La criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle la plus importante au monde. Elle est l’une des principales sources de revenus du crime organisé aux côtés de la drogue, des armes et de la traite des êtres humains, selon le Parlement européen.
Grâce à un accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil le 16 novembre 2023, l’Union européenne (UE) va entériner dans son droit les crimes contre l’environnement.
L'UE pose les bases de la reconnaissance de l’écocide
Les négociations autour de la proposition de la Commission européenne présentée en décembre 2021, qui a pour but de réprimer les crimes environnementaux ont abouti à un accord sur la révision de la directive 2008/99/CE sur la criminalité environnementale. Face à la nécessité de réguler les infractions les plus graves causées à l’environnement dont la répression se retrouve parfois face à un vide juridique, le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé un compromis qui inscrit la criminalité environnementale dans le droit pénal européen.
L'accord reconnaît la valeur intrinsèque de la nature et des écosystèmes. Une pollution généralisée, des incendies de forêt à grande échelle, les prélèvements illégaux d'eau ou encore les dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les accidents industriels... sont couverts par l’instauration d’infractions "qualifiées".
Si la directive révisée sur la protection de l’environnement ne cite pas directement le crime d’écocide, elle introduit la notion d'infraction dite "qualifiée" qui vise à incriminer les atteintes les plus graves à l’environnement. Cette nouvelle infraction reprend en effet les termes de la définition de la notion du crime d'écocide tel que débattu au niveau international.
En outre, la directive, auparavant limitée aux déchets dangereux, aux matières radioactives ou encore au commerce illégal d'espèces sauvages, reconnaîtra désormais de nouvelles infractions comme la commercialisation de produits issus de la déforestation importée, le rejet de substances polluantes par les navires ou encore le commerce du mercure.
Sanctionner les atteintes à l'environnement
Sur la question des sanctions, l’accord introduit pour la première fois au niveau européen des sanctions précises et harmonisées pour les infractions environnementales.
La peine maximale d’emprisonnement est fixée à huit ans pour les infractions "qualifiées". Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d'affaires mondial annuel ou 40 millions d'euros (3% du chiffre d'affaires ou 24 millions d'euros pour les autres infractions). Elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes.
Ce texte doit néanmoins encore être adopté définitivement avant d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne afin d'entrer en vigueur. Il restera ensuite aux États à transposer le texte dans leur législation.
