Élaborée tous les six ans, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est établie par le Gouvernement en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Après les nombreuses consultations prévues par le code de l'environnement (article R. 219-1-3), la SNML a été adoptée par décret le 10 juin 2024.
Quatre grandes priorités pour les six ans à venir
La France est confrontée au changement climatique dont la menace pèse directement sur l'environnement et l'économie, notamment pour les territoires d'outre-mer et constitue, de fait, un des grands défis auquel elle doit faire face. À ce titre, la santé des écosystèmes, le bien-être humain et l'emploi par le biais d'activités durables et de qualité constituent des objectifs "primordiaux" de la SNML.
Si cette stratégie se projette jusqu'en 2050, elle fixe d'ici 2030 quatre grandes priorités :
- la neutralité carbone en visant la décarbonation et la transition énergétique du secteur maritime et des activités littorales et la restauration des puits de carbone marins ;
- la biodiversité en assurant la résilience des territoires et des écosystèmes maritimes ou littoraux notamment par la mise sous protection forte de 10% de l'espace maritime français ;
- l'équité en contribuant au bien-être à court et à long terme des populations, salariés et acteurs du maritimes et des zones littorales de l'hexagone et d'outre-mer ;
- l'économie en soutenant la compétitivité de l'économie maritime et littorale ainsi que la souveraineté de la France hexagonale et ultramarine.
Ces grandes priorités sont traduites par 18 objectifs pour les atteindre, parmi lesquels :
- offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales ;
- atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale ;
- accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l'économie et des transports ;
- renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes.
Une stratégie qui s'appuie sur des coopérations
Cette stratégie s'appuie sur une coopération "forte" de l'échelle locale à l'échelle internationale et, par conséquent, permet de porter les ambitions nationales dans les négociations. La France joue ainsi un rôle important dans l'organisation de la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025 ou encore dans les COP biodiversité et COP climat.
Par ailleurs, la SNML concerne également les outre-mer dans la mesure où 97% des frontières maritimes se situent dans ces territoires. Dans ce cadre, la stratégie comprend, dans presque tous les objectifs qu'elle développe, des focus dédiés aux spécificités des outre-mer. En outre, la SNML comporte un objectif consacré à l'accompagnement des outre-mer dans le développement d'une économie bleue et à la valorisation d'une biodiversité préservée, en tenant compte des particularités et des atouts de chaque territoire.
Enfin, la stratégie insiste sur le renforcement des partenariats État-Collectivités (y compris celles à statuts particuliers) afin d'engager une "gestion résiliente des territoires littoraux", particulièrement face à la montée du niveau moyen de la mer et aux submersions marines.
