Politique commune

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le « Pacte pour la croissance et l'emploi » arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières

Rapport

Ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Médicament - Économie numérique - Droit européen - Politique commune

Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française

Rapport

La future politique commune des pêches

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

Rapport

Ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Télécommunications - Économie numérique - Protection des données - Droit européen - Politique commune - Organisme public

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Rapport

La future PAC après 2013

Rapport

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi - Politique de l'immigration - Immigration - Étranger - Nationalité francaise - Politique commune - Droit européen - Frontière - Préfecture - Procédure judiciaire

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Qualité des produits - Consommation - Santé publique - Politique commune

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