Représentation proportionnelle : un mode de scrutin en débat

Le mode de scrutin proportionnel est un mode d’élection qui répartit les sièges en proportion du nombre de voix obtenues. C'est un scrutin de liste. Il ne peut pas être utilisé dans un scrutin uninominal (quand une seule personne est à élire) par exemple. Chaque liste de candidats obtient un nombre de sièges calculé en fonction du pourcentage des suffrages recueillis. À l'inverse, avec le scrutin majoritaire, c'est le candidat arrivé en tête qui emporte l'élection. 

Les principales modalités possibles de scrutin proportionnel sont les suivantes :

• le scrutin proportionnel intégral : la proportion des votes se traduit presque parfaitement en nombre de sièges ;
• la proportionnelle avec vote préférentiel : il s'agit d'un scrutin de liste dans lequel les électeurs classent les candidats d’une liste dans l'ordre de leur préférence. Sans vote préférentiel, ce sont les partis qui classent leurs candidats. Il existe une variante du vote préférentiel, le vote unique transférable : lorsqu’un candidat obtient suffisamment de voix pour être élu, les votes supplémentaires sont redistribués entre les autres candidats ;
• la proportionnelle avec panachage : le panachage offre la possibilité de choisir, rayer des noms de candidat ou d'en ajouter dans la liste. Il existe aussi la proportionnelle avec listes bloquées sans possibilité de modifier les noms des candidats d'une liste ou leur ordre d'apparition.

Le scrutin mixte combine le système majoritaire et le système proportionnel : une partie des sièges est attribuée à la proportionnelle, l'autre au scrutin majoritaire.

Pour répartir les sièges à la représentation proportionnelle, il existe plusieurs méthodes de calcul :

• la méthode du quotient : on définit au préalable le nombre de voix pour obtenir un siège (le quotient électoral), puis on divise le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral pour déterminer le nombre de sièges emportés par chaque liste. Après cette première opération, il reste le plus souvent des voix à répartir (les "restes"). Il existe deux possibilités pour attribuer les "restes" :
  • la méthode du plus fort reste attribue les sièges restants aux listes qui ont le plus de suffrages inutilisés ;
  • la méthode de répartition à la plus forte moyenne attribue les sièges restants aux listes qui ont la plus forte moyenne de voix (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus auxquels on ajoute un siège fictif).
• la méthode des diviseurs : les voix de chaque liste sont divisées par une suite de nombres, jusqu’à ce que le dernier diviseur soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux listes qui obtiennent les coefficients les plus élevés. Les diviseurs peuvent se suivre (1, 2, 3, 4...) selon la méthode d’Hondt. Dans la méthode de Sainte-Lagüe, utilisée en Allemagne ou dans les pays scandinaves, les diviseurs sont impairs (1, 3, 5), ce qui permet de mieux représenter les petits partis.

D'autres paramètres peuvent être ajoutés pour la répartition des sièges. À titre d’exemple, une majorité d’États européens imposent des seuils d’éligibilité (en France, 5% des suffrages exprimés sont nécessaires pour avoir des sièges).

Le scrutin proportionnel est utilisé en France principalement pour des élections locales (municipales et régionales) et pour les élections européennes. 

Pour les élections des représentants français au Parlement européen, le vote est organisé dans le cadre d'une circonscription unique en un seul tour. Les députés européens sont élus à la proportionnelle intégrale selon la règle de la plus forte moyenne mais avec un seuil d'éligibilité.

Pour les élections municipales et les élections régionales, le mode de scrutin est la proportionnelle à prime majoritaire. Pour ces deux élections, le mode de scrutin prévoit des règles d'accès au second tour (nombre de suffrages suffisants, possibilité de fusionner des listes ouverte en fonction d'un pourcentage de voix requis...). Un seuil d'éligibilité est également requis (pour obtenir un siège, une liste doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés). La prime majoritaire attribue un pourcentage de sièges d'office à la liste arrivée en tête.

Dans l'histoire politique française, la représentation proportionnelle pour les élections législatives a été utilisée, à des degrés divers, à trois moments : 

• entre 1919 et 1928, sous la III^e République. Il s'agit alors d'un scrutin mixte par lequel les sièges sont répartis à la proportionnelle si aucun parti n'a atteint la majorité absolue ;
• entre 1946 et 1958, sous la IV^e République. La représentation proportionnelle est cependant amoindrie par une loi de 1951 : les listes apparentées qui dépassent 50% des voix remportent l'ensemble des sièges du département ;
• en 1986 : la loi du 10 juillet 1985 prévoit que "les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription".

Depuis le rétablissement du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des députés en 1987, le débat sur l'introduction de la proportionnelle ressurgit régulièrement.

Le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès, le président Emmanuel Macron annonce sa volonté d’instaurer une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale "pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées".

Le projet de réforme des institutions, présenté en Conseil des ministres le 9 mai 2018 et finalement retiré le 29 août 2019, prévoit que 15% des députés soient élus à la proportionnelle. En pratique, les électeurs auraient disposé de deux bulletins de vote : un premier pour élire un député au scrutin majoritaire, à l’échelle de leur circonscription, et un second pour élire des députés au scrutin proportionnel, à l’échelle nationale.

Lors de sa déclaration de politique générale, en janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou affirme vouloir lancer un débat sur la mise en place de la proportionnelle aux prochaines législatives. Il ouvre à la consultation cette question et reçoit des chefs de partis à partir de la fin du mois d’avril 2025. Tous les partis n’y sont pas favorables. 

Le principal argument avancé par les partisans de la proportionnelle est de garantir une meilleure représentation de l’ensemble des sensibilités contrairement au scrutin majoritaire qui attribue la victoire dans une circonscription au candidat arrivé en tête. Les modalités du scrutin majoritaire peuvent donner le sentiment à une partie de l'électorat que sa voix ne compte pas. 

Pour ses opposants, la proportionnelle rend plus difficile l’émergence d’une majorité à l'Assemblée nationale et favoriserait une forme d'instabilité politique. 

La Belgique a été le premier pays à instaurer la proportionnelle pour ses élections législatives (1899), avant la Finlande (1906), le Danemark (1915), les Pays-Bas (1917) ou encore l'Allemagne (1919). 

Actuellement, dans l'Union européenne, le scrutin proportionnel est le plus répandu pour les élections législatives mais selon des modalités diverses. Plusieurs États, comme la Belgique ou la Finlande, pratiquent le vote préférentiel : les électeurs expriment leur préférence pour certains candidats d’une même liste. L'Irlande et Malte utilisent le vote unique transférable : lorsqu’un candidat a obtenu suffisamment de voix pour être élu, les votes supplémentaires sont redistribués entre les autres candidats.