Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre questions

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. La retransmission télévisée des événements sportifs est un secteur fortement concurrentiel avec des enjeux majeurs : offres gratuites de compétitions sportives contre offres payantes, piratage, positionnement des géants du numérique... À quels défis répondre ?

Finale de la Ligue des champions de football, tournoi de tennis de Roland-Garros, Tour de France cycliste, jeux Olympiques, tournoi de rugby des Six Nations... Existe-t-il un droit à l’information sportive ? Quelles sont les règles pour les compétitions sportives d'importance majeure ? Faut-il moderniser la liste de ces événements d'importance majeure ? Comment lutter contre le piratage des retransmissions sportives ? Les réponses avec Vie-publique.fr.

Existe-t-il un droit à l’information sportive ?

Le 24 mai 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rappelé l'importance de l'accès de tous les citoyens à une offre de sport large en télévision gratuite.

Il existe, à l'heure actuelle, deux manières d'accéder à des événements sportifs par voie audiovisuelle :

  • la retransmission en direct ;
  • la diffusion d'extraits à l'issue de la compétition.

Chacune des possibilités répond à des critères précis :

  • pour la première, la retransmission est assurée par un diffuseur qui dispose d'une exclusivité à l'exception de 21 compétitions sportives d'importance majeure (finale de la Ligue des champions de football, finale du championnat de France de rugby, Tour de France cycliste, jeux Olympiques...), auxquelles le grand public doit pouvoir accéder gratuitement ;
  • pour la deuxième, la diffusion d'extraits correspond à la garantie des principes de liberté d'expression et du droit à l'information due au public.

Les pouvoirs publics se sont préoccupés de la question du libre accès des téléspectateurs aux événements sportifs à partir des années 1990. Les exclusivités détenues par plusieurs chaînes avaient alors pour effet de priver le public non seulement de l'intégralité de certaines compétitions sportives mais aussi d'extraits d'événements sportifs.

Ces considérations ont abouti à l'établissement, par la loi du 13 juillet 1992 (dite loi Bredin) d'un cadre juridique sur le droit à l'information du public en matière sportive. Cette loi autorise des chaînes qui n'auraient pas acheté les droits de diffusion d'une compétition sportive à pouvoir en diffuser des extraits sur leur antenne, à titre gratuit et postérieurement à la retransmission sur la chaîne titulaire de ces droits.

Quelles règles pour les compétitions sportives d'importance majeure ?

Le sport, à travers notamment les grands événements sportifs retransmis en direct, joue un rôle fédérateur important. La diffusion des événements sportifs par les chaînes de télévision participe pleinement de ce rôle de cohésion sociale.

Pour les chaînes de télévision, les retransmissions sportives en direct sont des contenus stratégiques. Elles attirent de fortes audiences. La retransmission intégrale de certaines compétitions sportives définies comme "d’importance majeure" doit être assurée par un service de télévision gratuit à accès libre.

Une liste identifie les 21 événements d’importance majeure. Cette liste figure à l’article 3 du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004.

Il s'agit des manifestations sportives suivantes :

  1. les Jeux olympiques d'été et d'hiver ;
  2. les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
  3. le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
  4. les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;
  5. la finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
  6. la finale de la Ligue des champions de football ;
  7. la finale de la Coupe de France de football ;
  8. le tournoi de rugby des Six Nations ;
  9. les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;
  10. la finale du championnat de France de rugby ;
  11. la finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
  12. les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
  13. les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;
  14. le Grand Prix de France de formule 1 ;
  15. le Tour de France cycliste masculin ;
  16. la compétition cycliste Paris-Roubaix ;
  17. les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
  18. les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
  19. les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
  20. les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
  21. les championnats du monde d'athlétisme.

Lorsqu’une chaîne payante acquiert l’exclusivité des droits de retransmission d’un tel événement, elle est tenue soit d’en assurer la diffusion en clair sur son antenne, lorsque cela est possible, soit de céder ses droits pour une diffusion en clair sur un autre service gratuit.

La directive européenne "Télévision sans frontières"

La directive "Télévision sans frontières" (TVSF) constitue la pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne.

Le dispositif réglementaire d'obligation de diffusion en clair des "événements d'intérêt majeur" (EIM) a été institué par décret en 2004 en application de la directive européenne "Télévision sans frontière". Elle autorise chaque État membre à prendre des mesures "pour assurer que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ne retransmettent pas d’une manière exclusive des événements qu’il juge d’une importance majeure d’une façon qui prive une partie importante du public dudit État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre".

Faut-il moderniser la liste des événements d'importance majeure établie en 2004 ?

En janvier 2022, les pouvoirs publics ont engagé un processus d'élargissement du dispositif de protection de l’accès télévisé aux événements d’importance majeure.

La liste limitative de ces événements, fixée par décret en 2004, a été élaborée conjointement par le ministère de la culture et le ministère chargé des sports en concertation avec les professionnels des secteurs audiovisuel et sportif. Elle est inchangée depuis 2004.

Un rapport sur "Le sport à la télévision en France : pour l’accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées" a fait le constat de l’engouement croissant des téléspectateurs pour les compétitions féminines et le parasport.

Une consultation publique a été menée du 28 janvier au 25 février 2022 sur l'évolution de cette liste d'événements sportifs. La contribution du 25 mars 2022 de l'Arcom à la consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d'importance majeure recommande :

  • une meilleure représentation des compétitions sportives féminines ;
  • l’intégration des Jeux paralympiques dans la liste ;
  • l'élargissement de la liste des événements d'importance majeure au handball et au basket-ball ;
  • la prise en compte de la situation des départements et territoires ultra-marins.

Comment lutter contre le piratage des retransmissions sportives ?

Le piratage des retransmissions sportives a des conséquences sur la valeur de la compétition et les chaînes de télévision subissent la concurrence des acteurs illégaux.

Le piratage des contenus sportifs se développe : 17% des internautes de 15 ans et plus ont eu recours à des moyens illégaux en 2019 pour accéder à des contenus sportifs en ligne. C'est le football qui a concentré la majorité de la consommation illicite de contenus en live streaming. La fragmentation de l’offre et le prix jugé élevé par les téléspectateurs sont considérés comme les raisons majeures de cette évolution.

Pendant la crise sanitaire en 2020, 12,7 millions d’internautes se sont rendus en moyenne chaque mois sur un site ou une application pour consommer des biens culturels en ligne illicites (dont des retransmissions sportives), soit 24% des internautes français.

La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs. Elle met en place un nouveau régulateur, l’Arcom, fusion du CSA et de la Hadopi.

Afin de lutter contre les sites de streaming sportif, un mécanisme de référé (en urgence) est prévu au profit des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs. Le nouveau dispositif, introduit dans le code du sport, tient compte de l'urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations sportives (live streaming), le préjudice étant, dans cette situation, instantané et irréversible. Il ne s'attaque donc pas aux consommateurs mais aux sites eux-mêmes qui seront fermés avec l’appui des fournisseurs d’accès internet et des moteurs de recherche​.