Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020

La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 contient également des habilitations qui autorisent le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier qui rassemble les synthèses des ordonnances prises sur ce fondement.

Les ordonnances des 16, 21 et 24 décembre

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Les ordonnances des 2 et 9 décembre

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Les ordonnances des 18 et 25 novembre

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Ordonnance, état d'urgence sanitaire, de quoi s'agit-il ?

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