Épidémie

Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

L'ordonnance permet de simplifier le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements.

Ordonnance du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel

Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l'état d'urgence sanitaire. Le recours à la visioconférence est étendu. La possibilité de tenir des réunions par téléphone, voire par messagerie, est prévue.