Épidémie

Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

L'ordonnance prévoit de prolonger en 2021 certaines mesures relatives au chômage partiel, notamment pour les salariés vulnérables et les employés à domicile.

Chômage - Épidémie

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Le projet de loi réforme les régimes actuels d'urgence sanitaire. Il crée deux cadres de réponse aux crises sanitaires majeures : l’état de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de répondre de façon graduée à toutes les catastrophes sanitaires.

Épidémie - Libertés individuelles

Rapport d’information (...) sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Comptes rendus

Rapport

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

L'ordonnance porte sur les aides financières concernant les secteurs de la culture et du sport pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Profession artistique - Loisir - Épidémie

Ordonnance du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

Congés payés et RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : l'ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.

Droit du travail - Épidémie

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires

L'ordonnance adapte le champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre de ses missions de régulateur des redevances aéroportuaires, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur le trafic aérien.

Transport aérien - Épidémie

Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Rapport

Rapport

Note d’éclairage du Conseil scientifique COVID-19 du 12 décembre 2020 - Accompagner une fin d'année pas comme les autres

Rapport

Mission essais cliniques en contexte épidémique

Rapport

Ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

Compte tenu de la nouvelle vague épidémique et du 2e confinement, l'ordonnance prolonge, rétablit ou adapte diverses mesures sociales instaurées lors de la 1ère vague : prolongation de plusieurs droits sociaux, de la prise en charge à 100% des télésoins, enfants pouvant être accueillis par les assistantes maternelles, aide aux médecins libéraux...

Prestation sociale - Hôpital - Assurance maladie - Épidémie

Rapport d'information (...) sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19

Rapport

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