À la suite d'une proposition faite sur sa plateforme de participation citoyenne en novembre 2023, la Cour des comptes a publié, le 19 septembre 2024, un rapport sur la capacité de l'ONF à faire face aux enjeux de la transition écologique.
Des forêts publiques vulnérables au changement climatique
Les forêts sont particulièrement exposées aux perturbations dues au changement climatique :
- sécheresses plus fréquentes et plus intenses ;
- grands incendies (comme en 2022 par exemple) ;
- tempêtes...
Ces phénomènes ainsi que le développement d’attaques parasitaires ont pour conséquences de favoriser :
- des dépérissements massifs ;
- un ralentissement global de la croissance des peuplements forestiers.
Cette baisse de la production biologique des forêts appelle un effort de reboisement majeur, pour :
- d'une part, poursuivre l’exploitation pour les besoins de la filière bois (construction, industrie, énergie) ;
- d'autre part, atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France, l’absorption et le stockage de carbone par la forêt jouant un rôle de premier plan.
Selon le rapport, la gestion planifiée des forêts, par l'ONF, sur une durée de 15 à 20 ans, n’est plus adaptée aux évolutions rapides et difficilement prévisibles des peuplements forestiers.
Le modèle économique de l'ONF à repenser
Fin 2023, l'ONF dispose d’un budget de plus de 900 millions d'euros et d’un effectif de 8 043 agents.
Les ressources de l'ONF proviennent essentiellement des recettes issues de la vente du bois des forêts domaniales (41%, 398,07 millions d'euros en 2023) et des subventions publiques (29%, 285,42 millions d'euros en 2023).
Toutefois, les ventes de bois et les subventions ont été insuffisantes pour couvrir les charges de l’ONF entre 2013 et 2023. L'établissement a dû recourir à l'emprunt et est toujours endetté.
Le niveau actuel des recettes de l’ONF, y compris des subventions, est insuffisant pour couvrir les besoins potentiels de régénération des forêts domaniales jusqu’en 2050 (de 12 000 ha/an à ce jour à 21 000 ha/an jusqu'en 2050).
Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, la Cour recommande de "définir, dans le prochain contrat pluriannuel entre l’État et l’ONF, des objectifs hiérarchisés" et de préciser les moyens humains et financiers associés.
Étant donné la situation actuelle des finances publiques, la Cour invite à trouver de nouvelles sources de financement (paiements des services environnementaux par exemple) pour que l’ONF soit moins dépendant des subventions de l’État.
La Cour constate que l'établissement n’est pas destinataire de financements issus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) alors même que ses missions s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
