Le mot bioéthique est composé de deux racines : "bio" (qui signifie "vivant") et "éthique" ("ce qui est bon pour l’homme").
La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l’intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et à éviter toute forme d’exploitation dérivée de la médecine (trafic d’organes, clonage humain…). À l’échelle mondiale, il existe depuis 1993 un Comité international de bioéthique qui est une branche de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Il prend en compte les progrès permanents de la médecine et les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans le secteur des sciences de la vie. En France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), créé en 1983, publie régulièrement des avis sur les questions de bioéthique.
En 1994, les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France :
- la loi du 1er juillet 1994 porte sur le traitement de données nominatives ayant pour but la recherche dans le domaine de la santé (règles de création des fichiers informatiques nominatifs, droits individuels des personnes fichées, procédures de mise en œuvre des traitements informatiques...) ;
- une loi du 29 juillet 1994 traite du respect du corps humain et repose sur trois fondements éthiques (inviolabilité du corps humain, impossibilité pour le corps humain d’être l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, obligation du consentement) ;
- une seconde loi du 29 juillet 1994 concerne le don et l’utilisation des éléments et produits du corps, l’assistance médicale, la procréation et le diagnostic prénatal (consentement préalable ou présumé et révocable à tout moment, gratuité, anonymat, respect des règles de sécurité sanitaire).
La loi du 6 août 2004 complète et actualise les lois de 1994 :
- elle crée l’Agence de la biomédecine (ABM), qui remplace l’Établissement français des greffes ;
- elle met en place un cadre juridique en matière de thérapie cellulaire ;
- elle étend les principes de la loi de 1994 régissant le don et l’utilisation de produits du corps humain aux exportations et importations d’organes, généralise le consentement présumé et élargit le champ des donneurs vivants.
Elle apporte les innovations suivantes :
- interdiction du clonage visant à faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée ;
- création d’un crime contre l’espèce humaine ;
- interdiction du clonage à visée reproductive ;
- clonage à visée thérapeutique considéré comme un délit ;
- ouverture limitée de la recherche sur les embryons ;
- interdiction du diagnostic préimplantatoire mais usage encadré lorsqu'il a pour objectif d’apporter un espoir de traitement à un aîné atteint d’une maladie.
La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004. Ses principales innovations portent sur les points suivants :
- autorisation du don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leurs receveurs respectifs s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité, qui concerne essentiellement les greffes de rein, permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année ;
- nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. Ainsi, la congélation ovocytaire ultra-rapide (ou vitrification) devrait être autorisée.
La loi étend aussi les compétences de l’Agence de la biomédecine : elle lui confie une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.
La loi du 6 août 2013 modifie la loi de bioéthique de 2011. S'agissant de la recherche sur l'embryon, elle prévoit de passer d'un régime d’interdiction avec dérogation à une autorisation encadrée.
Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement écrit du couple concerné. Le consentement du couple doit être confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois et peut être révoqué sans motif par les deux membres du couple ou le membre survivant tant que les recherches n’ont pas débuté. La recherche sur ces embryons est limitée à cinq ans et doit avoir pour seul objectif de permettre des progrès thérapeutiques.
Les protocoles de recherche sont autorisés par l’Agence de la biomédecine qui transmet sa décision, assortie de l’avis du conseil d’orientation, aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui, dans un délai d’un mois, peuvent demander conjointement un nouvel examen du dossier.
La loi du 2 août 2021 élargit aux couples de femmes et aux femmes célibataires l'accès à l'assistance médicale à la procréation, dite procréation médicalement assistée (PMA), réservée jusqu'alors aux couples hétérosexuels. Ces femmes bénéficient du remboursement de la PMA par l'assurance maladie. Les enfants nés d’une PMA peuvent accéder, à leur majorité, à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques...) ou à son identité. Tout donneur doit consentir à la communication de ces données avant de procéder au don. Un nouveau mode de filiation est institué pour les enfants nés par PMA d'un couple de femmes. Les femmes concernées doivent établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa conception. L'autoconservation des gamètes est autorisé pour les femmes comme pour les hommes en dehors de tout motif médical, afin qu'ils puissent plus tard recourir personnellement à une PMA. Auparavant, une femme ne pouvait avoir recours à la congélation de ses propres ovocytes, sauf nécessité médicale.
