La normalisation au service du droit de l'environnement : rapport final

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Environnement

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Présentation

Etude destinée à évaluer dans quelle mesure et à quel niveau les normes peuvent concourir à la protection de l'environnement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 273 pages

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