Le 21 février 2024, la Commission européenne a présenté un bilan à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le règlement FRR impose en effet à la Commission de fournir au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la facilité.
Mis en place en 2021, ce dispositif est le principal instrument de financement du plan de relance NextGenerationEU avec 724 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif :
- d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 sur les économies des États membres ;
- de financer le plan RepowerEU mis en place à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine début 2022 pour réduire rapidement la dépendance des économies européennes à l’égard des combustibles fossiles russes ;
- de rendre l'économie européenne et les sociétés plus vertes, plus numériques et plus compétitives.
Moins d'un tiers des fonds versés
Le rapport constate qu'un total de 224 milliards d'euros a jusqu'à présent été versé aux États membres. Il s'agit de 144 milliards de subventions et de 80 milliards de prêts.
"Il n'y a pas eu d'effondrement de l'investissement public", souligne la Commission, relevant que cet investissement a même "augmenté pendant la pandémie et la crise énergétique – 3% en 2019 contre 3,4% espérés en 2024". La Commission estime qu'environ la moitié de l'augmentation attendue des investissements publics entre 2019 et 2025 résulte principalement de la FRR.
Quelle situation pour la France ?
La France a bénéficié pour l'instant de 23,4 milliards d'euros sur 40,3 milliards attendus.
Des objectifs atteints malgré certaines faiblesses
Le bilan fait ressortir l'efficacité des mécanismes de protection des intérêts financiers de l'UE prévus par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le dispositif combine, pour la première fois, investissement et réformes structurelles qui stimulent la croissance.
Une des difficultés relevée dans le bilan est la faible participation des collectivités locales.
La Commission fait par ailleurs l’impasse dans son bilan sur le remboursement de l’emprunt sur lequel s'appuie la FRR. Pour financer le "Next Generation EU". la Commission, au nom de l’Union européenne, emprunte 390 milliards d’euros sur les marchés. Elle devra commencer à rembourser ces emprunts à partir de 2028.
