L'ordonnance adapte jusqu'au 31 décembre 2021 les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
La pandémie de la Covid-19 accélère la création d'une "Europe de la santé". L’UE prévoit ainsi la création d'une Autorité pour gérer les urgences sanitaires. Elle souhaite également le renforcement des agences existantes (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et Agence européenne des médicaments).
La loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.
Déploiement de tests antigéniques, reconnaissance mutuelle des tests nationaux, préparation d’une campagne européenne en matière de vaccin... L'UE prévoit de nouvelles mesures pour combattre la pandémie. Tandis que les confinements en Europe se multiplient, l'Union élabore aussi des règles communes pour continuer à pouvoir se déplacer dans l'UE.
L'Europe connaît actuellement une deuxième vague de l'épidémie de Covid-19. Sa durée, difficile à prévoir, pourrait se situer jusqu'au début de l'année 2021. Toutefois, après cette vague, le Conseil scientifique estime "probable" que plusieurs vagues puissent se succéder encore jusqu'au printemps 2021.
Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Ce confinement est décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus.
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Retour sur cette mesure exceptionnelle destinée à répondre aux crises sanitaires.
