Politique commune

L'Union de l'énergie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales

Rapport

Loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi - Procédure judiciaire - Politique commune - Juridiction - Insertion sociale - Criminalité - Harcèlement - Peine - Prison

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 58e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Rapport

Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

Rapport

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n°1291/2013 et (UE) n°1316/2013 (E 9964)

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

Rapport

Pour une Europe de l'investissement

Rapport

Ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédits

Institutions européennes - Banque - Institution - Politique commune

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet » - Tome I : rapport

Rapport

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

Loi - Gestion d'entreprise - Travail dissimulé - Politique commune

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives

Rapport

Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Langue - Minorité - Politique commune

La crise du système électrique européen - Diagnostic et solutions

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments

Rapport

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