La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement sur tout projet de texte normatif entrant dans le champ de sa compétence et "sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques".
Il peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (article 70 de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut également être saisi par voie de pétition (article 69 de la Constitution).
L’un de ses membres peut être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (article 69 de la Constitution).
En tant que conseiller du Gouvernement et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :
- permettre la participation des représentants des diverses catégories professionnelles à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale de la Nation.
- favoriser la collaboration et le dialogue entre ces diverses catégories professionnelles afin de rapprocher plus facilement leurs points de vue.
Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision.
Le saviez-vous ?
Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925-1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la Ve République (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.
La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental élargit les possibilités de consultation du public par le CESE pour l'accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics.
Le CESE peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat :
- recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence ;
- organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.
La loi organique revoit également le droit de pétition auprès du CESE. Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. La pétition, rédigée en français, peut être transmise par voie postale ou par internet. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes (contre 500 000 auparavant) âgées de 16 ans (contre 18 ans auparavant) et plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. La période de recueil des signatures est d'un an à compter du dépôt de la pétition.
