La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié, le 10 avril 2024, un rapport consacré à l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie) et l’Union européenne (UE).
Le rapport revient sur les facteurs qui repoussent les perspectives d'adhésion et formule des préconisations pour accélérer le processus d'adhésion.
Des difficultés à se conformer aux exigences de l'Union européenne
Selon les rapporteurs, "il est évidemment difficile pour des pays au niveau de vie très inférieur à celui de l’Union européenne et sortant d’une série de guerres dévastatrices, de se conformer à un acquis communautaire résultant de plus de 50 ans d’intégration".
La convergence économique entre les pays concernés et les États membres de l’UE est insuffisante. À titre d'exemple, le PIB par habitant du pays le plus riche de la région, le Monténégro, est inférieur à celui de l’État membre le plus pauvre de l'UE qui est la Bulgarie.
Sur le plan social, les salaires minimums sont bien inférieurs à ceux des membres de l'UE. Les salaires minimums serbe et monténégrin sont, toutefois, supérieurs au salaire minimum bulgare.
La plupart des pays présente un appareil productif vieillissant et un réseau d'infrastructures insuffisant.
D'un point de vue démographique, les pays des Balkans occidentaux ont des taux de fécondité parmi les plus bas au monde et font l'objet d'une émigration massive, touchant principalement une population qualifiée appartenant à la classe moyenne (cumulant ainsi les problèmes de pays riches et de pays pauvres).
Par ailleurs, le respect des règles de l’État de droit est trop fragile :
- l’indépendance de la justice n’est pas toujours assurée (influences politiques persistantes et absence d’une tradition d’indépendance) ;
- la corruption reste trop répandue ;
- la lutte contre la criminalité organisée demeure insuffisante ;
- le pluralisme des médias reste limité.
Les recommandations pour accélérer le processus d’adhésion
Pour faire évoluer et approfondir la relation entre l'UE et les pays des Balkans occidentaux, les députés préconisent notamment :
- de lier les aides du plan de croissance à la conclusion d’accords d’intégration économique régionale (constitution entre eux d’un espace de libre circulation des marchandises, des services et des personnes) ;
- de faire de la Communauté politique européenne le cadre de lancement de projets de coopération entre États participants dans des domaines comme la sécurité, l’énergie, l’environnement, l’enseignement ou les transports ;
- de permettre aux pays candidats ayant atteint un certain degré de conformité aux critères d’adhésion de participer à certaines réunions des institutions européennes (sans possibilité de prendre part à l’adoption des décisions), de participer à certaines politiques communes et de bénéficier partiellement des aides de la politique de cohésion ;
- d'ouvrir le Service civique européen pour rapprocher la jeunesse de l'UE de celle des Balkans occidentaux et les aider à imaginer un avenir commun.
