Le mot bioéthique est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l’homme".
La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d’éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…). À l’échelle mondiale, il existe un Comité international de la bioéthique qui est une branche de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Il prend en compte les progrès permanents de la médecine et les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans le secteur des sciences de la vie. En France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), créé en 1983, publie régulièrement des avis sur les questions de bioéthique.
En 1994 ont été adoptées en France les premières lois de bioéthique :
- la loi du 1er juillet 1994 concerne le traitement de données nominatives dont le but est la recherche dans le domaine de la santé (règles de création des fichiers informatiques nominatifs, droits individuels des personnes fichées, procédures de mise en œuvre des traitements informatifs...) ;
- une loi du 29 juillet 1994 traite du respect du corps humain et repose sur trois fondements éthiques (inviolabilité du corps humain, impossibilité pour le corps humain d’être l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, obligation du consentement) ;
- une seconde loi du 29 juillet 1994 concerne le don et l’utilisation des éléments et produits du corps, l’assistance médicale, la procréation et le diagnostic prénatal (consentement préalable ou présumé et révocable à tous moments, gratuité, anonymat, respect des règles de sécurité sanitaire).
La loi du 6 août 2004 complète et actualise les lois de 1994 :
- création de l’Agence de la biomédecine (ABM) qui remplace l’établissement français des greffes ;
- mise en place d’un cadre juridique dans le domaine de la thérapie cellulaire ;
- extension des principes de la loi de 1994 régissant le don et l’utilisation de produits du corps humain aux exportations et importations d’organes, généralisation du consentement présumé et élargissement du champ des donneurs vivants.
Elle apporte les innovations suivantes :
- interdiction du clonage ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ;
- création d’un crime contre l’espèce humaine ;
- interdiction du clonage à visée reproductive ;
- clonage à visée thérapeutique considéré comme un délit ;
- ouverture limitée de la recherche sur les embryons ;
- interdiction du diagnostic préimplantatoire mais néanmoins usage encadré lorsqu'il a pour objectif d’apporter un espoir de traitement à un aîné atteint d’une maladie.
La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004.
Les principales innovations du texte portent sur les points suivants :
- autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leur receveur respectif s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité concernant essentiellement les greffes de rein permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année ;
- nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. Ainsi la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification) devrait être autorisée.
La loi a également étendu les compétences de l’Agence de biomédecine en lui confiant une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des technique dans le domaine des neurosciences.
La loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. Le texte prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadrée.
Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné. Le consentement du couple doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois et peut être révoqué sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’ont pas débuté. La recherche sur ces embryons est limitée à cinq ans et doit avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques.
Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de biomédecine qui transmet sa décision, assortie de l’avis du conseil d’orientation aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui dans un délai d’un mois peuvent conjointement demander un nouvel examen du dossier.
La loi du 2 août 2021 élargit l'accès à l'assistance médicale à la procréation dite procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires alors qu’elle n’était ouverte qu’aux couples hétérosexuels. Le remboursement par l'assurance maladie de la PMA est ouvert à ces femmes. Les enfants nés d’une PMA peuvent à leur majorité accéder à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques...) ou à l'identité du donneur. Tout donneur doit consentir à la communication de ces données avant de procéder au don. Un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA de couples de femmes. Les femmes concernées doivent établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa conception. Afin qu'ils puissent plus tard recourir personnellement à une PMA, l'autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical, devient possible pour les femmes et pour les hommes. Jusqu'ici une femme ne pouvait avoir recours à la congélation de ses propres ovocytes, sauf nécessité médicale.
Le don croisé d'organes prélevés sur personnes vivantes est facilité. Les possibilités de dons de moelle osseuse de la part d'un mineur ou d'un majeur protégé au profit de ses parents sont élargies. Concernant le don du sang, des dispositions permettant d'éviter toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou la nature des relations sexuelles sont inscrites dans la loi.
Les traitements de données issus de l’intelligence artificielle (IA), lorsqu'ils sont utilisés pour des actes de soins, sont encadrés. La personne doit être informée de l’utilisation d'un tel traitement algorithmique.
Certains interdits sont réaffirmés tels que adjonction de cellules animales dans un embryon humain, la création d'embryon à des fins de recherche ou le clonage.
Par ailleurs, le texte crée une nouvelle catégorie d'avortement, l'interruption volontaire partielle d'une grossesse multiple en cas de mise en péril de la santé de la femme, des embryons et des fœtus. L'action du Comité consultatif national d’éthique est élargie aux questions soulevées par les progrès scientifiques dans d’autres domaines que ceux de la biologie, de la médecine et de la santé (par exemple développement de l’IA, environnement). L'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France est réaffirmée.
La loi de 2011 prévoit que tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux.
Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). À la suite du débat, le comité établit un rapport qu’il présente devant l’OPESCT, qui procède à son évaluation.
En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans.
L'année 2026 est l'occasion de lancer une nouvelle session des états généraux de la bioéthique autour des questions de science, de santé et de solidarité. Ouverts le 21 janvier 2026 pour une durée de six mois, les états généraux alimenteront les réflexions en vue de préparer une nouvelle loi bioéthique.
Ces dernières années ont connu de nombreuses avancées scientifiques, médicales et technologiques. Les innovations se multiplient à un rythme inédit, soulevant de nouvelles interrogations concernant notamment le respect des droits des personnes. Ces questions seront au centre des états généraux de la bioéthique 2026 pilotés par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Les principaux thèmes abordées sont :
- les examens génétiques et la médecine génomique ;
- la procréation ;
- les neurosciences ;
- les cellules souches et les organoïdes ;
- le don, la greffe d'organes et la xénogreffe ;
- le numérique et l'intelligence artificielle en santé ;
- la santé, l'environnement et le climat ;
- la sobriété en médecine ;
- les nouveaux enjeux de la prévention en santé ;
- la santé en Outre-mer.
La publication de la synthèse des contributions citoyennes est prévu en juin 2026. Quant à l'avis du CCNE, il sera publié à l'automne 2026.
Créé par la loi de bioéthique de 1994, l’Agence de la biomédecine exerce ses mission dans quatre domaines :
- le prélèvement d’organe et la greffe ;
- la procréation ;
- l’embryologie ;
- la génétique humaines.
La loi de bioéthique de 2011 a étendu les compétences de l’agence en lui confiant une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. La loi de bioéthique de 2021 simplifie les missions et la gouvernance de l’Agence de la biomédecine.
