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1 322 lois

Ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle

Transport ferroviaire

Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Loi - Alimentation - Consommation

Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Code - Droit civil - Technologie

Ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Risque professionnel - Industrie nucléaire - Conditions de travail

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Parlement - Gouvernement

Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Éthique - Soin médical - Médecine

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Criminalité - Terrorisme - Internet

Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Droit public - Service public

Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Code - Transport en commun - Transport routier

Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Santé publique - Soin médical

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

Pollution

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Pollution

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