La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité

Institutions de la République

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L’essentiel

  • La IVe République est un régime parlementaire. Elle se caractérise par la prédominance du pouvoir législatif (détenu par le Parlement) sur le pouvoir exécutif (incarné par le président du Conseil). 
  • Le déséquilibre des pouvoirs et l'absence de majorité au Parlement empêchent la constitution d'un gouvernement uni et stable. 

En détail

Sous la IVe République, la vie politique est caractérisée par une longue histoire d'instabilité ministérielle. On compte 24 gouvernements entre 1947 et 1958.

Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel. Celui-ci contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrive qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il est en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement.

Cette situation politique conduit à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables.

Dans le même temps, l’exécutif ne dispose pas des moyens nécessaires pour s'imposer face au Parlement. Même si le droit de dissolution existe, il ne permet pas de rétablir un équilibre entre pouvoirs exécutif et législatif. Le droit de dissolution appartient au Conseil des ministres et se concrétise par un décret du président de la République. Mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permettent son utilisation qu’une seule fois, en 1955.

Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutit ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant garantir la stabilité institutionnelle nécessaire à la continuité et à l’efficacité de l’État. En pleine guerre d'Algérie (1954-1962), la IVe République s'effondre. Elle est remplacée par la Ve République en 1958. 

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Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions

QUIZ

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 1 sur 14

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Quel est le régime politique de la France ?

Bonne réponse

La Ve République apparaît comme un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la Ve République est devenue un régime semi-présidentiel.

Mauvaise réponse

La Ve République apparaît comme un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la Ve République est devenue un régime semi-présidentiel.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 2 sur 14

Score : 0

Combien de révisions de la Constitution sont intervenues depuis 1958 ?

Bonne réponse

La Constitution de 1958 a été modifiée à 25 reprises. Par exemple, en 1962, pour y inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 2007 l’interdiction de la peine de mort en France. La dernière révision date du 8 mars 2024. Elle porte sur l'inscription, dans la Constitution de 1958, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Mauvaise réponse

La Constitution de 1958 a été modifiée à 25 reprises. Par exemple, en 1962, pour y inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 2007 l’interdiction de la peine de mort en France. La dernière révision date du 8 mars 2024. Elle porte sur l'inscription, dans la Constitution de 1958, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 3 sur 14

Score : 0

Comment le président de la République est-il élu ?

Bonne réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Mauvaise réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 4 sur 14

Score : 0

Quand la première élection présidentielle au suffrage universel direct a-t-elle eu lieu sous la Ve République ?

Bonne réponse

Les 5 et 19 décembre 1965. Auparavant, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). À la fin de la guerre d’Algérie en 1962, le général De Gaulle a souhaité consacrer la prépondérance présidentielle en faisant élire le président de la République au suffrage universel direct. Pour cela, la Constitution a été révisée à la suite du référendum organisé le 28 octobre 1962.

Mauvaise réponse

Les 5 et 19 décembre 1965. Auparavant, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). À la fin de la guerre d’Algérie en 1962, le général De Gaulle a souhaité consacrer la prépondérance présidentielle en faisant élire le président de la République au suffrage universel direct. Pour cela, la Constitution a été révisée à la suite du référendum organisé le 28 octobre 1962.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 5 sur 14

Score : 0

Quel est l’âge minimum pour être candidat à la présidence de la République ?

Bonne réponse

Il faut avoir 18 ans pour être candidat à la présidence de la République. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été modifiée par la loi organique du 14 avril 2011.

Mauvaise réponse

Il faut avoir 18 ans pour être candidat à la présidence de la République. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été modifiée par la loi organique du 14 avril 2011.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 6 sur 14

Score : 0

Combien de mandats consécutifs un président de la République peut-il exercer ?

Bonne réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Mauvaise réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 7 sur 14

Score : 0

Qui nomme le Premier ministre ?

Bonne réponse

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (art. 8 de la Constitution). Ce dernier a en principe une complète liberté dans son choix. Toutefois, en cas de cohabitation (président de la République et Assemblée nationale de tendance politique opposée), le président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

Mauvaise réponse

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (art. 8 de la Constitution). Ce dernier a en principe une complète liberté dans son choix. Toutefois, en cas de cohabitation (président de la République et Assemblée nationale de tendance politique opposée), le président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 8 sur 14

Score : 0

Un ministre peut-il exercer un mandat parlementaire

Bonne réponse

En application du principe de séparation des pouvoirs, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. Les fonctions ministérielles sont incompatibles avec d’autres activités. Si le ministre a été élu député, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui, c’est-à-dire par son suppléant.

Mauvaise réponse

En application du principe de séparation des pouvoirs, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. Les fonctions ministérielles sont incompatibles avec d’autres activités. Si le ministre a été élu député, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui, c’est-à-dire par son suppléant.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 9 sur 14

Score : 0

À qui appartient l'initiative d'une loi ?

Bonne réponse

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Dans la réalité, la très grande majorité des lois (environ 80 %) sont d’origine gouvernementale.

Mauvaise réponse

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Dans la réalité, la très grande majorité des lois (environ 80 %) sont d’origine gouvernementale.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 10 sur 14

Score : 0

Qui vote la loi ?

Bonne réponse

Un projet de loi ou une proposition de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans certains cas, lorsque le désaccord persiste entre les deux assemblées, le dernier mot peut revenir à l’Assemblée nationale.

Mauvaise réponse

Un projet de loi ou une proposition de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans certains cas, lorsque le désaccord persiste entre les deux assemblées, le dernier mot peut revenir à l’Assemblée nationale.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 11 sur 14

Score : 0

Les députés sont élus lors des élections

Bonne réponse

Les députés sont élus à l’issue des élections législatives. Les élections européennes désignent les députés du Parlement européen qui siège à Strasbourg.

Mauvaise réponse

Les députés sont élus à l’issue des élections législatives. Les élections européennes désignent les députés du Parlement européen qui siège à Strasbourg.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 12 sur 14

Score : 0

Qui promulgue la loi ?

Bonne réponse

Le texte de loi est promulgué par le président de la République dans les 15 jours suivant son adoption.

Mauvaise réponse

Le texte de loi est promulgué par le président de la République dans les 15 jours suivant son adoption.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 13 sur 14

Score : 0

Qu’est-ce que le Congrès ?

Bonne réponse

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se tient au château de Versailles pour procéder au vote d'une révision de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Mauvaise réponse

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se tient au château de Versailles pour procéder au vote d'une révision de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 14 sur 14

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Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Bonne réponse

En 1958, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’État et la Cour de cassation complètent la liste lorsque des citoyens français leur demandent d’effectuer un contrôle de constitutionnalité, à l’occasion d’une action en justice.

Mauvaise réponse

En 1958, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’État et la Cour de cassation complètent la liste lorsque des citoyens français leur demandent d’effectuer un contrôle de constitutionnalité, à l’occasion d’une action en justice.

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