Le Parlement européen a adopté, le 6 octobre 2026, la sixième révision de la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les États membres disposent d'un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour transposer ses dispositions dans leur droit national.
Le cancer, première cause de mortalité liée au travail
La mise à jour de la directive a lieu dans un contexte où les maladies professionnelles sont en grande partie causées par l'exposition à des substances.
Ainsi, l'Union européenne (UE) indique que le cancer est la première cause de mortalité liée au travail dans l'UE.
Elle ajoute que plus de 120 000 cancers d'origine professionnelle se développent à la suite d'une exposition à des agents cancérogènes au travail.
De plus, elle estime à 80 000 le nombre de décès chaque année causé par une exposition professionnelle à des agents cancérigènes.
Une plus grande protection contre l'exposition professionnelle à des substances dangereuses
Après s'être fondé sur l'avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, la directive 2004/37/CE a été modifiée afin d'y introduire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour de nouvelles substances dangereuses. Ces dernières, regroupées à l'annexe III de la directive, sont considérées comme étant des agents cancérigènes :
| Substances | Utilisation |
|---|---|
| Cobalt (et ses composés inorganiques) | Production de batteries |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | Production d’acier, de fer et d’aluminium |
| Isoprène | Industrie chimique et caoutchouc |
| 1,4-dioxane | Production chimique et textile |
L'ajout de ces substances s'explique également par leur utilisation croissante dans la transition industrielle de l'UE, notamment dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.
Quelles sont les autres mesures de protection prévues ?
La nouvelle version de la directive permet également d'accroître la protection des travailleurs.
Ainsi, la révision de la directive 2004/37/CE intervient sur plusieurs volets :
- les équipements de protection individuelle lorsque l'exposition ne peut être réduite ou évitée (malgré des mesures de prévention ou de réduction) : les travailleurs portant un équipement de protection individuelle pourront bénéficier de pauses régulières dans une zone ne présentant aucun risque. Le texte précise que la durée et la fréquence de ces pauses seront déterminées selon l'évaluation des risques en présence. L'utilisation d'équipements de protection respiratoire est aussi renforcée par la directive ;
- les pompiers et les services d'urgence qui sont désormais reconnus comme particulièrement exposés à des agents cancérigènes ou mutagènes (qui produit des défauts génétiques héréditaires) ou à des substances reprotoxiques (toxiques pour la reproduction). Les employeurs concernés devront prévoir des mesures supplémentaires pour protéger leurs personnels ;
- la prise en compte des risques nouveaux dans les informations fournies aux travailleurs, en particulier lorsqu'ils sont exposés à des nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques. Si besoin, les formations peuvent être répétées périodiquement.
