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Éloignés de l'Hexagone à des degrés divers, les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contraintes de leur positionnement géographique, qu'elles se manifestent en matière de mobilités ou d'accès aux services publics, qu'elles soient sociales ou économiques.
Comme l'ont indiqué, dans un rapport de 2023, les sénateurs M. Guillaume Chevrollier et Mme Catherine Conconne, la discontinuité commence à la porte du domicile : les facteurs multipliant les coûts s'accumulent.
Reposant sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, la politique de continuité territoriale ne parvient que bien difficilement à résorber les difficultés de tous ordres que rencontrent, quotidiennement, les insulaires et ultramarins. Déficit d'accès aux services publics de transport, de formation, de santé, de communication ; égalité des chances souvent limitée ; connexion restreinte à l'Hexagone et aux divers bassins géographiques.
Par conséquent, si la politique nationale de continuité territoriale (PNCT) a connu, au fil des années, de multiples aménagements qui en ont amplifié la portée, le nombre de bénéficiaires et l'efficience générale, vos rapporteurs estiment qu'elle demeure lacunaire.
Les rapporteurs formulent une vingtaine de propositions autour de deux axes :
- affermir le droit des résidents ultramarins et insulaires à la mobilité : un impératif républicain,
- amplifier les capacités de connexion des territoires insulaires et ultramarins : transports, formations, communications.
RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
I. DES OUTRE-MER A L'HEXAGONE, DES DISCONTINUITES DIVERSES AUX CONSEQUENCES NOMBREUSES
A. LES COUTS DIRECTS ET INDIRECTS DE LA DISCONTINUITE
1. Les effets immédiats de l'insularité et de l'éloignement
a. À l'échelle des territoires, des contraintes souvent indépassables
b. Des Outre-mer à l'Hexagone, des mobilités physiques entravées
2. Des contrecoups indirects : une indiscutable pénalité Outre-mer
a. Des vulnérabilités socio-économiques accentuées par la discontinuité
b. Un recours aux services publics considérablement complexifié
c. La vie chère, répercussion quotidienne de la discontinuité
B. UNE DISCONTINUITE AGGRAVEE PAR DE PREGNANTES VULNERABILITES
1. Des infrastructures confrontées au défi de la modernisation
a. La rénovation contrastée des plateformes aériennes
b. Des investissements urgents pour moderniser l'architecture portuaire
2. Des territoires inégalement armés face aux fractures numériques
a. Malgré de nettes améliorations, des disparités qui persistent
b. Une fracture numérique toujours vivace
II. UNE POLITIQUE D'AIDE AUX MOBILITES INDIVIDUELLES DYNAMIQUE, MAIS QUI DOIT ENCORE GAGNER EN EFFICACITE
A. L'EXTENSION SUBSTANTIELLE, MAIS INACHEVEE, DES AIDES AUX MOBILITES
1. Un élargissement décisif, mais incomplet, du soutien aux mobilités
a. Une montée en puissance effective
b. Une politique qui doit encore gagner en moyens et en cohérence
2. Le progrès remarquable de la portée des aides versées par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom)
a. Une augmentation symptomatique du nombre de bénéficiaires
b. L'efficience accrue des interventions de Ladom
3. Au-delà de Ladom, des dispositifs régionaux qui ont gagné en efficacité
a. Dans les collectivités d'Outre-mer, la rationalisation des aides aux mobilités gérées par les services préfectoraux
b. En parallèle, la pérennisation d'aides versées par les collectivités et adaptées aux spécificités régionales
B. AFFERMIR LE DROIT DES RESIDENTS ULTRAMARINS A LA MOBILITE : UN IMPERATIF REPUBLICAIN
1. Garantir les conditions d'un véritable droit à la continuité territoriale
a. Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale
b. Soutenir une trajectoire financière conforme aux besoins des résidents
c. Amplifier la portée des aides existantes
2. Optimiser l'efficience du processus d'attribution des aides
a. Moderniser la procédure d'instruction pour réduire les délais
b. Élargir les compétences de Ladom à la problématique du logement
c. Harmoniser l'attribution des congés bonifiés
d. Améliorer l'évaluation des aides à la mobilité ultramarine
III. RENOVER LES CONNEXIONS TERRITORIALES, UNE EXIGENCE AU SERVICE DE L'INDIVISIBILITE REPUBLICAINE
A. REDUIRE L'ENCLAVEMENT : UNE INDISPENSABLE GAGEURE
1. Une politique de continuité qui peine à répondre à des besoins extensifs
a. Une régulation économique insuffisante pour réduire le coût de la vie
b. Un désenclavement mieux accompagné, mais encore lacunaire
c. Le modèle corse : un service public qui corrige la discontinuité
2. Atténuer l'enclavement aérien et maritime
a. Consolider les dessertes pour des mobilités à un coût abordable
b. Intensifier le soutien à des tarifs supportables en matière de fret
B. AMPLIFIER LES CONNEXIONS NUMERIQUES DES TERRITOIRES
1. Une lutte déjà affirmée contre la discontinuité numérique
2. Multiplier les solutions numériques d'accès aux services publics
CONCLUSION
EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE N° 1 : ARCHITECTURE BUDGETAIRE DE LA POLITIQUE
NATIONALE DE CONTINUITE TERRITORIALE
ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 3 : CONTRIBUTIONS REÇUES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 140 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1998
