Épidémie

TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public

Dans la perspective d’une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l’identification des personnes à partir de l’application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

En bref

Covid-19 : les répercussions économiques du deuxième confinement

Entre le 29 octobre et le 15 décembre 2020, les mesures de confinement ont eu un impact sur l’économie française. Les entreprises ont vu leur activité réduite, voire mise à l’arrêt pour certaines. Ces répercussions sont étudiées dans un rapport afin d'évaluer le dispositif d’aide aux entreprises mis en place par l’État.

En bref

Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement). L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus. C'est le 6e texte soumis au Parlement sur le sujet depuis mars 2020.

Épidémie - Libertés individuelles

Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020

La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 contient également des habilitations qui autorisent le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier qui rassemble les synthèses des ordonnances prises sur ce fondement.

Dossier

Ordonnance du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

L'ordonnance prolonge la possibilité pour les établissements culturels et sportifs de proposer des avoirs au lieu du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulés en raison de la crise sanitaire. Cette alternative au remboursement permet de sauvegarder la trésorerie des entreprises et des associations concernées.

Équipement culturel - Loisir - Épidémie - Profession artistique

Ordonnance du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Face au contexte sanitaire actuel, l'ordonnance permet de prolonger jusqu'à fin octobre 2021 les adaptations permises en 2020 en matière d’organisation des examens et concours de la fonction publique (par exemple sur le nombre et la nature des épreuves).

Fonction publique - Concours - Épidémie

Ordonnance du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle

L'ordonnance permet d'adapter différentes mesures d'urgence prises à partir de mars 2020 relatives à l'activité partielle. À partir du 1er mars 2021, les entreprises des secteurs "protégés" (restauration, montagne, culture...), qui subissent encore une très forte baisse de leurs activités, peuvent bénéficier d'une prise en charge plus favorable.

Contrat de travail - Emploi - Épidémie

Ordonnance du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi

L'ordonnance permet de prolonger différentes mesures d'urgence prises à partir de mars 2020 dans les domaines de l'emploi et le travail (modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, indemnisation des chômeurs en fin de droits, service de santé au travail).

Chômage - Soin médical - Épidémie

Ordonnance du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

L'ordonnance adapte certaines mesures prises en matière de copropriété durant l'année 2020, compte-tenu du contexte sanitaire actuel et des limitations de rassemblements qu'il impose.

Logement - Épidémie

Ordonnance du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Face à l'ampleur de la crise sanitaire, l'ordonnance prolonge la trêve hivernale du 31 mars au 31 mai 2021 afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Les coupures de gaz et d'électricité sont également suspendues jusqu'au 31 mai 2021.

Logement - Épidémie

Ordonnance du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'ordonnance permet, comme en 2020, de prolonger d'une année maximum les contrats des adjoints de sécurité (ADS) arrivant à leur terme.

Police - Ordre public - Épidémie

Rapport du commerce extérieur de la France – 2021

Rapport

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