La normalisation au service du droit de l'environnement : rapport final

Remis le : 1er janvier 1995

Auteur(s) : Elisabeth Gueguen ; Louis Lorvellec ; Raphaël Romi

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Environnement

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Etude destinée à évaluer dans quelle mesure et à quel niveau les normes peuvent concourir à la protection de l'environnement.

  • Type de document : Rapport interne
  • Pagination : 273 pages
  • Édité par : Ministère de l'environnement