurveillance peuvent être particulièrement intrusifs et impliquer la surveillance de l'ordinateur personnel ou de la tablette des étudiants à l'intérieur d'un local privé.
Toute télésurveillance est nécessairement imparfaite. Le risque zéro de fraude n'existe pas, y compris lors d'examens en présentiel.
La CNIL souligne la nécessité d'un juste équilibre entre lutte contre la fraude et protection des droits et libertés des personnes.
Dans le cadre d'une réflexion sur le recours à ces dispositifs en dehors de la crise sanitaire, la CNIL a mené une consultation publique afin de disposer d'une meilleure connaissance des enjeux. Le 4 septembre 2023, la CNIL a publié une recommandation sur la télésurveillance des examens en ligne.
Des dispositifs intrusifs et imparfaits mais aussi avec des avantages
Dans sa recommandation, la CNIL énumère les problèmes – mais aussi les avantages – que peut poser le recours à des examens en ligne et à leur télésurveillance :
- la validation des enseignements à distance peut porter atteinte au principe d'égalité des chances entre les candidats en introduisant des biais socio-économiques dans les conditions d'évaluation (disposer ou non d'une pièce calme, d'un ordinateur performant…) ;
- le recours à une télésurveillance aussi efficace que la surveillance en présentiel implique des moyens informatiques particulièrement intrusifs ;
- l'organisation d'examens à distance peut toutefois également :
- avoir des conséquences bénéfiques sur la diversité sociale et géographique des candidats (certains renonçant à participer à des épreuves en présentiel du fait de l'éloignement du centre d'examen) ;
- faciliter le passage d'un examen pour un candidat en situation de handicap ;
- favoriser l'accès à la formation continue et à la formation professionnelle.
La CNIL rappelle qu'il existe des modalités de validation à distance ne nécessitant pas de recours à la télésurveillance (mémoire de fin d'études, soutenance d'un projet…). D'autres modalités permettent de limiter le caractère intrusif du dispositif (examen oral, examen à livre ouvert, passage de l'examen dans des locaux dédiés…).
Les principales recommandations de la CNIL
La CNIL présente plusieurs recommandations afin que les moyens de télésurveillance d'examens en ligne respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi "Informatique et libertés".
Les principales recommandations aux organisateurs d'examens en ligne sont de :
- garantir aux candidats que leurs données ne seront pas utilisées pour un autre objectif que le passage et la surveillance d'un examen à distance ;
- privilégier les modalités de validation à distance des compétences sans recours à des dispositifs de télésurveillance ;
- proposer une alternative en présentiel ;
- informer le plus tôt possible les étudiants des conditions de mise en œuvre de la télésurveillance ;
- s'assurer de la compatibilité des dispositifs de télésurveillance avec les équipements des étudiants et de la facilité à les installer et les désinstaller ;
- veiller à la proportionnalité des dispositifs de télésurveillance (juste équilibre entre efficacité et intrusivité) ;
- ajuster le choix des outils de télésurveillance en fonction des enjeux de l'épreuve (concours ou examen blanc) ;
- limiter l'analyse automatique à l'environnement des candidats. Toute analyse automatique du comportement des candidats doit être exclue.
