Publiées le 22 mai 2025, les observations de la Cour des comptes dressent un bilan contrasté de la politique menée contre la vacance de longue durée et avance des pistes d'amélioration.
Une vacance structurelle croissante
Le parc privé compte 32,3 millions de logements en 2022. 9,3% d’entre eux, soit plus de 3 millions, sont considérés comme vacants, dont 1,1 million depuis plus de deux ans (+2,3% entre 2020 et 2022). On distingue la vacance :
- de courte durée qui résulte du fonctionnement du marché immobilier ;
- prolongée (structurelle) qui mobilise les acteurs publics.
Le taux de vacance durable atteint :
- 8% à 10% du parc dans les zones en déclin démographique. La vacance contribue à fragiliser leur attractivité et leur dynamisme ;
- 1,5% (118 330 logements vacants) dans les territoires en tension, où la demande excède l’offre.
La lutte contre la vacance vise à revitaliser les espaces en difficulté et à répondre à la pénurie de logements en zone tendue. Elle peut concourir à limiter l’artificialisation des sols (rénovation du bâti existant). Elle est intégrée à diverses politiques du logement et de l’aménagement du territoire.
Des réponses peu efficaces
Afin de favoriser la remise en location des biens, l’État a institué :
- des dispositifs incitatifs :
- l’avantage fiscal "Loc’avantages". Il se traduit par une déduction fiscale sur les recettes de loyer, majorée en cas d’intermédiation locative (intervention d’un tiers social pour simplifier la relation locataire/bailleur),
- une prime de sortie de la vacance en milieu rural, allouée à des propriétaires réalisant des travaux subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- des contraintes fiscales telles que :
- la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) en zone tendue,
- la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans les autres territoires.
Ces mesures montrent leurs limites. De même, le plan national de lutte contre les logements vacants, présenté en 2020, se borne à sensibiliser et accompagner les collectivités locales dans le repérage des logements vacants.
Deux outils ont ainsi vu le jour : le fichier Lovac et la solution numérique Zéro logement vacant (ZLV), qu’il alimente. Ils permettent aux collectivités de suivre la vacance durable sur leur territoire. Mais, Lovac manque de fiabilité, et des locaux identifiés comme vacants peuvent ne plus l’être lors de son exploitation.
Un appel à projets destiné aux collectivités a été lancé en 2021 afin qu’elles obtiennent un appui renforcé dans la lutte contre la vacance (crédits de l’Anah sur l’ingénierie…). Peu de collectivités y ont répondu.
Quelles pistes pour réduire la vacance durable ?
Le rapport appelle à tenir compte davantage des expérimentations locales, à associer les acteurs privés de l’immobilier et à développer les partenariats entre l’État et les collectivités. Il préconise :
- d’évaluer l’impact de Lovac et de ZLV sur la résorption de la vacance ;
- de réaliser un bilan des actions conduites par les collectivités ayant bénéficié des crédits d’ingénierie de l’Anah.
