Loi

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la loi

Loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité

Loi - Procédure judiciaire - Juridiction - Profession judiciaire

Loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Loi - Qualité des produits - Concurrence - Santé publique

Loi du 21 décembre relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Renseignement - Droit pénal - Français à l'étranger

Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Loi - Sécurité sociale - Hôpital - Médicament - Soin médical - Assurance maladie - Retraite - Taxe - Tabac - Alcool

Loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Loi - Budget de l'État - Politique économique - Institution

Loi du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Loi - Histoire - Guerre

Loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Loi - Outre-mer - Concurrence - Niveau de vie - Commerce - Prix - Collectivité locale - Organisme public

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

Loi - Union économique et monétaire - Budget de l'État

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport

Loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (2)

Loi - Budget de l'État - Salaire - Prestation sociale - Retraite - Prélèvement obligatoire - Taxe - Impôt - Soin médical

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi - Harcèlement - Mineur - Handicapé - Discrimination - Peine - Droit pénal

Haut de page