Les dernières lois

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1 359 lois

Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Production agricole - Technique agricole - Exploitation agricole

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi - Ordre public - Commune - Peine

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie

Maladie - Santé publique - Consommation - Droit - Peine

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Loi - Handicapé - Personne âgée - Prélèvement obligatoire - Partenaires sociaux - Temps de travail

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

Loi du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Loi - Élection - Femme - Élu - Département

Loi du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Traité européen - Construction européenne - Institutions européennes

Loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Loi - Politique de l'emploi - Organisme public - Chômage - Emploi - Assurance chômage - Partenaires sociaux

Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Niveau de vie

Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne)

Ordonnance du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer

Enseignement supérieur - Outre-mer

Loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Loi - Matière première - Électricité - Prix - Logement

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