Le rapport publié le 5 septembre 2025 par la Cour des comptes précise les conditions du bon usage des produits de santé et avance des pistes pour y parvenir.
Le bon usage des produits de santé : un impératif
Environ 15 000 références de médicaments et plusieurs dizaines de milliers de dispositifs médicaux sont pris en charge par l’assurance maladie en 2023, pour un coût de 36,05 milliards d’euros : 25,26 milliards au titre des médicaments et 10,79 milliards au titre des dispositifs médicaux. Dans ce rapport, la notion de bon usage recouvre :
- l’utilisation effective des produits de santé ;
- la conformité de leur consommation aux recommandations sanitaires ;
- l'efficience de leur acquisition en termes de rapport qualité/prix.
Le bon usage des produits de santé constitue un enjeu :
- financier. Les dépenses de remboursement de ces produits par l’assurance maladie ont crû de 12% entre 2019 et 2023. Cette hausse, portée par les dépenses de médicaments et les prescriptions hospitalières exécutées en ville, a été atténuée par des mesures de régulation des prix ;
- sanitaire. Le mauvais usage des produits de santé peut avoir des conséquences graves pour les patients et induire des coûts supplémentaires pour le système de santé ;
- environnemental. Les secteurs sanitaire et médicosocial génèrent 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit 8% à 10% du total des émissions françaises. La présence de résidus issus des médicaments dans les eaux est généralisée ;
- en matière d’approvisionnement. Les tensions se multiplient depuis la crise du Covid-19. En 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recense près de 5 000 signalements de rupture de stock ou de tension d’approvisionnement en France, contre 2 760 en 2021.
Des usages largement méconnus
Afin de garantir le bon usage des produits de santé, la Cour suggère de :
- mieux connaître leurs modalités de prescription et de dispensation en développant les systèmes d’information actuels. Les prescripteurs hospitaliers ne sont pas identifiés individuellement dans les bases de données nationales, ce qui complique le suivi et le pilotage de l’usage des produits ;
- informer systématiquement le patient en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
- connaître la nature et la valeur des produits jetés ainsi que les raisons de leur non-utilisation.
Comment mieux favoriser le bon usage des produits de santé ?
Face à ce constat, la Cour préconise :
- d’identifier individuellement les professionnels prescripteurs des établissements de santé ;
- d’informer régulièrement ces établissements sur les pratiques prescriptives de leurs professionnels ;
- d’améliorer la connaissance des produits de santé jetés ;
- d’intégrer dans le dossier médical partagé du patient les données relatives aux médicaments dispensés ;
- d’étendre le dispositif d’accompagnement à la prescription à d’autres médicaments présentant un fort risque de mésusage ;
- d’inclure la question des délais de péremption et des conditionnements dans les négociations sur la tarification des médicaments ;
- de faciliter la réutilisation de certains produits de santé.
