Le principe de précaution et les transports

Remis le : 1er décembre 2001

Auteur(s) : Gilbert Savelli ; Pierre Begault

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Transports

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Ce rapport s'attache à définir ce que recouvre la notion de principe de précaution" dans le domaine des transports. Il examine les conditions de mise en oeuvre de ce principe et formule des préconisations notamment en matière de transport de matières dangereuses, de sécurité des personnes et de développement durable."

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 10 pages
  • Édité par : Conseil national des transports