Prison

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arl

Rapport

Rapport d'information (...) sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination

Rapport

Lieux de privation de liberté : une "inertie coupable" de l’État selon la Contrôleure générale

Le "sentiment d’un abandon de l’État" : malgré ses "alertes incessantes" sur "l’état déplorable" des lieux visités, le rapport 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) met en cause une "inertie coupable" des pouvoirs publics.

En bref

Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport

Ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Cette ordonnance constitue le second volet de la réforme du travail pénitentiaire. Elle prévoit en particulier de nouveaux droits sociaux et à la formation pour les personnes détenues afin de renforcer le cadre légal du travail en prison et de permettre une meilleure réinsertion.

Prison - Droit du travail

Prisons, centres de rétention... : le défi de l'intimité dans les lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) enquête, outre sur les prisons, sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, les commissariats, les centres de rétention administrative (CRA), les centres éducatifs fermés... Dans ces différents lieux de privation de liberté, se pose la question du maintien de l'intimité.

En bref

L'intimité au risque de la privation de liberté

Rapport

Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté" (article 707).

Fiche thématique

La mission de contrôleur général des lieux de privation de liberté : trois questions à Dominique Simonnot

Comment travaille le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Comment est-il alerté sur les situations les plus critiques ? Quelle appréciation porte-t-il sur les conditions générales de la détention en France ?

Vidéo

Système pénitentiaire français : s'inspirer d'expériences étrangères

Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.

Parole d'expert

Par Joana Falxa

Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport

Haut de page