Le texte facilite le don croisé d'organes prélevés sur personnes vivantes et élargit les possibilités de don de moelle osseuse de la part d'un mineur ou d'un majeur protégé au profit de ses parents. En ce qui concerne le don du sang, la loi introduit des dispositions permettant d'éviter toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou la nature des relations sexuelles.
Les traitements de données issus de l’intelligence artificielle (IA), lorsqu'ils sont utilisés pour des actes de soins, sont encadrés. La personne doit être informée de l’utilisation d'un tel traitement algorithmique.
Certains interdits sont réaffirmés, dont l'adjonction de cellules animales dans un embryon humain, la création d'embryon à des fins de recherche et le clonage.
Par ailleurs, le texte crée une nouvelle catégorie d'avortement, l'interruption volontaire partielle d'une grossesse multiple en cas de mise en péril de la santé de la femme, des embryons et des fœtus. Il étend l'action du Comité consultatif national d’éthique aux questions soulevées par les progrès scientifiques dans des domaines autres que la biologie, la médecine et la santé (développement de l’IA, environnement...). Il réaffirme l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France.
La loi de 2011 prévoit que tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance en matière de biologie, de médecine et de santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux.
Les états généraux sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). À l'issue des débats, le CCNE rédige un rapport et le présente à l’OPECST, qui l'évalue.
En l’absence de projet de réforme, le Comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans.
Les états généraux de la bioéthique 2026 ont permis une large concertation publique autour des questions de science, de santé et de solidarité. Ils ont réuni, de janvier à mai 2026, près de 20 000 citoyens lors de 330 événements locaux et 118 auditions d'associations et d'experts afin d'alimenter les réflexions préparatoires à une nouvelle loi bioéthique.
Ces dernières années ont connu de nombreuses avancées scientifiques, médicales et technologiques. Les innovations se sont multipliées à un rythme inédit, soulevant de nouvelles interrogations, en particulier sur le respect des droits des personnes. Ces questions ont été au centre des états généraux de la bioéthique 2026, pilotés par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Elles se sont articulées autour de dix grands thèmes :
- les examens génétiques et la médecine génomique ;
- la procréation ;
- les neurosciences ;
- les cellules souches et les organoïdes ;
- le don, les greffes d'organes et les xénogreffes ;
- le numérique et l'intelligence artificielle en santé ;
- la santé, l'environnement et le climat ;
- la sobriété en médecine ;
- les nouveaux enjeux de la prévention en santé ;
- la santé en Outre-mer.
Le 7 juillet 2026, le CCNE a publié le rapport de synthèse des contributions citoyennes. Il en ressort que les participants ne rejettent pas les progrès scientifiques et médicaux mais souhaitent qu'ils s'accompagnent de garanties en matière d'information, de consentement, d'encadrement des innovations ou encore de protection des données. Les participants aux états généraux aspirent également à :
- un accès équitable aux innovations médicales ;
- un renforcement de la transparence et de l'accompagnement des technologies médicales, en particulier de l'IA et de la médecine génomique ;
- une priorisation de la prévention (intégration des déterminants environnementaux, climatiques...).
Ce rapport de synthèse nourrira l'avis que le Comité publiera à l'automne 2026.
Créée par la loi de bioéthique de 1994, l’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines :
- le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus ;
- le prélèvement et la greffe de moelle osseuse ;
- l'assistance médicale à la procréation ;
- l’embryologie et la génétique humaines.
La loi de bioéthique de 2011 étend les compétences de l’Agence en lui confiant une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques en matière de neurosciences. La loi de bioéthique de 2021 simplifie les missions et la gouvernance de l’ABM.
