Le Défenseur des droits a publié, en juin 2024, un rapport qui présente le bilan du programme JADE pour 2023-2024.
Le programme JADE repose sur l'idée que les enfants doivent connaître leurs droits pour pouvoir les défendre. En mars 2006, la Défenseure des droits Dominique Versini avait, à titre expérimental, mis en place ce dispositif visant à recruter des jeunes volontaires pour sensibiliser les élèves de certains collèges de France à la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
Le dispositif a perduré et s’est déployé sur le territoire national afin d’aller vers les jeunes dans leur diversité et de contribuer à la promotion de leurs droits.
Un programme de sensibilisation aux droits
En 2023, 82 jeunes ambassadeurs et ambassadrices des droits de l’enfant (JADE) de 16 à 25 ans ont réalisé une mission de service civique de neuf mois auprès du Défenseur des droits afin de promouvoir les droits de l’enfant mais également l’égalité et la lutte contre les discriminations.
Les volontaires, qu'ils soient "JADE Enfant" ou "JADE Égalité", ont rencontré plus de 42 000 jeunes au cours de l’année :
- 49 JADE Enfant ont ainsi été appelés à sensibiliser des élèves de classes de 6e et de 5e (occasionnellement des classes élémentaires), ainsi que des jeunes en accueils de loisirs ou dans des centres sociaux, sur les droits fondamentaux de l’enfant ;
- 26 JADE Égalité sont intervenus auprès de collégiens en classe de 3e, de lycéens et de jeunes apprentis (BEP, CAP, Bac Pro), ainsi que dans des missions locales et des foyers de jeunes travailleurs, sur la notion de discrimination et les moyens de la combattre. Les interventions ont souvent abordé les discriminations liées à l'emploi, répondant ainsi aux besoins de ces structures orientées vers l'insertion professionnelle des jeunes.
Ces ambassadeurs et ambassadrices ont également été amenés à intervenir auprès de jeunes aux besoins spécifiques et, pour la plupart, en situation de vulnérabilité du fait de leur situation de handicap, de leur hospitalisation, de leur statut d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, placés sous Protection judiciaire de la jeunesse, ou de mineurs non accompagnés.
Des atteintes aux droits de l’enfant qui se multiplient
Le Défenseur des droits souligne que le respect effectif des droits de l'enfant et l'apprentissage de l'égalité sont encore loin d'être pleinement acquis. 3 910 réclamations relatives aux droits de l'enfant ont été reçues en 2023 (contre 3 586 en 2022), d'après le dernier rapport annuel d'activité remis en mars 2024.
Celles-ci concernent, notamment, la remise en cause du droit à l'éducation. En France métropolitaine, 27 000 élèves ont vu leur droit à l'éducation compromis à la rentrée 2023 en raison d'une affectation tardive ou absente au lycée, auxquels s'ajoutent des milliers d'enfants ultramarins privés d'accès à l'école.
Des magistrats ont également alerté le Défenseur des droits sur la situation extrêmement préoccupante des enfants nécessitant une protection du fait du manque de places en foyer et d’assistants familiaux, de placements non exécutés, et de ruptures dans les parcours des enfants.
Malgré la succession des plans gouvernementaux en la matière, la persistance des violences subies par les enfants et les nombreux manquements aux droits appellent à des réponses politiques renouvelées, selon le Défenseur des droits.
